C. DES FINANCEMENTS DIVERSIFIÉS
1. Les crédits budgétaires de la mission « Culture »
C'est le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », doté de 761,1 millions d'euros en AE et 746,6 millions d'euros en CP en 2014 (29 % des crédits de la mission), qui porte l'essentiel des crédits budgétaires destinés à la conservation du patrimoine . Il « finance les politiques publiques destinées à constituer, préserver, enrichir, mettre en valeur et rendre accessible au public le plus large le patrimoine, matériel et immatériel, muséal, monumental, archéologique, ainsi que l'architecture 10 ( * ) ». Le programme a connu une baisse importante des crédits lui étant alloués ces dernières années, malgré une stabilisation bienvenue en loi de finances initiale 2015.
Évolution des crédits alloués au programme « Patrimoines » de 2012 à 2015
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Au sein du programme 175, c'est l'action n° 1 « Patrimoine monumental » qui regroupe les crédits destinés au patrimoine bâti à hauteur de 278,67 millions d'euros en AE et 277,80 millions d'euros en CP (exécution 2014).
Les dépenses se répartissent en deux ensembles : l'essentiel des crédits est destiné à l'entretien et à la restauration des monuments historique s, avec une exécution de 256,01 millions d'euros en AE et 257,48 millions d'euros en CP, tandis que les autres crédits du patrimoine monumental , qui détaillent essentiellement les moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions oeuvrant dans le domaine du patrimoine, ont connu en 2014 une exécution de 22,7 millions d'euros en AE et 20,34 millions d'euros en CP.
Ventilation des dépenses de l'action
n° 1 « Patrimoine monumental »
au sein du
programme « Patrimoines » de la mission
« Culture »
(en millions d'euros)
|
AE |
CP |
|
|
I. Crédits d'entretien et de restauration des monuments historiques |
||
|
MH "hors grands projets" |
236,91 |
239,65 |
|
Crédits d'entretien |
36,06 |
35,74 |
|
Dont dépenses de fonctionnement MH État (y compris entretien monuments nationaux) |
22,42 |
22,07 |
|
Dont dépenses d'intervention MH non État |
13,64 |
13,67 |
|
Subventions versées aux opérateurs concernant les monuments historiques |
10,82 |
11,42 |
|
Crédits de restauration |
190,04 |
192,49 |
|
Dont dépenses d'investissement monuments nationaux (subvention CMN) |
0,00 |
2,37 |
|
Dont dépenses d'investissement MH État |
89,19 |
90,24 |
|
Dont dépenses d'intervention MH non État |
100,85 |
99,88 |
|
MH "Grands projets" |
19,1 |
17,8 |
|
Versailles |
18,6 |
13,98 |
|
Richelieu Restauration |
0,4 |
3,78 |
|
Maison Chapp Guadeloupe |
0,07 |
0,07 |
|
Total monuments historiques |
256,01 |
257,48 |
|
II. Autres crédits du patrimoine monumental |
||
|
Dépenses de fonctionnement hors MH |
17,19 |
16,56 |
|
Dépenses de fonctionnement courant hors MH |
3,88 |
3,71 |
|
Dont moyens de fonctionnement des services à compétence nationale (Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, Laboratoire de recherches des monuments historiques et musée des Plans et reliefs) |
1,24 |
1,07 |
|
Dont études et prestations de service |
0,00 |
0,00 |
|
Dont organisation des fêtes nationales et des cérémonies publiques (installation des tribunes et pavoisement) |
2,64 |
2,64 |
|
Subventions pour charges de service public hors MH |
7,96 |
7,96 |
|
Dont centre des monuments nationaux (fonctionnement) |
7,06 |
7,06 |
|
Dont château et domaine de Chambord (fonctionnement) |
0,90 |
0,90 |
|
Crédits déconcentrés |
5,35 |
4,89 |
|
Dépenses d'intervention hors MH |
5,51 |
3,78 |
|
Dépenses d'intervention - crédits centraux |
2,89 |
2,89 |
|
Dépenses d'intervention - crédits déconcentrés |
2,62 |
0,89 |
|
Total hors monuments historiques |
22,7 |
20,34 |
|
Total général de l'action n° 1 |
278,71 |
277,82 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après le rapport annuel de performances joint à la loi d'approbation des comptes et de règlement du budget de l'année 2014
Il faut distinguer les crédits destinés à l'entretien et à la valorisation des monuments détenus directement par l'État des subventions attribuées aux propriétaires privés de monuments historiques, souvent complétées par celles des collectivités territoriales, pour mener à bien certains travaux de restauration ou les accompagner dans l'entretien régulier du monument. Au total, les dépenses d'entretien et de restauration en direction de monuments historiques non détenus par l'État s'élèvent à 114,5 millions d'euros en AE et 113,6 millions d'euros en CP.
Ainsi, témoignant du caractère partenarial de la politique en faveur du patrimoine monumental, plus de 40 % des crédits de l'action n° 1 relèvent de dépenses d'intervention , soit 117,3 millions d'euros en CP et 120 millions d'euros en AE, dont les collectivités territoriales sont les principales bénéficiaires (66 % des crédits d'intervention leur sont destinés).
Répartition des crédits d'intervention de l'action n° 1 « Patrimoine monumental » au sein du programme « Patrimoines » de la mission « Culture »
(en %)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le rapport annuel de performances joint à la loi d'approbation des comptes et de règlement du budget de l'année 2014
2. Les autres sources de financement
Aux crédits spécifiquement destinés à l'entretien du patrimoine monumental dans le budget du ministère de la culture doivent être ajoutées les dépenses des autres ministères : le ministère de la défense, mais aussi les ministères de la justice et de l'éducation nationale possèdent et assurent la gestion d'un certain nombre de bâtiments à caractère patrimonial.
Ces dépenses budgétaires publiques sont complétées par la contribution des personnes privées (propriétaires, associations et entreprises) , que visent à soutenir plusieurs dispositifs fiscaux , dont quatorze sont rattachés au programme « Patrimoines » (voir infra ).
L'une des principales « niches fiscales » de soutien au patrimoine n'est, paradoxalement, pas rattachée au programme « Patrimoines » dans la mesure où son objet est plus large que la seule conservation du patrimoine. La loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « loi Aillagon », a en effet institué une réduction d'impôt pour développer en France le mécénat des entreprises et des particuliers , rattachée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » 11 ( * ) . qu'a élargie la loi de finances pour 2007 12 ( * ) aux dons à la Fondation du patrimoine ou à des associations de protection de patrimoine reconnues d'utilité publique - sous réserve que le monument qui en bénéficie soit conservé par son propriétaire et ouvert au public pendant au moins dix ans. Le rôle des mécènes, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, ne saurait donc être ignoré et leurs moyens financiers deviennent d'autant plus nécessaires que l'attrition des deniers publics consacrés au patrimoine pousse les collectivités publiques comme les propriétaires privés à chercher de nouvelles sources de financement. Il est cependant difficile à évaluer avec précision du fait de l'absence de suivi, par l'administration fiscale, de la destination des dons : si la réduction d'impôt s'élevait au total à 1,4 milliard d'euros en 2015 (prévision associée au projet de loi de finances pour 2015), seule une fraction de cet ensemble est destinée aux associations et aux organismes de défense du patrimoine. La Fondation du patrimoine fait, quant à elle, état de 18,3 millions d'euros de dons reçus en 2014, hors fondations abritées, soit un ordre de grandeur d'environ 2,4 % des crédits du programme « Patrimoines ».
Enfin, quatorze dépenses fiscales sont directement rattachées au programme « Patrimoines » .
* 10 Rapport annuel de performances de la mission « Culture » joint à la loi d'approbation des comptes et de règlement du budget de l'année 2014.
* 11 Programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
* 12 Article 10 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.