Rapport d'information n° 18 (2015-2016) de M. Vincent EBLÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 octobre 2015
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LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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I. LA PROTECTION DU PATRIMOINE : UNE
PRÉOCCUPATION ANCIENNE, QUI MOBILISE DE NOMBREUX ACTEURS ET S'APPUIE SUR
DES SOURCES DE FINANCEMENT DIVERSES
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II. UNE DÉPENSE FISCALE EN FAVEUR DU
PATRIMOINE MONUMENTAL CONCENTRÉE SUR UN NOMBRE RESTREINT DE DISPOSITIFS,
DES RÈGLES COMPLEXES ET CHANGEANTES
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III. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Pour créer les conditions d'un
débat apaisé, le ministère de la culture doit se doter de
meilleurs outils de suivi des dépenses fiscales qui lui sont
rattachées et procéder à une évaluation
détaillée des dispositifs les plus coûteux
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2. Pour assurer le développement d'une offre
culturelle et touristique variée sur nos territoires, la
définition de l'ouverture au public doit être modernisée et
les objectifs de la dépense fiscale en faveur des monuments historiques
clarifiés
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3. Pour simplifier et accélérer les
procédures, l'agrément permettant de bénéficier du
régime fiscal des monuments historiques doit être unique, que la
propriété soit divisée par le biais d'une
copropriété ou d'une SCI non familiale
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4. Pour assurer la préservation effective de
notre patrimoine bâti dans toute sa diversité, il est urgent que
les monuments historiques inscrits soient réintégrés au
sein des potentiels bénéficiaires de l'agrément
ministériel et que ses critères de délivrance soient
repensés
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5. Pour une conservation effective des
« secteurs sauvegardés », les intérieurs
doivent faire l'objet d'une protection accrue lors des rénovations
« Malraux »
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1. Pour créer les conditions d'un
débat apaisé, le ministère de la culture doit se doter de
meilleurs outils de suivi des dépenses fiscales qui lui sont
rattachées et procéder à une évaluation
détaillée des dispositifs les plus coûteux
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I. LA PROTECTION DU PATRIMOINE : UNE
PRÉOCCUPATION ANCIENNE, QUI MOBILISE DE NOMBREUX ACTEURS ET S'APPUIE SUR
DES SOURCES DE FINANCEMENT DIVERSES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES