Rapport d'information n° 80 (2015-2016) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2015
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AVANT PROPOS
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
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1. Une crise causée par les failles d'un
modèle économique inadapté...
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2. ... et que la gouvernance du Crédit
immobilier de France n'a pas su réformer
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3. Un plan de résolution dérogatoire
permettant une rémunération des actionnaires
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4. Des indemnités de départ des
dirigeants problématiques
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5. Un plan social généreux dont il
est encore difficile d'apprécier la réussite
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6. Des conséquences sensibles sur
l'accession sociale à la propriété
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7. Des Sacicap à réformer tout en
conservant leurs missions sociales
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1. Une crise causée par les failles d'un
modèle économique inadapté...
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TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITIONS POUR SUITE
À DONNER
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ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES