7.2 Effectifs
Effectifs au 31/12/2014 |
Effectifs au 31/12/2013 |
|
Sénateurs (1) |
347 |
348 |
Total |
348 |
348 |
(1) Effectif total théorique de 348 sièges dont un vacant au 31 décembre 2014 (Haute-Loire).
Effectifs au 31/12/2014 |
Effectifs au 31/12/2013 |
|
Personnels du Sénat |
1178 |
1 200 |
Contractuels |
79 |
78 |
Total |
1 257 |
1 278 |
Parmi ces personnels, le nombre de mises à disposition auprès d'organismes extérieurs au Sénat s'élève à 5. En sus les personnels en détachement s'élèvent à 17.
Effectifs au 31/12/2014 |
Effectifs au 31/12/2013 |
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Sénateurs pensionnés (stricto sensu) |
683 |
621 |
Personnels retraités (stricto sensu) |
935 |
899 |
Total |
1 618 |
1 520 |
Effectifs au 31/12/2014 |
Effectifs au 31/12/2013 |
|
Bénéficiaires Caisse de Sécurité sociale des Sénateurs (assurés, ayants droit) |
1 058 |
948 |
Bénéficiaires Caisse de Sécurité sociale des Personnels (assurés, ayants droit) |
3 366 |
3 280 |
Total |
4 424 |
4 228 |
7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs
Outre la subvention versée pour son fonctionnement, le Sénat met 8 personnels des services à la disposition de l'Association pour la Gestion des Assistants des Sénateurs (AGAS), ainsi que des locaux loués dont la quote-part est évaluée à 120 K€.
7.4 Autres informations
Au 31 décembre 2014, le capital restant à appeler au titre des engagements de la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs et de la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat envers des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) et Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) s'élève à 41 529 K€.
Les prêts accordés, à l'exception des prêts d'équipement des sénateurs, sont couverts par une assurance ou par une inscription hypothécaire. Dans ce cadre, les encours de prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 2 516 K€ à la clôture de l'exercice.
Les droits à la formation accumulés par le personnel du Sénat s'élèvent au 31 décembre 2014 à 82.067 heures contre 62.917 heures au 31 décembre 2013.