Déclaration commune sur la lutte contre le terrorisme du président de la commission des affaires européennes du Sénat et du président de la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat
Le 17 décembre 2015, sur invitation du président de la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat, une délégation de cette commission et une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat français se sont réunies pour tenir une séance commune. Eu égard aux thèmes traités lors de cette réunion, les deux présidents, le ministre Peter Friedrich et le sénateur Jean Bizet, font la déclaration commune suivante concernant le terrorisme en Europe :
1. Les terribles attentats qui ont frappé Paris le 7 janvier puis, une nouvelle fois, le 13 novembre 2015 ne sont pas seulement une attaque contre la société française, mais aussi une attaque contre la démocratie dans son ensemble. Ils ont touché l'Europe, les Européennes et les Européens en plein coeur.
2. En 1950, lorsqu'il proposa de soustraire à l'influence nationale la production française et la production allemande de charbon et d'acier pour les placer sous une autorité européenne commune, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman jeta les fondements non seulement de l'unification européenne, mais aussi du rôle particulier des deux États dans l'Europe et pour l'Europe. 65 ans plus tard, les deux présidents adhèrent aux liens étroits entre les deux peuples et aux valeurs fondamentales inaliénables de la société européenne telles qu'elles sont énoncées dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ils condamnent avec fermeté les attentats de Paris qui constituent une attaque contre ces valeurs communes.
3. L'Allemagne est étroitement solidaire de la France dans la lutte contre la terreur. Les deux présidents appellent toutes les parties de la communauté de valeurs européennes à apporter une contribution significative à la lutte contre la terreur.
4. Les présidents saluent la coopération intense d'ores et déjà existante entre les gouvernements de l'Allemagne, de la France et d'autres États européens alliés qui apporte, tout spécialement dans la lutte contre la menace terroriste, une contribution essentielle à la défense de la liberté et de la démocratie, et au renforcement de la sécurité.
Ils soutiennent, dans son principe comme dans son contenu, la lettre conjointe adressée le 3 décembre 2015 au premier vice-président de la Commission européenne et à M. le Commissaire Dimitris Avramapoulos par les ministres de l'intérieur de leurs deux pays, rappelant en particulier la nécessité d'un renforcement de la protection des frontières de l'Union européenne.
5. Les présidents revendiquent par ailleurs la responsabilité particulière des parlements nationaux dans la défense de l'ordre démocratique face à ses ennemis terroristes. Ils invitent toutes assemblées parlementaires de l'Union européenne à participer à une action commune visant à répondre efficacement à cette menace. Dans ce contexte, les présidents attirent l'attention de leurs homologues des 28 États membres sur la déclaration conjointe relative à la lutte contre le terrorisme des présidents et des représentants des commissions des Affaires européennes du Bundesrat, du Parlement du Royaume du Danemark, du Sénat du Royaume d'Espagne, du Sénat de la République française, de la Chambre des Lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi que de la Saeima de la République de Lettonie, telle qu'elle a été adoptée le 30 mars 2015 à Paris.
6. Aucune religion ne saurait justifier la terreur ni la violence. Les présidents soulignent le rôle particulier d'une stratégie éducative globale contre la radicalisation et du développement d'un réseau européen pour la prévention et la lutte contre la radicalisation, comme l'exige déjà la déclaration susmentionnée.