LES DÉFIS D'UNE PROFESSIONNALISATION DU SPORT ENCORE INACHEVÉE
II. LES DÉFIS D'UNE PROFESSIONNALISATION DU SPORT ENCORE INACHEVÉE
La professionnalisation du sport constitue un fait marquant des deux dernières décennies . L'arrivée de nouveaux investisseurs, l'augmentation des droits audiovisuels dans certaines disciplines, comme la volonté de diversifier les revenus dans une logique économique et financière ont considérablement fait évoluer le sport professionnel.
On constate aujourd'hui une grande hétérogénéité selon les disciplines, les clubs et les championnats, qui oblige les collectivités territoriales à repenser la nature et la forme de leurs partenariats avec le sport professionnel.
A. L'ÉMERGENCE D'UNE INDUSTRIE DU SPORT PROFESSIONNNEL
On assiste, depuis une vingtaine d'années, à une recomposition d'une ampleur inédite du sport de haut niveau, autour des principes et mécanismes d'un marché mondialisé . L'émergence d'une industrie du sport caractérise ce phénomène, qui transforme le sportif en professionnel, le club en marque, le supporteur en consommateur et le sport en marchandise.
Ainsi, sous l'influence du football et, dans une moindre mesure, du rugby , les fondements économiques et juridiques du sport professionnel évoluent rapidement depuis le début des années 2000. La frontière entre le sport professionnel et le spectacle apparaît de plus en plus ténue et un nombre croissant de clubs s'affichent comme de véritables entreprises commerciales , connaissant un développement soutenu. Pour les plus avancés, cette évolution concerne tous les aspects de leur fonctionnement - du centre d'entraînement aux infrastructures, en passant par le suivi médical et sportif et la gestion administrative - et les oblige à améliorer constamment leur productivité. En parallèle, le système sportif se structure autour d'un espace de compétition en voie d'harmonisation avec la création des ligues.
1. Un secteur économique en expansion
En matière de sport professionnel, la France émerge à peine sur une scène européenne et internationale caractérisée par son fort dynamisme. Ainsi, l'activité de nos clubs sportifs professionnels évolue rapidement, sous la pression des contraintes de financement et de la concurrence des autres championnats européens.
a) Une croissance soutenue qui devrait se prolonger
Le sport professionnel français constitue une filière économique à part entière , du même ordre de grandeur que celle de la production cinématographique 45 ( * ) . Pour la saison 2011-2012, les ressources du secteur sont estimées à un peu moins de deux milliards d'euros , dont près de 70 % sont générés par le seul football. Les clubs professionnels de football, basketball, handball et rugby génèrent un chiffre d'affaires de 1,7 milliard d'euros, sans prendre en compte l' effet d'entraînement exercé sur le reste de l'économie (prestataires, médias, équipement, restauration, transport, etc.)
La filière emploie près de 3 000 sportifs professionnels et environ 2 000 joueurs en formation évoluent dans les clubs de basketball, football, handball, rugby et volleyball. S'y ajoutent des milliers d'emplois de soutien technique et administratif, chacun des 158 clubs rattachés aux cinq ligues professionnelles étant une structure bicéphale, constituée de staff sportif et médical d'une part, et d'une composante administrative d'autre part. À titre d'exemple, ils représentent près de 2 225 emplois pour le seul football.
Étienne Tête, conseiller de la région Rhône-Alpes et conseiller municipal de Lyon soulignait cependant, lors de son audition, que « le contenu en emplois du chiffre d'affaires du football est faible : environ deux emplois pour un million de chiffre d'affaires, contre sept ou huit pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Quand un ménage préfère le football au cinéma ou au restaurant, d'une certaine manière, il détruit des emplois . »
Le volume des cotisations de sécurité sociale, des impôts et des taxes acquittés par les clubs professionnels de basketball, de football, de handball, de rugby et de volleyball atteint 423 millions d'euros en 2012 .
La préparation de l'Euro 2016 dynamise actuellement le secteur. Ainsi, l'activité de BTP liée au seul football professionnel s'élève à 176 millions d'euros pour la saison 2010-2011 contre 34 millions d'euros sur la saison 2008-2009 et a créé plus de 1 350 emplois dans le même intervalle de temps. Sur la période récente, la construction et la rénovation des infrastructures a permis de compenser la diminution du niveau d'emploi local, qui résulte de la baisse de fréquentation des stades.
Les marges de croissance sont encore élevées : d'une part, le sport professionnel français accuse un net retard par rapport à ses voisins européens et, d'autre part, les clubs étrangers connaissent eux-mêmes une augmentation soutenue de leur chiffre d'affaires.
Source : Deloitte Football Money League - 17 e édition (janvier 2014)
b) Une inflation des salaires et des montants des transferts de joueurs
La liberté de circulation des sportifs a été reconnue par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) avec l'arrêt Bosman 46 ( * ) du 15 décembre 1995. Le développement du sport business en Europe, en large partie financé par les revenus publicitaires et les droits TV, s'est largement accéléré depuis cette date. Ainsi, le potentiel publicitaire des joueurs permet aux clubs de trouver de nouvelles sources de revenus et génère structurellement une inflation salariale . Le phénomène concerne surtout le football, mais s'étend progressivement, et dans une moindre mesure, au rugby et au handball.
La masse salariale atteint des niveaux records et représente entre 60 % et 70 % des dépenses de clubs professionnels . Le corollaire de l'inflation salariale est la hausse spectaculaire des montants des transferts de joueurs, qui constituent traditionnellement une ressource dynamique du football professionnel. Entre 1995 et 2011, le nombre de transferts sur une saison (été et hiver) est passé de 5 735 à 18 307, et sa valeur totale de 400 millions d'euros à plus de 3 milliards d'euros . Le Centre international d'étude du sport évalue à plus de 2 milliards d'euros les montants engagés par les clubs des cinq principales ligues européennes lors du seul mercato de l'été 2013.
Les clubs anglais sont particulièrement actifs sur ce marché avec 719 millions d'euros dépensés à l'été 2013. À la même période, les investissements des clubs français atteignent 383 millions d'euros, mais reflètent une situation contrastée qui profite essentiellement aux deux clubs de Ligue 1 soutenus par des investisseurs étrangers : 115 millions pour le PSG détenu par Qatar Sports Investment (QSI) et 170 millions pour l'AS Monaco, qui appartient à 66,67 % au milliardaire russe Dmitri Rybolovlev.
Le marché des transferts tend en effet à se polariser . D'un côté, une minorité de clubs adossés à des propriétaires fortunés poursuit ses stratégies d'acquisition de joueurs, moyennant des indemnités élevées ; de l'autre, les clubs traditionnellement formateurs comme Le Mans, Auxerre, Sochaux ou Le Havre éprouvent de plus en plus de difficultés à faire émerger de jeunes joueurs, puis à les faire évoluer en leur sein avant de les vendre à leur meilleure cote. Ils subissent la concurrence directe des clubs recruteurs , qui s'appuient sur un réseau d'observateurs de plus en plus étoffé leur permettant de détecter des talents en amont pour recruter à moindre coût.
Au final, le montant des mutations de joueurs en Ligue 1 a diminué de plus de 45 % en cinq ans : il est passé de 266 millions d'euros en 2007-2008 à 144 millions d'euros en 2011-2012. La dynamique de cette polarisation est endogène , en raison de la forte corrélation entre dépenses de transfert, résultats sportifs et recettes publicitaires, qui permettent de financer de nouvelles dépenses de transfert.
c) Des clubs qui demeurent insuffisamment compétitifs à l'échelle européenne
En 2011-2012, le marché du football européen est évalué à 19,4 milliards d'euros 47 ( * ) , et affiche un taux de croissance annuel de 11 %. Les cinq grandes ligues nationales ( Premier League britannique, Bundesliga allemande, la Liga espagnole, Serie A italienne et Ligue 1 française) se partagent 48 % de ce chiffre d'affaires, soit 9,3 milliards d'euros.
Cette répartition est cependant loin d'être uniforme et les clubs français connaissent un déficit de compétitivité par rapport à leurs voisins européens , qu'ils ne parviennent pas à résorber.
Le chiffre d'affaires de la Ligue 1 s'élève à 1,1 milliard d'euros, en hausse de 9 %, contre 2,9 milliards d'euros (+16 %) pour la Premier League et 1,9 milliard d'euros (+7 %) pour la Bundesliga . L'écart est loin de se réduire , d'autant que la hausse de 9 % constatée pour la Ligue 1 repose entièrement sur la performance économique du PSG, mais ne reflète aucune amélioration fondamentale pour les autres clubs.
La situation n'est guère meilleure dans les autres disciplines. Si l'on prend l'exemple du basketball, le budget moyen d'un club de pro A est de l'ordre de 4 à 5 millions d'euros contre 8 à 10 millions d'euros pour le Top 16 en Europe.
Or, on observe une corrélation entre le poids économique des clubs et leurs résultats sportifs au niveau européen. S'enclenche alors, pour le sport professionnel français, un cercle vicieux : le poids économique insuffisant des clubs ne leur permet pas de s'installer durablement en tête d'affiche des championnats européens. Par conséquent ils ne génèrent pas suffisamment de recettes pour investir et améliorer leurs capacités financières.
2. Une financiarisation du sport business largement engagée
a) Le passage d'une dépendance publique à une télé-dépendance
Depuis la fin des années 1980, la télévision est devenue le principal acteur économique du sport business . En effaçant les distances et frontières spatiales, temporelles, linguistiques et idéologiques, les technologies audiovisuelles bouleversent continûment les principes, l'organisation et le financement du sport professionnel.
Elle se substitue ainsi progressivement aux subventions publiques dans la structure des recettes, à mesure que les sports se professionnalisent.
Source : Rapport de la mission d'évaluation de
la politique de soutien au sport professionnel
et des solidarités
avec le sport amateur - Juillet 2013
Source : Rapport de la mission d'évaluation de
la politique de soutien au sport professionnel
et des solidarités
avec le sport amateur - Juillet 2013
Ce mouvement est commun à l'ensemble des grandes nations sportives . Ainsi, la Premier League britannique percevra 1,244 milliard d'euros par saison (hors vente des droits à l'étranger) entre 2013 et 2016, contre 88 millions d'euros annuels entre 1992 et 1996. À ce montant, en hausse de 71 % par rapport à la période précédente, il convient d'ajouter 560 millions d'euros par saison au titre des droits acquis par les opérateurs étrangers (dont Canal+), soit un total de 1,804 milliard d'euros par saison.
L'exemple britannique est extrême, mais les montants annuels des droits TV des principaux championnats de football européens atteignent tout de même des niveaux records : 960 millions d'euros en Italie, 790 millions d'euros en Espagne, 673 millions d'euros en Allemagne et 607 millions d'euros en France. À titre de comparaison, les droits TV versés à la National Football League (NFL) et à la Major League Baseball (MLB) américaines s'élèvent respectivement à 739 et 517 millions d'euros par saison.
Les montants en jeu sont moins importants en rugby, où le championnat anglais bénéficie de 47,5 millions d'euros de droits TV par saison, contre 31,7 millions d'euros jusqu'en 2014 pour le Top 14 français. Ils connaissent cependant une forte hausse : la ligue nationale de rugby (LNR) vient, en effet, d'attribuer à Canal+, le 14 janvier 2014, les droits pour les saisons 2014-2018, pour un montant total de 355 millions d'euros, soit 71 millions d'euros par an.
On retrouve également des niveaux de droits élevés pour certains sports individuels portés par des événements majeurs comme le tennis (Roland-Garros) ou le cyclisme (Tour de France). Les sports de salle bénéficient, en revanche, de montants nettement plus faibles : ils atteignent 1,2 million d'euros annuels pour la D1 de handball (contrat Canal+ Sport pour trois saisons, de 2011 à 2014).
Au total, le marché français de la diffusion de programmes sportifs s'élève à 1,185 milliard d'euros en 2013 (contre 510 millions d'euros en 2000). Le football représente 80 % des droits, dont plus de la moitié pour la seule Ligue 1 .
Comme le souligne le rapport précité de la mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur, « le nombre réduit d'opérateurs et la situation de dépendance qui en résulte font peser un aléa important sur les disciplines qui en bénéficient. »
Ainsi, après avoir sensiblement diminué sur la période 2012-2016 en raison d'un moindre investissement d'Orange, les droits de diffusion de Ligue 1 et Ligue 2 sont repartis à la hausse pour atteindre 748,5 millions d'euros (+23 %) , à la faveur de l'appel d'offres lancé le 6 mars 2014 par la ligue de football professionnel (LFP) pour période 2016-2020.
La LFP a en effet choisi de lancer cette opération avec vingt mois d'avance, afin de bénéficier du contexte concurrentiel entre Canal+ et beIN SPORTS et de sécuriser les recettes des quarante clubs professionnels concernés. Avec une visibilité de six années sur leurs recettes audiovisuelles, ces derniers pourront plus facilement ajuster leur trajectoire financière et, éventuellement, lancer les investissements nécessaires.
Ces variations conjoncturelles montrent la fragilité du financement par les droits TV, qui dépendent directement de la structure du marché de la diffusion audiovisuelle. Sur la période récente, l'arrivée de beIN SPORTS a ouvert le marché français à la concurrence internationale. Elle exerce une pression à la hausse sur le montant des droits et s'accompagne d'une segmentation accrue entre chaînes thématiques (Canal+, Eurosport, beIN SPORTS) et chaînes généralistes (TF1, France 2, France 3). Les diffuseurs gratuits s'orientent vers la seule retransmission de grands événements non récurrents, considérés comme du spectacle grand public.
Outre sa volatilité, la rente audiovisuelle pose également le problème de son utilisation. Le dynamisme des droits depuis les années 2000 a davantage alimenté l'inflation des transferts et des salaires qu'il n'a permis de consolider les bilans des clubs, d'investir dans les infrastructures et la formation des jeunes ou de financer des actions de développement . Les tentatives de fléchage ou de provisionnement de droits ont été dépassées par les intérêts particuliers des clubs, qui privilégient la maximisation des recettes.
b) Des injections croissantes de capitaux propres
Le vaste mouvement de professionnalisation et de médiatisation double la compétition sportive d'une concurrence économique . Pour développer leurs activités, les clubs sportifs, football en tête, ont plus fréquemment recours aux mécanismes classiques d'une économie de marché mondialisée.
(1) L'introduction en bourse des clubs
Le premier club de football à entrer en bourse - Tottenham Hostpurs en 1983 - cherchait à financer la rénovation de son stade. En 1991, Manchester United s'introduit sur le London Stock Exchange (LSE) : l'opération est un succès et lui permet d'agrandir et de moderniser son infrastructure, tout en diversifiant ses activités. Un cycle vertueux est alors enclenché, l'amélioration des résultats commerciaux et financiers se traduisant par de meilleurs résultats sportifs et inversement .
Le mouvement s'est progressivement étendu en Europe : le FC Copenhague, l'Ajax d'Amsterdam ou le Lazio de Rome ont ainsi levé des fonds sur les marchés financiers. Cette possibilité est ouverte en France depuis 2006 et, dès l'année suivante, l'Olympique Lyonnais (OL) se lance dans l'aventure boursière sur un marché réglementé, suivi par le FC Istres qui s'introduit sur le marché libre.
En général, le parcours boursier des clubs de football est assez chaotique, ponctué de hausses et de baisses importantes. Cette volatilité s'explique par la difficulté à déterminer la valeur fondamentale d'un club , qui dépend de paramètres aléatoires comme les résultats sportifs ou les plus ou moins-values réalisées sur le marché des transferts de joueurs . L'insuffisance des actifs corporels immobilisés , lorsque le club n'est pas propriétaire de son infrastructure, contribue à alimenter les comportements spéculatifs, puisque les fondamentaux n'offrent aucune stabilité de nature à orienter le comportement des investisseurs. Ainsi, l'OL avait perdu près de 90 % de sa valeur boursière cinq ans après son entrée en bourse, en raison de ses performances sportives dégradées depuis la saison 2008-2009 qui a mis fin à sa suprématie sur le championnat français. L'aléa sportif entraîne une relative désaffection des investisseurs pour le marché boursier du football professionnel, qui reste relativement peu liquide.
En dépit de cette singularité du modèle économique du sport professionnel, certains clubs connaissent un succès durable en bourse . C'est notamment le cas du FC Copenhague, dont le cours de l'action a augmenté de près de 450 % depuis 1997. Cette réussite s'explique par une stratégie visant à déconnecter les résultats financiers des résultats sportifs, en s'appuyant sur une diversification des activités (investissements dans le fitness et les loisirs haut de gamme) et la propriété des infrastructures .
La mise en oeuvre d'un tel business plan n'est cependant pas à lui seul gage de succès. En 2010, l'introduction en bourse du Stade Phocéen, le club de rugby de Marseille-Vitrolles, visait à lui permettre de lever des fonds pour financer la diversification de ses activités. L'opération n'a pas eu le succès escompté en raison du lourd passif financier de l'entreprise, qui n'a pas séduit les investisseurs.
Autrement dit, les marchés financiers font peser sur les clubs sportifs les mêmes exigences que sur toute entreprise : de bons fondamentaux économiques et financiers, ainsi qu'une stratégie commerciale et de développement qui ne repose pas uniquement sur un aléa sportif contre lequel il est impossible de se couvrir.
(2) L'attrait des investisseurs étrangers
Il n'est pas rare, dans l'histoire du sport professionnel français, que les clubs bénéficient de capitaux apportés par des investisseurs providentiels, la plupart du temps des mécènes issus du monde des affaires , tels que Jean-Michel Aulas pour l'Olympique Lyonnais ou Jacky Lorenzetti pour le Racing Metro 92.
Un mouvement se dessine cependant dans le football européen depuis le début des années 2000. Des clubs jusqu'alors détenus par des fortunes nationales ou européennes s'ouvrent aux investissements internationaux . Le phénomène a débuté dans le championnat anglais, avant de s'étendre aux autres pays. Le club anglais de Chelsea a ainsi été racheté en 2003 par le russe Roman Abramovitch, qui y aurait investi plus d'un milliard d'euros en dix ans (transferts compris). Manchester United a, quant à lui, été racheté en 2005 par le magnat américain Malcolm Glazer pour un montant de 1,1 milliard d'euros. Puis le conglomérat Abu Dhabi United Group a procédé, en 2008, à l'acquisition de Manchester City pour un montant de 260 millions d'euros. En 2010, le cheikh Abdullah Bin Nasser Al-Thani de la famille royale qatarie s'offre un club du championnat espagnol, le Málaga Club de Fútbol, pour la somme de 36 millions d'euros. Autre prise de contrôle remarquable, le club d'Arsenal a été racheté par le milliardaire américain Stan Kroenke au printemps 2011.
Cette tendance s'étend également à la France depuis trois ans. Entre 2011 et 2012, le fonds Qatar Sports Investment (QSI) est progressivement devenu l'unique propriétaire du Paris Saint-Germain (PSG). À la même époque, la société Monaco Sport Invest (MSI) du milliardaire russe Dmitri Rybolovlev a pris le contrôle de l'AS Monaco. L'arrivée de ces investisseurs est synonyme d'une augmentation spectaculaire des moyens des deux clubs, à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros.
Le championnat français prend alors une dimension inédite, au regard des efforts déployés pour attirer des joueurs de renom et relancer l'intérêt sportif de la compétition . En deux ans à peine, la valorisation de l'effectif sportif du PSG (321 millions d'euros en décembre 2012) s'est hissée au 7 e rang en Europe, encore loin derrière le FC Barcelone (671 millions d'euros) ou le Real Madrid (593 millions d'euros), mais déjà devant des clubs prestigieux comme la Juventus (307 millions d'euros) ou Arsenal (291 millions d'euros). La rentabilité de ces investissements se mesure à l'intérêt accru du public et des médias, suscité par un jeu de plus en plus spectaculaire .
L'intérêt sportif n'est pas la seule préoccupation des investisseurs étrangers, en particulier les fonds souverains du Golfe, qui y voient également un vecteur de rayonnement diplomatique et un moyen de diversifier leurs placements pour réduire leur dépendance à la rente pétrolière.
Ce nouveau paysage d'investisseurs constitue un enjeu inédit pour le sport professionnel français. L'apport de capitaux est bénéfique à court terme, mais l'horizon à long terme est plus incertain. Ces actionnaires ne sont certes pas plus volatils que d'autres : ils affichent au contraire la volonté de s'engager durablement aux côtés de leurs clubs, et investissent massivement pour en faire des marques mondiales.
En revanche, le risque de déstabilisation de l'ensemble de la filière du football français est à prendre en compte. Avec des écarts de budgets de un à dix entre les clubs de Ligue 1, les inégalités financières et sportives sont vouées à s'accroître entre les clubs. Il est vrai que l'histoire du football professionnel ne manque pas d'investisseurs malheureux. On citera le groupe japonais Index Corporation, qui a repris le Grenoble Foot 38 en 2004 : le club est parvenu à se hisser en Ligue 1 en 2008 avant de péricliter progressivement jusqu'à son dépôt de bilan en 2011 et sa relégation administrative en CFA 2 ; il évolue actuellement en CFA. Pour autant, avec leur politique d'acquisition massive de joueurs prestigieux , la place du PSG et de l'AS Monaco en Ligue des Champions semble presque garantie pour les années à venir.
Cette situation engendre potentiellement des effets pervers : ce n'est pas tant le risque de figer la compétition sportive que l' effet de contagion de ces politiques salariales agressives sur les autres clubs qui est à craindre. Leurs capacités de recrutement et leur compétitivité pourraient être durablement affectées, faute de moyens suffisants pour conserver leurs joueurs les plus performants. La polarisation du championnat national pourrait donc s'accentuer rapidement, alors même que certains clubs, comme le Lille Olympique Sporting Club (LOSC), peinent à trouver des acquéreurs sérieux.
Confrontée à ces risques, la Bundesliga a, quant à elle, fait le choix d'une option radicale pour garantir l'indépendance de ses clubs et éviter toute dérive financière. Une règle édictée en 2002 dispose que « 50 % + 1 part » d'un club allemand doivent appartenir à ses membres . Elle rend impossible toute prise de contrôle par un investisseur privé et limite le poids des capitaux étrangers.
c) Le développement de stratégies de diversification dans le cadre de clubs omnisports
Contrairement au modèle américain, qui s'articule autour de franchises indépendantes et propres à chacune des grandes disciplines sportives (basketball, baseball, football américain et hockey-sur-glace), de véritables marques omnisports se développent en Europe , à l'image du FC Barcelone (football, rink hockey, basketball, handball et futsal), du Real Madrid (football, basketball) ou du Galatasaray SK d'Istanbul (football, basketball, handi-basket, volleyball, athlétisme, natation, voile, water-polo, aviron, judo, équitation...).
L'acquisition de clubs par des entités commerciales confirme l'orientation business du sport professionnel. Ces stratégies de diversification , bien connues des financiers en matière de gestion du risque, offrent une opportunité de lisser l'aléa sportif en valorisant la notoriété du club dans plusieurs disciplines et en multipliant les sources de revenus.
Avec l'acquisition du Paris Handball en juin 2012, le PSG confirme qu'il souhaite s'engager dans cette voie.
3. Une approche commerciale du « sport spectacle »
a) Un accroissement du nombre de sociétés commerciales
Les clubs sportifs professionnels, organisés à l'origine sous forme d'associations , constituent désormais souvent des sociétés commerciales. Il s'agit même d'une obligation imposée par l'article L. 122-1 du code du sport , à partir du moment où des seuils d'activités (de 1,2 million d'euros de recettes ou 800 000 euros de rémunérations sont atteints).
Ces sociétés commerciales peuvent prendre la forme d'une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), d'une société anonyme à objet sportif (SAOS), qui interdit la distribution de dividendes à ses actionnaires, ou d'une société anonyme sportive professionnelle (SASP), qui peut faire appel à l'épargne publique, rémunérer ses dirigeants et n'impose aucune condition en termes de capital minimal devant être détenu par l'association support 48 ( * ) .
Depuis la loi n° 2012-158 du 1 er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, les clubs ont la possibilité d'adopter les statuts de droit commun et notamment de se constituer sous la forme de sociétés anonymes.
Néanmoins, pour conserver une certaine unité du mouvement sportif, les clubs qui ont constitué une société sont tenus de conserver une association support avec laquelle ils passent une convention approuvée par le préfet.
Source : Rapport de la mission d'évaluation de
la politique de soutien au sport professionnel
et des solidarités
avec le sport amateur - Juillet 2013
En 2011-2012, sur 196 clubs professionnels de sport collectif, la mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur dénombre 112 sociétés et 84 associations :
- tous les clubs de football (L1 et L2) et de rugby (Top 14 et Pro D2) sont organisés sous forme de société ;
- la grande majorité des clubs de basketball et de handball est également organisée sous cette forme (26 sociétés pour 8 associations en basketball Pro A et Pro B ; 10 sociétés pour 4 associations en D1 de handball).
- les clubs de volleyball et les clubs féminins restent le plus souvent organisés sous forme d'association.
Dans un récent rapport sur le fair-play financier européen 49 ( * ) , nos collègues députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, au nombre desquels figure le nouveau secrétaire d'État aux sports Thierry Braillard, s'interrogent sur la pertinence d'une transformation des clubs professionnels en sociétés anonymes au regard de l'existence d'un soutien public : « Comme l'a souligné Luc Dayan, président du Racing Club de Lens, l'intérêt de la constitution d'une société anonyme est évident lorsque l'activité est rentable ; il semble plus que ténu lorsque l'entreprise enregistre des pertes ». Cette évolution conduit, de fait, à une privatisation des bénéfices et à une socialisation des pertes . Les rapporteurs concluent que « l'opacité de la société anonyme - qui limite la responsabilité financière des associés à raison de leurs apports - n'est pas adaptée au football professionnel » lorsque ces sociétés font porter le risque économique par les collectivités.
b) Le nouveau statut du spectateur : à la fois client et produit
Le public constitue la principale marchandise de l'industrie du sport professionnel et sa clé de voûte. Lorsqu'un organisateur vend sa compétition aux télévisions, il monétise de l'audimat pour les « spots » publicitaires. Quand un investisseur qatari ou russe achète un club français, il s'offre également sa clientèle.
L'enjeu est alors de capter et de fidéliser le « spectateur produit » , aussi bien dans le stade que derrière son écran de télévision. Vincent Chaudel, expert sport du cabinet Kurt Salmon, soulignait ainsi, lors de son audition, que « le spectateur est l'élément moteur du business model sportif ; un record du monde enregistré devant un stade vide, comme cela a eu lieu à Charléty récemment, n'en est pas un. Sans spectateur, le frisson est absent. Même si la billetterie ne constitue pas le coeur du modèle économique, la vente de billets génère de la création de valeur pour les annonceurs et diffuseurs. »
Le défi se pose donc à la fois aux gestionnaires d'infrastructures et aux diffuseurs audiovisuels, contraints de revoir leur offre de services . La fonctionnalité des équipements sportifs est progressivement repensée à l'aune de ce changement de paradigme : le spectateur n'est pas un agent économique passif, mais un client avec des droits et des devoirs, qu'il s'agit de séduire pour mieux le valoriser ensuite.
Or ce « spectateur-client » exige aujourd'hui une prestation de qualité , où on lui garantit certes l'accessibilité, la sécurité et la propreté, mais également des lieux de restauration, des stades connectés et la possibilité d'assister au match, à des horaires compatibles avec une vie privée et professionnelle.
Il s'agit donc de repenser à la fois l' aménagement de l'infrastructure et la qualité du spectacle proposé . Les événements qui séduisent le plus large public sont ceux qui « déchaînent les passions » ou qui mettent à l'honneur des sportifs de haut niveau.
c) Des échanges à approfondir avec le monde de l'entreprise
Les interactions des entreprises privées avec le sport professionnel revêtent des formes diverses : publicité, sponsoring d'une ligue ou d'un club, mise en place d'une fondation, mécénat, propriété d'une équipe professionnelle (par exemple, l'équipe de cyclisme de la Française des jeux) ou d'une infrastructure (par exemple, le projet d'Aréna 92 de Jacky Lorenzetti).
Le poids des partenariats dans la structure des recettes des clubs est assez inégal : significatif dans le rugby et dans le basketball (autour de 40 %), un peu moins dans le handball (30 %), il représente autour de 20 % dans le volleyball et le football. Pour cette dernière discipline, la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) signale une diminution tendancielle sur une longue période : les recettes de partenariat s'élèvent à 230 millions d'euros lors de la saison 2011-2012 (dont près de 184 millions d'euros pour la Ligue 1) contre 243 millions d'euros en 2007-2008 (dont 192 millions d'euros pour les clubs de Ligue 1).
La faiblesse en valeur relative (mais pas en valeur absolue) des recettes de partenariat dans le chiffre d'affaires des clubs de football tient à l' effet d'aubaine que constitue la manne des droits audiovisuels , qui n'incite pas les clubs français à mener une politique dynamique en direction des entreprises . Une autre explication réside dans le fait que la France n'est pas un « pays de football » : les investisseurs se tournent vers d'autres sports jouissant d'une image très positive, à l'instar du rugby.
Il n'en reste pas moins que les comparaisons européennes montrent qu'une marge de progression importante existe en matière de recettes de partenariat pour les clubs français . Selon la DNCG, elles ont représenté 16 % des produits hors mutation des clubs français pour la saison 2011-2012, contre 25 % pour les clubs participant aux compétitions de l'Union européenne des associations de football (UEFA).
4. Une évolution contrastée selon les disciplines
Le mouvement de professionnalisation se caractérise par sa grande hétérogénéité . La situation est très disparate d'une discipline à l'autre, d'une division à l'autre et au sein de chaque division, d'un club à l'autre. Seule une minorité de clubs au sein d'une minorité de sports est potentiellement rentable à l'heure actuelle . Ce sentiment est partagé par les diffuseurs audiovisuels, à l'instar de Florent Houzot, directeur de la rédaction de beIN SPORTS, qui confirmait, lors de son audition, qu'« évidemment, le football est la vitrine, car sans lui, impossible de diffuser du basketball, du volleyball ou du handball. »
En l'espèce, parmi les sports collectifs, le sport business concerne surtout les deux premières divisions de football et, dans une moindre mesure, du rugby , tandis que les aides publiques représentent toujours 30 % des recettes des clubs de basketball, 50 % pour le handball et 80 % pour le volleyball. Pour les sports individuels, le « sport spectacle » français est tiré par quelques blockbusters , à l'instar du tournoi de Roland-Garros pour le tennis, du Tour de France pour le cyclisme ou des 24 heures du Mans pour les sports mécaniques.
La mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur évalue ainsi que « si l'on retient en base 100 les recettes d'un club de football de L1, celles d'un club de volley-ball de ligue A représentent 2 %, d'un club de handball de D1, 5 %, d'un club de basketball de Pro A, 7 %, d'un club de football de L2, 18 %, et d'un club de rugby de Top 14, 32 %. Si l'on neutralise la L1 de football, compte tenu de son poids spécifique, et que l'on prend pour base la moyenne des recettes d'un club engagé en Top 14 de rugby, les ratios sont plus équilibrés mais restent néanmoins dispersés dans un rapport de 1 à 25 entre un club du Top 14 et un club de volleyball ».
On retrouve une dispersion similaire entre les clubs d'une même division . En Ligue 1 de football, la recette moyenne des quatre clubs les plus riches s'établit à 139 millions d'euros, alors que celle des quatre clubs les moins riches s'élève à 24 millions d'euros. Dans les autres divisions, l'écart est moindre et varie généralement du simple au double.
Vincent Chaudel, expert sport du cabinet Kurt Salmon, évoquait, devant votre mission, la nécessité de ne pas limiter la professionnalisation à quelques disciplines : « Il faut aussi envisager les clés de répartition entre une culture horizontale et une culture verticale : doit-on à tout prix considérer l'échelon 1, 2 et 3 de façon différente ou doit on prévoir des solidarités ? Les gens s'intéressent à l'échelon 1 d'une compétition : par exemple, pour le sport automobile, les spectateurs veulent voir de la formule 1, pas du GP2. Quels que soient les moyens que vous mettrez pour diffuser une division 2, l'intérêt général ne sera pas au rendez-vous. En revanche, l'intérêt local l'emportera, d'où le rôle d'animation de la cité. Il peut être intéressant d'imaginer des mécanismes de solidarité non pas financiers mais de talents, par exemple en donnant des temps de jeux à de jeunes joueurs. Il s'agit alors de gouvernance et les médias n'ont pas voix au chapitre en ce domaine . »
De plus, le sport professionnel ne s'ouvre que progressivement à la féminisation et la France accuse dans ce domaine un net retard , notamment par rapport aux États-Unis. Ainsi, bien que le sport professionnel féminin connaisse une forte croissance depuis deux décennies, d'importantes disparités subsistent avec le sport professionnel masculin. Le nombre de disciplines et de ligues, ainsi que les rémunérations, sont nettement plus élevés chez les hommes. Les médias accordent bien plus d'attention au sport professionnel masculin. En outre, les hommes sont largement plus nombreux que les femmes dans l'encadrement et l'administration du sport professionnel.
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L'émergence du sport professionnel féminin à encourager Le tennis a offert aux femmes l'une des premières occasions de pratiquer un sport dans un cadre professionnel. Le promoteur américain Charles C. Pyle avait organisé, en 1926, un tournoi professionnel pour hommes et femmes, au cours duquel la française Suzanne Lenglen s'est illustrée. Le mouvement s'est ensuite timidement étendu à d'autres sports outre-Atlantique, comme le rodéo, le golf ou le baseball. Les premières ligues sont créées, à l'instar de la All-American Girls' Baseball League (AALGBL) en 1942 ou de la Women's Professional Golfers's Association (WPGA) en 1944. Néanmoins, les femmes capables de gagner leur vie grâce au sport sont restées relativement peu nombreuses. On assiste à un véritable tournant dans le développement du sport professionnel féminin à partir des années 1960-1970 , parallèlement aux évolutions de la société et du cadre juridique. Les prix en espèces versés dans le golf et le tennis, les deux sports professionnels féminins les plus riches à l'époque, augmentent de manière spectaculaire, respectivement de 250 000 et 558 550 dollars en 1971 à 7,4 et 5,8 millions de dollars en 1981. Les années 1980 et 1990 sont celles de la consolidation et de l'ouverture à la plupart des autres sports individuels (ski, athlétisme) et collectifs (volley, basketball). C'est ainsi que le premier championnat de football professionnel féminin voit le jour aux États-Unis en 2001, sous l'appellation de Women's United Soccer Association (WUSA), qui devient la Women's Professional Soccer en 2009. En France, les sports individuels féminins ont connu un mouvement similaire de professionnalisation (tennis, patinage), mais sont aujourd'hui confrontés à un « trou générationnel ». Quant aux sports collectifs, il n'existe ni au football ni au rugby de championnat professionnel féminin . Les footballeuses ne peuvent d'ailleurs accéder à un statut semi-professionnel que depuis 2009. Rares sont les clubs qui ont mis sur pied une équipe féminine professionnelle, à l'instar de l'OL depuis l'incorporation de la section féminine du FC Lyon en 2004, plusieurs fois sacrée championne d'Europe. En général, les clubs féminins ne disposent pas des infrastructures nécessaires , alors même que les clubs masculins ne partagent pas toujours leurs terrains. « Ainsi, Juvisy, qui est un club phare de la D1 féminine, évolue malheureusement au stade Bondoufle qui ressemble à ceux des pays de l'Est, d'où notre difficulté à produire un spectacle convivial » signalait Arnaud Simon, directeur général d'Eurosport France, devant votre mission. Au final, parmi les sports collectifs, seule la Pro A féminine de volleyball (14 clubs, 133 joueuses) fait partie de la ligue nationale de volleyball, en tant que personne morale distincte. La Pro A féminine de basketball (14 clubs, 214 joueuses) est gérée par une ligue interne, la ligue féminine de basketball, et il existe en handball une compétition appelée ligue féminine (10 clubs, 103 joueuses). Aucun des clubs qui participent à ces trois championnats n'est constitué sous la forme d'une société sportive car ne dépassant pas les seuils de constitution prévus à l'article R. 122-1 du code du sport (1,2 million d'euros de recettes ou 800 000 euros de masse salariale) et dans le basketball et le handball toutes les joueuses ne bénéficient pas d'un contrat de travail à temps plein. Il ne fait pas de doute que, même dans les conditions les plus favorables, le sport professionnel féminin est encore loin d'atteindre les dimensions du sport professionnel masculin , ce qui peut justifier une démarche volontariste. Ainsi, l'octroi des licences-clubs pourrait à terme être conditionné par la constitution d'une équipe féminine , ce qui permettrait de flécher les droits audiovisuels vers le développement du sport professionnel féminin.
Source : Mission commune d'information sur le sport
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* 45 À titre d'illustration, la production et la postproduction de films, hors télévision, donnent lieu à 4,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires et emploient 19 000 salariés (Source : Ministère de la culture et de la communication).
* 46 Cour de justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995, Union royale belge des sociétés de football association ASBL contre Jean-Marc Bosman, affaire C-415/93.
* 47 Source : Deloitte - Annual review of football finance 2013 .
* 48 Parmi les sociétés sportives, une petite minorité (9 clubs) prend la forme de sociétés d'économie mixte sportives locales (SEMSL) ; leur création n'est plus autorisée depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999, mais celles qui ont été constituées avant cette date peuvent conserver ce statut.
* 49 Rapport d'information n° 1215 des députés Thierry Braillard, Marie-George Buffet, Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet, sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français, déposé le 3 juillet 2013.