TROISIÈME PARTIE : LE BILAN
À compter du 1 er janvier 2007, la mise en place d'un nouveau référentiel comptable a conduit à porter l'intégralité des immobilisations du Sénat au bilan. Cette évolution s'est traduite par le quasi doublement de ce dernier qui retrace depuis lors fidèlement l'ensemble du patrimoine du Sénat au 31 décembre de l'exercice clos.
Au sein de ce bilan, et en accord avec les normes comptables de l'État, les biens immobiliers « spécifiques » autrement appelés historiques, notamment le Palais du Luxembourg, sont évalués à l'euro symbolique. Les biens non spécifiques appartenant au Sénat ou affectés à son usage sont quant à eux valorisés à la valeur de marché, révisée tous les trois ans par France Domaine.
L'actif immobilisé, d'un montant de 366 209 856,81 € est à mettre en regard des fonds propres qui s'élèvent à 370 531 075,93 €.
I. L'ACTIF
L'actif immobilisé et l'actif circulant représentent respectivement 87,63 % et 12,37 % de l'actif.
Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent quant à elles respectivement à 767 427,95 € et 256 406 986,84 €, soit 70,23 % de l'actif immobilisé.
Les immobilisations financières, qui atteignent 108 494 235,30 € constituent 29,63 % des immobilisations, contre 29,64 % en 2012. Elles se répartissent entre le placement des fonds propres - Réserve spéciale d'intervention - pour 108 176 909,11 € et divers dépôts et cautionnements pour un montant constant de 317 326,19 €.
L'actif immobilisé - en valeur nette - a donc connu une hausse de 6,32 % entre les clôtures comptables 2012 et 2013 pour atteindre 366 209 856,81 €. Cette augmentation traduit la réévaluation des immeubles non spécifiques (+ 15,42 M€ en immobilisations corporelles) à l'issue de la nouvelle estimation réalisée par France Domaine à l'automne 2013 et l'évolution de la structuration de l'actif de la Réserve Spéciale d'Intervention entre les deux clôtures.
L'actif circulant est resté relativement stable puisqu'il s'élève à 51 708 093,53 € en 2013 contre 50 827 898,33 € en 2012.
II. LE PASSIF
Le bilan fait ressortir la solidité du passif, constitué à 88,66 % de dotations et réserves, contre 88,06 % en 2012. Celles-ci s'établissent à 370 531 075,93 € en 2013, contre 348 059 090,48 € fin 2012. Cette augmentation sensible résulte principalement d'un résultat comptable positif (+8,59 M€) et de la revalorisation des immeubles dits non spécifiques pour un montant supérieur à 15,42 M€.
L'évolution du poste relatif aux dettes financières reflète le reclassement des oeuvres d'art en dépôt qui étaient jusqu'à présent classées dans la rubrique des capitaux propres en écart de réévaluation.
Les dettes circulantes s'élèvent à 44,72 M€ à la clôture des comptes 2013, contre 43,11 M€ à la clôture 2012. En 2013, les dettes restent relativement faibles dans les ressources utilisées par le Sénat (10,70 %) malgré une hausse sensible des dettes fournisseurs et sociales (+38,44 %) par rapport à l'exercice précédent.
L'essentiel de la position créditrice d'organismes à gestion déléguée est constitué par le solde de la subvention à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) qui s'élève à 10,025 M€, contre 9,323 M€ en 2012 et correspond aux salaires et aux charges sociales de décembre 2013, ainsi qu'aux charges patronales du dernier trimestre.
Enfin, on retrouve au compte « dettes diverses » une dette de 16 M€ à l'égard de la Réserve Spéciale d'Intervention (contre 20 M€ en 2012), également retracée à l'actif du bilan au compte « débiteurs divers ».
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