Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité

Rapports d'information

Rapport d'information n° 470 (2013-2014), déposé le 16 avril 2014

Rapport d'information n° 470 (2013-2014) de Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 16 avril 2014

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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - L'HISTOIRE D'UNE UNIVERSITÉ DANS L'IMPASSE
SECONDE PARTIE - SAISIR LA CHANCE HISTORIQUE D'UNE REMISE À PLAT POUR FONDER L'AVENIR
- I. RÉUNIR LES CONDITIONS D'UN DÉVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DE QUALITÉ, TOURNÉ VERS L'AVENIR ET EN PHASE AVEC L'ÉPANOUISSEMENT TERRITORIAL
  - A. RESTAURER UN FONCTIONNEMENT NORMALISÉ ET APAISÉ QUI DOIT PRÉSERVER LA CRÉDIBILITÉ DE L'OFFRE UNIVERSITAIRE
    - 1. Restaurer rapidement l'État de droit
    - 2. Faire prévaloir le principe de réalité pour sauvegarder la crédibilité de l'offre universitaire
      - a) Faire preuve de réalisme budgétaire
      - b) Ne pas être à rebours de la dynamique actuelle de l'écosystème universitaire national et international
  - B. FAIRE DE L'UNIVERSITÉ UN OUTIL AU SERVICE DE L'ÉPANOUISSEMENT TERRITORIAL ET DU RAYONNEMENT RÉGIONAL
    - 1. Faire de l'université le fer de lance des stratégies territoriales de développement
    - 2. Faire de l'université un vecteur de rayonnement régional, national et international
- II. METTRE EN PLACE UN SCHÉMA UNIVERSITAIRE STABLE DANS LE PROLONGEMENT D'UNE TRANSITION À RÉUSSIR
  - A. DÉTERMINER LES CONTOURS DU SCHÉMA OPÉRATIONNEL OPTIMAL
  - B. SE DONNER LES MOYENS DE RÉUSSIR LA TRANSITION
    - 1. Procéder à un audit et à un partage équitable des moyens
    - 2. Permettre aux communautés universitaires de gérer la transition dans un cadre juridique conforté et avec des moyens sanctuarisés
Annexe 1 - Composition du groupe de travail
Annexe 2 - Protocole d'accord de fin de conflit
Annexe 3 - Lettre de mission de l'administratrice provisoire du pôle universitaire de Guyane
Annexe 4 - Composition du directoire du pôle universitaire de Guyane
Annexe 5 - Communiqué des présidents des conseils régionaux de Guadeloupe et Martinique
Annexe 6 - Lettre de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la présidente de l'UAG du 31 mars 2014
GLOSSAIRE
Présentation des conclusions du groupe de travail devant la commission de la culture et la délégation à l'outre-mer
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

N° 470 rectifié

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 avril 2014

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (2), en conclusion des travaux du groupe de travail sur la situation et l' avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane ,

Par Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas , secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent .

(2) Cette délégation est composée de : M. Serge Larcher, président ; MM. Éric Doligé, Michel Fontaine, Pierre Frogier, Joël Guerriau, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Jean-Claude Requier, Mme Catherine Tasca, MM. Richard Tuheiava, Paul Vergès et Michel Vergoz, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, M. Robert Laufoaulu, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jean-Étienne Antoinette, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Berthou, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Christian Cointat, Jacques Cornano, Félix Desplan, Mme Jacqueline Farreyrol, MM. Gaston Flosse, Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux, Jean-Jacques Hyest, Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roland du Luart, MM. Thani Mohamed Soilihi, Alain Néri, Georges Patient, Mme Catherine Procaccia, MM. Charles Revet, Gilbert Roger, Abdourahamane Soilihi et Hilarion Vendegou.

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

I. Fonder l'Université de la Guyane sur des bases solides

1° Mettre en place un dispositif, cofinancé par l'État et les collectivités territoriales de la Guyane, visant à déployer un mécanisme de détachement auprès de l'Université de la Guyane d'enseignants-chercheurs d'universités métropolitaines

2° Créer prioritairement au sein de l'Université de la Guyane un bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP), en s'appuyant sur le réseau national inter-BAIP, et des conseils de perfectionnement des formations au niveau de ses composantes

3° Développer des cursus hybrides mêlant des enseignements numériques délivrés en ligne et des cours en présentiel, en s'appuyant sur le programme France Université Numérique

4° Structurer la politique de la recherche de l'Université de la Guyane autour de pôles d'excellence (biodiversité, environnement et santé), en approfondissant les partenariats entre le labex CEBA, l'UMR ECOFOG, le GIP IRISTA et le campus international de Montabo

II. Restaurer rapidement l'État de droit et assainir les conditions du fonctionnement universitaire

5° En prenant les sanctions disciplinaires et administratives qui s'imposent, mettre un terme au climat délétère et aux intimidations exercées par des responsables de composantes qui défendent des comportements de « chapelle » et remettent en cause systématiquement l'autorité des instances centrales de l'université, comme celle de l'État

6° Accompagner l'équipe de direction de l'UAG dans la poursuite de ses efforts en faveur de l'assainissement et de la transparence des procédures de gestion, notamment par une expertise de l'IGAENR et un appui de l'AMUE, et dans la mise en place d'une charte de déontologie applicable aux responsables des services, des composantes et aux personnels enseignants (contrôle du cumul d'activités, déclarations d'intérêts...)

