II. ANALYSE DÉTAILLÉE DES OUVERTURES DE CRÉDITS
A. LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Comme le montre le graphe ci-après, quatre ministères bénéficient d'ouvertures relatives à la lutte contre le terrorisme , avec une large part des ouvertures concentrées sur les ministères de la justice et de l'intérieur .
Répartition par ministère des ouvertures
de crédits
au titre de la lutte contre le terrorisme
(en millions d'euros)
Note de lecture : T2 HCAS : les crédits de titre 2 (dépenses de personnel), hors contribution au CAS « Pensions » ; Crédits HT2 : les autorisations d'engagement et crédits de paiement, hors crédits de titre 2.
Source : commission des finances, d'après le présent projet de décret d'avance
Les crédits ouverts au titre de la lutte contre le terrorisme recouvrent une grande diversité de projets .
Le besoin d'ouverture sur le périmètre du ministère des affaires étrangères s'explique, selon le rapport de motivation, « par la dégradation de la situation sécuritaire dans plusieurs pays suite aux attentats de janvier 2015. Cette situation a conduit à renforcer la sécurité des ambassades et des consulats, et à élargir aux instituts culturels le plan d'action de la sécurité diplomatique ». Les crédits ouverts auront donc essentiellement pour objet de financer le relèvement de la sécurité (contrats de gardiennage, achat de véhicules blindés...).
Les crédits destinés au ministère des finances et des comptes publics visent à financer des dépenses d'investissement en matière d'équipements de télécommunication et de protection . Des créations d'emplois sont également prévues , au nombre de 80 en deux ans, dont 40 en 2015, mais ne nécessitent pas d'ouverture urgente de crédits de titre 2 . Votre rapporteur général ne peut que s'interroger face au traitement budgétaire différencié des recrutements supplémentaires, entre le ministère des finances d'une part, ceux de l'intérieur et de la justice d'autre part : dans un cas, le financement de nouveaux effectifs ne paraît pas nécessiter d'ouvertures de crédits, dans l'autre, des crédits supplémentaires semblent devoir être ouverts de manière urgente.
Les actions menées par les ministères de la justice et de l'intérieur se caractériseront notamment par le recrutement de nouveaux effectifs, à hauteur de 1 319 ETP : 538 ETP 9 ( * ) répartis sur trois programmes (cf. tableau ci-après) pour le ministère de l'intérieur dont 477 titulaires, 781 ETP au profit du ministère de la justice qui « seront comblés de manière prioritaire par le recrutement de fonctionnaires, hors cas particuliers (aumôniers pénitentiaires et traducteurs notamment) ».
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Plan de lutte contre le terrorisme et évolution
du volume
1. Plan de lutte contre le terrorisme « Sur la période 2015-2017 : - 2 680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des trois prochaines années , dont 1 400 au ministère de l'intérieur, de l'ordre de 1 000 ETP au ministère de la justice, 250 au ministère de la défense (sans compter les effectifs consacrés au renforcement de la protection du territoire) et 80 au ministère des finances (dont 70 pour les douanes). Parmi ces emplois supplémentaires, 1 100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme (500 à la direction générale de la sécurité intérieure, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris). - 425 millions d'euros de crédits d'investissement, d'équipement et de fonctionnement seront consacrés à ce plan de renforcement , au cours des 3 prochaines années, dont 233 millions d'euros pour le ministère de l'intérieur et 181 millions d'euros pour celui de la justice. » 2. Évolution du volume et de la composition des dépenses « Pour les années 2016 et 2017, le volume de dépense envisagé à ce stade devrait être proche de celui prévu pour 2015 . La programmation des crédits sera cependant précisée au regard de l'exécution du plan au cours de l'année 2015. La composition des dépenses évoluera avec une part plus importante de crédits destinés à la rémunération des effectifs (effet année pleine des recrutements effectués dès 2015) et une part plus réduite pour l'investissement , l'essentiel des travaux étant engagés dès cette année avec l'objectif d'une disponibilité dans les plus brefs délais. » Source : réponse au questionnaire du rapporteur général |
D'après les informations transmises à votre rapporteur général, les informations disponibles ne permettent pas d'évaluer précisément la nature des redéploiements d'ores et déjà mis en oeuvre au sein des ministères entre les différents programmes - « un dispositif de suivi des moyens engagés va être mis en place ». Votre rapporteur, évidemment favorable à ce qu'un pilotage renforcé de ces dépenses soit mis en oeuvre, compte tenu de leur objet particulier tenant à la sécurité nationale, s'interroge cependant sur ses modalités pratiques d'organisation .
* 9 Équivalent temps plein.