E. DES RISQUES ACCRUS D'INSTABILITÉ ET DE CONFLICTUALITÉ
Comme le font observer Philippe Ambrosi et Stéphane Halegatte 62 ( * ) , « tout en reconnaissant que les dégradations du milieu et la rareté des ressources naturelles peuvent engendrer violence et conflits, la communauté scientifique refuse pour autant toute lecture purement malthusienne qui s'en tiendrait à une causalité unique et directe, niant la nature multifactorielle de telles crises. En effet, c'est en interaction avec d'autres facteurs d'ordre socio-économique (pression humaine, degré de pauvreté et amplitude des inégalités, tensions communautaires, ethniques ou religieuses, degré d'organisation et légitimité des cadres institutionnels) que la dégradation de l'environnement contribue à l'émergence de troubles sociaux et politiques. Et cette influence se fait de manière indirecte : renforcement des menaces sur la sécurité alimentaire et les ressources en eau, contraintes supplémentaires sur le développement économique, accroissement de la pauvreté, aggravations des tensions communautaires et creusement des inégalités.... ».
Le rapport 63 ( * ) « A New Climate for Peace » produit pour le G7 est sans équivoque : « Le changement climatique va mettre sous tension nos systèmes économiques, sociaux et politiques. Là où les institutions et les gouvernements sont incapables d'apaiser ces tensions ou d'amortir les chocs du changement climatique, les risques d'instabilité pour les États et les sociétés augmenteront ».
« Les principaux risques surviennent quand les impacts du changement climatique surchargent les États faibles. Le changement climatique est l'ultime « multiplicateur de menaces » : il aggravera des situations déjà fragiles et pourrait contribuer au déclenchement d'émeutes sociales et même à de violents conflits . »
Parmi les 7 menaces identifiées relevant du changement climatique et de la fragilité, le rapport met en évidence l'élévation du niveau de la mer et la dégradation des côtes, ainsi que les phénomènes météorologiques extrêmes, mais aussi les effets inattendus des politiques de lutte contre le changement climatique 64 ( * ) .
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Les menaces climatiques d'après le rapport du G7 L'élévation du niveau de la mer et la dégradation des côtes. L'élévation du niveau de la mer menacera la viabilité des régions de très basse altitude avant même leur submersion, conduisant à des désordres sociaux, des déplacements et des migrations, et les désagréments sur les délimitations maritimes et pour l'exploitation des ressources des océans s'accroîtront . Les estimations actuelles suggèrent qu'aucun pays ne sera entièrement submergé au cours de ce siècle. Néanmoins, comme des terres et des ressources sont progressivement perdues, la viabilité économique de certaines régions côtières décroîtra sensiblement. Les dommages consécutifs à l'accroissement des ouragans et des tempêtes seront plus sévères et les risques pour l'avenir de ces terres et ressources plus critique. Ces changements pourraient conduire à des déplacements de population jusqu'à des migrations internationales, accroissant le risque de tensions et de conflits dans les régions d'accueil. L'élévation du niveau de la mer altèrera aussi la délimitation des frontières et déclenchera des différends à propos des délimitations maritimes, les voies de circulation et l'accès aux ressources. Les phénomènes météorologiques extrêmes Les phénomènes météorologiques extrêmes aggraveront les fragilités et accroîtront la vulnérabilité des populations et les revendications spécialement dans les situations conflictuelles. Les désastres mettent une pression supplémentaire sur des gouvernements déjà sous tension, abaissent les opportunités économiques et déplacent les populations. Les insuffisances des systèmes de secours, de prévention et d'assurance et autres méthodes pour prendre en charge les impacts des catastrophes peuvent nourrir les revendications, notamment si les aides de l'État ou internationales sont inadéquates ou inéquitablement distribuées. Des interventions humanitaires insuffisantes peuvent aussi exacerber les risques de conflits. De surcroît, les situations de fragilité ou de conflit, les catastrophes sapent ou empêchent les efforts pour accroître la résilience, accroissant d'autant l'ampleur de leurs conséquences. Inversement, les efforts en matière de réduction des risques et de gestion des crises peuvent créer des opportunités pour renforcer la résilience au risque climatique mais aussi en faveur de la paix. Source : rapport du G7 |
1. Un risque pour l'économie internationale
a) Une contribution à la vulnérabilité des productions agricoles pour la sécurité alimentaire
Une grande majorité des experts s'accorde sur une transformation importante de la géographie des productions, et des risques aggravés pour la sécurité alimentaire dans les zones vulnérables, provoquée par le changement climatique.
Même si les conséquences des submersions marines ont un impact relativement faible à l'échelle globale, par rapport à la désertification et l'aridité, elles auront un impact local fort et contribueront à ces déséquilibres. Les bandes côtières de l'océan Indien (du Pakistan à la Birmanie), les régions littorales de l'Indonésie et des Philippines, de l'Afrique et de l'est du bassin méditerranéen demeureront les plus vulnérables, ainsi que les îles du Pacifique, affectant les activités agricoles, de pêches et d'élevages piscicoles. Ces activités y font vivre la majorité la plus pauvre de la population. Leur vulnérabilité aux phénomènes climatiques extrêmes peut les interrompre pendant de longues périodes et réduire à néant la production de plusieurs années. Touchant les parties les plus pauvres de la population, ces phénomènes qui jouent un rôle anti-redistributif, entraînent une déstabilisation de l'économie et la destruction d'infrastructures constituent des obstacles au développement.
