7.2 Effectifs

Effectifs au

31/12/2014

Effectifs

au 31/12/2013

Sénateurs (1)

347

348

Total

348

348

(1) Effectif total théorique de 348 sièges dont un vacant au 31 décembre 2014 (Haute-Loire).

Effectifs

au 31/12/2014

Effectifs

au 31/12/2013

Personnels du Sénat

1178

1 200

Contractuels

79

78

Total

1 257

1 278

Parmi ces personnels, le nombre de mises à disposition auprès d'organismes extérieurs au Sénat s'élève à 5. En sus les personnels en détachement s'élèvent à 17.

Effectifs

au 31/12/2014

Effectifs

au 31/12/2013

Sénateurs pensionnés (stricto sensu)

683

621

Personnels retraités (stricto sensu)

935

899

Total

1 618

1 520

Effectifs

au 31/12/2014

Effectifs

au 31/12/2013

Bénéficiaires Caisse de Sécurité sociale des Sénateurs (assurés, ayants droit)

1 058

948

Bénéficiaires Caisse de Sécurité sociale des Personnels (assurés, ayants droit)

3 366

3 280

Total

4 424

4 228

7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs

Outre la subvention versée pour son fonctionnement, le Sénat met 8 personnels des services à la disposition de l'Association pour la Gestion des Assistants des Sénateurs (AGAS), ainsi que des locaux loués dont la quote-part est évaluée à 120 K€.

7.4 Autres informations

Au 31 décembre 2014, le capital restant à appeler au titre des engagements de la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs et de la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat envers des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) et Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) s'élève à 41 529 K€.

Les prêts accordés, à l'exception des prêts d'équipement des sénateurs, sont couverts par une assurance ou par une inscription hypothécaire. Dans ce cadre, les encours de prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 2 516 K€ à la clôture de l'exercice.

Les droits à la formation accumulés par le personnel du Sénat s'élèvent au 31 décembre 2014 à 82.067 heures contre 62.917 heures au 31 décembre 2013.

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