II. LE SYSTÈME DE RETRAITES FRANÇAIS ACCUMULE LES DÉFICITS DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 2000 EN DÉPIT DES RÉFORMES QUI SE SONT SUCCÉDÉ À PARTIR DE 1993
A. LES RETRAITES, UN ENJEU FINANCIER CONSIDÉRABLE
1. Les dépenses de retraite, auxquelles la France consacre déjà plus de 14 % de sa richesse nationale, ont augmenté ces dernières années
En 2013, les dépenses de l'ensemble des régimes de retraite français légalement obligatoires (y compris le Fonds de solidarité vieillesse - FSV) représentaient 307,5 milliards d'euros , soit 14 % du PIB .
À elles seules, les dépenses de retraite représentent environ 45 % des dépenses de protection sociale de notre pays .
Selon les prévisions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, les dépenses des régimes de base représenteront 224 milliards d'euros en 2015 , dont 121 milliards d'euros pour le seul régime général.
Les dépenses des régimes complémentaires Agirc et Arrco représentaient quant à elles 73,7 milliards d'euros en 2013 (dont 50 milliards d'euros pour l'Arrco et 23,7 milliards d'euros pour l'Agirc), soit 6,5 % des dépenses publiques françaises .
Les dépenses consacrées au système de retraite ont augmenté entre 2002 et 2013 de + 2,4 points de PIB . Cette hausse très importante s'explique par l'augmentation du nombre de retraités et par l'élévation du niveau de la pension moyenne relative des retraités, qui s'explique par l'effet de noria, déjà évoqué plus haut.
2. Le financement du système de retraite pèse de plus en plus lourdement sur notre économie et contribue fortement à l'endettement public
Entre 2002 et 2013, les ressources affectées au système de retraite ont augmenté de + 1,7 point de PIB pour représenter désormais 13,6 % du PIB .
En 2013, les cotisations d'assurance vieillesse, qui pèsent directement sur le coût du travail , assuraient les trois quarts du financement du système de retraite, pour un montant de 227 milliards d'euros , dont 38 milliards correspondant à la cotisation versée par l'État employeur au régime de la fonction publique. Il convient toutefois de noter qu'entre 2002 et 2013, la part des cotisations sociales dans les ressources du système de retraite a diminué, passant de 83 % à 75 % .
11 % des ressources du système, soit environ 33 milliards d'euros, proviennent aujourd'hui des impôts et taxes affectés (Itaf) destinés aux régimes de base du secteur privé (Cnav, MSA, RSI). Le FSV est lui aussi alimenté par des Itaf. La part des Itaf dans le financement des retraites est passé de 9 % en 2002 à 11 % en 2013, notamment sous l'effet de la dégradation des comptes du RSI et de la MSA qui dépendent de ces ressources pour plus du quart de leur financement.
2 % des ressources du système de retraite sont fournies par l'Etat au titre de subventions d'équilibre versées à certains régimes spéciaux (SNCF, RATP), dont plusieurs apparaissent toujours excessivement favorables, en dépit de la réforme des régimes spéciaux de 2008
Les transferts en provenance d'organismes tiers, tels que l'assurance chômage (l'Unedic) ou la branche famille de la sécurité sociale (Cnaf), sont versés au nom de la solidarité nationale et représentent 6 % des ressources du système de retraite. Ces transferts sont légitimes dans la mesure où ils servent à financer des avantages d'assurance vieillesse non contributifs.
Enfin, le recours à la dette et aux réserves représente également 6 % des ressources du système en 2013.
La dégradation de la situation financière du système de retraite a en effet entraîné un recours très important à la dette (avec reprise de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Cades) et aux réserves constituées par les régimes , dans le cas des régimes complémentaires.