QUELLES RÉPONSES RÉGLEMENTAIRES APPORTER AUX RISQUES DU SYSTÈME FINANCIER PARALLÈLE ?
DES RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES ÉLABORÉES PAR LE CSF...
Des initiatives réglementaires visant à encadrer certaines des activités relevant du système financier parallèle ont été engagées ces dernières années. Le G20 a souhaité, dès 2010, initier des travaux de surveillance et de régulation en la matière. Ils se sont traduits par l'établissement de cinq groupes de travail sous l'égide du Conseil de stabilité financière. Les thèmes de ces groupes, qui ont en grande partie déjà rendu des recommandations, ont été définis sur la base des éléments de risque identifiés lors de la crise financière.
Le premier groupe prend en charge les enjeux liés à l'interconnexion entre les entités de la finance parallèle et celles du secteur bancaire . L'intensité et parfois l'opacité de ces interconnexions sont identifiées comme un facteur de risque. C'est le Comité de Bâle qui a été chargé d'établir des recommandations prudentielles afin de limiter les conséquences d'une éventuelle contagion entre les deux secteurs. Certaines de ces recommandations, telles que des exigences en capital supplémentaire pour la détention des fonds par les banques et le renforcement des limites sur les expositions individuelles des banques aux entités du système financier parallèle, devraient entrer en application en janvier 2017.
Le second groupe est consacré aux fonds monétaires et aux risques liés à des demandes de rachat soudaines et massives de la part des investisseurs. Ces travaux sont considérés comme un des axes majeurs des réflexions du CSF pour encadrer la finance parallèle. L'Organisation Internationale des Commissions de Valeur (OICV) a d'ores et déjà publié des recommandations sur ce thème qui prévoyaient notamment, et dans la mesure du possible, une conversion des fonds monétaires à valeur liquidative constante vers des fonds monétaires à valeur liquidative variable. L'OICV prévoit des revues régulières sur les réformes effectivement engagées dans les différentes juridictions.
Le troisième groupe est consacré à la titrisation et a chargé l'OICV de l'élaboration de recommandations qui proposent notamment des exigences de transparence renforcées, une standardisation de certains produits et la mise en place d'un mécanisme de rétention du risque de titrisation au bilan des banques.
Le quatrième groupe a publié des recommandations afin de réduire les risques liés aux opérations de pension livrée et de prêts-emprunts de titres . Il s'agit notamment de renforcer la transparence sur ces opérations et de définir des exigences quant à la réutilisation des titres.
Le cinquième groupe se consacre à l'évaluation des risques pour la stabilité financière posés par les autres activités et entités du système financier parallèle. Les travaux de ce groupe ont conduit à développer la méthodologie de l'approche par activité plutôt que par entité avec notamment l'identification des fonctions économiques.