IV. LES PERSPECTIVES DU CADRE RÈGLEMENTAIRE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Pour conclure le présent rapport, votre rapporteur spécial souhaite aborder la question des perspectives du cadre règlementaire de la sûreté nucléaire et de la radioprotection . Au cours des dernières années, et notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN), la réglementation applicable en ce domaine a progressé de manière substantielle - renforçant la sûreté des activités et installations nucléaires françaises.
Toutefois, au cours des différentes auditions qu'il a réalisées, votre rapporteur spécial a pu constater que les additions successives de dispositions relatives aux matériels et aux procédures pouvaient exposer les exploitants à des exigences de sûreté parfois difficiles à mettre en oeuvre . Cette situation conduit, de toute évidence, à accroître la charge de travail de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), allongeant les délais de traitement des dossiers, et impose aux exploitants la mobilisation d'importants moyens humains et financiers, dont il n'est pas exclu qu'elle puisse détourner des préoccupations « de base » s'agissant de la sûreté. Aussi votre rapporteur spécial se demande-t-il, de manière volontairement provocante, si trop de sûreté ne tuerait pas la sûreté .
Votre rapporteur spécial a parfaitement conscience de la sensibilité et de la complexité d'un tel sujet ; malgré tout, il estime qu'un examen général de la réglementation applicable en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection - qui s'est fortement alourdie depuis l'entrée en vigueur de la loi TSN - devrait être mené, de manière à en éliminer les éventuelles redondances ou contradictions susceptibles d'être apparues au cours des dernières années. En quelque sorte, il s'agit d'appliquer le « choc de simplification » au cadre règlementaire de la sûreté nucléaire .
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Recommandation n° 7 : Réaliser, à des fins de simplification, un examen général de la réglementation applicable en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. |