L'accroissement des disparités Nord-Sud tant sur le plan des potentiels de production agricole que de l'insuffisance alimentaire est probable en raison d'un accroissement des terres favorables à la mise en culture dans l'hémisphère Nord (Amérique du Nord et Russie) tandis que les terres arables reculeront en Afrique. Cet écart s'aggrave si les volumes effectivement produits et les conséquences économiques et sociales sont pris en compte, les impacts étant plus forts pour des pays en développement où l'agriculture représente une part importante dans le PIB et l'emploi de la population. Les pays en voie de développement risquent de devenir de plus en plus dépendant des importations pour leur sécurité alimentaire.
b) Un risque pour l'approvisionnement et la circulation des biens
Les catastrophes naturelles ont un coût humain et financier. Il faut prendre en compte la destruction d'un patrimoine et la désorganisation de l'économie qu'elles entrainent.
Pour ne citer que deux exemples :
- « L'Évaluation nationale du climat 65 ( * ) » publiée aux États-Unis montre qu'en Louisiane, l'industrie pétrolière qui est mise en péril par le recul des côtes et la vulnérabilité de la route n°1, sa submersion pendant trois mois, coûterait 7,8 milliards de dollars à l'économie américaine.
- Une catastrophe de grande ampleur en Chine ou au Japon, dont de nombreuses usines se situent en zone littorale, pourrait se produire à l'instar du tsunami qui a conduit à l'arrêt de la centrale nucléaire de Fukushima, et entraînerait la rupture d'approvisionnement en pièces détachées nécessaires à la construction automobile ou d'autres productions, y compris dans des domaines stratégiques liés à la défense dans les pays importateurs, ainsi que des phénomènes en cascade dans les chaînes d'approvisionnement et de production avec la mise au chômage de salariés.
Les récents rapports du Center for Climate and Energy Solutions (C2ES) font état de l'inquiétude des milieux d'affaires devant les coûts provoqués par les variations du climat. 91 des plus grandes entreprises mondiales reconnaissent l'existence d'un risque actuel ou futur pour leurs opérations ou leurs chaînes d'approvisionnement et 80 avoir intégré le changement climatique dans leurs plans de gestion du risque 66 ( * ) .
Même lorsque les dommages sont couverts par l'assurance ou la solidarité et même si la reconstruction alimente la croissance économique, elles appauvrissent globalement les populations et peuvent devenir un facteur de déstabilisation politique et économique.
c) Un risque systémique pour le secteur des assurances ?
Jusqu'à maintenant, l'existence d'un risque systémique, entraînant une crise économique mondiale n'a pas été évoqué, mais la croissance des sinistres liés aux catastrophes naturelles au cours de la dernière décennie, fait craindre qu'à l'avenir ce risque puisse se produire si la tendance se poursuivait et entraînait un défaut de paiement d'un nombre important de sociétés d'assurance. Pour le secteur des assurances 67 ( * ) , « dans certaines régions à haut risque, le réchauffement des océans et le changement climatique menace le système de couverture assurantiel du risque de catastrophe naturelle, en général. Pour éviter une défaillance du marché, l'articulation « transfert de risque » - « atténuation du risque » devient indispensable. »
Cette situation est d'autant plus préoccupante que les couvertures sont très hétérogènes selon les États. En France, il existe des mécanismes de soutien assez forts mis en place par l'État, notamment lorsque l'état de catastrophe naturelle est déclaré. Mais dans d'autres pays où le rôle de l'Etat est moins important, il y a de véritables lacunes en matière d'assurance. Il reste que ce régime protecteur soutenu par l'État pourrait être mis sous tension si les catastrophes naturelles se multipliaient, il est depuis quelques années déficitaire : les suppléments de cotisation excédant les indemnités versées, ce qui devrait conduire les compagnies d'assurance à limiter les risques couverts ou à moduler le primes en fonction du risque ou des protections mis en oeuvre par les assurés.
Dans certains États américains, certains biens situés dans des zones à risque ne peuvent être assurés ou à un coût prohibitif, obligeant les collectivités publiques à mettre en place des systèmes d'aide en substitution.
François Gemenne note ainsi que « dans les pays du Sud, par exemple, on estime que seulement 3 % des biens économiques sont assurés - parfois, certaines infrastructures publiques ne le sont même pas ! « En Louisiane, après l'ouragan Katrina, le retour des populations a été considérablement compliqué par la difficulté d'assurer certaines zones - soit parce que les assureurs refusaient d'assurer certaines propriétés, soit parce que les propriétaires étaient incapables de payer les primes d'assurance, qui avaient explosé. De très nombreux assureurs locaux se sont retrouvés en faillite après l'ouragan. »
En outre, la question se posera probablement de la responsabilité directe ou indirecte du changement climatique sur la survenance de certains dommages ou de certains risques. Jusqu'à maintenant cette question n'a pas trouvé de conclusions ni en droit interne, ni en droit international. Les recours de personnes ou de groupes dans le but de poursuivre des compagnies industrielles ont connu des échecs. Les compagnies d'assurance suivent avec grande attention l'évolution des décisions de justice dans ce domaine.
2. La déstabilisation d'un nombre important d'États vulnérables
De plus, ces bouleversements et leurs conséquences, notamment les déplacements de population et l'appauvrissement, risquent de déstabiliser certains États entraînant des troubles graves et accroissant des risques d'insécurité pour leurs voisins et au-delà .
Les populations des pays les plus pauvres et les groupes les plus vulnérables au sein de ces pays sont les plus menacés. Dans les pays fragiles ou affectés par des conflits, les populations seront confrontées à des difficultés pour mettre en oeuvre des politiques d'adaptation aux risques et s'ils échouent à s'adapter, le risque d'instabilité va s'accroître, les entraînant dans un cercle vicieux.
Un Etat pauvre ou fragile est moins en mesure de réagir en cas de catastrophes naturelles. Il est souvent dépourvu de système de réponses (absence de plan d'évacuation, d'organisation pour permettre le relogement des sinistrés, de canaux d'assistance) ou ses capacités risquent d'être sollicitées à l'excès. La défaillance dans la prise en charge des populations, d'autant qu'elle affecte souvent les plus pauvres, est source de frustration, de mécontentement et le cas échéant de manifestations, voire d'émeutes. Elle peut exacerber les tensions entre différents groupes ethniques et religieux au sein des pays, ainsi qu'une radicalisation politique.
L'afflux de réfugiés climatiques dans les zones non affectées par la catastrophe, même s'il est amorti par l'engagement personnel des habitants, notamment lorsqu'ils appartiennent aux mêmes groupes ethniques, linguistiques ou religieux ou par l'aide internationale, a toujours un coût économique immédiat. Il peut également, dans les pays où le sous-emploi est chronique, déstabiliser le marché du travail avec pour conséquence une baisse des rémunérations et donc du pouvoir d'achat pour les populations locales, ce qui n'est pas sans générer des tensions et phénomènes de rejet. Certains auteurs considèrent toutefois que les mouvements de populations liés à la survenance d'un aléa climatique ne sont pas obligatoirement sources de conflits, la détérioration de la situation dépendant de l'agenda des populations migrantes et de celui des populations vivant sur le territoire d'accueil 68 ( * ) . Dans un récent article publié dans Le Monde , Bruno Meyerfeld montrait que paradoxalement, l'installation de camps de réfugiés de guerre (réfugiés somaliens) dans le Nord du Kenya ou leur intégration en Ouganda peuvent avoir des impacts positifs sur l'économie locale 69 ( * ) . Ces impacts économiques mériteraient d'être mieux étudiés.
Outre les coûts économiques pour des États pauvres, cet afflux de population peut avoir des conséquences politiques .
Les États faibles dont la population est hétérogène, divisée ethniquement ou religieusement sont les plus vulnérable au risque de déstabilisation. L'afflux de réfugiés est susceptible de bouleverser des équilibres internes déjà fragiles, entraînant des conflits pour l'appropriation des terres ou des espaces de pâturages ou venant nourrir la pauvreté urbaine, les camps de réfugiés ou les banlieues surpeuplées étant des lieux propices au développement des trafics en tout genre, de la criminalité organisée et de l'endoctrinement politique ou religieux, premiers pas vers l'action subversive.
L'afflux lorsqu'il est massif peut aussi poser des questions d'ordre public et de sécurité.
Ces phénomènes peuvent se trouver aggravés lorsqu'il s'agit de migration transfrontalière, les liens de solidarité pouvant s'avérer plus difficiles à établir ou parce que les populations accueillies peuvent importer des conflits qui leur sont propres.
Il peut s'ensuivre une montée de la violence, voire la survenance d'une guerre civile et un affaissement complet des institutions.
3. Des facteurs de fragilisation des États stables
« Même les États apparemment stables pourraient être mis sous tension et fragilisés si la pression est forte ou les chocs trop importants pour les systèmes pour être résolus pacifiquement 70 ( * ) .»
La tension à l'intérieur des sociétés développées sur les questions migratoires et les difficultés auxquelles sont confrontés les États membres de l'Union européenne pour faire face collectivement à la crise entraînée par l'arrivée de quelques centaines de milliers de réfugiés syriens nécessitent de réfléchir à la mise en place de mécanismes de solidarité pour gérer l'impact de migrations plus massives liées à la détérioration du climat et leurs conséquences.
La multiplication des Etats instables ou faillis aura des conséquences sur la sécurité internationale notamment par le développement de la criminalité internationale et des trafics contre lesquels ils investissent et peut déboucher sur des mouvements terroristes susceptibles de s'attaquer aux territoires des Etats stables pour en tirer des avantages ou dans un combat idéologique. Il pourrait s'ensuivre une multiplication des interventions armées pour prévenir ou rétablir la stabilité ou pour lutter contre les conséquences de l'instabilité et protéger ses intérêts ou ses frontières.
Enfin, le changement climatique participera à l'accroissement du fossé entre émetteurs du Nord et victimes au Sud, renforçant un profond sentiment d'injustice. Au-delà des simples tensions diplomatiques, la coexistence de stratégies défensives, dans les régions les plus épargnées et susceptibles de se transformer en forteresse et offensives et parfois désespérées chez les plus pauvres. Pour autant, la nécessité d'apporter concrètement des solutions pourrait conduire à des coopérations et régulations, facteurs de stabilité.
4. La disparition programmée de certains Etats
a) Analyse du risque
Les effets du changement climatique, en particulier l'élévation des eaux, soulèvent à long terme la question de la disparition de territoires insulaires, notamment dans l'océan Pacifique et dans l'océan Indien, scénario ultime qui sera précédé de la dégradation progressive de leur écosystème et donc de leur habitabilité.
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Le cas de Kiribati « D'après les estimations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, la montée des eaux pourrait atteindre 98 centimètres d'ici à 2100. Soit un tiers de l'altitude maximale de Tarawa. Un rapport de la Banque mondiale, datant de 2000, estime que si rien n'est fait, jusqu'à 54 % de Bikenibeu, une localité de Tarawa-Sud, et jusqu'à 80 % de Buariki, une île du nord de Tarawa, seront submergées d'ici à 2050. Érosion costale et submersions marines, salinisation des sols et maigres ressources en eau douce, mais aussi hausse des températures, hausse de l'acidification de l'océan... les effets du changement climatique sont, aux Kiribati, aussi prégnants que les propres émissions de gaz à effet de serre de l'archipel sont négligeables (...)- 72 000 tonnes de CO 2 en 2013, contre 344 millions de tonnes en France et 9 milliards de tonnes en Chine » 71 ( * ) . Ces effets s'ajoutent à l'urbanisation des mangroves, aux extractions de sables, à l'endiguement qui modifie les courants, ils peuvent être néanmoins compensés dans certaines parties par la croissance du corail 72 ( * ) , mais il n'est pas certain que cette croissance soit durable compte tenu de sa fragilisation : blanchissement 73 ( * ) . « D'autant qu'il ne faudra pas attendre que les îles reposent au fond du lagon pour qu'elles deviennent inhabitables : bien avant, les assauts de l'eau salée viendront contaminer la lentille d'eau douce et les sols, les rendant incultivables. » |
Certains territoires français ne seront pas épargnés : Wallis, Futuna, ainsi que certaines îles de la Nouvelle-Calédonie (Loyauté) et de Polynésie française (Tuamotu).
b) Conséquences en droit international
Lorsqu'il s'agit d'Etats, cette situation pose des questions inédites en droit international.
Selon la Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des Etats de 1933, l'existence d'un Etat en droit international suppose la réunion de plusieurs conditions : 1) un territoire défini, 2) occupé de façon permanente par une population, 3) sous le contrôle effectif d'un gouvernement et 4) une capacité d'établir des relations avec d'autres Etats.
La submersion du territoire d'un Etat ou son abandon par sa population entraînerait la perte de la souveraineté. Il n'y a pas d'antécédent jusqu'à ce jour d'Etat dont le territoire a disparu ou a été abandonné par sa population.
Dès lors, y aurait-il disparition juridique de l'Etat avec celle de son territoire et donc disparition complète des droits antérieurs ?
L'espace maritime serait susceptible de revenir à la haute mer sous réserve des droits des Etats voisins.
Sa population deviendrait apatride (nouvelle figure de l'apatridie) et cette situation inédite qui n'a jamais été véritablement prise en compte par les dispositions internationales questionne le droit d'asile.
Une partie de la doctrine considère toutefois qu'une disparition juridique de l'État, outre le cas d'absorption volontaire ou de fusion, n'existerait pas à proprement parler, en ce que seules la continuité et la succession d'État sont possibles.
c) Les échecs observés pour faire reconnaître cette situation
A ce stade, ces îles regroupées au sein de l'Alliance de petits États insulaires (AOSIS), dont le pouvoir de négociation dans les négociations climatiques est structurellement faible (délégations réduites, moins bien formées malgré l'appui d'ONG), n'ont guère d'autres choix que de dénoncer violemment les obstructions à la négociation en attirant l'attention sur les risques de disparition de leurs territoires nationaux et leurs conséquences (migrations, problème de nationalité). Cette stratégie n'obtient pour l'heure que de faibles résultats.
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L'AOSIS L'AOSIS (acronyme de Alliance of Small Island States, « Alliance des petits États insulaires ») est une organisation intergouvernementale de pays états côtiers ou insulaires. L'AOSIS compte 39 États membres 74 ( * ) et cinq membres observateurs au 1 er juin 2014. L'alliance représente 28 % des pays en développement et 20 % de tous les pays membres de l'ONU mais moins de 1 % de la population mondiale. Fondée en 1990, elle a pour but de mieux faire entendre la voix des petits états insulaires en développement face aux changements climatiques, et notamment l'élévation du niveau de la mer. Elle les représente lors des conférences sur le climat et vise à renforcer leur influence dans le débat international. Elle a fortement pesé dans les premières négociations du protocole de Kyoto en 1994 et milite pour exiger que la hausse globale de la température mondiale soit limitée à 1,5 degré. Elle prône la création d'un dispositif de compensation financière pour les aider à supporter les conséquences des désastres climatiques. |
Il en va de même comme des tentatives individuelles d'obtention d'un asile climatique formulées par certains de leurs ressortissants.
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« L'affaire Teitona » Le sujet des personnes déplacées pour des raisons climatiques a été particulièrement médiatisé dans la région Pacifique avec la procédure judiciaire engagée en Nouvelle-Zélande par Ioane Teitona, originaire des Kiribati, afin d'y obtenir le statut de « réfugié climatique » du fait de la montée du niveau de la mer dans son pays d'origine. Il a été la première personne à réclamer l'asile en invoquant directement un tel motif. Après que sa demande ait été rejetée en première instance en octobre 2013, la Cour d'appel a confirmé cette décision de refus en mai 2014. Sa situation n'est en effet pas reconnue par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. |
d) Un recensement d'ébauches de solutions par le Haut-Commissariat pour les Réfugiés
Un document produit par le Haut-Commissariat aux réfugiés propose les pistes suivantes :
- La continuité de l'Etat :
• la communauté internationale peut considérer que l'Etat affecté continue d'exister malgré l'absence de territoire. Toutefois, « L'inhabitabilité et la forme nouvelle d'île submergée nous interrogent sur le fait de savoir si le maintien des zones maritimes serait un élément suffisant pour constituer l'Etat et avancer que l'Etat possède toujours un territoire ». Pour Hervé Raimana Lallemant « cela semble pourtant difficile car les zones maritimes sont bien plus proches de la notion d'espace plutôt que celle de territoire » 75 ( * ) .
• Les populations seraient des « apatrides de facto » en l'absence de terres pour vivre.
• L'avantage serait de permettre la continuité de la souveraineté de l'État, son existence juridique sur la scène internationale et l'exploitation de ses ressources naturelles.
• Éventuellement un gouvernement « en exil » pourrait être maintenu.
- La cession de territoire d'un autre Etat à l'Etat affecté. Cette situation matériellement réalisable, le gouvernement des Kiribati a ainsi acquis 20 km² de terre dans les îles Fidji (voir infra p. 99), elle se heurte au principe de souveraineté de l'État territorial. Les habitants des îles Kiribati qui s'installeraient sur ces terres seront soumis à la loi fidjienne quant au droit au séjour et à la nationalité. Sauf à ce que la cession s'accompagne d'un renoncement de l'État d'accueil à la souveraineté sur le territoire cédé.
- Union avec un autre État. Il s'agit d'une forme d'accord qui préserverait les droits des citoyens de l'État d'origine, voire son autonomie dans le cadre d'institutions communes.
- Les autres solutions envisageables (voir infra p. 99) relèvent de la migration et ne font qu'entériner le renoncement à la subsistance de l'Etat d'origine.
e) Vers une évolution sur le dossier des « pertes et dommages »
L'AOSIS s'est prononcée en faveur de la création d'un dispositif de compensation financière pour les aider à supporter les conséquences des désastres climatiques. Un mécanisme international a été lancé lors de la COP de Varsovie en 2013 mais se heurtait jusqu'à présent à la réticence des pays développés. Depuis la conférence préparatoire de la COP 21 à Bonn en septembre 2015, il est admis d'apprécier ce dossier selon une approche distincte. La question est désormais de savoir dans quelle partie du document final, cette requête pourrait figurer et la date à laquelle les mesures pourront être mises en oeuvre. Les pays du G7 ont émis l'idée d'une couverture assurantielle pour les populations les plus vulnérables, les ONG proposent d'instaurer un financement par une taxe sur les activités d'extraction des énergies fossiles.
5. Un risque accru de conflictualité ne peut être écarté
En mars 2008, le Haut Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et la sécurité commune, Javier Solana au nom de la Commission européenne, remit aux chefs d'État et de gouvernement des 27, un rapport soulignant le lien étroit entre changement climatique et sécurité internationale. Selon lui, les changements climatiques constituent un « multiplicateur de risques » aggravant les tensions existantes et en créant de nouvelles.
Dans son rapport de mars 2014 76 ( * ) , le GIEC met en évidence les risques de conflits violents qui pourraient affecter certaines régions d'Afrique : « dans les régions sèches, la fréquence des périodes de sécheresse va probablement augmenter d'ici 2100 », et les tensions pourraient se multiplier : « Le changement climatique va accroitre indirectement les risques de conflit violent de type guerre civile, violence interethnique et violentes manifestations en exacerbant les facteurs déjà établis comme la pauvreté et les crises économiques » .
Les liens entre conflits et changement climatique sont étudiés depuis peu. Cette relation complexe est principalement analysée par des chercheurs anglo-saxons.
Certains chercheurs avancent une corrélation entre les changements climatiques et l'aggravation des conflits intra et inter étatiques . Ceux-ci mettent en avant des exemples comme le cyclone de Bohla qui a touché le Bengale oriental et qui a scellé la division du Pakistan et la création de l'Etat du Bangladesh en 1971 à l'issue d'une guerre armée dans laquelle l'Inde est intervenue, l'aide discriminée apportée par le gouvernement central pakistanais ayant été très mal vécue par la population déjà divisée idéologiquement., ou celui du Darfour où la sécheresse a conduit les populations d'éleveurs à migrer vers les territoires occupés par des tribus de cultivateurs, entraînant des conflits armés, ou encore mettant en relation la crise syrienne avec le phénomène de sécheresse qui a touché le pays dans les années précédentes conduisant à une forte émigration des populations rurales appauvries vers les villes, ce qui a renforcé le mécontentement de la population urbaine et fourni un terreau à l'islamisme radical.
Cependant, la plupart des études se refusent aujourd'hui à franchir le pas : le dérèglement climatique conserve sa caractéristique de multiplicateur de menaces mais reste considéré comme un paramètre parmi d'autres et il paraît prématuré, voire infondé, de le désigner comme cause fondamentale de violences, de différents types (guerre civile, guerre entre deux ou plusieurs Etats, génocide ou violence communautaire). Comme l'indique Bastien Alex, « les conflits germent avant toute chose sur un terreau anthropique (tensions ethniques récurrentes, inégalités socio-économiques, administrations défaillantes, erreurs d'aménagement, déficit de prévention des risques, etc) ; le facteur climatique ne saurait engendrer à lui seul des situations de tensions sécuritaires voire conflictuelle 77 ( * ) . » Pour l'heure, les études démontrent que les ressources en eau potable restent le principal paramètre exposé au changement climatique susceptible de provoquer des tensions entre États partageant le même bassin versant ou dépendant d'un fleuve traversant différents territoires nationaux, avec la problématique de l'impact des prélèvements amont/aval (barrage, etc.). La responsabilité des facteurs environnementaux - subissant l'influence du changement climatique - dans les violences génocidaires reste très discutée, notamment dans le cas du Darfour et du Rwanda qui ont été les principaux conflits étudiés sous ce prisme.
D'autres chercheurs mettent en avant la contribution positive que peuvent créer ces évènements regrettables. Ils peuvent générer des occasions d'interactions politiques et de collaborations entre les différents acteurs qui seraient selon eux à 90 % positives : aide aux victimes, aide à la reconstruction, mise en place de système commun de prévention, voire de gestion commune des ressources, notamment en eau.
De ce point de vue, des expériences comme les aires protégées transfrontalières et les parcs pour la paix 78 ( * ) dans les zones géographiques traversées par des enjeux environnementaux spécifiques, caractérisés par une gestion complexe, et destinés à désamorcer en amont les conflits d'usage liés à l'accès aux ressources naturelles, mériteraient une plus grande attention.
Selon Stéphane Hallegatte, aucune étude statistique ne permet d'affirmer la prépondérance d'une école de pensée ou de l'autre. Les catastrophes naturelles sont rarement un facteur unique de conflits ou de guerre civile, mais un élément structurel ou déclencheur aux côtés d'autres éléments (absence d'État fort et impartial, division ethnique ou tribale, conflits latents entre États, rivalités ancestrales...).
Les modèles climatiques actuels demeurent encore très imprécis dans la localisation géographique des impacts du réchauffement climatique pour permettre la mise au point de modèles de conflits et délivrer des prédictions fiables. La principale interrogation concerne l'identification précise de la chaine d'impacts et des liens de causalités 79 ( * ) . « Au final, il semble juste de déclarer que, pour l'heure, nous ne disposons pas encore de preuves formelles désignant le changement climatique comme paramètre important des conflits 80 ( * ) . » Malgré l'absence de démonstration probante, les travaux se poursuivent car la relation climat-conflit mérite d'être approfondie.
Au-delà du développement de conflits ponctuels, dans son rapport au Conseil européen en 2008, Javier Solana mettait en évidence les pressions croissantes sur la gouvernance internationale et le risque de mise en péril du système multilatéral, si la communauté internationale ne fait pas face aux menaces découlant du changement climatique 81 ( * ) .
En deçà des conflits armés ou des différends susceptibles d'être réglés par voie diplomatique, des recours fondés sur la responsabilité internationale des conséquences du réchauffement climatique pourraient être déposés. Pour Nikolaus von Bomhard, président de Munich Re, le dépôt de recours fondés sur l'affaiblissement de la sécurité d'un pays en raison de mouvements migratoires, conséquences du changement climatique pourraient ouvrir de toute évidence des perspectives complètement nouvelles.
6. Des facteurs éventuels de vulnérabilité pour les armées
Concernant les modifications des théâtres d'intervention, liés aux manifestations du changement climatique, et l'adaptation éventuelle des équipements, les industriels de l'armement adoptent pour l'instant une posture de prudence.
La variation des températures, la modification du régime des précipitations, l'augmentation des évènements météorologiques extrêmes et la hausse du niveau des océans et des mers aux horizons prévues par le GIEC sont de facto déjà prises en compte par les industriels lors de l'élaboration de leurs produits de par l'exigence de performance et de fiabilité. Ils ont en effet à charge de respecter les contraintes fixées par leur client pour l'utilisation des matériels, un nombre d'heures de vol dans certaines conditions météorologiques (température), une résistance à la corrosion (brouillard salin), etc.
Ainsi, la modification des conditions d'interventions du fait des conséquences du dérèglement climatique ne semble pas rentrer en compte dans l'élaboration des programmes d'armement . Cela ne signifie pas que les industriels négligent la question du réchauffement climatique à long terme mais que la technologie actuelle (celle des matériels les plus récents et celle de ceux actuellement en développement) est selon eux capable de faire face aux conditions envisagées si le scénario d'évolution des émissions de gaz à effet de serre le plus pessimiste devait se réaliser .
S'agissant du milieu maritime, l'impact de l'évolution du taux de salinité des eaux et l'acidification des océans sur la communication des sous-marins et leur détection par les sonars fait également partie des problématiques soulevées, bien qu'il soit cependant impossible à l'heure actuelle de déterminer dans quelle mesure cela impactera les capacités opérationnelles sous la mer 82 ( * ) .
S'il existe un début d'interrogation, il se situe à très long terme au niveau du degré de résistance des équipements s'ils devaient être utilisés - d'ici plusieurs décennies pour des matériaux récents - très régulièrement et dans des conditions climatiques appartenant à la tranche haute de leur spécification. La science climatique et les modélisations réalisées n'étant pas suffisamment avancées, il est impossible de répondre précisément à ces questions qui ne font, pour l'heure, pas partie des sujets étudiés par les industriels.
Ensuite les modifications drastiques sur les conditions physiques et techniques d'intervention et de combat dans des zones à environnement dégradé, devront être prises en compte, notamment pour l'ergonomie et l'entraînement des combattants, la logistique et les approvisionnements sur les théâtres d'engagement.
Enfin, la montée du niveau de la mer et l'intensification des évènements nécessitera une révision des normes de construction des infrastructures militaires et industrielles situées dans les zones littorales et au premier chef dans les zones portuaires. Elle pourra induire des travaux d'infrastructures et de mise en sécurité qui auront un impact sur les budgets de la défense . Certains sites ont d'ores et déjà été identifiés par le Département américain de la Défense et sur la côte Est des Etats-Unis (installations de la Navy à Norfolk).
Le changement climatique pourrait impacter la chaine d'approvisionnement par le biais des catastrophes naturelles. A titre d'exemple, l'accident de Fukushima le 11 mars 2011 avait, par exemple, suscité l'inquiétude du secteur concernant la fourniture de certains composants électroniques fabriqués au Japon du fait de la chute de la production d'électricité et de la politique de rationnement qui s'en était suivie. Si nous nous trouvons ici dans un cas particulier (tremblement de terre puis tsunami), qui en l'occurrence n'est pas considéré comme une manifestation du dérèglement climatique, la montée du niveau des mers et des océans renforcera la vulnérabilité des sites exposés à ce type d'aléa. Ce type de situation (défaut de la chaîne de production et d'approvisionnement) qui pourrait d'ailleurs se reproduire à la faveur d'une catastrophe naturelle devrait inciter au développement d'activités de veille et d'anticipation des conséquences sur les chaines de production .
7. En conclusion
La montée du niveau de la mer et les phénomènes météorologiques associés risquent d'affecter la stabilité de certains États fragiles en cas de désastre.
Les États menacés par ces phénomènes de grande ampleur sont situés aux États-Unis, au Japon et en Asie, leur niveau de développement et leur dynamisme économique actuels (à l'exception peut-être du Pakistan, du Bangladesh et du Myanmar) laissent supposer qu'ils disposent d'un niveau suffisant de résilience pour éviter un risque de déstabilisation complet. Mais la survenance d'un désastre, la mauvaise gestion des secours, de la post-crise et de la reconstruction peuvent constituer le point de départ d'une contestation politique, entraîner une instabilité et une crise politique de grande ampleur.
Certaines études ont montré la vulnérabilité de certaines villes du bassin méditerranéen (delta du Nil), dans des pays déjà affectés par d'autres sources d'instabilité, la survenance d'une catastrophe pourrait avoir dans ces conditions un impact extrêmement grave sur la stabilité du pays. Il en irait de même dans les autres États en développement d'Afrique (delta du Niger, Côte d'Ivoire, Gambie, ou Mozambique) ou des Caraïbes, de l'océan Indien ou du Pacifique, en notant pour ces dernières catégories à long terme, un risque de submersion susceptible de mettre en cause l'existence même de ces États.
La montée des eaux et les catastrophes naturelles induites entraîneront des déplacements de populations, temporaires en cas de catastrophes naturelles, permanents mais étalés dans le temps s'agissant de la montée du niveau de la mer. Le retour des populations sur leur territoire dans de fortes proportions est observé s'agissant des catastrophes mais la proportion varie en fonction de la capacité de gestion post-crise et de reconstruction des régions touchées. Elle ne se traduit en migrations internationales que si la réinstallation dans le pays est compliquée par la situation économique ou les conflits ethniques, et se produit, en général dans un second temps. S'agissant des territoires progressivement et définitivement submergés ou rendus impropres à l'habitat, les déplacements seront définitifs. Les phénomènes touchant des pays densément peuplés ou de taille réduite comme les îles du Pacifique ou de l'océan Indien, ils occasionneront des migrations internationales. Ces flux, sauf catastrophe naturelle importante, devraient être numériquement faibles et le phénomène s'étaler dans le temps, au mieux être préparés.
Comme le remarque Gerald Stang dans sa contribution au Yearbook of European security 2015 83 ( * ) , « le risque de conflits interétatiques liés au phénomène de submersion des côtes, qui altèrerait la délimitation des frontières et conduirait à des revendications sur la mer territoriale ou les routes maritimes, peut apparaître. Heureusement, la progressivité du phénomène d'ici la fin du siècle minimise la magnitude du risque de conflits.(...). Dans l'ensemble, les effets déstabilisateurs du changement climatique se manifesteront davantage à l'échelon local, affectant directement les individus et les communautés, plutôt qu'ils conduiront les relations interétatiques sur des trajectoires conflictuelles. De ce fait, les recherches sur les défis de sécurité posés par le changement climatique seront davantage connectées avec les questions de sécurité des hommes et de vulnérabilité . »
D'un point de vue global, il convient d'insister sur le caractère très inégal des impacts du changement climatique, supportés majoritairement par les pays les moins développés, avec des menaces sur leurs besoins fondamentaux et un risque accru de précarité, un accroissement des écarts et des antagonismes entre régions épargnées et régions vulnérables.
Dans ce contexte, Philippe Ambrosi et Stéphane Hallegatte 84 ( * ) invitent à « s'interroger sur la crédibilité et la réalité de mécanismes de compensation entre « gagnants » et « perdants » dans un contexte où l'aide au développement se rétracte. L'existence de mécanisme de propagation aux régions relativement épargnées incite à ne plus raisonner en termes de régions gagnantes et perdantes, mais à promouvoir une attitude de solidarité universelle au nom de l'intérêt général bien compris, seule cohérente avec une prise au sérieux du principe de précaution et condition nécessaire à un accord international viable ».
Enfin, ils relèvent que « le changement climatique pourrait être à l'origine d'une redistribution sans précédent de certaines ressources au cours du siècle, redistribution qui le plus souvent aggravera les déséquilibres déjà existants. Cette nouvelle répartition ne manquera pas de créer ou d'amplifier des conflits pour le contrôle des ressources, mettant aux prises victimes et responsables », ces derniers pouvant être facilement identifiés. Il est donc probable que le climat devienne un facteur important des enjeux de sécurité au cours des prochaines décennies, justifiant une position haute dans les priorités de recherche et les agendas politiques. Ils rendent nécessaire un renforcement des moyens de prévention des conflits.
* 62 Philippe Ambrosi et Stéphane Hallegatte « Changement climatique et enjeux de sécurit é » CIRED Working Paper n°2006-3 - 2005
* 63 « A New Climate for Peace » Rapport commandé pour le sommet du G7 de juin 2015 en Allemagne, réalisé par adelphi, International Alert, The Wilson Center, The European Union
Institute for Security Studies 2015. http://newsroom.unfccc.int/media/252731/newclimateforpeace.pdf
* 64 Les autres menaces sont la compétition pour les ressources locales, l'insécurité des conditions de vie et les migrations, la volatilité des prix et l'approvisionnement en produits alimentaires, la gestion transfrontalière des ressources en eau.
* 65 Ce rapport de 1 300 pages, publié en mai 2014, a mobilisé 300 scientifiques et experts durant 4 ans et dresse la liste des manifestations déjà visibles du réchauffement climatique.
* 66 Étude réalisée à partir des documents comptables publiés par les 100 plus grandes entreprises mondiales figurant à l'index global de l'agence Standard & Poor's
* 67 Falk Niehörster et autres - Geneva Association Report (- « Le réchauffement des océans et ses implications pour le secteur de la réassurance » juin 2013
* 68 N.P. Gleditsch, N. Ragnhild et I. Salehyan « Climate Change and Conflict : the Migration Link » Coping with Crisis Working Paper Series International Peace Academy 2007
* 69 Bruno Meyerfeld « Les réfugiés « miracle économique » »Le Monde 18septembre 2015 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/09/17/culture-et-idees-comment-le-kenya-accueille-des-refugies-en-y-trouvant-son-compte_4761394_3212.html
* 70 « A New Climate for Peace » Rapport commandé pour le sommet du G7 de juin 2015 en Allemagne, réalisé par adelphi, International Alert, The Wilson Center, The European Union
Institute for Security Studies 2015. http://newsroom.unfccc.int/media/252731/newclimateforpeace.pdf
* 71 Angela Bolis « Les îles Kiribati : enfer et paradis » Le Monde 20-21 septembre 2015 http://www.lemonde.fr/planete/visuel/2015/09/19/les-iles-kiribati-enfer-et-paradis_4753156_3244.html#mrH2pY3CjeblstKW.99
* 72 Une étude de la Communauté du pacifique publiée en 2010 dans Global and Planetary Change estime que 23 des 27 atolls observés sont ainsi restés au même niveau, voire se sont relevés, malgré la montée des eaux. Selon la banque mondiale, la croissance verticale du corail y serait historiquement de 8mm par an soit supérieure à la montée du niveau de la mer.
* 73 Voir supra p. 33 et également Philippe Ambrosi et Stéphane Hallegatte « Changement climatique et enjeux de sécurité » CIRED Working Paper n°2006-3 - 2005
* 74 Dans l'océan Atlantique, Bahamas, Barbade, Belize, Cap-Vert, Cuba, Dominique, Grenade, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Jamaïque, Sao Tomé-et-Principe, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Surinam, Trinidad-et-Tobago
Dans l'océan Indien : Comores, Maldives, Maurice, Seychelles et Timor oriental
Dans le Pacifique : îles Cook, Fidji, Micronésie, Kiribati, Iles Marshall, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Singapour, Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.
Membres observateurs : Samoa américaines, Guam, Porto-Rico et les îles Vierges américaines.
* 75 Christel Cournil et François Gemenne, « Les populations insulaires face au changement climatique : des migrations a anticiper », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 10 Numéro 3 - décembre 2010 : http://vertigo.revues.org/10482 et Raimana Lallemant Hervé, ` L'apatridie climatique et la disparition d'État dans le Pacifique Su d ', Revue juridique polynésienne, pp. 77-94. 2009
* 76 International Panel on Climate Change, Climate change 2014 : Impacts, Adaptation, and Vulnerability, Summary for policy makers , mars 2014; http://ipcc-wg2.gov/AR5/.
* 77 Bastien Alex «La Défense face aux défis du dérèglement climatique» OGéod -IRIS mars 2015
* 78 Geslin, A. : « Aires protégées transfrontalières et parcs pour la paix : entre géopolitique des conflits et protection transnationale de la diversité bio-culturelle », dans A. Ailinçai et S. Lavorel (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Pedone, 2013 ;
http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/76/42/60/PDF/Geslin_parcs_paix_diversitA_bio_culturelle.pdf.
* 79 François Gemenne, Jon Barnett, W. Neil Adger, Geoffrey D. Dabelko, « Climate and Security: Evidence Emerging, Risks and A new Agenda », Climatic Change, n °123, Springer, 2014, p. 1-9.
* 80 Nils Petter Gleditsch, «Whither the weather ? Climate change and conflict», Journal of Peace Research, n 49-1, p. 3-9. 2012
* 81 « Les conséquences du changement climatique attiseront les ressentiments entre les principaux responsables des changements climatiques et ceux qui sont les plus touchés. Ce sont donc les incidences des politiques visant à atténuer les changements climatiques (ou l'échec de ses politiques) qui détermineront les tensions politiques à l'échelle nationale ou mondiales. Cette fracture potentielle n'est pas seulement une division Nord-Sud mais acquerra également une division Sud-Sud, en particulier avec la part croissante de la Chine et de l'Inde dans les émissions mondiales. L'architecture se sécurité internationale, déjà soumises à des tensions, fera l'objet de pressions croissantes. »
* 82 « La modification des conditions climatiques influeront sur le fonctionnement de matériels sophistiqués de contrôle et de commandement. Par exemple, le changement d'acidité des océans influent sur la fiabilité des matériels de repérage marins ou sous-marins ». Laboratoire de l'IRSEM juillet 2011
* 83 Gerald Stang , Senior Associate Analyst EUISS - Climate change, conflict and fragility - Year Book of European Security 2015
* 84 Philippe Ambrosi et Stéphane Hallegatte « Changement climatique et enjeux de sécurité » CIRED Working Paper n°2006-3 - 2005