Rapport d'information n° 712 (2013-2014) de MM. Jean-Claude LENOIR et Claude BÉRIT-DÉBAT , fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 9 juillet 2014
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
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INTRODUCTION
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LA RÉFORME CONSULAIRE DE 2010
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I. LA RÉFORME CONSULAIRE DE 2010 : UNE
LOI QUI PROMEUT LA RÉGIONALISATION PLUS QU'ELLE NE L'IMPOSE
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A. RETOUR SUR LES ORIGINES DE LA
RÉFORME : LA RÉGIONALISATION COMME RÉPONSE À
LA DISPERSION DES STRUCTURES CONSULAIRES
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B. UNE RÉFORME DE COMPROMIS QUI REND
POSSIBLE UNE RÉGIONALISATION À LA CARTE
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1. Un projet de réforme contesté et
profondément amendé
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2. Un texte en définitive très
souple, qui ouvre la voie à une régionalisation à la
carte
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a) Une affirmation ambiguë de la
légitimité des chambres régionales
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b) La définition incertaine de
compétences spécifiques aux chambres de région
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(a) Une fonction d'encadrement des CCI
territoriales
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(b) Une compétence nouvelle en
matière de collecte et de répartition de la ressource
fiscale
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(c) L'affirmation d'un objectif
général de mutualisation de certaines fonctions
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a) Une affirmation ambiguë de la
légitimité des chambres régionales
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1. Un projet de réforme contesté et
profondément amendé
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A. RETOUR SUR LES ORIGINES DE LA
RÉFORME : LA RÉGIONALISATION COMME RÉPONSE À
LA DISPERSION DES STRUCTURES CONSULAIRES
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I. LA RÉFORME CONSULAIRE DE 2010 : UNE
LOI QUI PROMEUT LA RÉGIONALISATION PLUS QU'ELLE NE L'IMPOSE
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UNE MISE EN oeUVRE BROUILLONNE UNE
RÉGIONALISATION ENCORE TIMIDE
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I. UNE MISE EN oeUVRE BROUILLONNE, UNE
RÉGIONALISATION ENCORE TIMIDE
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A. DES RÈGLES DU JEU IMPRÉCISES ET
INSTABLES QUI N'ONT PAS FAVORISÉ LA MOBILISATION DES ACTEURS
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B. UN SUCCÈS : LA CRÉATION
D'OUTILS DE SUIVI ET D'ORIENTATION DU RÉSEAU SOUS L'ÉGIDE DE CCI
FRANCE
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C. UNE RÉGIONALISATION À
GÉOMÉTRIE VARIABLE
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1. Une évaluation complexe à mener,
des résultats à interpréter avec prudence
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2. La difficile émergence des
stratégies régionales
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a) La définition d'une stratégie en
début de mandature et sa déclinaison en schémas
sectoriels
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b) Les clés de répartition de la
ressource fiscale
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c) La coordination entre le réseau des CCI,
l'État et la Région
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d) Analyse de quelques exemples de
stratégies régionales
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(1) Le cas de la région
Nord-Pas-de-Calais
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(2) Le cas de la région
Champagne-Ardenne
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a) La définition d'une stratégie en
début de mandature et sa déclinaison en schémas
sectoriels
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3. La place des CCIR dans la division
régionale du travail consulaire
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a) La place des CCI de région
aujourd'hui : des différences sensibles d'une région
à l'autre
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b) La mutualisation régionale de certaines
fonctions : une source d'économies réelles quoique
limitées
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c) L'impact du renforcement des chambres de
région sur la qualité du service rendu aux entreprises
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(1) Régionalisation et offre de
proximité : un risque diversement apprécié selon les
territoires
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(2) Des facteurs de risques difficiles à
cerner
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d) Études de cas
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(1) La mutualisation des fonctions dans les CCI
de la région Nord-Pas-de-Calais
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(2) La mutualisation des fonctions supports dans
les CCI de la région Franche-Comté
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(3) La mutualisation des fonctions supports dans
les CCI de la région Champagne-Ardenne
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a) La place des CCI de région
aujourd'hui : des différences sensibles d'une région
à l'autre
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1. Une évaluation complexe à mener,
des résultats à interpréter avec prudence
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A. DES RÈGLES DU JEU IMPRÉCISES ET
INSTABLES QUI N'ONT PAS FAVORISÉ LA MOBILISATION DES ACTEURS
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I. UNE MISE EN oeUVRE BROUILLONNE, UNE
RÉGIONALISATION ENCORE TIMIDE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE