Rapport d'information n° 527 (2015-2016) de MM. Philippe DALLIER , Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 5 avril 2016
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION
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I. MALGRÉ L'EFFORT DES COLLECTIVITÉS
PARTICIPANT PLEINEMENT AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS, LA SITUATION
ACTUELLE N'EST PLUS TENABLE
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II. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE ET
ATTENDUE QUI DOIT ÊTRE SOUTENABLE
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A. LES POINTS DE SATISFACTION
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B. LES POINTS D'AMÉLIORATION
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a) Une ruralité qui reste
oubliée : dotation de solidarité rurale et dotation de
centralité
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b) Des efforts en zone urbaine insuffisamment
accompagnés : le cas de la dotation de solidarité urbaine
(DSU)
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c) Des équilibres territoriaux qui restent
à trouver
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d) Un lissage dans le temps nécessaire mais
complexe
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a) Une ruralité qui reste
oubliée : dotation de solidarité rurale et dotation de
centralité
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A. LES POINTS DE SATISFACTION
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III. LES CONDITIONS D'UNE RÉFORME
RÉUSSIE
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I. MALGRÉ L'EFFORT DES COLLECTIVITÉS
PARTICIPANT PLEINEMENT AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS, LA SITUATION
ACTUELLE N'EST PLUS TENABLE
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CONCLUSION
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LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
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ANNEXE I : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE II : PRÉSENTATION DE
L'ÉTUDE KLOPFER EN RÉUNION DE DÉLÉGATION LE 14
JANVIER 2016
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ANNEXE III : EXAMEN DU RAPPORT EN
RÉUNION DE DÉLÉGATION LE 17 MARS 2016
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ANNEXE IV : ÉTUDE KLOPFER