Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité

II. METTRE EN PLACE UN SCHÉMA UNIVERSITAIRE STABLE DANS LE PROLONGEMENT D'UNE TRANSITION À RÉUSSIR

A. DÉTERMINER LES CONTOURS DU SCHÉMA OPÉRATIONNEL OPTIMAL

Votre groupe de travail a défini trois scenarii possibles d'évolution institutionnelle du système d'enseignement supérieur et de recherche de la zone des Antilles et de la Guyane. Il a pris position en faveur du schéma susceptible, selon lui, de mieux répondre aux exigences du cahier des charges exposé précédemment. Il convient de souligner que les évolutions étudiées sont nécessairement centrées sur la percée des logiques territoriales .

1. Se fonder sur un schéma pragmatique suscitant la plus large adhésion

a) Tenir compte des positions exprimées par la communauté universitaire et les collectivités territoriales

Les représentants des collectivités territoriales des Antilles ont majoritairement pris position en faveur du maintien d'une unité institutionnelle de l'enseignement supérieur entre la Guadeloupe et la Martinique, par la création d'une Université des Antilles s'appuyant sur deux pôles à l'autonomie renforcée.

Il est difficilement concevable de séparer les pôles guadeloupéen et martiniquais, compte tenu d'une répartition des moyens déséquilibrée entre les deux pôles et de la proximité entre les deux pôles. En effet, la Guadeloupe, qui détient le siège de l'UAG, dispose d'une carte de formations complète et pluridisciplinaire, avec une UFR des sciences médicales et une UFR de STAPS, ce qui n'est pas le cas du pôle martiniquais. Sans oublier la connexion entre les deux territoires qui peut se faire en moins d'une heure, soit plus rapidement qu'entre certaines métropoles universitaires hexagonales.

Attaché au principe du maintien de l'unité de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les Antilles, le président du conseil régional de la Martinique, M. Serge Létchimy, a insisté auprès de la délégation de votre groupe de travail sur la nécessité de mettre en place une structure fédérative garantissant le développement de coopérations fonctionnelles entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane en matière de recherche et d'organisation des filières. Cette collaboration, éventuellement sur le mode associatif, devra faciliter la mise en place de « ponts » entre les formations sur les sites antillais et guyanais. Il a rappelé le principe de l'alternance à la tête de la future Université des Antilles afin de mettre un terme au sentiment d'injustice né de plus de onze ans de présidence martiniquaise de l'UAG. Il a souligné, enfin, l'indispensable prise en compte de l'avis des collectivités territoriales partenaires dans l'élaboration du projet universitaire des Antilles.

Pour sa part, la présidente du conseil général de la Martinique, Mme Josette Manin, a salué les efforts entrepris par l'actuelle présidente de l'UAG en matière de transparence des finances, de clarification des moyens et des procédures de gestion et de rééquilibrage de la gouvernance. Elle a rappelé que ses efforts doivent être poursuivis afin que le fonctionnement institutionnel de la future Université des Antilles puisse s'établir sur des bases assainies. Le maintien de l'unité antillaise dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche est incontournable pour garantir des enseignements de qualité et le rayonnement intellectuel de ces territoires essentiels à l'image de la France. Sur le plan matériel, il est évident que le maintien du nombre de postes enseignants et administratifs sur les Antilles, déjà analysé aujourd'hui comme une « sur-dotation », peut raisonnablement se concevoir si les pôles guadeloupéen et martiniquais restent unis dans le cadre d'une Université des Antilles (ne serait-ce que parce que le nombre d'étudiants d'un établissement est déterminant pour le niveau de la dotation qui lui est attribuée). La promesse du maintien des postes sur les sites guadeloupéen et martiniquais sera difficilement tenable sur chaque site en cas de scission dans les Antilles.

En Guadeloupe, l'exigence de cohésion universitaire des Antilles est envisagée, non pas sous l'angle des moyens, mais sous celui de l'échelle et de la taille critique de l'université pour sa crédibilité aux niveaux national et international.

L'émergence, en Guadeloupe, d'une position commune sur l'avenir du pôle universitaire guadeloupéen a connu plusieurs rebondissements.

Une partie du conseil consultatif du PUR de la Guadeloupe, dont le vice-président du pôle, M. Michel Geoffroy, est favorable, à titre personnel, à une scission de l'UAG entre les pôles guadeloupéen et martiniquais.

Votre groupe de travail rappelle qu'une partie des membres au titre du pôle guadeloupéen ont refusé de siéger au sein du conseil d'administration qui s'est tenu le 16 décembre 2013. Ils ont réclamé l'examen, en priorité, de la situation guyanaise et de ses conséquences pour les pôles antillais. Or, la présidente de l'UAG s'y est opposée, soulignant que les sujets budgétaires, et en particulier la question du redéploiement de moyens entre les composantes non déficitaires et les composantes déficitaires, devaient être abordés en priorité et ne pouvaient raisonnablement être repoussés en fin de réunion. La position de la présidente a été soutenue, du reste, par les recteurs présents à la réunion.

Il convient de rappeler que, dans un courrier adressé à la fin du mois d'octobre 2013 à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la présidente de la région Guadeloupe, Mme Josette Borel-Lincertin, déclare que « tout porte à croire qu'une grande majorité des enseignants et des personnels administratifs du pôle universitaire de Guadeloupe, ont des revendications similaires à leurs collègues de Guyane, et plus particulièrement leur souhait d'accéder tout prochainement à une autonomie renforcée ». À l'appui de cette évolution, Mme Borel-Lincertin avance deux arguments principaux :

- sur près de 13 000 étudiants, 6 000 suivent leurs études sur le pôle universitaire de Guadeloupe, ce qui le rend comparable, en termes d'effectifs, à des universités hexagonales telles que celles de Nîmes, de Toulon ou encore de la Corse ;

- sur les 23 unités de recherche que compterait l'UAG, 14 sont installées en Guadeloupe.

La question d'un redéploiement des moyens financiers et des postes entre les pôles antillais et la nouvelle Université de la Guyane de même qu'entre les pôles guadeloupéen et martiniquais cristallise un certain nombre d'angoisses au sein du pôle universitaire de Guadeloupe.

Une intersyndicale, comprenant des représentants de trois organisations (le Syndicat des personnels de l'éducation en Guadeloupe - SPEG -, l'Union nationale des syndicats autonomes « Éducation » - UNSA-Éducation ^{119 ( * )} -, et la Fédération syndicale unitaire - FSU Guadeloupe -), a été constituée en Guadeloupe à la fin de l'année 2013. Deux organisations syndicales ont pris leur distance vis-à-vis de cette intersyndicale : le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur (SNPTES) et la Confédération générale des travailleurs Guadeloupe (CGTG).

Dans un préavis de grève en date du 14 mars 2014, cette intersyndicale a réclamé le maintien sur le site universitaire de la Guadeloupe de la totalité des postes de l'UAG à la date du 1 ^er janvier 2014, en refusant tout transfert de moyens des Antilles vers la Guyane. Dans un courrier en date du 19 mars 2014, le recteur de l'académie de Guadeloupe, M. Stephan Martens, a rappelé à l'intersyndicale qu'à la suite de sa réunion avec les élus antillais le 21 novembre 2013, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'était engagée au « maintien des moyens » et à « la protection des moyens de l'UAG en regard de la scission de la Guyane ».

Dans un courrier en date du 17 mars 2014 adressé à la présidente de l'UAG, le président du conseil général de la Guadeloupe, M. Jacques Gillot, a estimé qu' « il importe donc d'oeuvrer à préserver l'unité des pôles Martinique et Guadeloupe au sein d'une Université des Antilles forte d'une taille critique potentielle de 10 000 à 12 000 étudiants ». Il a indiqué partager l'esprit des propositions contenues dans le manifeste publié par la présidente de l'UAG en faveur d'une Université des Antilles portée par des pôles autonomes et a appelé à la mise en place d'une coopération dynamique avec la future Université de la Guyane.

Dans un courrier en date du 25 février 2014 à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la présidente du conseil régional de la Guadeloupe, Mme Josette Borel-Lincertin, est revenue sur sa position initiale en affirmant que « dans l'intérêt de tous et plus particulièrement de nos étudiants, il m'apparaît nécessaire d'aboutir à la création d'une Université des Antilles à part entière, tout en garantissant une autonomie renforcée des pôles universitaires de Guadeloupe et Martinique, condition sine qua non de la réussite et de la pérennité de cette future université ».

Par un communiqué en date du 18 mars 2014, la présidente du conseil régional de la Guadeloupe, Mme Josette Borel-Lincertin, et le président du conseil régional de la Martinique, M. Serge Letchimy, « ont réaffirmé leur position commune et leur attachement à la création d'une Université des Antilles s'appuyant sur deux pôles administrés sur le principe d'une large autonomie ». Ils ont annoncé la mise en place d'une commission mixte de préfiguration de cette future université qui serait coprésidée par deux personnalités désignées par chacune des collectivités. La commission devrait être chargée, en s'appuyant sur un comité technique mis en place par les deux régions et sur une concertation large des acteurs, de formuler des propositions sur l'avenir de l'université aux Antilles et d'élaborer un projet de gouvernance d'ici la fin du mois d'avril 2014 à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La composition de cette commission mixte de préfiguration a été annoncée le 4 avril 2014 :

- deux coprésidents : Mme Délile Diman, pour la Guadeloupe, et M. Justin Daniel, pour la Martinique ;

- deux représentants des régions : M. André Atallah, président de la commission « Éducation, enseignement supérieur, innovation et recherche » du conseil régional de la Guadeloupe, et Mme Élizabeth Landi, présidente de la commission « Enseignement supérieur, innovation et recherche » du conseil régional de la Martinique ;

- les deux présidents des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe et Martinique : M. Jean-Jacques Jérémie, pour la Guadeloupe, et M. Gérard Lacom, pour la Martinique ;

- les deux présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions Guadeloupe et Martinique : M. Jocelyn Jalton, pour la Guadeloupe, et M. Michel Crispin, pour la Martinique ;

- les deux recteurs des académies antillaises : M. Stéphan Martens, pour la Guadeloupe, et Mme Catherine Bertho-Lavenir, pour la Martinique ;

- les deux vice-présidents des PUR antillais : M. Michel Geoffroy, pour la Guadeloupe, et M. Jean-Émile Symphor, pour la Martinique ;

- quatre représentants syndicaux des PUR antillais :

Ø pour la Guadeloupe : M. Gilles Dorlipo, secrétaire académique du SNPTES-UNSA, et M. Frédéric Girardin, secrétaire académique du SPEG-Sup ;

Ø pour la Martinique : M. Michel Tondellier, secrétaire académique du SNESUP-FSU, et Mme Gladys Guillou, secrétaire académique du SNPTES-UNSA ;

- quatre représentants étudiants des PUR antillais :

Ø pour la Guadeloupe : M. Thierry Trompette et M. Loïc Misériaux ;

Ø pour la Martinique : M. Lionel Vincent et Mme Aurélie Nella ;

b) Créer une Université des Antilles pluri-territoriale portée par des pôles à l'autonomie véritablement renforcée

(1) Garantir aux pôles guadeloupéen et martiniquais une autonomie pédagogique et de gestion étendue

La légitimité d'une Université des Antilles ne peut être comprise et acceptée qu'à la condition d'accorder à chacun de ses pôles constitutifs une véritable autonomie en matière pédagogique, de fonctionnement et de gestion budgétaire et financière.

Conformément aux objectifs inscrits dans le cahier des charges d'un enseignement supérieur fer de lance du développement territorial, chaque pôle doit être en mesure de déterminer, en concertation avec les partenaires du monde socio-économique et les collectivités territoriales, une carte de formations adaptée aux besoins du territoire. Les progrès indispensables à accomplir en matière d'insertion professionnelle des jeunes justifient de consentir aux instances de gouvernance de chaque pôle une autonomie pédagogique large, au moins pour les formations de premier cycle.

De même, les deux pôles antillais doivent se voir confier des marges de manoeuvre substantielles en matière de gestion afin de garantir un fonctionnement quotidien fluide et réactif, dans l'intérêt général des étudiants et des personnels.

Dans ces conditions, votre groupe de travail conçoit le contenu de l'autonomie renforcée de chaque pôle universitaire régionale selon le schéma suivant :

• Au sein de chaque pôle universitaire régional doit être institué un conseil de pôle doté de compétences décisionnelles et consultatives importantes.

Il reviendra ainsi au conseil de pôle de :

Ø définir la stratégie de développement du pôle , dans le respect du contrat d'établissement liant l'Université des Antilles (UA) à l'État . Le conseil de pôle devra négocier avec la présidence de l'UA et approuver un contrat d'objectifs et de moyens (COM) déterminant les objectifs stratégiques de développement du pôle et les moyens humains et financiers correspondants (notamment les plafonds d'emploi qui pourront être redistribués par le pôle entre ses composantes), pour une durée équivalente à la période de contractualisation entre l'UA et l'État. Ce COM comprendra également un projet de développement de la vie universitaire du pôle (activités sportives, culturelles et associatives) et définira une politique d'accueil et d'orientation des étudiants propre au pôle. Après avis du conseil académique du pôle, ce COM de pôle devra être validé par le conseil de pôle puis par le conseil d'administration de l'UA ;

Ø proposer , après avis du conseil académique de pôle, une répartition des crédits et des emplois entre composantes et services du pôle , sous réserve du respect du cadre stratégique défini par le contrat d'établissement et le contrat d'objectifs et de moyens du pôle . Cette proposition est transmise pour validation au conseil d'administration de l'université ;

Ø définir la carte de formations du pôle pour le premier cycle . Un cahier des charges pour l'ouverture des formations aura été préalablement adopté par le conseil d'administration de l'UA (parmi les critères à respecter, on peut évoquer : seuil du nombre prévisionnel d'étudiants, étude préalable des perspectives d'emploi et d'insertion professionnelle dans le secteur d'activité concerné validée par la chambre régionale de commerce et d'industrie et par les collectivités territoriales, évaluation des coûts d'enseignement en personnels enseignants, en infrastructures et en équipements, respect de l'équilibre global de l'enveloppe financière attribuée au pôle dans le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens avec l'UA...). Les ouvertures de formations de premier cycle décidées par le conseil de pôle, après avis du conseil académique de pôle, seront accordées de droit pour autant qu'elles respectent les critères pédagogiques et de soutenabilité financière fixés par ce cahier des charges. Le conseil d'administration de l'UA ne pourra opposer son veto à l'ouverture d'une formation de premier cycle décidée par le pôle que pour des raisons tenant à l'irrespect de ce cahier des charges ou à des difficultés exceptionnelles constatées dans la situation financière de l'établissement. En cas de refus, nécessairement motivé, opposé par le conseil d'administration de l'UA, le président du conseil de pôle pourra exercer un recours devant le conseil académique de l'UA. En tout état de cause, chaque nouvelle formation devra faire l'objet d'une évaluation interne au terme de la première année de sa mise en oeuvre, transmise au conseil de pôle et au conseil d'administration de l'UA, examinée par ceux-ci avant toute décision de renouvellement annuel de la formation ;

Ø répartir les moyens entre les composantes du pôle pour les formations de premier cycle , conformément au contrat d'établissement liant l'Université des Antilles à l'État et au COM entre le pôle et l'UA ;

Ø décider de l'ouverture et de la publication des postes correspondant aux formations de premier cycle dispensées sur le pôle , dans le respect des plafonds d'emplois prévus par le COM de pôle. Conformément au douzième alinéa de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, le conseil d'administration de l'UAG dans sa formation restreinte aux enseignants-chercheurs disposera d'un droit de veto sur toute ouverture de poste prononcée par le conseil de pôle qui ne respecterait pas le cahier des charges pour l'ouverture des formations ou la soutenabilité de la trajectoire financière du pôle définie par son COM ;

Ø formuler un avis sur la répartition des moyens entre les composantes du pôle en matière de formation et de recherche pour les deuxième et troisième cycles ;

Ø formuler un avis sur les orientations stratégiques de développement du pôle à prendre en compte dans le cadre de la négociation du contrat d'établissement entre l'UA et l'État .

Votre groupe de travail considère qu'il est plus pertinent que le conseil d'administration de l'UA conserve la compétence décisionnelle, après consultation des conseils de pôle et des conseils académiques de pôle, en matière de carte de formations et de programmation des activités de recherche pour les deuxième et troisième cycles. En effet, les exigences d'articulation des spécialisations régionales, de mutualisations entre pôles (notamment en matière de vivier d'enseignants-chercheurs et de masse critique des effectifs étudiants et des équipes de recherche), et de visibilité extérieure justifient que le conseil d'administration de l'université conserve un poids prépondérant dans la définition de la stratégie à poursuivre pour les niveaux master et doctorat.

Compte tenu des prérogatives importantes qui lui seront consenties, le conseil de pôle devra assurer une représentation de l'ensemble des parties prenantes aux activités du pôle. À cet égard, il pourrait être composé :

- des membres du conseil d'administration de l'université élus et nommés au titre de la région dans laquelle est implanté le pôle ;

- des responsables des composantes ayant leur siège dans le pôle , dans des conditions définies par les statuts de l'université.

• L'autonomie des pôles ne pourra s'exercer que dans un cadre conforme au contrat d'établissement liant l'UA à l'État. C'est pourquoi ce contrat d'établissement devra être négocié en tenant compte des orientations stratégiques de développement de chaque pôle, après consultation des conseils de pôle et des conseils académiques de pôle. Dans ces conditions, le contrat d'établissement comprendra un volet commun correspondant au projet stratégique de l'ensemble de l'établissement et des volets spécifiques correspondant aux orientations stratégiques de développement propres à chacun des deux pôles universitaires régionaux. En fonction des orientations et des plafonds fixés par ces différents volets, chaque conseil de pôle conclura un COM de pôle avec le conseil d'administration de l'UA pour la durée d'exécution du contrat d'établissement.

• Le président de chaque conseil de pôle devra se voir reconnaître les responsabilités suivantes :

- il contresigne toutes les nominations prononcées par le président de l'UA pour les formations de premier cycle dispensées sur son pôle et les affectations dans les services administratifs spécifiques au pôle ;

- il assure la sécurité des personnes, des biens et des locaux sur le pôle ;

- il est, de droit, ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du pôle dans des champs et selon des plafonds définis par les statuts de l'université, notamment en matière contractuelle (conventions de mise à disposition de locaux et de matériels, conventions et contrats de recherche...), de scolarité (organisation et fonctionnement des filières, attestations de non existence de filières...), de gestion des personnels affectés aux services pédagogiques et administratifs propres au pôle. Il devra rendre compte mensuellement au président de l'université de l'exercice de ses compétences dans la gestion du pôle.

En pratique, le président du conseil de pôle pourra par exemple être chargé par les statuts de l'établissement de valider, avant transmission au président de l'UA, les attestations de services prévisionnels et de services faits des personnels enseignants et administratifs du pôle, les autorisations de cumul d'activité, les ordres de mission et les autorisations d'absence...

• En outre, chaque pôle doit être doté d'un conseil académique de pôle doté de compétences :

- délibératives : par dérogation au IV de l'article L. 712-6-1 et à l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation et sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur et des dérogations prévues par les statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs ou par les statuts des établissements, le conseil académique de pôle, siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés, organise les comités de sélection chargés d'examiner les candidatures pour les postes ouverts et publiés par le conseil de pôle . Les comités de sélection pour les postes correspondant aux formations des deuxième et troisième cycles continueront d'être organisés par le conseil académique de l'UA ;

- consultatives : le conseil académique est consulté sur la stratégie du pôle (formation, recherche et vie universitaire sur le pôle) dans le cadre de la négociation du COM de pôle avec le conseil d'administration de l'UA. Il formule un avis sur la répartition des moyens entre composantes et services du pôle avant que le conseil de pôle ne la propose au conseil d'administration de l'université pour validation.

• Dans ces conditions, le conseil d'administration de l'UA serait compétent pour :

- définir une trajectoire financière et une cohérence stratégique communes aux deux pôles (réussite en licence, diversification des sources de financement et fondations, partenariats avec les entreprises et les organismes de recherche, rayonnement caribéen, sud- et nord-américain...) ;

- contractualiser avec les deux pôles dans le cadre de COM pour la répartition des moyens (dans le respect des orientations et des plafonds fixés par le contrat d'établissement conclu avec l'État et ses volets spécifiques pour les pôles), et avec l'État ;

- obtenir les habilitations pour les formations de tous niveaux régulièrement créées par les pôles sur la base d'un cahier des charges (en cas d'opposition du CA de l'UA, celui-ci ne peut motiver son refus que par le non-respect du cahier des charges et de la trajectoire financière définie par les COM de pôle, en précisant le cas échéant les améliorations à apporter au projet) ;

- coordonner la mutualisation entre pôles de services communs et de composantes, en particulier pour les deuxième et troisième cycles ;

- définir une politique de coopération avec les institutions nationales et internationales d'enseignement supérieur et de recherche.

• Le conseil académique de l'UA , constitué de la réunion des conseils académiques de pôle, a vocation à :

- organiser les comités de sélection pour les postes publiés pour les formations des deuxième et troisième cycles , conformément à l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation ;

- exercer le pouvoir disciplinaire, en formation restreinte, à l'égard des personnels enseignants et des usagers , après avoir été saisi par le président de l'UA ;

- être consulté sur la stratégie de l'UA dans le cadre de la négociation du contrat d'établissement avec l'État .

• En termes pratiques, l' autonomie de gestion des pôles ne pourra se concevoir qu'à certaines conditions :

- les fonctions support , en matière de pilotage et de suivi des recettes et des dépenses , notamment dans la gestion des ressources humaines, devront être considérablement renforcées . Cela suppose, en particulier, que chaque pôle soit doté d'un directeur général des services adjoint de l'université , responsable de l'administration du pôle et placé sous l'autorité à la fois du président de l'université et du président du conseil de pôle ^{120 ( * )} , et d'un directeur adjoint des affaires financières , responsable du suivi des recettes et des dépenses sur le pôle. Le DGS adjoint aura pour mission d'assister le président du conseil de pôle dans le pilotage et la coordination des activités du pôle. Le DAF adjoint sera chargé d'assurer un respect strict des procédures de gestion financière sur le pôle (remontée des factures dans les délais, des rapports d'exécution des conventions de recherche...) Le DGS adjoint et le DAF adjoint devront, ensemble, établir des tableaux de bord de gestion conformes au contrat d'établissement et au COM de pôle et veiller à leur bonne exécution par les responsables de composantes et des services du pôle. Ils constitueront la pièce maîtresse du dialogue de gestion entre le président de l'université, le président du conseil de pôle et les composantes et services sur le pôle . Le maintien d'une seule agence comptable est incontournable , de même que la mise en place d'un « contrôle hiérarchisé de la dépense » sous l'autorité de l'agent comptable de l'UA (déjà envisagé dans le cadre du projet d'université pluri-territoriale du président Pascal Saffache en 2012), afin d'alléger les tâches redondantes tout en garantissant la rigueur des procédures de vérification comptable ;

- en matière de financement de la déconcentration de gestion au profit des pôles, des redéploiements au sein des moyens globaux de l'université devront être envisagés afin de renforcer les capacités administratives de chaque pôle pour sa gestion déconcentrée et décentralisée.

Les volets spécifiques concernant les pôles contenus dans le contrat d'établissement garantiront les enveloppes (moyens humains et financiers) respectives du pôle guadeloupéen et du pôle martiniquais. Pour rappel, dans un courrier précité du 31 mars 2014 adressé à la présidente de l'UAG, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a « confirm [é] l'engagement du Gouvernement pris, devant les élus antillais le 21 novembre 2013, en présence de [son] collègue Victorin Lurel, ministre des outre-mer, de maintenir les moyens et emplois affectés respectivement au pôle de Martinique et à celui de Guadeloupe ». En revanche, l'enveloppe globale consentie à l'administration de l'université devra être déterminée en tenant compte de la nécessité de redéployer en faveur de la Martinique des moyens destinés à créer une véritable administration opérationnelle sur chaque pôle .

Votre groupe de travail estime que seul ce scénario est à même de concilier, dans des conditions optimales, la préservation d'une structure universitaire solide, crédible et lisible dans les Antilles disposant d'une échelle suffisante pour rayonner dans la zone et à l'international, et la prise en compte de l'autonomie réelle de ses pôles constitutifs indispensable pour l'adéquation de la carte de formations aux besoins des territoires.

La mise en place de cette organisation particulière peut être prévue :

- soit dans le cadre de l'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 à l'Université des Antilles. L'ordonnance élève cette organisation déconcentrée et décentralisée bipolaire au niveau législatif, en conférant des compétences d'attribution, délibératives et consultatives, aux instances de gouvernance propres des pôles ;

- soit dans le cadre de la mise en oeuvre, à l'initiative de l'Université des Antilles, d'un regroupement des composantes par pôle doté de compétences précisées dans les statuts de l'université. En effet, le 3° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation prévoit que des regroupements de composantes peuvent être créés par délibération du conseil d'administration de l'université après avis du conseil académique ou, le cas échéant, pour les regroupements d'écoles ou d'instituts, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d'administration de l'université et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est précisé que « les statuts de l'université peuvent prévoir que sont déléguées à ces regroupements de composantes certaines des compétences du conseil d'administration ou du conseil académique, à l'exception des compétences de la section disciplinaire ou de la formation restreinte aux enseignants-chercheurs ». Toutefois, cette voie laisse au conseil d'administration de l'UA le soin de définir les compétences consenties aux conseils et présidents de pôle. Or, l'expérience a montré que les statuts de l'UAG de 2009 n'avaient pas permis d'exploiter réellement les possibilités de gestion déconcentrée déjà existantes et prévues par l'ordonnance de 2008... Il y a donc fort à craindre que les préconisations formulées par votre groupe de travail dans le sens d'une gestion déconcentrée au niveau des pôles ne soient toujours pas rendues effectives si ces délégations de compétences continuent d'être attribuées à la seule discrétion du président de l'université et de son conseil d'administration.

Le recours à l'ordonnance afin de définir l'étendue des prérogatives des pôles en matière de gestion déconcentrée et décentralisée semble donc incontournable. C'est pourquoi votre groupe de travail propose ^{121 ( * )} une traduction de ces différentes recommandations sous forme d'adaptations législatives opérationnelles qui pourront servir de document de travail pour l'ordonnance en préparation.

Proposition n° 9 : Créer une Université des Antilles, à caractère pluri-territorial, constituée par deux pôles guadeloupéen et martiniquais dont l'autonomie pédagogique et de gestion serait véritablement renforcée et sanctuarisée, notamment pour les formations de premier cycle, dans le cadre de l'ordonnance, conformément au schéma organisationnel n° 1 du rapport et aux propositions de votre groupe de travail pour les adaptations législatives à prévoir dans l'ordonnance ^{122 ( * )} .

L'expérience prouve que la rupture de l'alternance au niveau de la présidence de l'établissement fédéral (plusieurs dirigeants issus d'un même pôle se succédant à la présidence) est susceptible d'entretenir un sentiment d'inégalité et de déséquilibre entre les pôles. Il semble donc souhaitable de prévoir une règle d'alternance concernant la présidence de l'Université des Antilles . Aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation, un président d'université est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Afin de garantir l'alternance au niveau de la présidence de l'UA, il convient donc de prévoir, dans l'ordonnance, que, par dérogation à l'article précité, l'UA ne peut être présidée par une ou plusieurs personnes issues d'un même pôle que dans la limite de mandats successifs d'une durée totale de huit ans.

Proposition n° 10 : Prévoir, dans l'ordonnance, que, par dérogation à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, l'UA ne peut être présidée par une ou plusieurs personnes issues d'un même pôle que dans la limite de mandats successifs d'une durée totale maximale de huit ans.

Compte tenu des prérogatives importantes reconnues au président du conseil de pôle selon le schéma proposé par votre groupe de travail, il convient de garantir une communauté de vues entre le président de l'université et chacun des présidents de pôle. Il apparaît souhaitable que la désignation du président de l'université et celle des deux présidents de pôle fassent l'objet d' un seul et même vote par le conseil d'administration . Il reviendra à chaque candidat au poste de président de l'université de présenter également au conseil d'administration deux personnalités chargées d'assurer les fonctions de président de pôle, choisies parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs au titre de chacune des deux régions. Le conseil d'administration devra se prononcer par un seul vote sur ce « ticket » de trois candidats , qui auront démontré au préalable la cohérence entre le projet global d'établissement porté par le président de l'université et les stratégies de développement de pôle défendues par les présidents de pôle.

Proposition n° 11 : Prévoir, dans l'ordonnance, que la désignation du président de l'université et celle des deux présidents de pôle font l'objet d'un seul et même vote par le conseil d'administration, sous la forme d'un « ticket » de trois candidats qui auront démontré au préalable la cohérence entre le projet global d'établissement porté par le président de l'université et les stratégies de développement de pôle défendues par les présidents de pôle.

Par ailleurs, l'impérieuse nécessité pour les pôles d'élaborer une carte de formations de premier cycle en adéquation avec les besoins d'emploi et les perspectives d'insertion professionnelle identifiés sur le territoire suppose la mise en place, au niveau de chaque composante du pôle, d'un conseil de perfectionnement des formations , conformément à l'article L. 611-2 du code de l'éducation. Ce type de structure, dont la composition est déterminée par les statuts de l'UA, permettrait d'associer directement des représentants des milieux professionnels à la réflexion sur la carte de formations du pôle.

Proposition n° 12 : Généraliser la mise en place de conseils de perfectionnement des formations au niveau des composantes des pôles guadeloupéen et martiniquais.

(2) Envisager un modèle de coopération universitaire spécifique à la zone Antilles-Guyane

Conformément à la volonté exprimée unanimement par les représentants des collectivités territoriales des trois régions et très largement majoritaire au sein des communautés universitaires concernées, il est impératif d' organiser un système de coopération étroite entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane afin de systématiser les collaborations et les mutualisations pour les deuxième et troisième cycles et, ainsi, de promouvoir des politiques de recherche ambitieuses et de portée internationale.

L'article L. 718-3 du code de l'éducation prévoit que les regroupements d'établissements d'enseignement supérieur, à caractère fédéral ou confédéral, peuvent prendre deux formes :

- la participation à une communauté d'universités et établissements (COMUE) ;

- l'association d'établissements, publics ou privés, à un EPSCP.

Dans chacune de ces formules, l'établissement qui est partie au regroupement conserve sa personnalité morale. Néanmoins, ces modalités de regroupements semblent peu adaptées , en l'état du droit en vigueur , au contexte de restructuration profonde du système d'enseignement supérieur et de recherche aux Antilles et en Guyane, principalement pour les raisons suivantes :

- la création d'une COMUE, à caractère fédéral, suppose la création d'une entité supplémentaire dotée du statut d'EPSCP et chargée, en dernier ressort, d'organiser la coordination territoriale de l'offre d'enseignement supérieur et de recherche sur l'ensemble de la zone Antilles-Guyane et donc de contractualiser directement avec l'État. Or, il semble peu probable, pour l'heure, que les responsables universitaires et politiques de chaque région soient disposés à ce qu'un nouveau niveau de responsabilité (qui rappellerait l'UAG) vienne se superposer à des établissements tout juste créés et qui ont pour priorité de consolider l'autonomie décisionnelle des pôles antillais et de l'université de la Guyane en matière pédagogique. Pour l'Université de la Guyane, il serait difficilement imaginable qu'elle accepte d'intégrer un ensemble au sein duquel elle pourrait potentiellement être mise en minorité par l'Université des Antilles dont les structures de master et de doctorat sont déjà solides. L'Université des Antilles, selon le schéma proposé par votre groupe de travail, serait déjà un établissement à forte dimension fédérale. Il serait donc peu pertinent de soumettre ses instances fédérales à un échelon de responsabilité supplémentaire ;

- le mode de coopération associatif, tel que prévu par l'article L. 718-16 du code de l'éducation, s'inspire de l'ancienne procédure de rattachement et suppose qu'un seul EPSCP parmi les membres de l'association soit désigné par les établissements associés pour conduire la coordination territoriale et la contractualisation avec l'État. Dans une telle configuration, il est peu probable que l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane concèdent à l'une d'entre elles ce type de responsabilité.

Par conséquent, votre groupe de travail considère qu'il revient à l'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche des Antilles et de la Guyane de prévoir une modèle spécifique de coopération (le terme, pour l'heure, est préférable à celui de « regroupement ») universitaire pour cette zone. La coopération doit s'effectuer selon un mode confédéral, qui s'inspirerait du modèle des groupements d'intérêt public . Ce n'est qu'une fois qu'elles auront consolidé leurs masses critiques respectives et leurs capacités d'enseignement et de recherche que les deux universités pourront sérieusement envisager un regroupement de nature fédérale.

Pour l'heure, par dérogation aux dispositions de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, l'ordonnance devrait prévoir que :

- les établissements d'enseignement supérieur et de recherche implantés aux Antilles et en Guyane peuvent conclure une convention d'association autour d'un projet partagé . Défini d'un commun accord par les établissements membres de l'association, ce projet partagé peut prévoir la mise en commun par les membres de moyens pour la mise en oeuvre de politiques communes en matière de formation et de recherche. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur conclut avec les dirigeants des établissements membres de l'association un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre de ce projet partagé ;

- en cas d'association, les établissements conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière ;

- la convention d'association peut prévoir la conclusion de contrats de partenariat ou de coopération entre les établissements membres de l'association et d'autres établissements français ou étrangers, sans préjudice de la compétence propre de chaque établissement membre de l'association de contracter librement avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche français ou étrangers de son choix. Cette faculté devrait permettre à l'association universitaire antillo-guyanaise de conclure des partenariats avec les universités des zones caribéenne (Haïti, Université des Indes occidentales...), amazonienne (Brésil, Suriname, Guyana...), sud-américaine (Venezuela, Argentine, Uruguay, Chili, pays andins...), nord-américaine (Québec, Canada, Floride...) de même qu'avec des universités de l'hexagone (Toulouse, Montpellier, Bordeaux...) ;

- la convention d'association peut prévoir une dénomination pour le regroupement opéré autour du projet partagé. La convention prévoit les compétences mises en commun entre les établissements ayant conclu la convention d'association. Cette convention prévoit les modalités d'organisation et d'exercice des compétences partagées entre ces établissements. La convention d'association définit les modalités d'approbation par les établissements associés (majorité absolue ou des deux tiers des conseils d'administration des établissements membres de l'association, avis préalable des deux pôles antillais...) du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'État pour la mise en oeuvre des politiques communes. La convention doit être approuvée, par décret, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ;

- afin que les discussions de partenariat se focalisent sur le contenu de l'association et non sur les questions de procédure, la convention d'association prévoit la mise en place d'un comité de pilotage restreint de l'association, chargé d'assurer la direction collégiale de l'association et de coordonner la mise en oeuvre des politiques communes (répartition des moyens du COM conclu avec l'État entre les établissements et composantes concernés, mise en commun de moyens entre membres, évaluation des politiques communes...) En pratique, ce comité de pilotage serait composé de membres de droit (présidents de l'Université des Antilles, de l'Université de la Guyane, des pôles guadeloupéen et martiniquais) et de membres désignés par les conseils d'administration des établissements associés dans des conditions définies par la convention d'association ;

- par analogie avec le GIP, l'association serait dotée d'un directeur qui en assure le fonctionnement, sous l'autorité du comité de pilotage restreint. Les modalités de sa désignation et de l'exercice de ses fonctions sont prévues par la convention constitutive. Dans ses rapports avec les tiers, le directeur engage l'association pour tout acte entrant dans l'objet de celle-ci. La même personne peut assurer les fonctions de directeur et de président du comité de pilotage restreint si la convention constitutive le prévoit ;

- en pratique, le comité de pilotage restreint de l'association pourra désigner, pour chaque secteur dans lequel une coopération ou une politique commune est mise en place, un établissement ou pôle coordonnateur, notamment pour les formations et les projets de recherche des deuxième et troisième cycles : par exemple, le pôle guadeloupéen pour les études de médecine ou de STAPS, le pôle martiniquais pour les études juridiques et économiques et les sciences humaines, le pôle guyanais pour l'ingénierie spatiale, les sciences de l'environnement et la biodiversité ;

- la convention d'association peut prévoir la mise en place d'un conseil académique de l'association. En pratique, ce conseil académique pourrait être constitué soit d'un congrès des conseils académiques des deux universités soit de membres désignés par leurs conseils académiques respectifs ;

- les établissements membres de l'association sont solidairement responsables.

Ce mode d'association original, qui n'aboutit pas à la création d'une entité supplémentaire dotée de la personnalité morale et qui s'inspire fortement du modèle des groupements d'intérêt public, permet d'assurer la mise en place de politiques de coopération en matière de formation et de recherche. Il prend soin d'éviter toute subordination entre établissements partenaires dans la gestion globale de la coopération. La validation de la convention d'association par décret officialise le périmètre pertinent de négociation d'un COM entre l'État et les établissements membres pour la mise en oeuvre de politiques communes et coordonnées, conformément à l'esprit de la loi du 22 juillet 2013.

Proposition n° 14 : Prévoir dans l'ordonnance, par dérogation à l'article L. 718-16 du code de l'éducation, un mode d'association original inspiré du groupement d'intérêt public, sans personnalité morale, permettant d'assurer une coopération équilibrée entre l'UA et l'UG pour la mise en oeuvre de politiques communes en matière de formation et de recherche et de partenariats avec les universités métropolitaines et étrangères, conformément au modèle proposé par votre groupe de travail.

PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL POUR LES ADAPTATIONS LÉGISLATIVES NÉCESSAIRES À L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE AUX ANTILLES ET EN GUYANE

Le chapitre unique du titre VIII du livre VII du code de l'éducation est remplacé par deux chapitres ainsi rédigés :

« Chapitre premier

« Dispositions applicables à l'université des Antilles

« Art. 781-1. - L'université des Antilles est composée de deux pôles universitaires régionaux installés respectivement en Guadeloupe et en Martinique.

« Art. 781-1-1. - I. Par dérogation au I de l'article L. 712-3, le conseil d'administration de l'université des Antilles comprend vingt-huit membres ainsi répartis :

« 1° Douze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

« 2° Dix personnalités extérieures à l'établissement ;

« 3° Quatre représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

« 4° Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement.

« II. - Par dérogation aux 1° à 3° du II de l'article L. 712-3, les personnalités extérieures comprennent :

« 1° Des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements répartis en nombre égal pour chaque région d'outre-mer dans laquelle est implantée l'université, dont au moins un représentant de chacun des conseils régionaux, désignés par ces collectivités ou groupements ;

« 2° Un représentant au moins des organismes de recherche au titre de chacune des régions d'outre-mer dans lesquelles est implantée l'université, désigné par un ou plusieurs organismes entretenant des relations de coopération avec l'établissement ;

« 3° Une personnalité au moins au titre de chacune des régions d'outre-mer dans lesquelles est implantée l'université, désignées après un appel public à candidatures par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 1° et 2°.

« Les statuts de l'université précisent le nombre de personnalités extérieures au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 3° et les collectivités et entités appelées à les désigner en application des 1° et 2°.

« III. - Sans préjudice des compétences prévues au IV de l'article L. 712-3, le conseil d'administration de l'université :

« 1° Approuve les contrats d'objectifs et de moyens entre l'université et ses pôles universitaires régionaux. Ces contrats respectent les orientations et les plafonds d'emplois définis par le contrat d'établissement de l'université ;

« 2° Approuve un cahier des charges définissant les critères pédagogiques et de soutenabilité financière pour l'ouverture de nouvelles formations ;

« 3° Examine les demandes d'ouverture de nouvelles formations de premier cycle approuvées par les conseils de pôle. Le refus opposé par le conseil d'administration de l'université à l'ouverture d'une nouvelle formation de premier cycle ne peut être motivé que par le non-respect des critères du cahier des charges mentionné au 2° ou par des difficultés exceptionnelles constatées dans la situation financière de l'établissement.

« Art. L. 781-1-2. - Le contrat d'établissement mentionné à l'article L. 711-1, établi entre l'université des Antilles et l'État, comporte, d'une part, un volet commun correspondant au projet stratégique de l'ensemble de l'établissement et, d'autre part, des volets spécifiques correspondant aux orientations stratégiques de développement propres à chacun des deux pôles universitaires régionaux. Dans le cadre de la négociation de ce contrat d'établissement et préalablement à sa signature, les conseils mentionnés aux articles L. 781-3 et L. 781-3-2 de chaque pôle universitaire régional sont consultés, dans des conditions définies par les statuts de l'établissement, sur les orientations stratégiques de développement des pôles et les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre.

« Art. L. 781-1-3. - I. - L'élection du président de l'université et celle des deux présidents de pôle font l'objet d'un seul vote par le conseil d'administration. Chaque candidat aux fonctions de président de l'université présente au conseil d'administration deux personnalités chargées d'assurer les fonctions de président de pôle, désignées respectivement au titre de chaque région dans laquelle est implantée l'université parmi les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés siégeant au conseil d'administration de l'université au titre de cette région.

« II. - Par dérogation à l'article L. 712-2, l'université des Antilles ne peut être présidée par un ou plusieurs enseignants membres du conseil d'administration de l'université au titre d'une même région que dans la limite de mandats successifs d'une durée totale maximale de huit ans.

« Art. L. 781-2. - Les sièges de chacun des collèges du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique sont répartis à égalité entre les régions d'outre-mer dans lesquelles est implantée l'université.

« L'élection des membres est organisée dans le cadre de chaque région.

« Art. L. 781-3. - I. - Chaque pôle universitaire régional est doté d'un conseil de pôle composé :

« 1° Des membres du conseil d'administration de l'université élus et nommés au titre de la région dans laquelle est implanté le pôle ;

« 2° Des responsables des composantes ayant leur siège dans le pôle.

« Les statuts de l'université précisent la composition des conseils de pôle et les modalités de désignation des membres visés au 2°.

« II. - Le conseil de pôle assure une gestion déconcentrée et décentralisée des affaires propres aux sites de l'université implantés sur le pôle. À ce titre :

« 1° Il est consulté par le conseil d'administration de l'université sur les orientations stratégiques de développement du pôle à prendre en compte dans le cadre de la négociation du contrat d'établissement mentionné à l'article L. 781-1-2 et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces orientations ;

« 2° Il approuve, dans le respect du cadre stratégique défini par le contrat d'établissement mentionné à l'article L. 781-1-2 et pour la durée d'exécution de celui-ci, un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens déterminant les objectifs stratégiques de développement du pôle et les moyens humains et financiers correspondants, après avis du conseil académique de pôle. Ce contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens définit notamment la politique du pôle en matière de vie universitaire, d'activités sportives, culturelles et associatives et d'accueil et d'orientation des étudiants ;

« 3° Il propose au conseil d'administration de l'université une répartition des crédits et des emplois entre les composantes et services du pôle, sous réserve du respect du cadre stratégique défini par le contrat d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 2° du présent II ;

« 4° Il définit, après avis du conseil académique de pôle, la carte des formations de premier cycle dispensées sur le pôle, sous réserve du respect du cadre stratégique défini par le contrat d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 2° du présent II ;

« 5° Il approuve les ouvertures et les publications de postes pour les formations de premier cycle dispensées sur le pôle, sous réserve du douzième alinéa de l'article L. 712-3 et dans le respect du cadre stratégique défini par le contrat d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 2° du présent II.

« Les statuts de l'université peuvent prévoir que sont déléguées aux conseils de pôle des compétences du conseil d'administration, à l'exception des compétences de la formation restreinte aux enseignants-chercheurs.

« Art. L. 781-3-1. - Le président de pôle assure, au nom du président de l'université, la gestion des affaires propres aux sites de l'université implantés sur le pôle, avec le concours des services universitaires propres au pôle et des services communs et généraux de l'université et de leurs implantations locales sur le pôle. À ce titre :

« 1° Il assure, au nom du président de l'université, la sécurité des personnes, des biens et des locaux sur le pôle, sans préjudice des 6° et 7° de l'article L. 712-2 ;

« 2° Il contresigne les affectations prononcées par le président de l'université pour les formations de premier cycle dispensées sur le pôle et dans les services universitaires propres au pôle ;

« 3° Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du pôle dans des champs et selon des plafonds définis par les statuts de l'université, notamment en matière contractuelle, de scolarité et de gestion des personnels affectés aux services pédagogiques et administratifs propres au pôle. Il rend compte mensuellement au président de l'université de l'exercice de ses compétences dans la gestion déconcentrée et décentralisée du pôle.

« Sous réserve des articles L. 713-4 et L. 713-9, le président de l'université peut déléguer sa signature aux présidents de pôle.

« Art. L. 781-3-2. - Les membres du conseil académique élus et nommés au titre d'une région constituent le conseil académique du pôle universitaire implanté sur cette région.

« Par dérogation au IV de l'article L. 712-6-1 et à l'article L. 952-6-1 et sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur et des dérogations prévues par les statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs ou par les statuts des établissements, le conseil académique de pôle, siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés, organise les comités de sélection chargés d'examiner les candidatures pour les postes ouverts et publiés par le conseil de pôle conformément au 5° de l'article L. 781-3.

« Le conseil académique de pôle est consulté par le président de pôle sur toute question intéressant la politique de formation et de recherche spécifique du pôle. Il formule un avis sur les projets de contrat d'objectifs et de moyens entre le pôle et l'université, sur la politique du pôle en matière d'accueil et d'orientation des étudiants et d'activités sportives, culturelles et associatives, et sur le projet de carte des formations de premier cycle dispensées sur le pôle.

« Les compétences des conseils académiques de pôle sont précisées par les statuts de l'université.

« Art. L. 781-4. - Les statuts de l'université prévoient les modalités de désignation par le conseil académique d'un vice-président chargé des questions de vie étudiante au titre de chaque région dans laquelle est implantée l'université.

« Art. L. 781-5. - Sans préjudice des compétences du comité technique paritaire prévu par l'article L. 951-1-1, un comité technique paritaire spécial est institué, par le président de l'université, dans chacune des régions d'outre-mer où est implantée l'université ; il est chargé de connaître des questions d'organisation et de fonctionnement des sites de l'université implantés dans cette région.

« Art. L. 781-6. - Ne sont pas applicables à l'université des Antilles :

« 1° Le quatrième alinéa de l'article L. 712-4 ;

« 2° À l'article L. 719-1 :

« a) S'agissant des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés en exercice dans l'université, la deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième phrases du cinquième alinéa ;

« b) Le huitième alinéa ;

« 3° Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article L. 719-3.

« Art. L. 781-7. - Par dérogation à l'article L. 711-8, le recteur de l'académie de la Guadeloupe est le chancelier de l'université des Antilles.

« Le recteur de l'académie de la Martinique est vice-chancelier de l'université des Antilles. En concertation avec le recteur de l'académie de la Guadeloupe, il relaie l'action de l'État sur le pôle universitaire régional de la Martinique.

« Les compétences des recteurs des académies de la Guadeloupe et de la Martinique sur l'université des Antilles et sur ses pôles universitaires régionaux sont précisées par décret.

« Chapitre II

« Possibilités de coopération universitaire ouvertes aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche implantés aux Antilles et en Guyane

« Art. L. 782-1. - Par dérogation à l'article L. 718-16, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche implantés aux Antilles et en Guyane peuvent conclure une convention d'association autour d'un projet partagé conformément aux dispositions du présent article. Défini d'un commun accord par les établissements membres de l'association, ce projet partagé peut prévoir la mise en commun de moyens pour la mise en oeuvre de politiques communes en matière de formation et de recherche.

« L'État conclut avec les dirigeants des établissements membres de l'association un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre de ce projet partagé. Ce contrat pluriannuel associe les régions et les autres collectivités territoriales accueillant des sites universitaires ou des établissements de recherche entrant dans l'objet de l'association.

« La convention d'association peut prévoir la conclusion de contrats de partenariat ou de coopération entre les établissements membres de l'association et d'autres établissements français ou étrangers, sans préjudice des dispositions de l'article L. 711-11.

« La convention d'association peut prévoir une dénomination pour le regroupement opéré autour du projet partagé mentionné au premier alinéa. Elle prévoit les compétences mises en commun entre les établissements membres de l'association et les modalités d'organisation et d'exercice de ces compétences partagées entre ces établissements. La convention définit les modalités d'approbation par les établissements associés du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'État pour la mise en oeuvre des politiques communes. La convention est approuvée par décret, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

« La convention d'association prévoit la mise en place d'un comité de pilotage de l'association, chargé d'assurer la direction collégiale de l'association et de coordonner la mise en oeuvre des politiques communes. Sont membres de droit de ce comité les présidents des établissements associés. Ce comité comprend des membres désignés par les conseils d'administration des établissements associés dans des conditions définies par la convention d'association.

« L'association est dotée d'un directeur qui en assure le fonctionnement, sous l'autorité du comité de pilotage. Les modalités de sa désignation et de l'exercice de ses fonctions sont définies par la convention d'association. Dans ses rapports avec les tiers, le directeur engage les membres de l'association pour tout acte entrant dans l'objet de celle-ci. La même personne peut assurer les fonctions de directeur et de président du comité de pilotage si la convention d'association le prévoit.

« La convention d'association peut prévoir la mise en place d'un conseil académique de l'association.

« Les établissements membres de l'association sont solidairement responsables. Ils conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière. »

En tout état de cause, un mode de regroupement, quel qu'il soit, ne peut être imposé par l'État aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Or, à court terme, les établissements antillais et guyanais seront, en priorité, préoccupés par la mise en place de leurs instances et par la normalisation de leur fonctionnement. L'ordonnance ne pourra donc prévoir le mode associatif évoqué précédemment que comme une faculté ouverte à l'ensemble des établissements, publics ou privés, participant aux missions de service public d'enseignement supérieur et de recherche (universités, écoles, organismes de recherche...). Il reviendra aux établissements de décider librement de constituer cette association. L'examen des options, en termes de coopération Antilles-Guyane, doit intervenir le plus rapidement possible, pour la continuité du travail des équipes de recherche de l'actuelle UAG et dans l'intérêt des étudiants souhaitant poursuivre des formations de deuxième et troisième cycles dans la zone.

Si l'expérience se révèle fructueuse, rien n'empêchera l'association universitaire antillo-guyanaise, une fois consolidée, d'envisager de faire évoluer, plus tard (probablement à l'issue de deux exercices contractuels avec l'État, soit environ dix ans), son modèle coopératif en envisageant d'autres modalités (COMUE, par exemple).

Votre groupe de travail souligne que des mutualisations doivent être maintenues, dans un cadre associatif (et dans l'attente de la conclusion de la convention d'association telle qu'exposé précédemment, par le biais de conventions transitoires), entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane dans quatre domaines particuliers :

• la documentation : l'UAG dispose d'un service commun de documentation (SCD), ayant son siège en Guadeloupe et implanté sur les trois sites de l'université. Avec un fonds documentaire qui avoisine les 300 000 livres tous sites confondus, le SCD propose, en moyenne, 21 ouvrages par étudiant. Toutefois, les déséquilibres dans la répartition de la ressource documentaire entre les sites ne sont pas les mêmes que ceux observés dans la répartition des moyens globaux entre les trois pôles : il s'avère que le site guadeloupéen dispose de 15 livres par étudiant, contre 28 livres par étudiant en Martinique et 26 livres par étudiant en Guyane. Les sites martiniquais et guyanais dépassent ainsi l'offre moyenne des bibliothèques universitaires françaises (25 livres par étudiant). Le SCD a conduit une politique très efficace de modernisation de ses procédures de commande, d'extension des acquisitions transversales entre pôles, de développement de l'offre documentaire numérique (livres électroniques accessibles sur tous les sites), d'insertion dans l'environnement documentaire et universitaire de la Caraïbe et de l'Amazonie et de valorisation de la production scientifique de l'université. La transversalité du SCD de l'UAG et sa capacité à coordonner l'offre documentaire entre des sites éloignés plaident pour le maintien de ce service mutualisé entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane. Pour rappel, en application de l'article L. 714-2 du code de l'éducation, plusieurs EPSCP peuvent confier, par convention, à un même service, la gestion de bibliothèques ou d'activités techniques et documentaires d'intérêt commun ;

• les études médicales : la faculté de médecine de l'UAG, dénommée « Hyacinthe Bastaraud », dont le siège se situe en Guadeloupe, dispose d'antennes en Guyane et en Martinique. Elle se caractérise par la très forte attractivité de ses formations, avec des effectifs avoisinant les 1 742 étudiants, dont 889 étudiants en première année commune d'études de santé (PACES) (48 % en Guadeloupe, 38 % en Martinique et 14 % en Guyane), 211 étudiants en deuxième et troisième années. La faculté assure également la formation continue obligatoire des médecins. Avec le soutien des responsables politiques locaux, la faculté a sollicité auprès des ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la santé l'ouverture d'une quatrième année. En l'absence de centre hospitalier universitaire en Guyane, l'Université de la Guyane ne peut raisonnablement envisager, dans l'immédiat, la création d'une faculté de médecine pleinement autonome.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS EN SCIENCES MÉDICALES ET PARAMÉDICALES AU SEIN DE L'UAG

Source : Université des Antilles et de la Guyane

M. Pascal Blanchet, doyen de la faculté de médecine de l'UAG, rappelle que « les hospitalo-universitaires de l'UAG souhaitent unanimement et fermement conserver l'unité et l'indivisibilité de la faculté de médecine. Interrégionale depuis sa création, elle réalise le concours de la première année commune des études de santé pour les trois régions, délivre des formations professionnalisantes en s'appuyant sur la complémentarité et la diversité de ses terrains de stage antillo-guyanais dans deux CHU ^{123 ( * )} et un CH ^{124 ( * )} ; ses thématiques de recherche, spécifiques de nos régions, s'appuient sur des équipes multisites. De très loin (rapport de un à cinq) plus petite faculté de médecine de France, sa survie et ses projets ne peuvent se concevoir que dans sa structuration de composante interrégionale. Une solution administrative devra être inventée pour lui permettre de rattacher tous les universitaires à une même structure. Il n'existe actuellement aucune situation semblable en France sur laquelle nous pourrions nous appuyer pour trouver un modèle. »

Avant la conclusion d'une convention d'association selon le modèle dérogatoire envisagé précédemment, votre groupe de travail estime indispensable que des conventions de collaboration soient immédiatement conclues entre les futures Université des Antilles et Université de la Guyane en ce qui concerne l'enseignement des études médicales. De façon transitoire, les professeurs universitaires-praticiens hospitaliers (PU-PH) exerçant au sein du PUR de la Guyane devront être affectés administrativement à l'UFR des sciences médicales de l'Université des Antilles qui continuera de disposer d'une antenne en Guyane. En revanche, il est possible d'imaginer que le personnel technique et de recherche, exerçant à l'heure actuelle au sein de l'équipe d'accueil du labex ^{125 ( * )} « CEBA » dans le domaine des maladies tropicales, soit administrativement rattaché à l'Université de la Guyane, charge à celle-ci de mettre ce personnel à disposition de l'antenne guyanaise de la faculté de médecine de l'Université des Antilles. À terme, cette équipe d'accueil a vocation à se transformer en UMR sous tutelle conjointe de l'UA et de l'UG et d'autres organismes de recherche partenaires, dans des conditions définies par la convention d'association UA-UG. Les contributions respectives de l'UA et de l'UG en matière d'enseignement médical dispensé en Guyane seront, pour l'heure à titre transitoire, précisées par une convention de collaboration spécifique dans ce domaine ;

• les études de STAPS : entre 400 et 500 étudiants de l'UFR de STAPS installée en Guadeloupe sont issus de la Martinique. M. Claude Hertogh, doyen de l'UFR de STAPS, a indiqué à la délégation de votre groupe de travail que le départ de la Guyane pourrait éventuellement déboucher sur une demande de création, dans cette région, d'une faculté de STAPS dont les effectifs pourraient avoisiner, pour les premières années, la vingtaine d'étudiants. Mais il a précisé que si l'Université de la Guyane y parvient : « je préfère que cela se fasse avec nous. J'imagine bien les deux premières années de licence en Guyane (ou une ouverture de L1 tous les deux ans en alternance avec la L2) et récupérer les étudiants par la suite ». Une UFR guyanaise de STAPS immédiatement fonctionnelle semble, en revanche, illusoire ;

• l' école doctorale : l'école doctorale de l'UAG « Santé, environnement et sociétés dans les Amériques » (ED 260) est la seule école doctorale francophone de la zone Antilles-Guyane. Elle est pluridisciplinaire, fédère des recherches sur des thématiques originales centrées sur l'environnement naturel, juridique, historique, économique et culturel des régions antillaise et guyanaise. Elle permet le développement des trois domaines prioritaires de recherche définis par le conseil scientifique de l'établissement : développement durable et biodiversité (DDB), santé et sport en environnement tropical (SSET), territoires et sociétés (TS) en s'appuyant sur l'ensemble des unités de recherche et unités mixtes de recherche (UMR) de l'institution universitaire. Elle développe ses activités dans un environnement socioéconomique particulier, caractérisé par l'absence de grandes industries, l'inexistence de départements « Recherche et Développement » (R&D) dans de nombreux secteurs, autant de facteurs limitant l'insertion des docteurs dans le secteur privé. De plus, à la différence de nombreuses écoles doctorales, sa population estudiantine est constituée d'un très fort pourcentage de salariés. Ceci traduit le rôle important que joue l'UAG dans la formation permanente et la promotion des femmes et des hommes.

POTENTIEL D'ENCADREMENT DOCTORAL ET IMPLANTATION PRINCIPALE DES UNITÉS DE RECHERCHE DE L'UAG

RÉPARTITION POLAIRE DES DOCTORANTS ET DES ENSEIGNANTS
HABILITÉS À DIRIGER DES RECHERCHES (HDR) ENCADRANTS

Les taux d'encadrement des doctorants en Guadeloupe (1,96 doctorant/HDR) et en Guyane (1,91 doctorant/HDR) sont relativement proches, soit un encadrement très raisonnable par rapport aux universités hexagonales (des taux moyens oscillant entre 2,5 et 3 doctorants/HDR). Le taux d'encadrement des doctorants en Martinique est en revanche plus contraint (quatre doctorants/HDR).

La contractualisation pour la période 2009-2013 a conduit à la reconnaissance de 15 équipes d'accueil (EA) et de quatre UMR. En cours de contrat, une nouvelle UMR a été contractualisée (ESPACE Dev)* et une a subi une restructuration (QUALITROP)**, à la suite du départ d'une de ses tutelles.

NOMBRE D'UNITÉS MIXTES DE RECHERCHE ET ÉQUIPES D'ACCUEIL DE L'UAG

(3) Développer impérativement les partenariats internationaux au service de l'attractivité de l'Université des Antilles et de l'Université de la Guyane

En raison de barrières linguistiques qui peuvent s'atténuer mais surtout d'une culture très imprégnée d'un lien d'exclusivité avec l'hexagone, les Antilles ont eu traditionnellement tendance à s'isoler de leurs partenaires internationaux naturels au sein de la zone Caraïbe, et plus largement de l'Amérique latine et de l'Amérique du Nord. Les conventions conclues par l'UAG avec des institutions étrangères mériteraient toutefois d'être approfondies.

Il est vrai, comme l'indique la vice-présidente de l'UAG déléguée aux relations internationales, que dès 1972, avant même que soit constituée aux Antilles-Guyane une université de plein exercice, le CUAG a conclu une convention de partenariat avec l'Université des Indes occidentales (UWI). Actuellement. En outre, l'UAG s'implique activement au sein d'organismes régionaux et internationaux tels que l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l'Association des universités et centres de recherche de la Caraïbe (UNICA), la Conférence des recteurs et présidents d'universités de la Caraïbe (CORPUCA), le Consortium universitaire franco-caribéen (CUFRAC), Le réseau européen de recherche et d'innovation (« European Caribbean Research and Innovation Network » - EUCARINET -), l'Association des universités de l'Amazonie (UNAMAZ), le Réseau d'excellence des territoires insulaires (RETI), l'Institut des Amériques (IDA) et l'établissement public Campus France. L'UAG assure la formation d'étudiants et d'enseignants dans le cadre de conventions avec ces organismes.

L'UAG a également établi des partenariats et des accords de coopération avec 15 universités de la Caraïbe situées à Cuba, à la Dominique, à Haïti, aux Îles vierges, à Porto Rico et en République dominicaine.

En outre, la directrice adjointe de l'IUT de Kourou pour le PUR de la Guadeloupe a indiqué à la délégation de votre groupe de travail que son institut a établi des conventions de collaboration scientifique pour la recherche avec l'Université catholique de Louvain-La-Neuve en Belgique et l'Université Laval à Québec. En termes de collaboration régionale, des échanges sont en cours avec la République d'Haïti, dans le cadre de la mise en place d'un consortium , concernant la mise en place de formations liées à l'environnement et à l'agro-alimentaire.

De même, le Centre de recherche pour les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC) de l'UAG a développé une filière intégrée en sciences politiques en partenariat avec l'Institut d'études politiques (IEP) de Bordeaux et l'UWI.

Les coopérations précitées, particulièrement dispersées, constituent un ensemble assez disparate qui ne laisse pas véritablement percevoir une stratégie de collaboration internationale cohérente au sein de l'UAG. Or, il existe à l'évidence un très fort potentiel de coopération internationale à exploiter par l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane. Afin de développer et d'approfondir ces partenariats, les deux futures universités devront renforcer l'attractivité de leur offre de formation auprès des étudiants anglophones, hispanophones et lusophones de la zone Caraïbe et sud-américaine. La mise en place de doubles diplômes avec les universités partenaires dépendra en grande partie de la capacité de l'UA et de l'UG à créer des cursus dispensés pour partie en langues étrangères.

Elles devront faire davantage appel aux professeurs associés ou invités issus d'universités partenaires en mesure de délivrer des enseignements en langues étrangères. En outre, depuis l'adoption de la « loi Fioraso » du 22 juillet 2013, l'article L. 121-3 du code de l'éducation autorise les universités françaises, notamment « lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers » ou pour « le développement de cursus et diplômes transfrontaliers multilingues », à organiser des formations proposées partiellement en langues étrangères, à condition qu'une proportion minimale des enseignements du cursus soit dispensée en français. Ces cursus bilingues servent à la fois un objectif de promotion de la langue française, puisque « les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de langue française lorsqu'ils ne justifient pas d'une connaissance suffisante de cette dernière », et permettent également aux étudiants francophones de l'UAG de renforcer leurs compétences linguistiques, dès lors qu'il est précisé que « les enseignements proposés permettent aux étudiants francophones d'acquérir la maîtrise de la langue d'enseignement dans laquelle ces cours sont dispensés ».

Proposition n° 15 : Développer une politique de coopération internationale cohérente avec les institutions partenaires des zones caribéenne, latino-américaine, nord-américaine et européenne, notamment par un recours accru aux professeurs associés ou invités et à la mise en place de doubles diplômes et de cursus en langues étrangères.

La mobilité des étudiants des établissements d'enseignement supérieur présents dans les zones Caraïbe et Amérique du Sud doit être fortement encouragée par la mise en place de partenariats d'accueil et d'échanges qui pourraient prendre la forme d'un « ERASMUS caribéen et latino-américain ».

Proposition n° 16 : Créer un « ERASMUS caribéen et latino-américain » afin d'encourager la mobilité des étudiants et la mise en place de partenariats d'accueil et d'échanges.

2. Analyser et jauger la faisabilité et la pertinence des autres schémas au regard du cahier des charges

Votre groupe de travail a écarté deux autres schémas d'organisation institutionnelle de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la zone Antilles-Guyane, pour les raisons suivantes :

• schéma n° 2 : il correspondrait à la création de trois universités de plein exercice (Guadeloupe, Guyane et Martinique). Il suppose des regroupements universitaires en deux étapes : la constitution d'une communauté d'universités et établissements (COMUE) entre l'Université de la Guadeloupe et l'Université de la Martinique , suivie de la création d'une association entre ladite communauté universitaire des Antilles et l'Université de la Guyane (sur un mode associatif dérogatoire au droit en vigueur, comme pour le schéma n° 1). Ce schéma se caractérise par une complexité excessive et un risque accru de nouveaux blocages et de paralysie. Si les pôles guadeloupéen et martiniquais ont été convertis en universités de plein exercice, il est peu probable qu'ils soient prêts, par la suite, à constituer une COMUE qui reviendrait à la création d'une nouvelle entité dotée de la personnalité morale. En outre, le mécanisme d'association avec l'Université de la Guyane supposerait que ce soit la COMUE Antilles qui contracte avec l'UG ;

• schéma n° 3 : il correspondrait à la création de trois universités de plein exercice (Guadeloupe, Guyane et Martinique) avec une coopération universitaire en une seule étape, soit par la voie d'une convention d'association (sur un mode dérogatoire au droit en vigueur, comme pour le schéma n° 1), soit par la création d'une COMUE Antilles-Guyane. Ce schéma repose sur une logique d'autonomie exclusive et présente un fort risque d'isolement . Il est peu probable que les trois nouvelles universités coopèrent au sein d'une COMUE, car elles prendraient le risque de reproduire les errements de la coopération tripolaire au sein de l'UAG. La coopération sur le mode associatif ne peut se faire conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation car elle supposerait la désignation d'une seule université chef de file parmi les trois partenaires, ce qui est hautement improbable. Reste la possibilité de concevoir une association dérogatoire analogue au modèle proposé dans le schéma n° 1.

3. Fonder l'Université de la Guyane sur des bases solides

Compte tenu du nombre encore très limité d'enseignants-chercheurs en Guyane et d'une population étudiante n'ayant pas atteint la masse critique, la future Université de la Guyane a peu de chances de fonctionner de façon optimale sans une mutualisation des forces et des collaborations avec les pôles antillais, les universités hexagonales et étrangères et les organismes de recherche. La montée en puissance de la qualité de l'enseignement et de la recherche suppose la mise en place de mécanismes de détachements et de mises à disposition temporaires au bénéfice de la Guyane d'enseignants-chercheurs et de scientifiques des établissements de la métropole et des organismes de recherche. Des universités françaises telles que l'Université Paris-III, qui comporte en son sein l'Institut des hautes études d'Amérique latine, et les universités de Montpellier (en lien avec des organismes tels qu'Agropolis ou le Centre international de recherche agronomique pour le développement CIRAD -) pourraient ainsi fournir des enseignants détachés à Cayenne pour une durée comprise entre trois à cinq ans, quitte à ce que l'État et les collectivités territoriales guyanaises financent ensemble un dispositif incitatif en ce sens.

Proposition n° 1 : Mettre en place un dispositif, cofinancé par l'État et les collectivités territoriales de la Guyane, visant à déployer un mécanisme de détachement auprès de l'Université de la Guyane d'enseignants-chercheurs d'universités métropolitaines.

L'Université de la Guyane devra, dans un premier temps , se consacrer prioritairement à la qualité de son premier cycle universitaire (licence) et de ses formations professionnalisantes courtes (bac+2 : DUT et BTS). Une fois la scission avec les pôles antillais officialisée, entraînant de fait la perte de ses antennes antillaises, l'IUT de Kourou ne pourra faire l'économie d'une réforme profonde de son organisation pédagogique et fonctionnelle, accompagnée d'efforts en faveur d'une amélioration des conditions de vie étudiante à Kourou. L'université devra, en particulier, se doter rapidement d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) afin de constituer une interface opérationnelle entre les étudiants et les acteurs du marché de l'emploi. De même, la mise en place de conseils de perfectionnement au niveau des composantes (IUT et UFR succédant aux départements de l'IESG) devrait permettre la consultation des représentants des milieux socio-professionnels dans l'élaboration des programmes de formation.

Proposition n° 2 : Créer prioritairement au sein de l'Université de la Guyane un bureau d'aide à l'insertion professionnelle, en s'appuyant sur le réseau national inter-BAIP, et des conseils de perfectionnement des formations au niveau de ses composantes.

Le professeur Jacques Blamont a mis en avant l' indispensable développement de l'enseignement numérique et à distance en Guyane afin de faciliter la remise à niveau des jeunes (nouveaux bacheliers et étudiants) et la mise en place de cursus à bac+2 et bac+3, le cas échéant en mettant au point des cursus hybrides virtuel-présentiel, sollicitant les maîtres de conférences de l'IESG pour l'enseignement dispensé en présentiel. À cet égard, il rappelle que l'Académie des sciences a entamé des négociations avec l'Université de Picardie - Jules Verne afin de créer, au sein de cette dernière, un pôle d'aide numérique aux universités filles. Dès lors, il propose que l'Université de la Guyane définisse ses filières de formation et les cursus correspondants en s'appuyant sur le pôle numérique picard pour en construire l'architecture.

Proposition n° 3 : Développer des cursus hybrides mêlant des enseignements numériques délivrés en ligne et des cours en présentiel, en s'appuyant sur le programme France Université Numérique.

À court terme, la présence d'un nombre encore important d'enseignants vacataires devra être maintenue, étant donné la nécessité de disposer d'enseignants tuteurs en présentiel, en particulier dans le cadre de cursus hybrides virtuel-présentiel. La question du poids électoral des enseignants vacataires ^{126 ( * )} dans la constitution des instances de gouvernance de l'Université de la Guyane continuera donc de se poser. Les conditions d'exercice de leur droit de suffrage sont précisées à l'article D. 719-9 du code de l'éducation. À cet égard, l'Université de la Guyane devra définir clairement la politique qu'elle entend mener en matière de recrutement de ses enseignants, en précisant les conditions dans lesquelles elle prévoit de solliciter des enseignants vacataires et dans quelle mesure ceux-ci pourront participer aux processus électifs et aux instances de gouvernance de l'établissement.

Pour mémoire, l'article L. 952-24 du code de l'éducation dispose que « les chercheurs des organismes de recherche, les chercheurs et, dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence ^{127 ( * )} ou qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein, les personnels contractuels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel participent à la vie démocratique des établissements. Ils sont assimilés aux enseignants et enseignants-chercheurs pour leur participation aux différents conseils et instances des établissements. »

Le PUR de la Guyane ne compte aujourd'hui que huit professeurs des universités en tenant compte des praticiens hospitaliers. Ses activités d'enseignement reposent essentiellement sur ses 45 enseignants-chercheurs et presque autant d'enseignants contractuels. Pour rappel, les enseignants du secondaire sollicités par le PUR de la Guyane assurent un volume d'enseignement deux fois plus important que les enseignants-chercheurs qui, compte tenu de leurs obligations statutaires, doivent consacrer une partie de leur service à la recherche. Il apparaît qu'un certain nombre d'enseignants-chercheurs exerçant en Guyane éprouvent un sentiment de « dépossession » dans la gestion de l'université dans la mesure où les enseignants vacataires disposent d'un poids électoral à peu près équivalent au leur.

Face au mécontentement croissant d'une partie des enseignants-chercheurs présents en Guyane qui s'estiment « dépossédés » et contestent la légitimité de la participation des enseignants vacataires aux décisions stratégiques du pôle, les états de service de certains enseignants vacataires ont été plafonnés à 60 heures (64 heures de services devant être validées pour permettre à un enseignant de voter et d'être éligible) et la signature d'un certain nombre de contrats devant être renouvelés a été suspendue.

Comme l'a rappelé le professeur Jacques Blamont lors de son audition par votre groupe de travail, l'un des points faibles du GIP « Pôle universitaire guyanais » a été la non-participation des organismes de recherche : « seul le CNRS, sous l'impulsion d'Alain Pavée, a reconstitué une équipe autour de la station des Nouyragues mais en dehors de toute implication universitaire. La situation de la recherche en Guyane reste la même : dirigée de la métropole (si elle existe) par les organismes en dehors de tout contact avec la Guyane universitaire » ^{128 ( * )} .

Votre groupe de travail souligne qu'un groupement d'intérêt scientifique dénommé « IRISTA » (Initiative pour la recherche interdisciplinaire sur les systèmes et territoires amazoniens) a été constitué en octobre 2008 et rassemble, autour de thématiques de recherche communes, l'UAG, dix organismes de recherche (AgroParisTech, le Bureau de recherche géologique et minière - BRGM -, le CIRAD, le Centre national d'études spatiales - CNES -, le CNRS, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - IFREMER -, l'Institut Pasteur, l'Institut national de recherches archéologiques préventives - INRAP -, l'Institut de recherche pour le développement - IRD - et le Muséum national d'histoire naturelle - MNHN -), deux offices (l'Office national des forêts (ONF) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - ONCFS -) et le Parc amazonien de Guyane.

La restructuration de la politique de recherche en Guyane et le renforcement des collaborations avec les organismes de recherche doivent s'appuyer sur ce groupement d'intérêt scientifique. Le campus international de Montabo, à Cayenne, fruit d'une collaboration entre l'IRD et l'UAG, inauguré en janvier 2011, réunit un certain nombre d'organismes de recherche et de partenaires universitaires autour de trois thèmes majeurs : la biodiversité, l'environnement et la dynamique des territoires. Il vise en particulier à porter la coopération transfrontalière entre la France et le Brésil dans ces domaines.

Pour rappel, le laboratoire d'excellence (labex) CEBA (Centre d'étude de la biodiversité amazonienne), porté et coordonné par l'UAG en collaboration avec onze laboratoires ^{129 ( * )} , a été labellisé en avril 2011 dans le cadre du programme des investissements d'avenir (PIA). Il devrait idéalement servir de premier support à la structuration de la politique de recherche de la nouvelle Université de la Guyane autour des thèmes de l'environnement, de la biodiversité, des maladies tropicales et de l'écotechnologie. Il pourra utilement s'appuyer sur :

- l'équipe de projet transversal en médecine spécialisée consacrée à l'épidémiologie des parasitoses tropicales ;

- l'unité mixte de recherche ECOFOG (écologie des forêts en Guyane, qui participe au labex CEBA), à fort potentiel, qui attire de nombreux doctorants métropolitains voyant, dans cette structure, une opportunité exceptionnelle de poursuivre des travaux de recherche ambitieux en prise directe avec la richesse amazonienne.

Proposition n° 4 : Structurer la politique de la recherche de l'Université de la Guyane autour de pôles d'excellence (biodiversité, environnement et santé), en approfondissant les partenariats entre le labex CEBA, l'UMR ECOFOG, le GIP IRISTA et le campus international de Montabo.

Votre groupe de travail appelle de ses voeux, aussi bien pour l'Université de la Guyane que pour l'Université des Antilles, une phase transitoire la plus courte possible. L'absence de visibilité à court et moyen termes, causée par le départ précipité de la Guyane, ne permet toujours pas aux actuelles instances dirigeantes de l'UAG de préparer les négociations avec l'État sur le prochain contrat quinquennal d'établissement dans des conditions sereines.

Votre groupe de travail se prononce, par conséquent, en faveur de la création de l'Université de la Guyane et de l'Université des Antilles effective dès la rentrée universitaire de 2014. Le projet de décret en cours de consultation au sein du PUR de la Guyane prévoit, pour l'heure, la création de l'Université de la Guyane dès l'entrée en vigueur du décret (soit au plus tard en juillet 2014). Les biens, droits et obligations affectés à l'antenne de la Guyane de l'UAG seront dans un premier temps affectés à l'Université de la Guyane, leur gestion devant être assuré par un agent comptable nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre du budget. Leur transfert en pleine propriété interviendra le 1 ^er juillet 2015.

Proposition n° 17 : Rendre la création de l'Université de la Guyane et de l'Université des Antilles effective pour la rentrée universitaire de 2014, avec transfert des biens, droits et obligations des antennes de l'UAG aux nouveaux établissements au 1 ^er janvier 2015.

Dans ces conditions, la situation sera clarifiée pour les étudiants qui sauront, au moment de leur inscription pour la nouvelle rentrée universitaire, par quel établissement ils seront diplômés.

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* ¹¹⁹ Le syndicat de l'administration et de l'intendance A&I UNSA est un syndicat membre de l'UNSA.

* ¹²⁰ Conformément aux préconisations de votre groupe de travail, l'affectation de ce DGS adjoint prononcée par le président de l'université aura été contresignée par le président du conseil de pôle.

* ¹²¹ Cf. encadré plus bas, Seconde partie - II. - A. - 1. - b) - (2)

* ¹²² Cf. encadré plus bas, Seconde partie - II. - A. - 1. - b) - (2)

* ¹²³ Centres hospitaliers universitaires, aux Antilles.

* ¹²⁴ Centre hospitalier, en Guyane.

* ¹²⁵ Laboratoire d'excellence, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA).

* ¹²⁶ Statut des chargés d'enseignement : article L. 952-1 du code de l'éducation et décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.

* ¹²⁷ Un tiers de 192 heures, soit un minimum de 64 heures de service pour les enseignants vacataires.

* ¹²⁸ Contribution écrite du professeur Jacques Blamont préalablement à son audition par le groupe de travail le 4 mars 2014.

* ¹²⁹ L'UMR Ecofog (Kourou), l'EA Epat (Cayenne), l'UPS CNRS-Guyane (Cayenne), l'Institut

Pasteur de la Guyane (Cayenne), l'UMR Amap (Cayenne, Montpellier), l'UMR EDB/équipe DEEP (Toulouse), l'UMR Mivegec/équipe Dysmi (Montpellier), l'UPR ICSN/équipe PSN-P (Gif-sur-Yvette), l'UMR Biogeco (Cestas), l'UMR EEF (Nancy) et l'UMR CRPLC (Guyane, Caraïbes).