Rapport d'information n° 764 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2016
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AVANT-PROPOS
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I. LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS D'UNE
TRAJECTOIRE STRUCTURELLE DES FINANCES PUBLIQUES
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II. QUELLES HYPOTHÈSES DE CROISSANCE
POTENTIELLE POUR LES PROCHAINES PROGRAMMATIONS BUDGÉTAIRES ?
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I. LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS D'UNE
TRAJECTOIRE STRUCTURELLE DES FINANCES PUBLIQUES
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EXAMEN EN COMMISSION