MANIFESTATIONS INTERNATIONALES ET SOUTIEN À DES ACTIONS INTERNATIONALES
1. Lancement de l'Espace campus France à Dublin (21 février 2013)
Mme Françoise Laborde, vice-présidente, est intervenue le 21 février 2013 devant les lycéennes du Lycée français d'Irlande (Eurocampus « LFI »), pour évoquer les enjeux de la parité hommes-femmes.
2. Réunion interparlementaire des commissions des droits des femmes des parlements des pays de l'Union européenne et du Parlement européen (7 mars 2013)
M. Roland Courteau, vice-président, est intervenu dans le cadre de la réunion interparlementaire des commissions des droits des femmes des parlements des pays de l'Union européenne et du Parlement européen qui s'est tenue à Bruxelles le 7 mars 2013 sur le thème « la réponse des femmes à la crise ».
Alors que le rapport d'information de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, intitulé Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation , avait été rendu public le 23 janvier 2013, M. Roland Courteau a essentiellement axé son intervention autour de deux thématiques :
- l'égalité d'accès aux responsabilités des femmes et des hommes, indispensables non seulement en tant qu'exigence d'équité sociale, mais aussi comme levier pour améliorer la gouvernance des entreprises et - sans doute - des États ;
- la nécessité d'orienter les politiques publiques dans un sens plus attentif à la situation des femmes et, en particulier, à celles qui, économiquement vulnérables, sont particulièrement touchées par la crise.
3. « Déclaration urgente » sur le projet de loi sur l'avortement en Espagne (16 janvier 2014)
Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, Maryvonne Blondin, Claudine Lepage et Michèle Meunier ont cosigné, le 16 janvier 2014, la « déclaration urgente », pétition de parlementaires européens et nationaux sur le projet de loi sur l'avortement en Espagne. Cette pétition avait été rédigée à l'initiative de M. Mikael Gustafson, président de la Commission des Droits des femmes du parlement européen.
Cette démarche était inspirée par l'inquiétude suscitée par un projet de loi limitant l'accès à l'avortement au viol et aux situations de risque sérieux pour la santé physique ou mentale de la mère. La commission des droits des femmes du Parlement européen a considéré, d'une part, que ce texte constituait une régression par rapport à la législation espagnole sur l'avortement élaborée depuis 1985 et, d'autre part, que le projet de loi aggraverait les injustices entre les femmes qui pourront aller à l'étranger subir une IVG et celles qui devront courir le risque d'avortements clandestins.
4. Deuxième Forum mondial des femmes francophones (Kinshasa, 3 et 4 mars 2014)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a participé, à l'initiative de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, au Deuxième Forum mondial des femmes francophones, co-organisé par la France et la République démocratique du Congo, avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie sur le thème « Les femmes, actrices du développement », qui s'est tenu à Kinshasa les 3 et 4 mars 2014.
Cette invitation avait été adressée à la présidente de la délégation à la suite de la publication du rapport d'information sur les violences faites aux femmes du fait des conflits armés.
Ce forum était organisé autour de trois tables rondes : femmes et éducation, femmes et pouvoir, femmes, paix et démocratie.
5. Session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations-Unies (CSW) (New York, 10 et 11 mars 2014)
À l'invitation de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a participé à la Session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) qui s'est tenue à New York les 10 et 11 mars 2014. Les présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental faisaient également partie de la délégation française.
À l'occasion de cette 58 ème session, la présidente de la délégation a participé à des entretiens avec des ONG françaises et avec des ONG spécialisées dans le domaine de la traite et de la prostitution. Elle a rencontré la ministre suédoise pour l'égalité entre les sexes, Mme Maria Arnholm ainsi que la directrice exécutive d'ONU Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka.
6. Forum « Combattre le mariage des enfants : les hommes s'engagent » (Dakar, 14 et 15 mars 2014)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, est intervenue lors de la cérémonie d'ouverture du Forum « Combattre le mariage des enfants : les hommes s'engagent », organisé à Dakar les 14 et 15 mars 2014 par les ONG Yellitaare et World Vision Sénégal et par le Réseau des parlementaires pour la protection des enfants et contre les abus et violences (PEVA), en partenariat avec le Comité sénégalais des droits humains et l'UNESCO.
Ce forum avait suscité l'intérêt de la délégation pour divers raisons :
- selon ses organisateurs, le Sénégal présente l'un des taux les plus élevés de prévalence de mariage précoce au monde : en moyenne, près d'une fille sur trois y est mariée avant sont dix-huitième anniversaire ;
- il s'agit d'une atteinte grave à la dignité humaine qui exige un changement profond des mentalités ;
- les conséquences sanitaires, éducatives, sociales et économiques de ce fléau sont importantes : le mariage précoce est un frein au développement ;
- il s'inscrit dans le continuum des violences faites aux femmes car il s'assimile au viol, aux grossesses non désirées et s'accompagne dans de trop nombreux cas de violences conjugales ;
- enfin, l'intention des organisateurs était d'associer les hommes à la mobilisation contre les mariages précoces et forcés et de « promouvoir des modèles de masculinité alternatifs capables de rendre les rapports entre hommes et femmes plus égalitaires et plus équitables » : cette démarche a paru originale et prometteuse.
La présidente de la délégation avait préalablement rencontré, le 25 février 2014, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, pour faire le point sur cette question et évoquer les initiatives prises par la ministre pour lutter contre les mariages précoces à travers le réseau des postes consulaires français.
Mme Hélène Conway-Mouret a fait état d'une moyenne de douze à quinze cas par an recensés par les différents postes , le Sénégal occupant la deuxième place parmi les pays à risque, malgré un environnement juridique répressif 25 ( * ) . Elle a développé les mesures qu'elle avait diligentées pour établir une typologie des pays à risque, pour mettre en place un module de formation des agents consulaires, pour identifier les associations et des structures locales susceptibles de venir en aide aux victimes (la constitution d'annuaires locaux était en cours au moment de cet entretien) et pour sensibiliser les populations aux conséquences de ce fléau 26 ( * ) . Elle a évoqué les difficultés liées à la prise en charge des titres de transport nécessaires au retour en France des victimes.
En marge du Forum, Mme Brigitte Gonthier-Maurin a eu des entretiens notamment avec Mmes Aminata Diallo, députée et Ann-Therese Ndong Jatta, directrice régionale de l'UNESCO à Dakar ainsi qu'avec la professeure Amsatou Sow Sidibé, ministre conseiller en charge de la paix et des droits humains. Elle a également rencontré Mme Khady Touré 27 ( * ) , « coach pour l'égalité », engagée dans un programme de promotion d'un leadership jeune et féminin au Sénégal qui semble prometteur, s'agissant plus particulièrement d'un projet de fondation, à Dakar, d'un lycée ouvert aux jeunes filles pour favoriser l'émergence d'une élite féminine au Sénégal.
L'allocution prononcée par Mme Gonthier-Maurin à l'ouverture du Forum a été l'occasion de transmettre aux participants sénégalais un message de Mme Hélène Conway-Mouret rappelant l'implication du Gouvernement français dans la lutte contre les mariages forcés et concluant que « Plus on parlera de ce sujet difficile et méconnu, plus la prise de conscience sera grande. C'est par la prévention que nous lutterons au mieux contre ces violences ».
* 25 L'article 17 de la Constitution sénégalaise proscrit la contrainte au mariage forcé de la jeune fille mineure ou de la femme, assimilée à une violation de la liberté individuelle. L'article 141 du code de la famille du Sénégal prévoit la nullité du mariage lorsqu'il a été contracté sans le consentement de l'un des époux.
* 26 La loi du 5 août 2013 punit la tromperie en vue d'envoyer une personne à l'étranger pour lui faire contracter un mariage forcé ; le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (encore en cours d'examen à l'heure où est élaboré le présent rapport) prévoit la gratuité de la délivrance des titres de séjour pour les femmes faisant l'objet d'une ordonnance de protection et a traduit dans le code civil l'intention matrimoniale comme composante du consentement au mariage.
* 27 Auteure d'un article intitulé Femmes, les « nouveaux nègres » , publié dans Libération le 8 mars 2013. Mme Gonthier-Maurin a eu un nouvel entretien avec Mme Touré en avril 2014 à Paris alors que celle-ci participait, à l'initiative de l'ambassade de France, à un cycle étranger de formation à l'ENA.