B. UN NOMBRE DE PLACES ET UN COÛT LIMITÉS
Le parc de CPH représente 1 083 places réparties sur 28 centres . Ce parc n'a pas évolué depuis 2008. Ces CPH sont gérés par 23 associations différentes 4 ( * ) et par une collectivité locale (la mairie de Nantes, qui gère directement le CPH de Nantes). Les CPH sont de taille variable, le plus petit centre comprenant 16 places (CPH de Nice) et le plus important en présentant 75 (CPH de Strasbourg).
Les centres provisoires d'hébergement des réfugiés représentent l'essentiel des moyens dédiés par l'Etat à l'accompagnement des réfugiés , dans le cadre de la ligne budgétaire « Action d'intégration en faveur des réfugiés » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». La dotation est en très légère baisse depuis 2008, pour environ 12 millions d'euros .
Dépense budgétaire et coût moyen à la place des CPH
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Année |
Dépense exécutée (en millions d'euros) |
Coût moyen journalier (en euros) |
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2008 |
13,96 |
30,08 |
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2009 |
12,23 |
30,20 |
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2010 |
12,10 |
30,60 |
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2011 |
12,10 |
31,60 |
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2012 |
12 |
30,2 |
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2013 |
11,7 |
29,60 |
Source : rapports annuels de performances
Au regard de la stabilité du nombre de centres et de places, votre rapporteur spécial s'étonne de l'évolution de la dotation et du coût journalier à la place telle que retracée dans les différents rapports annuels de performances , puisque le coût journalier varie quand bien même la dotation globale, ainsi que le nombre de places agrées, sont stables ; cela s'explique sans doute par des « erreurs d'imputation » mentionnées systématiquement dans le RAP, qui illustrent la difficulté du suivi budgétaire des centres .
C. UN PUBLIC MAJORITAIREMENT CONSTITUÉ DE FAMILLES, DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR D'ENVIRON DIX MOIS
S'agissant du public accueilli en CPH , les Russes 5 ( * ) constituent la première nationalité représentée, avec 30 % du total des présents en CPH au 31 décembre 2013. Viennent ensuite les Syriens, les Afghans, les Kosovars et les Sri Lankais.
Du point de vue de la situation familiale, 88,3 % des réfugiés accueillis en CPH sont des familles , notamment des familles nombreuses (plus de quatre personnes dans 69 % des cas). Ainsi, seules 11,7 % des personnes hébergées sont des personnes isolées. Il s'agit alors notamment d'Erythréens et de Congolais.
La durée moyenne de séjour en CPH est de 298 jours , soit environ dix mois. En moyenne sur les dix dernières années, la durée moyenne de séjour s'établit plutôt autour de onze mois. Il convient de noter qu'il existe d'importantes différences entre les centres ; ainsi, le CPH de Massy présente une durée moyenne de séjour d'environ trente mois, tandis que le CPH de Villeurbanne a une durée moyenne d'environ dix mois. Ces différences s'expliquent notamment par le public accueilli et la situation locale du logement.
* 4 L'association Coallia (anciennement Aftam) gère 5 CPH sur l'ensemble du territoire national.
* 5 Il s'agit en réalité, pour l'essentiel, de minorités caucasiennes (notamment Tchétchènes).