LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
À Paris
Banque Centrale Européenne
M. François-Louis MICHAUD, Directeur Général adjoint
M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, Secrétaire général de l' Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque de France
M. Christian NOYER, Gouverneur honoraire
BNP Paribas
M. Jean-Jacques SANTINI, Directeur des affaires institutionnelles
Fonds de garantie des dépôts et de résolution
M. Thierry DISSAUX, Président du directoire
M. François de LACOSTE, Membre du directoire
Société Générale
M. Gilles BRIATTA, Secrétaire général
À Bruxelles
Commission européenne
M. Mario NAVA, directeur général, DG « Stabilité financière, services financiers et Union des marchés de capitaux », Dir D « Régulation et supervision prudentielle des institutions financières »
Centre for European Policy Studies (CEPS)
M. Karel LANNOO, Chief Executive Officer, Economy and Finance
Conseil de résolution unique
M. Dominique LABOUREIX
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
M. Etienne OUDOT de DAINVILLE, Ministre-conseiller pour les affaires financières, chef du service des Affaires économiques et monétaires
M. Pierre DARBRE, Conseiller (Institutions et services financiers, banques, assurances)
ANNEXE
|
Le Conseil de stabilité financière Le Conseil de stabilité financière (CSF), créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009, succède au Forum de stabilité financière institué en 1999 à l'initiative du G7. Il a pour mission d'identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de développer et mettre en place des principes en matière de régulation et de supervision dans le domaine de la stabilité financière. Il coordonne au niveau international les travaux des autorités financières nationales et des normalisateurs internationaux dans le domaine de la régulation et de la supervision des institutions financières. Il établit notamment une liste des banques considérées comme globalement systémiques ( global systemically important banks-G-SIBs ). Le CSF regroupe des autorités financières nationales et plusieurs organisations internationales et groupements élaborant des normes dans le domaine de la stabilité financière. L'Union européenne est représentée au CSF par la Banque centrale européenne et la Commission européenne qui y siègent au côté notamment des autorités de six États membres de l'Union européenne à savoir la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. |
|
Le Comité de Bâle Créé en 1974, le Comité de Bâle rassemble aujourd'hui les superviseurs de 27 pays : l'Argentine, l'Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la France, l'Allemagne, Hong Kong SAR, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, la Corée, le Luxembourg, le Mexique, les Pays-Bas, la Russie, l'Arabie Saoudite, Singapour, l'Afrique du Sud, l'Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis. L'organe de gouvernance du Comité de Bâle est le groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS). Le Comité est la principale instance normative au niveau mondial en matière de réglementation bancaire et sert de point de contact pour la collaboration en matière de surveillance bancaire. Ses missions sont : - le renforcement de la sécurité' et de la fiabilité' du système financier ; - l'établissement de standards minimaux en matière de réglementation prudentiel ; - la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance ; - la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. Le Comité' de Bâle ne dispose d'aucune autorité' supranationale de surveillance formelle et les documents qu'il publie ne sont pas juridiquement contraignants mais constituent un engagement moral de ses membres. En 2010, le Comité a publié un ensemble de réformes, intitulé Bâle III, afin de renforcer les fonds propres et les exigences de liquidité. |