QUATRIÈME PARTIE : LES COMPTABILITÉS ANNEXES
Les comptabilités annexes comportent les comptes des Caisses des retraites et des Caisses de sécurité sociale. Pour les unes comme pour les autres, une distinction comptable est opérée entre la Caisse des Sénateurs et celle du personnel.
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES - ANCIENS SÉNATEURS ET PERSONNEL
Les régimes de retraite du Sénat se caractérisent par un système mixte entre répartition et capitalisation, décidé et mis en oeuvre lors de leur constitution en 1905. Aussi, en dépit d'un taux de couverture 7 ( * ) insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, les Caisses des retraites du Sénat équilibrent leurs charges à court, moyen et long terme sans solliciter de subvention de la part de l'État.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel.
Le montant total des prestations versées par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs s'élève à 29,47 M€. Il a diminué de 0,99 % entre 2012 et 2013 sous l'effet de la réduction du nombre de pensionnés, notamment ceux bénéficiaires d'une pension directe (-3,87 %).
Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs a diminué de 0,77 % entre 2012 et 2013, les différentes composantes affichant des évolutions contradictoires (+0,16 % pour les cotisations de base et -2,31 % pour les cotisations au régime complémentaire). Le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 18,20 M€, résultat logique d'un taux de couverture des pensions par les cotisations très inférieur à 100 % (38,2 % comme en 2012). Ce déficit est toutefois couvert par un résultat financier positif (23,12 M€).
Compte tenu des reprises sur provisions nettes des dépréciations (15,28 M€), la Caisse des retraites des anciens Sénateurs affiche par conséquent un résultat comptable positif de 19,82 M€ en légère progression vis-à-vis de 2012 (19,02 M€).
Les pensions servies par la Caisse des retraites du personnel du Sénat se sont élevées à 39,75 M€, en augmentation de 8,4 % par rapport à 2012. Cette hausse résulte, d'une part, de facteurs démographiques, avec 51 pensions supplémentaires à la fin de l'année 2012 (899 contre 848), d'autre part, de la revalorisation des retraites de 1,3 % au 1 er avril 2013.
Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites du personnel a diminué de 1,75 % entre 2012 et 2013, passant de 19,63 M€ à 19,28 M€. Une nouvelle baisse du nombre de cotisants, passé de 1 232 à 1 214 personnes, et l'absence de revalorisation du point de la fonction publique explique ce recul. Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 20,64 M€, qui résulte également d'un taux de couverture insuffisant et en baisse tendancielle (48,5 % en 2013, contre 53,5 % en 2012), le solde ayant été couvert par les produits des placements, à hauteur de 25,38 M€.
Compte tenu des reprises nettes des dotations aux provisions pour dépréciations d'actifs enregistrées en 2013 (15,39 M€), la Caisse du personnel du Sénat affiche en 2013 un résultat comptable excédentaire de 19,66 M€, en recul toutefois par rapport à l'année 2012 (26,84 M€).
Il convient de noter que la Caisse des retraites des anciens Sénateurs comme celle du personnel du Sénat ont bénéficié en 2013 de la bonne performance des actifs détenus, elle-même conséquence de la hausse des marchés obligataires et des marchés d'actions.
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* 7 Le taux de couverture mesure la capacité des cotisations à couvrir les prestations