C. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Dans son rapport pour 2012, déjà, la délégation recommandait de renforcer les moyens en personnel des services et de moderniser les conditions de gestion de ces ressources :
- proposition n° 7 : Poursuivre le renforcement des effectifs de la DGSE, de Tracfin et de la DNRED, ainsi que ceux de la DCRI (devenue DGSI).
- proposition n° 8 : Diversifier le recrutement de la DCRI en lui permettant notamment de recruter des contractuels, linguistes ou spécialistes de haut niveau, ce qui nécessite de lui accorder une véritable autonomie de gestion.
- proposition n° 9 : Poursuivre la modernisation de la gestion des ressources humaines, la diversification du recrutement et l'amélioration de la mobilité entre les services.
Depuis deux ans, dans un contexte marqué par la menace terroriste, la délégation a pris acte des annonces successives de recrutements tout en mettant en garde contre la tentation de redéployer au profit exclusif de la lutte anti-terroriste des effectifs dédiés à d'autres missions essentielles, par exemple le contre-espionnage et à la sécurité économique à la DGSI (proposition n° VI-3 du rapport 2014).
Parallèlement à la réorganisation du renseignement intérieur intervenue en 2013-2014, la priorité donnée à la lutte contre le terrorisme s'est traduite par l'annonce de la création de 432 postes à la DGSI et de 203 postes au SCRT, dans le cadre d'un plan quinquennal 2013-2018. A la suite des attentats de janvier 2015, il a été annoncé dans le cadre des plans consécutifs aux attentats de janvier (plan de lutte anti-terroriste - PLAT-) et novembre 2015 (pacte de sécurité) que *** à *** emplois nouveaux seront alloués d'ici 2017 aux services concourant au renseignement intérieur 5 ( * ) . La DGSI bénéficie dans le cadre du PLAT de 500 emplois de 2015 à 2017 et dans le cadre du plan de sécurité de *** emplois de 2016 à 2017.
Désormais rattachée directement au ministre de l'Intérieur conformément au décret n° 2014-445 du 30 avril 2014, la DGSI constitue le principal service de renseignement intérieur, chargé à la fois :
- du contre-espionnage,
- de la contre-ingérence économique et de la contre-prolifération,
- de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents,
- de la lutte contre la grande criminalité organisée et la cyber-criminalité.
En début d'année 2015, la DGSI comptait 3 300 agents. Elle bénéficiera donc de *** postes supplémentaires jusqu'en 2017 (tous plans confondus) et, en 2018, du reliquat de *** emplois au titre du Plan quinquennal.
A Paris et dans la région parisienne, la DGSI est renforcée par la DRPP, en application du décret du 30 avril 2014 précité qui précise que « le service chargé, sous l'autorité du Préfet de police, des missions de renseignement intérieur concourt à l'activité de la DGSI qui peut se saisir, concurremment avec lui ou de manière exclusive, de toute question traitée par ce service » . Cette dernière dispose d'effectifs plus restreints, soit 850 fonctionnaires de police. Dans le cadre du PLAT, la DRPP pourra créer 100 postes supplémentaires, dont *** affectés aux missions de renseignement, selon les informations transmises par le Coordonnateur national du renseignement ( voir Annexe 4).
Le SCRT a ainsi bénéficié d'un important renforcement de ses effectifs en charge de la lutte contre la radicalisation. Alors que le service ne comportait que 1 507 postes à sa création au 1 er septembre 2014, il compte désormais 2 000 fonctionnaires. Ses moyens seront accrus de *** postes de personnels actifs d'ici 2018, dont 150 postes ont déjà été pourvus sur l'année 2015 6 ( * ) . Par ailleurs, *** recrutements d'agents contractuels dans diverses spécialités (expert en informatique, psychologue, interprète...) sont prévus sur la même période et *** adjoints administratifs ont été affectés au service au troisième trimestre 2015.
De son côté, la SDAO ne totalisait que 39 personnels lorsqu'elle a été créée au 1 er janvier 2014. Elle compte désormais 67 personnels : *** militaires et *** personnels civils, auxquels s'ajoutent *** fonctionnaires de la police nationale détachés du SCRT. Ces moyens ont été dégagés, au moment de sa création, par redéploiements internes à la Gendarmerie nationale. En 2015, *** créations de postes ont toutefois bénéficié à la sous-direction dont *** ont été financées par le PLAT. Si ces effectifs peuvent paraître modestes, la délégation rappelle que la SDAO s'appuie sur les bureaux renseignement des régions ainsi que les cellules et officiers adjoints renseignement des groupements de gendarmerie, soit *** militaires.
La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), au sein de la direction générale des douanes, employait, en 2014, 712 agents. Dans le cadre du PLAT, et du plan de lutte contre le financement du terrorisme présenté le 24 novembre dernier, le Gouvernement a annoncé la création de 70 nouveaux postes au sein de la DGDDI, dont *** à la DNRED. La délégation note que la DNRED a créé à l'automne 2015 un réseau de correspondants « terrorisme » dans ses services locaux. Ces derniers auront pour mission d'échanger, sur le terrain, avec les services spécialisés de la DGSI et du SCRT et de faire office d'interface avec l'ensemble des services locaux des douanes.
Enfin, la délégation relève que depuis deux ans le plafond des emplois accordés à TRACFIN a été sensiblement revalorisé, passant de 94 en 2013 à 118 en 2015. 6 emplois ont été créés, cette année, dans le cadre du PLAT. Toutefois, la création de 50 ETPT supplémentaires recommandée dans le rapport pour 2014 (proposition n° III-4) ne sera pas atteinte à court terme.
Par ailleurs, afin de stabiliser ses effectifs, la DPSD s'était vu attribuer, au titre de la LPM initiale un effectif terminal de 1 100 personnes au 31 décembre 2015. À cette fin, un droit complémentaire à recrutement de *** postes avait été octroyé au service pour 2015. En raison du contexte, des droits à recruter supplémentaires ont été alloués au service, en premier lieu au titre du plan gouvernemental de lutte anti-terroriste annoncé par le Premier ministre à la suite des attentats du 11 janvier 2015 (***, soit *** en 2015 et *** en 2016) et en second lieu, au titre de l'actualisation de la LPM (*** de 2016 à 2018).
Les autres services relevant du ministère de la défense ont connu des renforcements significatifs soit au titre de la loi du 18 décembre 2013 de programmation militaire pour 2014-2019 et de la loi d'actualisation du 28 juillet 2015 (DGSE et DRM) certaines (DGSE) comprenant les mesures annoncées par le Premier ministre le 21 janvier 2015 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ( voir infra p. 49 et 52) .
* 5 Le CNR n'a pas été en mesure de communiquer à la délégation un prévisionnel précis des plafonds d'emplois pour 2016, les arbitrages de programmation budgétaire initiale n'ayant pas encore été rendus après l'annonce du recrutement de 5 000 policiers et gendarmes ainsi que de 1 000 douaniers, dans le cadre du pacte de sécurité.
* 6 Selon les informations recueillies par la délégation, ces 150 recrutements se répartissaient ainsi.***