Rapport d'information n° 784 (2015-2016) de Mme Élisabeth LAMURE , fait au nom de la Délégation aux entreprises, déposé le 12 juillet 2016
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AVANT-PROPOS
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PROGRAMME DE LA MATINÉE D'ÉTUDES DE
DROIT COMPARÉ SUR LA SIMPLIFICATION DU DROIT, ORGANISÉE AU
SÉNAT LE 12 MAI 2016
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COMPTE RENDU DE LA MATINÉE D'ÉTUDES
(DÉLÉGATION AUX ENTREPRISES ET DIVISION DE LA LÉGISLATION
COMPARÉE DU SÉNAT, CONSEIL D'ÉTAT ET SOCIÉTÉ
DE LÉGISLATION COMPARÉE)
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ANNEXE : ÉTUDE DE LA DIVISION DE
LÉGISLATION COMPARÉE DU SÉNAT SUR LA SIMPLIFICATION DU
DROIT (ALLEMAGNE / PAYS-BAS / SUÈDE)
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NOTE DE SYNTHÈSE
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A. LES RÉFLEXIONS DE L'OCDE ET LES
INITIATIVES PRISES EN FRANCE
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B. OBSERVATIONS TIRÉES DE L'ANALYSE
COMPARÉE
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1. Une politique de simplification basée sur
une volonté politique forte et durable, qui a rencontré des
difficultés de mise en oeuvre
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2. La création d'une autorité
spécialisée, un facteur déterminant, pour améliorer
les outils, le suivi et l'image de la politique de simplification et
accompagner l'action d'autres acteurs
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1. Une politique de simplification basée sur
une volonté politique forte et durable, qui a rencontré des
difficultés de mise en oeuvre
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A. LES RÉFLEXIONS DE L'OCDE ET LES
INITIATIVES PRISES EN FRANCE
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MONOGRAPHIES PAR PAYS
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ALLEMAGNE
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1. Historique
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2. Un organisme spécialement chargé
de la simplification au niveau fédéral : le
Normenkontrollrat
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3. Un service de simplification au sein de la
Chancellerie fédérale : Bürokratie abbau und bessere
Rechtsetzung
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4. Le règlement commun des ministères
fédéraux : Gemeinsame Geschäftsordnung der
Bundesministerien
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5. Le bureau fédéral des
statistiques : Statistisches Bundesamt
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1. Historique
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PAYS-BAS
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SUÈDE
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ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS