Rapport d'information n° 789 (2013-2014) de M. André REICHARDT , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 31 juillet 2014
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INTRODUCTION
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 5 NOVEMBRE
2013
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 15 MAI
2014
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 8 JUILLET
2014
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TABLEAU DESCRIPTIF DES CONSÉQUENCES DE LA
LOI DU 18 DÉCEMBRE 2012
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CONCLUSION
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ANNEXES
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1. ANNEXE 1 :
Fiches d'évaluation préalable à l'article 17 du PLFSS pour 2013
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2. ANNEXE 2 :
Lettre du 30 octobre 2013 de M. André Reichardt à M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
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ANNEXE 3 :
Réponse du 20 juin 2014 de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique
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1. ANNEXE 1 :