V. LES SUITES RÉSERVÉES AUX PROPOSITIONS FORMULÉES DANS LES RAPPORTS ET AVIS PUBLIÉS PAR LA COMMISSION
Lors de la session 2013-2014, la commission a adopté les six rapports d'information suivants :
- L'Afrique est notre avenir , rapport d'information n° 104 (2013-2014) du 29 octobre 2013 par MM. Jeanny Lorgeoux et Jean-Marie Bockel ;
- S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation , rapport d'information n° 108 (2013-2014) du 30 octobre 2013 par Mme Josette Durrieu et M. Christian Cambon ;
- Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ? , rapport d'information n° 525 (2013-2014) du 13 mai 2014 par MM. Daniel Reiner, Jacques Gautier et Gérard Larcher ;
- Etats-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence , rapport d'information n° 708 (2013-2014) du 9 juillet 2014 par MM. Jean-Louis Carrère, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu et M. Alain Gournac ;
- Reprendre pied en Asie du Sud-Est , rapport d'information n° 723 (2013-2014) du 15 juillet 2014 par MM. Jean-Claude Peyronnet, Christian Cambon, André Dulait et Jean-Claude Requier ;
- Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ? , rapport d'information n° 766 (2013-2014) du 23 juillet 2014 par MM. Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon.
La commission a également adopté un rapport oral pour avis sur le texte n° 489 (2013-2014) devenu la loi n° 2014-472 du 1 er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires.
D'une manière générale, compte tenu de la dimension internationale ou de politique étrangère de la plupart de ces rapports, il apparaît difficile d'en apprécier les suites. On peut toutefois faire les observations suivantes.
Le rapport d'information « Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ? », en premier lieu, a préconisé un renforcement des effectifs des forces spéciales, conformément à l'objectif « + 1 000 » retenu par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Les axes de ce renforcement ont été identifiés par le rapport comme, d'une part, l'augmentation des moyens de commandement et, d'autre part, l'amélioration et la fiabilisation des capacités existantes ; il s'agissait en particulier d'enrichir la capacité à s'adapter aux menaces nouvelles. En second lieu, le rapport a recommandé l'augmentation des équipements des forces spéciales à proportion des effectifs, l'adaptation des équipements des forces spéciales aux besoins spécifiques de celles-ci et, notamment, la mise à niveau de leurs capacités aéromobiles. En outre, un assouplissement des procédures d'acquisition de matériels destinés aux forces spéciales a été demandé.
L'audition par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 18 février 2015, du général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du COS (commandement des opérations spéciales), a permis de faire le point sur l'état de mise en oeuvre de ces préconisations. Il a été indiqué à cette occasion que l'augmentation des moyens de commandement des forces spéciales, la densification de l'existant - amélioration et fiabilisation - et l'identification des besoins capacitaires requis par les opérations spéciales étaient en cours. En termes d'effectifs, la cible des « + 1 000 » devrait être atteinte en fin de loi de programmation militaire. Quant aux équipements, deux programmes à effet majeur, le premier concernant les véhicules des forces spéciales et l'amélioration de la mobilité tactique de celles-ci, et le second visant la rénovation des avions de transport militaire C130 qu'elles utilisent, sont en voie d'être abondés à la hauteur nécessaire. Des renforts sont prévus pour l'aéromobilité. Enfin, une réflexion est menée au sein du ministère de la défense pour accélérer et simplifier les procédures d'acquisition, d'homologation et d'harmonisation des matériels.
Les propositions contenues dans le rapport d'information de la commission « Reprendre pied en Asie du Sud-est » ont fait l'objet d'un examen attentif par l'exécutif : les rapporteurs ont en effet été reçus, à sa demande, par la cellule diplomatique de la Présidence de la République, dans l'optique notamment d'en expertiser le contenu et de nourrir la préparation des déplacements présidentiels.
Pour autant, toutes les dispositions contenues dans cette « feuille de route » sur deux ans, n'ont pas été mises en oeuvre, loin de là. Certaines sont, il faut le relever, des actions de long terme (comme par exemple « renforcer la présence des entreprises françaises en Indonésie » : le rapport avait à cet égard une vocation essentiellement d'alerte, et de pédagogie, pour remédier à un déficit de présence aux causes multiples).
Un récapitulatif figure ci-dessous.
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Rapport : « Reprendre pied en Asie du Sud-Est » |
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Propositions |
Suite donnée par le gouvernement |
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À six mois |
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Adhésion au traité ReCAAP |
À l'étude, sans résultat définitif à ce stade |
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Audit des programmes de personnalités d'avenir et centralisation dans une base de données |
Pas de suite |
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Communication auprès des partenaires indonésiens sur l'étiquetage des produits alimentaires contenant de l'huile de palme |
En cours |
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Élaboration d'une stratégie commerciale « ASEAN communauté 2015 » |
Pas de suite |
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Sommet sur la sécurité maritime |
Pas de suite |
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À un an |
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Rattrapage des positions économiques françaises en Indonésie |
À l'étude, sans résultat définitif à ce stade |
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Conclusion d'un partenariat stratégique avec la Malaisie |
À l'étude, sans résultat définitif à ce stade |
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Développement des investissements singapouriens en France |
À l'étude, sans résultat définitif à ce stade |
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Visites officielles dans la région (notamment lors du dialogue Shangri-La) |
Réalisé : visite du Président de la République aux Philippines, du ministre de la défense en Malaisie et dialogue Shangri-La etc.. |
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Renforcement de la coopération de défense |
À l'étude, sans résultat définitif à ce stade |
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Présence française au sein de l'IFC de Singapour |
Réalisé |
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Définition d'une stratégie de « connectivité » |
Pas de suite |
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À deux ans |
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Renforcement du dispositif diplomatique |
À l'étude, sans résultat définitif à ce stade |
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Renforcement concret de la politique d'influence du ministère de la défense |
À l'étude, sans résultat définitif à ce stade |
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Présence de la Marine nationale |
Réalisé : visite du Dixmude dans le cadre de la « mission Jeanne d'Arc » en Asie du Sud-Est en 2015 |
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Politique relative aux visas |
Pas de suite |
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Soutien aux ambitions internationales de la Malaisie et de l'Indonésie |
Réalisé pour la Malaisie, membre du conseil de sécurité de l'ONU en 2015 |
Dans son rapport d'information « Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ? », la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a émis, à l'unanimité, un avis favorable à la proposition de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFP) pour la période 2014-2016, sous un certain nombre de réserves dont la Secrétaire d'Etat au développement et à la Francophonie, Mme Annie Girardin, a indiqué avoir tenu compte dans un courrier adressé au Président de la commission en date du 23 mars 2015.
Conformément à l'avis de la commission :
- le COM fait expressément référence à la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ;
- le COM comprend une partie consacrée à la coordination des bailleurs de fonds ;
- Le COM compte deux indicateurs spécifiques relatifs aux secteurs traditionnels d'intervention que sont l'agriculture et l'eau ;
- et la ministre a joint le courrier d'arbitrage interministériel relatif au renforcement des fonds propres de l'agence.
En outre, reprenant les conclusions du rapport, la ministre fait état de la poursuite des réflexions sur l'inclusion d'indicateurs plus pertinents pour mesurer l'effort financier en faveur des pays pauvres prioritaires et du Sahel et indique ranger, parmi les priorités du ministère, l'orientation des actions de développement vers le renforcement des fonctions régaliennes (Etat de droit, justice, sécurité...) dans les pays en crise ou en sortie de crise.