3. Les maisons d'édition dont les procédures sont exemplaires doivent être encouragées
Nous l'avons beaucoup entendu : il est difficile de chercher à faire fabriquer un manuel exemplaire.
Et même, n'est-il pas plus utile de s'appuyer sur les clichés, comme outil de réflexion sur la question de l'égalité, par le regard critique qu'il suscite ?
Pour autant, il n'est pas question de se satisfaire de l'état des lieux mitigé que nous avons dressé : les maisons d'édition qui mettent en place des procédures spécifiques pour améliorer les manuels doivent être encouragées.
Comme l'a suggéré notre collègue Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et membre du CSP, nous estimons qu'une relecture globale par un regard aiguisé à la question permettrait de déjouer les pièges les plus grossiers et permettrait un dialogue, peut-être plus vertueux venant d'une personne extérieure à la maison, avec le/la responsable d'édition.
La délégation demandera au ministère de l'Éducation nationale d'attribuer un label reconnaissant la démarche des maisons d'édition exemplaires, qui valoriserait les éléments de méthode et d'organisation mis en place par les éditeurs - par exemple, des comités de relecture - pour aboutir progressivement à une amélioration de la qualité des manuels du point de vue du genre.
4. L'éditeur public doit donner l'exemple : responsable de la production numérique, le réseau CANOPÉ doit fournir des contenus pédagogiques exemplaires
Notre collègue Marie-Christine Blandin l'a rappelé lors de la table-ronde du 29 avril 2014 : aujourd'hui la loi confère à l'État la responsabilité des supports pédagogiques numériques, c'est donc à ce niveau que devra se faire la surveillance de la lutte contre les discriminations dans les supports numériques.
Rappelons tout d'abord que le réseau CANOPÉ (ancien Centre national de la documentation pédagogique, CNDP) n'a pas vocation à produire des manuels scolaires : comme nous l'indiquait son directeur, en tant qu'éditeur de l'Éducation nationale, le réseau, qui subit actuellement une profonde réforme 39 ( * ) , accomplit une mission d'édition, de production et de diffusion de ressources pédagogiques et administratives destinées aux professionnels de l'enseignement.
Les supports élaborés par cet établissement public sont donc destinés aux enseignants exclusivement.
Ils fournissent des éclairages, des approfondissements ou des outils pour agir, pour tous les niveaux et dans toutes les disciplines.
À cet égard, le directeur général du CNDP nous a appris qu'un document intitulé « Déjouer le genre » était en cours de réalisation, dans le cadre du programme des ABCD de l'égalité.
Sans vouloir procéder à un examen général de l'exemplarité de ces ressources, largement consultées par l'ensemble du corps enseignants - ce qui pourrait être l'objet d'une autre étude en soi - notre délégation souhaite que la numérisation en cours des supports pédagogiques de cet établissement soit l'occasion de procéder à un contrôle de leurs contenus, en prenant en compte l'exigence d'égalité et de non-discrimination entre les filles et les garçons.
Bien entendu, il n'est pas question de sélectionner dans le stock de documents existants, ni de revenir sur la numérisation de l'intégralité des documents du CNDP, parce qu'elle sert aussi d'archive. Mais ce contrôle pourrait avoir lieu sur les documents pédagogiques en cours d'élaboration. Une recommandation sera donc formulée en ce sens.
* 39 Dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes recommande une profonde réforme de cet établissement, doté d'un budget de fonctionnement de 135,7 M€, dont 92 M€ de subvention pour charges de service public, et de 1 886 emplois en équivalent temps plein travaillé, dont 1 757 rémunérés par ses soins. Son mode de fonctionnement, qualifié de "modèle obsolète", ne semble plus correspondre aux exigences actuelles : " Le réexamen de l'utilité (...) de ce réseau d'appui pédagogique apparaît nécessaire pour l'adapter aux exigences du service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance et aux besoins des nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation.