Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (Rapport)

LISTE DES PRINCIPAUX ENCADRÉS ET SCHÉMAS

Les encadrés

Le principe de libre accès aux documents administratifs : les droits étrangers	p. 31
Les délais de communication des archives publiques	p. 39
Un droit d'accès renforcé en matière environnementale	p. 42
Le droit français de l'information publique : synthèse sommaire	p. 68
Les premières étapes du déploiement du web public	p. 89
Les étoiles de Tim Berners-Lee	p. 100
Relevé des décisions du Cimap relatives à l'ouverture des données publiques	p. 102
Exemple d'ouverture de données : les avis de la Cada	p. 109
Classements internationaux : la France bien positionnée	p. 112
Open-Data et collectivités territoriales	p. 114
Des licences standardisées	p. 117
Les données de santé : un ensemble d'une exceptionnelle richesse	p. 119
L'accès aux bases de données médico-administratives : une procédure complexe, une gouvernance peu lisible	p. 121
Les préconisations du rapport Ouverture et partage des données publiques culturelles , pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel	p. 126
Le développement de nouveaux services : entre intuition et pari	p. 132
Le droit de l'information publique : perspectives tracées par la mission	p. 188

Les schémas

Schéma récapitulatif de la transparence administrative	p. 69
Schéma du droit à l'information publique à l'heure du numérique	p. 189

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES PAR LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION

La mission a organisé ses auditions, qui se sont déroulées chaque semaine entre janvier et avril 2014, en fonction de sa double approche du sujet : dans un premier temps l'analyse des attentes des différents publics - les demandes -, dans un second temps les politiques mises en oeuvre par les administrations et organismes publics, - les offres .

À l'intérieur de ses deux grandes étapes, le programme des auditions a été articulé autour d'un certain nombre d'acteurs et de thèmes, en particulier l'information environnementale, les données de santé et les données culturelles .

Les comptes rendus des auditions de la mission sont reproduits, par ordre chronologique, dans le tome II du présent rapport.

Auditions introductives

• Le cadre juridique

M. Jacques CHEVALLIER , professeur émérite de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa) ( 9 janvier 2014 )

• Les régulateurs institutionnels

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) : MM. Serge DAËL, président et Nicolas POLGE, rapporteur général ( 9 janvier 2014 )

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) : M. Paul HEBERT, chef du service des affaires juridiques, et Mme Delphine CARNEL, juriste ( 9 janvier 2014 )

• Réflexions sur les enjeux de l'ouverture des données publiques

Conseil national du numérique (CNum) : MM. Benoît THIEULIN, président, et Godefroy BEAUVALLET , vice-président services publics et vie citoyenne (16 janvier 2014)

M. Simon CHIGNARD , consultant, auteur de l'Open data : comprendre l'ouverture des données publiques , 2012 (10 avril 2014)

LES DEMANDES

• La société civile

Regards citoyens : MM. David GAYOU, administrateur, ingénieur de recherche en informatique, Tangui MORLIER cofondateur et administrateur (16 janvier 2014)

UFC-que Choisir : M. Mathieu ESCOT, chargé de mission santé (16 janvier 2014)

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) : M. Serge BLISKO, président (23 janvier 2014)

Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques ( i FRAP ) : M. Samuel-Frédéric SERVIÈRE, responsable des études budgétaires et fiscales (13 février 2014)

• Les informations environnementales

Table ronde avec MM . Alexandre FARO, avocat, Marc CENDRIER, administrateur de l'association Robin des toits , chargé de l'information scientifique, Raphaël ROMI, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes, directeur du Master 2 droit de l'environnement et du développement durable (23 janvier 2014)

• Le journalisme d'investigation et de données

Mediapart : Mme Mathilde MATTHIEU, journaliste chargée des enquêtes politiques, Mme Martine ORANGE, journaliste affaires économiques, M. Jérôme HOURDEAUX, journaliste actualité du web (29 janvier 2014)

Rue89 : M. Rémi NOYON, journaliste (29 janvier 2014)

Première lignes : MM. Paul MOREIRA, journaliste, et Edouard PERRIN, journaliste (29 janvier 2014)

L'Express : M. Pierre FALGA, journaliste au service Régions, en charge des enquêtes statistiques (29 janvier 2014)

• Les données publiques de santé

Collectif interassociatif sur la santé (CISS) représenté par Mme Danièle DESCLERC-DULAC, vice-présidente du CISS et représentante du CISS à l'institut des données de santé (IDS)

et

Collectif Initiative transparence santé représenté par MM. Patrick GUERIN et Yann AUBE, président et directeur associé de Celtipharm, Jean de KERVASDOUE, économiste, titulaire de la chaire économie et gestion des services de santé du Cnam , Thomas LAURENCEAU, rédacteur en chef de la revue 60 millions de consommateurs, Erwan LE FUR, journaliste, Didier SICARD, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), président du comité d'expert de l'IDS (6 février 2014)

La Mutualité française : MM. Emmanuel ROUX, directeur général, Christophe LAPIERRE, directeur du département systèmes d'information de santé et Mathieu COUSINEAU, responsable du pôle métiers assurance à la direction de la santé (6 février 2014)

• Les entreprises

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Frédéric GRIVOT, vice-président

et

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : MM. Christian POYAU, vice-président du comité Transformation numérique, et Pascal MALINGUE, responsable de la commission open data de l'association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL) (6 février 2014)

Data publica : M. François BANCILHON, président-directeur général (13 février 2014)

OpenDataSoft : M. Jean-Marc LAZARD , fondateur et président-directeur général (13 février 2014)

• Les données publiques culturelles

Savoirscom1 : MM. Silvère MERCIER, bibliothécaire au Centre Pompidou, Pier-Carl LANGLAIS, doctorant en sciences de l'information et de la communication à Paris-IV , Thomas FOURMEUX, assistant multimédia au sein des bibliothèques d'Aulnay-sous-bois (6 février 2014)

• Sociologie de la demande

MM. Sylvain PARASIE, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Est et Eric DAGIRAL, maître de conférences en sociologie à l'université Paris (13 février 2014)

LES OFFRES

• Stratégies de l'État en matière de publication de documents administratifs et de mise à disposition de données publiques

Direction de l'information légale et administrative ( DILA) : M. Xavier PATIER, Directeur (20 février 2014)

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (Coepia) : M. Michel PINAULT, président (20 février 2014)

Agence du patrimoine immatériel de l'État ( APIE) : Mme Danièle BOURLANGE, directrice générale ( 20 février 2014 )

M. Marc LIPINSKI , Directeur de recherche au CNRS, responsable de la mission sciences et citoyens, coprésident du conseil scientifique de la fondation de l'écologie politique (27 février 2014)

Délégation interministérielle à l'intelligence économique : Mme Claude REVEL, déléguée interministérielle à l'intelligence économique et M. Philippe RAMON, conseiller senior pour la sécurité économique et les affaires intérieures ( 27 février 2014 )

• Grands pourvoyeurs publics de données

L' Institut national de la statistique et des études économiques ( Insee) : MM. Alain BAYET, secrétaire général et Michel ISNARD, responsable de l'unité affaires juridiques et contentieuses (27 février 2014)

L' Institut national de l'information géographique et forestière ( IGN) : M. Pascal BERTEAUD, directeur général (27 février 2014)

• Les stratégies décentralisées

OpendataFrance : Mme Sandrine MATHON, chef du service administration de la direction des systèmes d'information de la mairie de Toulouse, MM. Jean-Marie BOURGOGNE, chef de projet, Montpellier territoire numérique et Jean-Christophe ELINEAU, conseiller municipal de Brocas (13 mars 2014)

Assemblée des départements de France (ADF) : MM. Jean Pierre QUIGNAUX, conseiller innovation, anticipation et nouvelles technologies à l'ADF, et Stéphane NORGEOT, directeur des services de l'information et des relations avec l'usager au conseil général des Côtes d'Armor, Mme Sophie GUIARD, directrice générale adjointe du pôle ressources au conseil général des Côtes d'Armor et M. Jean Michel MARTIN, directeur des services de l'information au conseil général de Saône-et-Loire (13 mars 2014)

Direction générale des collectivités locales (DGCL) : M. Serge MORVAN, directeur général (13 mars 2014)

• Les données publiques de santé

Direction de l'information statistique au ministère des affaires sociales (DREES) : MM. Franck VON LENNEP, directeur, et André LOTH, directeur de projet (6 mars 2014)

Institut des données de santé (IDS) : MM. Christian BABUSIAUX, président, et Richard DECOTTIGNIES, directeur (6 mars 2014)

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS) : M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur

et

Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des affaires sociales : MM. Jean DEBEAUPUIS, directeur général de la DGOS et Housseyni HOLLA, directeur de l' Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ( Atih) (6 mars 2014)

Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) : Mme Geneviève CHENE, directrice de l'Itmo Santé publique et M. Grégoire REY, directeur du centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès

et
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : M. Dominique MARANINCHI, directeur général, Mme Carole LE SAULNIER, directrice des affaires juridiques, et M. Mahmoud ZUREIK, directeur de la stratégie et des affaires internationales

et
Haute Autorité de santé (HAS) : MM. Jean-Patrick SALES, directeur délégué de la direction de l'évaluation économique et de santé publique, Thomas LE LUDEC, directeur délégué de la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (13 mars 2014)

Mme Marisol TOURAINE , ministre des affaires sociales (27 mars 2014)

• Les données culturelles

JocondeLab (ministère de la Culture) : MM. Jean François BALDI, délégué général adjoint à la langue française et aux langues de France, et Thibault GROUAS, chef de la mission langue et numérique de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, Mme Claire CHASTANIER, adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France (Direction générale des patrimoines), MM. Laurent MANOEUVRE, chef du bureau de la diffusion numérique des collections de la Direction générale des patrimoines et Vincent PUIG, directeur exécutif de l'Institut de recherche et d'innovation (IRI) (20 mars 2014)

Conseil supérieur des archives : Mme Georgette ELGEY, présidente,

et
Service interministériel des archives de France (SIAF) : MM. Hervé LEMOINE, directeur et Bruno RICARD, chargé de mission (20 mars 2014)

Bibliothèque nationale de France (BnF) : M . Bruno RACINE, président (20 mars 2014)

• Les données environnementales

Le Ministère du développement durable : MM. Michel-Régis TALON, directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Benoît PIGUET, conseiller auprès du secrétaire général et Julien BOUCHER, directeur des affaires juridiques, Mme Aurélie CHAUVIN, chef de bureau à la direction des affaires juridiques, MM. Jean-Paul ALBERTINI, commissaire général au développement durable et Sylvain MOREAU, chef de service au commissariat général au développement durable (27 mars 2014)

• Problématiques économiques et juridiques

Redevances : M. Mohammed Adnène TROJETTE, magistrat à la Cour des comptes, auteur d'un rapport au Premier ministre Ouverture des données publiques : les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? (20 mars 2014)

Propriété intellectuelle : M. William GILLES, directeur du master droit du numérique-administration - entreprises de l'école de droit de la Sorbonne , université Paris 1 (20 mars 2014)

• Les modèles étrangers et le cadre européen

Le modèle nordique : M. Eivind SMITH, Professeur de droit public à l'université d'Oslo ( 27 mars 2014 )

Le modèle américain : Me Christopher J. MESNOOH, avocat aux barreaux de Paris, New York et Washington DC, Field Fisher Waterhouse LLP ( 3 avril 2014)

Le modèle allemand : M. David CAPITANT , professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de droit allemand et du master de droits français et allemand ( 3 avril 2014)

La vision européenne : M. Richard SWETENHAM, cabinet de la commissaire Nelly KROES, conseiller pour l'open data ( 3 avril 2014)

• La stratégie du Gouvernement

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ( SGMAP - Premier ministre) : MM. Julien RENCKI, secrétaire général, et Henri VERDIER, directeur de la mission Etalab (10 avril 2014)

Mme Marylise LE BRANCHU , ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique (10 avril 2014)

Auditions conduites par la Rapporteure

Mme Sonia COMBE , historienne, chercheur à Institut des sciences sociales du politique-du CNRS et à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense

L'association des archivistes français (AAF) : M. Jean-Philippe LEGOIS, président, Mme Charlotte MADAY, présidente de la section AURORE et M. Cyril LONGIN, animateur du groupe open data

M. Nicolas COLIN, coauteur avec M. Pierre Collin, conseiller d'État, du rapport Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique .