B. LES OUVERTURES DE CRÉDITS
1. Des ouvertures de crédits majoritairement destinées à la lutte contre le terrorisme, concentrées à 70 % sur les ministères de la justice et de l'intérieur
Comme le montre le graphique ci-après, les ouvertures s'organisent en trois grands ensemble : la lutte contre le terrorisme d'une part , avec 247,3 millions d'euros (AE=CP), soit 62 % des ouvertures en autorisations d'engagement (80 % en crédits de paiement) , dont 55,8 millions d'euros de crédits de personnel (AE=CP) répartis sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Administration générale et territoriale de l'État », « Sécurités » et « Justice » ; le service civique d'autre part , avec 61 millions d'euros (AE=CP), soit 15 % des ouvertures en autorisations d'engagement (20 % en crédits de paiement) , sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et enfin le maintien en condition opérationnelle des avions de la sécurité civile ( 92,8 millions d'euros, soit 23 % des ouvertures en AE sur la mission « Sécurités »).
Répartition des ouvertures d'autorisations
d'engagement prévues
par le présent projet de décret
d'avance
(AE, en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le présent projet de décret d'avance
Les ouvertures sont prévues au profit de cinq ministères , détaillés dans le graphique ci-dessous. Le ministère de l'intérieur est notamment destinataire, outre 123,5 millions d'euros (en AE=CP) au titre de la lutte contre le terrorisme, des autorisations d'engagement relatives au maintien en condition opérationnelle de la flotte de l'aviation civile.
Répartition par ministère des ouvertures
prévues
par le présent projet de décret
d'avance
(en millions d'euros)
Note de lecture : T2 HCAS : les crédits de titre 2 (dépenses de personnel), hors contribution au CAS « Pensions » ; AE HT2 : les autorisations d'engagement hors crédits de titre 2, CP HT2 : les crédits de paiement hors crédits de titre 2.
Source : commission des finances du Sénat, d'après le présent projet de décret d'avance
À eux seuls, le ministère de la justice et celui de l'intérieur bénéficient de l'intégralité des crédits de titre 2 et de près de 70 % des crédits hors titre 2 , en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Part des ouvertures au profit des ministères de l'intérieur et de la justice
( en millions d'euros et en %)
Note de lecture : T2 HCAS : les crédits de titre 2 (dépenses de personnel), hors contribution au CAS « Pensions » ; AE HT2 : les autorisations d'engagement hors crédits de titre 2, CP HT2 : les crédits de paiement hors crédits de titre 2.
Source : commission des finances du Sénat, d'après le présent projet de décret d'avance
2. Six missions bénéficient d'ouvertures de crédits, dont trois sont bénéficiaires nettes
Les ouvertures de crédits prévues par le présent projet de décret d'avance concernent six missions. De façon cohérente avec la répartition ministérielle, et comme en témoigne le graphique ci-après, ce sont les missions « Justice » et « Sécurité » qui bénéficient des montants les plus importants .
Il est à noter que trois des six missions qui sont destinataires d'ouvertures supplémentaires connaissent également des annulations supérieures aux montants débloqués - il s'agit des missions « Action extérieure de l'État », « Administration générale et territoriale de l'État » et enfin « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Répartition par mission des ouvertures
prévues
par le présent projet de décret
d'avance
(en millions d'euros)
Missions bénéficiaires
nettes
Missions contributrices nettes
Note de lecture : T2 HCAS : les crédits de titre 2 (dépenses de personnel), hors contribution au CAS « Pensions » ; AE HT2 : les autorisations d'engagement hors crédits de titre 2, CP HT2 : les crédits de paiement hors crédits de titre 2.
Source : commission des finances du Sénat, d'après le présent projet de décret d'avance
3. Un gel de crédits à venir, d'environ 450 millions d'euros, pour financer des mesures complémentaires
Au-delà des moyens consacrés à la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement a annoncé d'autres mesures 6 ( * ) pour un montant d'environ 450 millions d'euros. Selon les informations transmises à votre rapporteur général, « les financements nécessaires feront principalement l'objet de dégels de la réserve de précaution ». Un « surgel » portant sur les crédits des autres programmes est donc prévu, à hauteur des besoins anticipés. Il a été indiqué à votre rapporteur que « la répartition de ce surgel est en cours de finalisation et sera transmise aux assemblées dans les meilleurs délais », conformément à l'article 14 de la LOLF précitée 7 ( * ) .
* 6 Un renforcement de la lutte contre le chômage pour près de 250 millions d'euros (augmentation du nombre de contrats aidés, financement du régime d'assurance chômage des intermittents) ; la mise en oeuvre du plan numérique et plan de mobilisation pour les valeurs de la République à l'école pour près de 90 millions d'euros ; la levée d'une partie de la réserve de précaution de la mission « Culture » (près de 50 millions d'euros), s'agissant notamment des interventions en faveur du spectacle vivant.
* 7 Le III de l'article de la LOLF dispose que « tout acte, quelle qu'en soit la nature, ayant pour objet ou pour effet de rendre des crédits indisponibles, est communiqué aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances ».