II. LA SURVEILLANCE INTERNATIONALE À L'ÉPREUVE DES TECHNOLOGIES
La surveillance internationale repose sur l'emploi de trois grandes catégories de capteurs (électromagnétiques, images, humains) . ***
Devant la multiplicité des capteurs, la profusion des informations collectées, l'enjeu est désormais celui de la sélection, de l'intégration de l'enrichissement et de l'analyse. Il s'agit là d'un enjeu d'organisation .
Il est aussi dans le maintien au plus haut niveau de la technologie mise en oeuvre pour capter et exploiter, ce qui suppose un effort permanent d'investissement. Dans son précédent rapport, la délégation avait souligné l'importance de poursuivre ces investissements afin que notre pays conserve son autonomie stratégique et, par ce biais, les intérêts fondamentaux de la Nation et conserver ainsi la maîtrise technologique et la capacité de production des composants électroniques nécessaires à la fabrication d'outils informatiques sensibles 47 ( * ) .
A. LA SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS (RENSEIGNEMENT D'ORIGINE ÉLECTROMAGNÉTIQUE - ROEM)
Historiquement, les communications militaires utilisaient essentiellement la voie hertzienne à raison de la mobilité des forces et de la facilité de déploiement des réseaux. La surveillance internationale s'est donc appuyée, de longue date, sur des moyens de captation des communications utilisant les fréquences hertziennes, y compris transitant par des satellites.
L'arrivée du haut-débit, la croissance exponentielle des échanges de données et le développement de l'Internet ont conduit au déploiement des réseaux physiques en fibre optique dont les capacités sont infiniment plus grandes que le spectre hertzien. 99 % du trafic international de téléphone et de données passent par le million de kilomètres de câbles sous-marins - 340 réseaux reliant tous les continents. Leur fiabilité, leur sécurité et leur faible coût comparé aux liaisons satellites en font des infrastructures décisives de la « globalisation ».
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Les services de renseignement des principales puissances ont développé des outils permettant d'assurer la captation d'une partie des communications internationales aux fins d'assurer la sauvegarde de leurs intérêts fondamentaux.
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La DPR recommande *** ( Proposition n°11) |
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La DPR recommande *** ( Proposition n°12). |
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(2) Les capacités spatiales de renseignement électromagnétique
Plusieurs développements expérimentaux ont été réalisés 48 ( * ) . Le programme CERES, lancé en 2007, vise à disposer d'une capacité opérationnelle d'écoute susceptible d'intercepter et de localiser des émissions électromagnétiques depuis l'espace. Le coût de ce système est évalué à 460 millions d'euros 49 ( * ) .
*** la phase de réalisation a démarré en janvier 2015 pour une mise en service opérationnelle prévue en 2020.
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Compte tenu ***, la DPR estime qu'un mode d'évaluation *** devrait être mis en place et que ces données devraient figurer dans le rapport d'activité des services qui lui est transmis chaque année ( Proposition n°13 ). |
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La DPR recommande *** ( Proposition n°14). |
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La DPR recommande qu'une étude *** ( Proposition n°15) . La DPR recommande que le CNR s'assure ***. ( Proposition n°16 ). |
* 47 Délégation parlementaire au renseignement, Rapport d'activité 2014, contrôler les services de renseignement - An I, n° 2482 (Assemblée nationale) et 201 (Sénat). Proposition n° 2 du chapitre VII.
* 48 ***
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