IV. UN CONTRAT QUI DOIT S'ADAPTER À L'ÉVOLUTION DE LA NATURE DES CONFLITS
A. LA PERSISTANCE DE LACUNES CAPACITAIRES DÉJÀ OBSERVÉES LORS DE L'EXÉCUTION DE LA PRÉCÉDENTE LPM
L'évaluation de l'exécution de la loi de programmation militaire 2009-2014 avait mis en évidence des lacunes capacitaires importantes (Voir supra p. 75).
Certaines ont été corrigées, notamment par l'acquisition des drones Reaper qui sont actuellement déployés à Niamey au service de l'opération Barkhane et de l'opération Sabre des forces spéciales, mais leurs performances mériteraient d'être améliorées par un équipement de ROEM, des capteurs HD et des réservations supplémentaires de bande-passante.
D'autres sont en voie de l'être à raison de décisions prises en loi de programmation militaire 2014-2019, initialement ou après actualisation :
• acquisition de capacité de ravitaillement en vol par l'acquisition d'une flotte de 12 MRTT dont le premier sera livré en 2018, et surtout pour pallier les difficultés actuelles de valider certaines options de l'A400M ; acquisition de quatre C130, prélevés sur les chaînes de l'US air Force dont deux en mesure de ravitailler des hélicoptères.
• Dans le domaine de l'aéromobilité, remplacement progressif des C160 par des A400M, les 7 ème et 8 ème exemplaires ont été livrés en 2015 dont le dernier avec un système de visualisation améliorée infrarouge EVS et une capacité de largage de parachutistes par les portes latérales, trois exemplaires sont attendus en 2016 et remplacement progressif des Puma par des NH90 ;
• Dans le domaine du combat aérien et aéromobile : poursuite de la livraison des Rafale et rénovation des M2000D, remplacement progressif des Gazelle par des Tigre 127 ( * ) ;
• Dans le domaine terrestre : remplacement des VAB par les VBMR, élément du programme Scorpion dont les premiers exemplaires sont attendus en 2018, mais l'objectif de disposer d'un GTIA équipé et projetable est fixé à 2022 choix et acquisition de 14 exemplaires du drone tactique Patroller, livraison, à partir de 2017, des premiers AIF ( Armement Individuel Futur ) en remplacement du FAMAS ;
• Les forces spéciales bénéficieront de la livraison des premiers véhicules adaptés à leurs opérations et de l'équipement d'un armement offensif sur certains C130 H ;
• Dans le domaine du renseignement : acquisition de 2 avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR) en propre par la DRM 128 ( * ) .
Il est clair qu'en matière d'équipement, les contraintes budgétaires et le temps nécessaire pour mettre en oeuvre les programmes, les qualifier en opération et les déployer dans les unités après réalisation des infrastructures d'accueil, sont longs. On voit aujourd'hui les conséquences des retards intervenus dans la mise en oeuvre de Scorpion ou dans la livraison de l'A400M.
Les déplacements sur les théâtres d'opérations ont permis de vérifier tout à la fois la pertinence des ajustements opérés par la loi d'actualisation s'agissant des capacités mais également la persistance des problèmes récurrents d'indisponibilité de certains équipements et dès lors dans certaines circonstances, le renoncement à certaines opportunités tactiques dans le combat contre les groupes armés terroristes.
Il en va ainsi de l'indisponibilité de moyens aéromobiles intra-théâtres. Le retard dans le déploiement d'A400M pour les dessertes intra-théâtres obligent à organiser des rotations plus nombreuses de porteurs plus petit (C160).
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La rusticité du matériel est souvent synonyme de son ancienneté, de son usure et donc des besoins importants de maintenance qu'il requiert et des coûts qu'engendre sa rénovation. Il en va ainsi des VAB dont certains ont été mis en service dans les années 70 ou 80 et qui constituent toujours la base du combat d'infanterie en BSS comme en RCA. Le groupe de travail a ainsi pu apprécier la charge de travail des ateliers de remise en conditions des VAB très sollicités sur le théâtre de l'opération Barkhane. Il salue le dévouement des équipes qui de nuit comme de jour dans des conditions difficiles assurent la disponibilité de ces équipements indispensables à la conduite des opérations. Il a pu également constater leur vulnérabilité croissante aux IED et le besoin urgent de pouvoir disposer sur le terrain d'engins rénovés et surtout dès que possible du VBMR Griffon qui offre des capacités de protection bien supérieures. Ce programme ne saurait souffrir d'aucun retard. |
Force est également de constater que les retards de livraison obligent à mettre en place des palliatifs consistant à acquérir des équipements intermédiaires en faible quantité ou à rénover des matériels anciens qui restent dans le parc. La diversité des matériels n'est pas nécessairement un gage de performance mais entraîne des coûts de maintenance et de gestion élevés, y compris des personnels appelés à s'en servir.
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Un réexamen de la politique d'acquisition des lots de pièces de rechange et des lots de déploiement est probablement nécessaire, de même que l'amélioration des circuits d'information entre les théâtres, les services de maintenance et les industriels de façon à réduire les délais d'approvisionnement. |
Il en va ainsi dans le domaine de l'aviation de chasse, sachant que l'hétérogénéité de vecteurs entraîne aussi celle des équipements (capteurs NG) et des munitions (GBU49 guidée laser) qui ne sont pas tous adaptables à tous les types d'appareil. Les nouvelles conditions de combat ont également fait apparaître des besoins en matière de nacelles de désignations laser et de radios sécurisées.
Enfin, les stocks de munitions ont été évalués de façon juste suffisante et devraient être complétés si le rythme de l'intensification des frappes aériennes dans le cadre de l'opération Chammal se poursuivait. C'était du moins l'inquiétude exprimée par les députés Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq dans leur rapport sur la filière munitions 129 ( * ) à la fin de l'année 2015.
* 127
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La tenue de ces objectifs est tout particulièrement délicate sur cette composante pour la posture requise en Afrique. Pour contenir et redresser la disponibilité insuffisante des hélicoptères, des actions d'urgence seront entreprises, portant notamment sur la logistique opérationnelle, la maintenance et la durée des rénovations. Par ailleurs, l'acquisition de 7 Tigre supplémentaires permettra de disposer d'un parc en exploitation opérationnelle au niveau d'exigence du contrat opérationnel (rapport annexé à la loi d'actualisation de la programmation militaire 2015-2019). |
* 128 Annoncé lors de la Convention nationale du renseignement d'origine Image et géospatial le 21 juin dernier.
* 129 Assemblée nationale - n° 3661, 16 décembre 2015.