Rapport d'information n° 675 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 septembre 2015
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
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1. Le double échec de la politique du
Gouvernement : une trajectoire triennale 2015-2017 inatteignable, une
modernisation ambitieuse de la gestion de la fonction publique rendue
impossible
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2. Un dogme du nombre qui devrait être
abandonné au profit d'une réduction des effectifs reposant sur
une rationalisation du périmètre des missions de
l'État
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3. Une explosion de la masse salariale des
opérateurs ne résultant que partiellement de transferts de
l'État
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4. Un temps de travail inférieur en moyenne
à la durée légale
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5. Une faible mobilité des agents source
d'inefficience dans la gestion des personnels
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6. Une rationalisation nécessaire du
« maquis » des primes et des indemnités
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7. Une progression de carrière qui devrait
être davantage corrélée à la valeur professionnelle
des agents
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1. Le double échec de la politique du
Gouvernement : une trajectoire triennale 2015-2017 inatteignable, une
modernisation ambitieuse de la gestion de la fonction publique rendue
impossible
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TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITIONS POUR SUITE
À DONNER
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ANNEXE :COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES