Rapport d'information n° 174 (2015-2016) de M. Didier GUILLAUME , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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SYNTHÈSE
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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INTRODUCTION - REPENSER LA GOUVERNANCE PUBLIQUE DU
SPORT
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PREMIÈRE PARTIE - RESPECTER L'AUTONOMIE DU
MOUVEMENT SPORTIF DANS LA MISE EN oeUVRE DES SUBVENTIONS DE
L'ÉTAT
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A. LE CONSTAT : UN SYSTÈME
DÉPASSÉ DE SUBVENTIONNEMENT CIBLÉ
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B. LES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL : FAIRE DAVANTAGE CONFIANCE AU MOUVEMENT SPORTIF DANS LA
MISE EN oeUVRE DES SUBVENTIONS
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1. Prévoir une concertation avec le
mouvement sportif, sous l'égide du CNOSF, avant de déterminer la
répartition de l'enveloppe
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2. Garantir une visibilité pluriannuelle sur
une partie des actions subventionnées de chaque
fédération
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3. Établir une subvention globale sur la
base d'objectifs et d'indicateurs de performance
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4. Assurer un double contrôle de
l'utilisation des subventions, par le respect de l'atteinte des objectifs et
par un audit financier périodique
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5. Conserver des subventions ciblées et un
contrôle analytique pour les fédérations en situation
financière fragile
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1. Prévoir une concertation avec le
mouvement sportif, sous l'égide du CNOSF, avant de déterminer la
répartition de l'enveloppe
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A. LE CONSTAT : UN SYSTÈME
DÉPASSÉ DE SUBVENTIONNEMENT CIBLÉ
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DEUXIÈME PARTIE - CLARIFIER LA SITUATION
DES CONSEILLERS TECHNIQUES SPORTIFS
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A. LE CONSTAT : DES CONSEILLERS INDISPENSABLES
TRIBUTAIRES D'UNE GESTION PARADOXALE
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B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL : RENFORCER L'EFFICACITÉ DU MAILLAGE DES CONSEILLERS
TECHNIQUES SPORTIFS
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1. Une proposition écartée :
supprimer le statut des CTS pour confier aux fédérations des
subventions supplémentaires équivalentes
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2. Clarifier le statut des conseillers techniques
sportifs sous contrat de droit public
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3. Continuer d'adapter le nombre des conseillers
techniques sportifs, en préservant les petites
fédérations
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4. Permettre la mise à disposition de
fonctionnaires à titre gratuit en tant que présidents de
fédérations sportives
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1. Une proposition écartée :
supprimer le statut des CTS pour confier aux fédérations des
subventions supplémentaires équivalentes
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A. LE CONSTAT : DES CONSEILLERS INDISPENSABLES
TRIBUTAIRES D'UNE GESTION PARADOXALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES