DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice et les présente par catégories : charges et produits d'exploitation ; charges et produits financiers ; charges et produits exceptionnels. Il ajoute aux résultats budgétaires - commentés dans la première partie - les produits financiers complétés par diverses autres opérations non budgétaires, en charges ou en produits 6 ( * ) .
La dotation à la Chaîne parlementaire Public Sénat étant inscrite tant en produits qu'en charges, le compte de résultat du Sénat est un compte de passage, à solde nul à ce titre.
Le total des charges s'établit en 2013 à 456 754 415,74 €, dont 321 675 772 € au titre des opérations budgétaires (soit 70,43 % du total des charges) et 135 078 643,74 € au titre des opérations non budgétaires (soit 29,57 % du total des charges). Les charges non budgétaires sont constituées principalement des charges financières (108,92 M€, soit 80,64 % du total des charges non budgétaires), qui correspondent pour la plus grande partie à la valeur comptable des éléments d'actifs cédés sur la Réserve spéciale d'intervention (108,1 M€).
Les autres charges non budgétaires (26,16 M€) se décomposent en plusieurs catégories pour des montants très inégaux. Elles sont imputées sur différents comptes (par ordre d'importance : 659, 681, 642, 615, 645, 678, 627, 675, 643, 646 et 603). La subvention versée à la Chaîne parlementaire Public Sénat (17 857 000 €) en représente la part principale.
Les produits s'élèvent à 465 339 743,39 € en 2013, dont 135 198 224,39 € (soit 29,05 % du total des produits) relèvent d'opérations non budgétaires. Ils sont principalement constitués des produits financiers, et notamment des cessions sur immobilisations financières (108,05 M€), qui s'analysent au regard de la valeur comptable des éléments d'actifs cédés correspondants. On compte également des reprises sur provisions, pour un montant de 2,64 M€ (compte 78), ainsi que le produit de la subvention Public Sénat.
Le compte de résultat, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et non budgétaires, dégage un résultat de +8 585 327,65 €.
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COMPTE DE RESULTAT DU SENAT TOUS BUDGETS CONFONDUS - 2013 |
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CHARGES |
PRODUITS |
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1 - Charges courantes d'exploitation |
347 790 468,05 € |
1 - Produits d'exploitation |
350 673 081,02 € |
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ACHATS - 60 |
6 290 344,72 € |
VENTES - 70 |
2 234 959,93 € |
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TRAVAUX ET SERVICES EXTERIEURS - 61 |
14 756 622,00 € |
SUBVENTION D'EXPLOITATION - 74 |
323 584 600,00 € |
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AUTRES TRAVAUX ET SERVICES EXTERIEURS - 62 |
14 888 662,57 € |
SUBVENTION PUBLIC SENAT - 74 |
17 857 000,00 € |
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IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES - 63 |
1 571 051,57 € |
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION - 75 |
4 459 655,21 € |
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INDEMNITE PARLEMENTAIRE ET TRAITEMENTS - 64 |
183 078 839,08 € |
REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 78 |
- 26 - 2 536 865,88 € |
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AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 65 |
122 255 257,72 € |
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DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 68 |
4 949 690,39 € |
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2 - Charges financières |
108 922 530,22 € |
2 - Produits financiers |
114 036 385,71 € |
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CHARGES FINANCIERES - 66 |
108 922 530,22 € |
PRODUITS FINANCIERS - 76 |
113 928 452,31 € |
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DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 68 |
0,00 € |
REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 78 |
107 933,40 € |
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3 - Charges exceptionnelles |
41 417,47 € |
3 - Produits exceptionnels |
630 276,66 € |
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CHARGES EXCEPTIONNELLES - 67 |
41 417,47 € |
PRODUITS EXCEPTIONNELS - 77 |
630 276,66 € |
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TOTAL DES CHARGES |
456 754 415,74 € |
TOTAL DES PRODUITS |
465 339 743,39 € |
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Résultat général (excédent) |
8 585 327,65 € |
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* 6 Le compte de résultat du Sénat « tous budgets confondus » n'intègre pas les charges et produits des buvettes du Sénat, qui sont retracés dans un compte de commerce distinct mais sont pris en compte dans les comptes agrégés p. 96, colonne « Sénat stricto sensu », ce qui explique la différence entre ces deux états financiers.