Rapport d'information n° 82 (2015-2016) de M. Martial BOURQUIN , fait au nom de la MCI sur la commande publique, déposé le 14 octobre 2015
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COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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I. RÉUNION DU JEUDI 21 MAI 2015 : AUDITION DE
MM. JEAN MAÏA, DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTÈRES
ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS, SERGE DOUMAIN, CHEF DU BUREAU
ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L'ACHAT PUBLIC
(SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE
DE L'ACHAT PUBLIC) ET BENOÎT DINGREMONT, SOUS-DIRECTEUR (DROIT DE LA
COMMANDE PUBLIQUE) À LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES
MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
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II. RÉUNION DU JEUDI 28 MAI 2015
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III. RÉUNION DU JEUDI 4 JUIN 2015
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A. AUDITION DE M. LOÏC AUBOUIN, DIRECTEUR
JURIDIQUE DE BOUYGUES CONSTRUCTION
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B. AUDITION DE MM. ALAIN BOROWSKI,
PRÉSIDENT, ET SÉBASTIEN TAUPIAC, DIRECTEUR CHARGÉ DE
L'INNOVATION DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
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C. AUDITION DE M. FRANÇOIS POUPARD,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA
MER AU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE
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A. AUDITION DE M. LOÏC AUBOUIN, DIRECTEUR
JURIDIQUE DE BOUYGUES CONSTRUCTION
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IV. RÉUNION DU JEUDI 18 JUIN 2015
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A. AUDITION DE MME CATHERINE JACQUOT,
PRÉSIDENTE, ET M. DENIS DESSUS, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL
NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
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B. AUDITION DE M. FRANÇOIS MOUTOT, DIRECTEUR
GÉNÉRAL, ET MME VÉRONIQUE MATTEOLI, DIRECTRICE ADJOINTE
DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES DE L'ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES
DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
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C. AUDITION DE M. ALAIN BUAT, VICE-PRÉSIDENT
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DES HAUTS-DE-SEINE,
DÉLÉGUÉ DU PRÉSIDENT DE LA CCI PARIS
ÎLE-DE-FRANCE, MME DOMINIQUE MORENO, ADJOINTE AU DIRECTEUR DES POLITIQUES
LÉGISLATIVES ET JURIDIQUES, MME VÉRONIQUE ÉTIENNE-MARTIN,
DIRECTEUR DES AFFAIRES PUBLIQUES ET DE LA VALORISATION DE LA ET MME FLORENCE
JACQUEMOT, JURISTE AU DÉPARTEMENT DROIT PUBLIC ET ÉCONOMIQUE DE
LA CCI PARIS ÎLE-DE-FRANCE
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A. AUDITION DE MME CATHERINE JACQUOT,
PRÉSIDENTE, ET M. DENIS DESSUS, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL
NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
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V. RÉUNION DU JEUDI 2 JUILLET 2015
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A. AUDITION DE MME CLOTILDE VALTER,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET
À LA SIMPLIFICATION, MME REBECCA PERES, CONSEILLÈRE POLITIQUE
(RELATIONS AVEC LES ÉLUS, LES ENTREPRISES ET LA PRESSE) ET MME MIREILLE
COLAS, CONSEILLÈRE PERFORMANCE ET ÉCONOMIES
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B. AUDITION DE MME CATHERINE MAYENOBE,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS, M. JEAN-MARC MORIN, DIRECTEUR JURIDIQUE ET FISCAL ET DES
SERVICES ASSOCIÉS ET MME BRIGITTE LAURENT, DIRECTRICE DES RELATIONS
INSTITUTIONNELLES DU GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS
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C. AUDITION DE MM. STÉPHANE SAUSSIER,
PROFESSEUR DE SCIENCES ÉCONOMIQUES À L'INSTITUT D'ADMINISTRATION
DES ENTREPRISES - UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE (PARIS
I) ET JEAN BEUVE, CONSEILLER SCIENTIFIQUE AU SEIN DU CONSEIL D'ANALYSE
ÉCONOMIQUE
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D. AUDITION DE MME FLORENCE PARLY, DIRECTRICE
GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE CHARGÉE DE LA
STRATÉGIE ET DES FINANCES, MME ANNE GUÉNIOT, DIRECTRICE JURIDIQUE
MOBILITÉS, M. STEFAN BüRKLE, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE ET MME
LAURENCE NION, CONSEILLÈRE PARLEMENTAIRE DE LA SNCF
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A. AUDITION DE MME CLOTILDE VALTER,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET
À LA SIMPLIFICATION, MME REBECCA PERES, CONSEILLÈRE POLITIQUE
(RELATIONS AVEC LES ÉLUS, LES ENTREPRISES ET LA PRESSE) ET MME MIREILLE
COLAS, CONSEILLÈRE PERFORMANCE ET ÉCONOMIES
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VI. RÉUNION DU JEUDI 9 JUILLET 2015
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A. AUDITION DE MME EMMANUÈLE PERRON,
PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES MARCHÉS ET MME MARIE EILLER,
DIRECTRICE JURIDIQUE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX
PUBLICS
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B. AUDITION DE MM. GILLES DE BAGNEUX,
PRÉSIDENT DU COMITÉ COMMANDE PUBLIQUE, ALAIN COUTURIER,
CHARGÉ DE MISSION À LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MME
OPHÉLIE DUJARRIC, DIRECTRICE DE MISSION À LA DIRECTION DES
AFFAIRES PUBLIQUES DU MEDEF
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C. AUDITION DE M. PHILIPPE JAHAN, PRÉSIDENT
D'UNIHA, DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES,
M. BRUNO CARRIÈRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNIHA ET MME JULIE
BOURGUEIL, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT D'UNIHA, PHARMACIENNE
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D. AUDITION DE MM. ALAIN PIQUET, PRÉSIDENT
DE LA COMMISSION DES MARCHÉS, SÉVERIN ABBATUCCI, DIRECTEUR DES
AFFAIRES JURIDIQUES, MME PATRICIA GRELIER-WICKOFF, CHEF DE SERVICE À LA
DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE ET M. BENOÎT VANSTAVEL, DIRECTEUR DES
RELATIONS INSTITUTIONNELLES DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU
BÂTIMENT
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A. AUDITION DE MME EMMANUÈLE PERRON,
PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES MARCHÉS ET MME MARIE EILLER,
DIRECTRICE JURIDIQUE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX
PUBLICS
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VII. RÉUNION DU JEUDI 16 JUILLET
2015
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A. AUDITION DE MM. THIERRY FRANCQ, COMMISSAIRE
GÉNÉRAL ADJOINT À L'INVESTISSEMENT, ÉDOUARD
BLOCH-ESCOFFIER, DIRECTEUR STRATÉGIQUE ET FINANCIER ET MME
GÉRALDINE DUCOS, CHARGÉE DE MISSION ÉVALUATION DES
INVESTISSEMENTS PUBLICS AU COMMISSARIAT GÉNÉRAL À
L'INVESTISSEMENT
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B. AUDITION DE MM. NICOLAS JACHIET,
PRÉSIDENT, DENIS BERTEL, PRÉSIDENT DU BUREAU INFRASTRUCTURES ET
CHRISTOPHE LONGEPIERRE, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL
ADJOINT DE SYNTEC-INGÉNIERIE
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C. AUDITION DE M. RENAUD MARQUIÉ,
DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DU SYNDICAT NATIONAL DU
SECOND oeUVRE
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D. AUDITION DE MM. HUBERT DU MESNIL,
PRÉSIDENT, ET M. PIERRE-EMERIC CHABANNE, DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L'INSTITUT DE LA GESTION DÉLÉGUÉE
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A. AUDITION DE MM. THIERRY FRANCQ, COMMISSAIRE
GÉNÉRAL ADJOINT À L'INVESTISSEMENT, ÉDOUARD
BLOCH-ESCOFFIER, DIRECTEUR STRATÉGIQUE ET FINANCIER ET MME
GÉRALDINE DUCOS, CHARGÉE DE MISSION ÉVALUATION DES
INVESTISSEMENTS PUBLICS AU COMMISSARIAT GÉNÉRAL À
L'INVESTISSEMENT
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VIII. RÉUNION DU MARDI 21 JUILLET
2015 : AUDITION DE MM. JEAN-LOU BLACHIER, MÉDIATEUR NATIONAL DES
MARCHÉS PUBLICS, BERTRAND ROUZIER, CONSEILLER POUR LES POLITIQUES
TERRITORIALES ET RESPONSABLE PÔLE JURIDIQUE ET MME JUSTINE LEUGÉ
MAILLET, RESPONSABLE COMMUNICATION ET PRESSE
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IX. RÉUNION DU JEUDI 23 JUILLET 2015
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A. AUDITION DE MME MONIQUE LEGRAND-LARROCHE,
DIRECTRICE DES OPÉRATIONS ET M. FRANÇOIS COJAN, DIRECTEUR DU
SERVICE CENTRALISÉ DES ACHATS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE
L'ARMEMENT
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B. AUDITION DE MME VIRGINIE BEAUMEUNIER,
RAPPORTEURE GÉNÉRALE DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE ET M.
DAVID VIROS, CHEF DU SERVICE DU PRÉSIDENT DE L'AUTORITÉ DE LA
CONCURRENCE
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C. AUDITION DE MM. MICHEL GRÉVOUL,
DIRECTEUR DU SERVICE DES ACHATS DE L'ÉTAT ET HERVÉ LE DÛ,
DIRECTEUR DES OPÉRATIONS DU SERVICE DES ACHATS DE L'ÉTAT
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D. AUDITION DE M. FRÉDÉRIC GRIVOT,
VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DE L'INDUSTRIE DE LA
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES
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A. AUDITION DE MME MONIQUE LEGRAND-LARROCHE,
DIRECTRICE DES OPÉRATIONS ET M. FRANÇOIS COJAN, DIRECTEUR DU
SERVICE CENTRALISÉ DES ACHATS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE
L'ARMEMENT
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I. RÉUNION DU JEUDI 21 MAI 2015 : AUDITION DE
MM. JEAN MAÏA, DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTÈRES
ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS, SERGE DOUMAIN, CHEF DU BUREAU
ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L'ACHAT PUBLIC
(SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE
DE L'ACHAT PUBLIC) ET BENOÎT DINGREMONT, SOUS-DIRECTEUR (DROIT DE LA
COMMANDE PUBLIQUE) À LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES
MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS