N° 422
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 février 2016 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d' accueil des réfugiés ,
Par M. François-Noël BUFFET,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas , président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur, François Pillet, Alain Richard, François-Noël Buffet, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Esther Benbassa , vice-présidents ; MM. André Reichardt, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani Mohamed Soilihi , secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Mme Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, M. Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Christian Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, M. François Grosdidier, Mme Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Mme Marie Mercier, MM. Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Lana Tetuanui, MM. René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Après l'annonce, par le Président de la République, de l'engagement de la France d'accueillir, dans les deux prochaines années, 31 750 demandeurs d'asile en provenance de Syrie, d'Irak et d'Erythrée arrivés dans d'autres États de l'Union européenne, la commission des lois a mis en place, le 16 septembre 2015, une mission d'information associant l'ensemble de ses membres pour le suivi et le contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés.
Après des déplacements à Cergy et à Champagne-sur-Seine, en région parisienne, à la rencontre de réfugiés accueillis depuis l'Allemagne à l'automne 2015 1 ( * ) , la commission des lois s'est rendue en Grèce, les 11 et 12 février derniers, pour observer la mise en place du dispositif des hotspots ainsi que de la procédure de « relocalisation » décidés par le Conseil de l'Union européenne en septembre 2015.
Conduite par son président, M. Philippe Bas, et son rapporteur, M. François-Noël Buffet, la délégation de la commission a rencontré, à Athènes, des représentants des autorités exécutives grecques et le président de la commission des affaires étrangères et de la défense de la Vouli - le Parlement grec -, ainsi que des représentants de la Commission européenne, de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies (UNHCR).
Elle s'est également rendue sur l'île de Lesbos où est implanté le premier hotspot grec, pour s'entretenir avec les différents intervenants présents sur place : les autorités élues locales, les garde-côtes, les policiers, les représentants de l'agence européenne Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), ainsi que des ONG.
À l'issue de ce déplacement, la commission des lois a pu mesurer l'ampleur de la charge à laquelle la population et les autorités grecques sont confrontées en raison des flux toujours plus importants de migrants depuis le début de l'année 2015. Elle a également pris connaissance de manière plus approfondie de la réponse - timide - apportée par l'Union européenne à cette crise sans précédent. Elle s'interroge en conséquence sur les évolutions du régime commun européen d'asile auxquelles ces événements pourraient conduire.
La délégation de la commission des lois au Parlement grec
De gauche à droite : Mme Catherine Di Folco (Les Républicains - Rhône), M. Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var), M. Philippe Kaltenbach (Socialiste et républicain - Hauts-de-Seine), M. Costas Douzinas, président de la commission des affaires étrangères et de la défense de la Vouli, M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), M. François Zocchetto (UDI-UC - Mayenne), M. Christophe-André Frassa (Les Républicains - Français établis hors de France), M. François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), M. Jean-Yves Leconte (Socialiste et républicain - Français établis hors de France) et Mme Jacky Deromedi (Les Républicains - Français établis hors de France)
* 1 Ces deux déplacements, en date des 16 et 30 octobre 2015, ont donné lieu à une communication du rapporteur devant la commission des lois le 9 décembre 2015. Le compte rendu est disponible à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20151207/lois.html#toc4 .