7° Refonder l'organisation comptable et financière, par la mise en place d'une comptabilité analytique, à tout le moins d'un véritable contrôle de gestion, le développement de systèmes d'information interfacés permettant de consolider les données et de renforcer leur fiabilisation, la transparence et le suivi des procédures en matière de gestion des heures complémentaires et de politique indemnitaire

III. Se fonder sur un schéma pragmatique pour les Antilles, suscitant la plus large adhésion

8° Élaborer, dans chaque territoire, un schéma directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir d'une large concertation de l'ensemble des partenaires concernés (instances universitaires, organismes de recherche, services de l'État, collectivités territoriales, organisations professionnelles, consulaires, syndicales et étudiantes) réunis au sein d'un comité de liaison, afin de définir, notamment, une carte des formations supérieures de niveau licence en adéquation avec les besoins du territoire

9° Créer une Université des Antilles (UA), à caractère pluri-territorial, constituée par deux pôles guadeloupéen et martiniquais dont l'autonomie pédagogique et de gestion serait véritablement renforcée et sanctuarisée, notamment pour les formations de premier cycle, dans le cadre de l'ordonnance, conformément au schéma organisationnel n° 1 du rapport et aux propositions de votre groupe de travail pour les adaptations législatives à prévoir dans l'ordonnance ^{1

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)}

10° Prévoir, dans l'ordonnance, que, par dérogation à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, l'UA ne peut être présidée par une ou plusieurs personnes issues d'un même pôle que dans la limite de mandats successifs d'une durée totale maximale de huit ans

11° Prévoir, dans l'ordonnance, que la désignation du président de l'université et celle des deux présidents de pôle font l'objet d'un seul et même vote par le conseil d'administration, sous la forme d'un « ticket » de trois candidats qui auront démontré au préalable la cohérence entre le projet global d'établissement porté par le président de l'université et les stratégies de développement de pôle défendues par les présidents de pôle

12° Généraliser la mise en place de conseils de perfectionnement des formations au niveau des composantes des pôles guadeloupéen et martiniquais

13° En vue d'une clarification des modalités des contrôles budgétaire et de légalité, prévoir, dans l'ordonnance, que le recteur de la Guadeloupe exerce l'ensemble des fonctions de chancelier pour l'Université des Antilles et que le recteur de la Martinique est désigné vice-chancelier disposant de compétences d'attribution sur le contrôle du pôle martiniquais de l'université

IV. Réunir les conditions d'une solidarité entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane au service de l'attractivité de l'enseignement supérieur francophone dans la zone

14° Prévoir dans l'ordonnance, par dérogation à l'article L. 718-16 du code de l'éducation, un mode d'association original inspiré du groupement d'intérêt public, sans personnalité morale, permettant d'assurer une coopération équilibrée entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane pour la mise en oeuvre de politiques communes en matière de formation et de recherche et de partenariats avec les universités métropolitaines et étrangères, conformément au modèle proposé par votre groupe de travail

15° Développer une politique de coopération internationale cohérente avec les institutions partenaires des zones caribéenne, latino-américaine, nord-américaine et européenne, notamment par un recours accru aux professeurs associés ou invités et à la mise en place de doubles diplômes et de cursus en langues étrangères

16° Créer un « ERASMUS caribéen et latino-américain » afin d'encourager la mobilité des étudiants et la mise en place de partenariats d'accueil et d'échanges

V. Se donner les moyens de réussir la transition

17° Rendre la création de l'Université de la Guyane et de l'Université des Antilles effective pour la rentrée universitaire de 2014, avec transfert des biens, droits et obligations des antennes de l'UAG aux nouveaux établissements au 1 ^er janvier 2015

18° Procéder sur les trois sites à un audit opposable des besoins en fonctions support et en enseignement avec l'aide de l'IGAENR, de la CPU et de l'AMUE

19° Apporter à la présidence de l'UAG l'accompagnement et le soutien effectifs des rectorats et des préfectures de Guadeloupe et Martinique afin de mettre en place dans les plus brefs délais le processus de consultation de la communauté universitaire requis par le ministère

20° Prévoir la mise en place, à titre transitoire pour l'Université des Antilles, d'une assemblée constitutive provisoire composée des membres du conseil d'administration de l'UAG élus et nommés au titre des régions Guadeloupe et Martinique et chargée d'élaborer et d'adopter les statuts de l'Université des Antilles jusqu'à l'élection de ses instances de gouvernance définitives

21° Confier à l'actuelle présidente de l'UAG la mission de diriger les travaux de l'assemblée constitutive provisoire, dans la continuité de la concertation de la communauté universitaire qu'elle a organisée, et d'assumer la direction de l'établissement pendant sa phase transitoire

22° Envisager la conclusion de partenariats avec l'AMUE et des établissements d'enseignement supérieur métropolitains pour le détachement de personnels expérimentés et la mise en place de systèmes d'information opérationnels et garantissant l'interopérabilité des données au sein des universités de la Guyane et des Antilles

23° Garantir un strict respect de la légalité dans la mise en place des futures instances de gouvernance des deux nouvelles universités

INTRODUCTION

« Sé en gwo désod ki ka mété lod. »

(« Il faut un coup de tonnerre pour éclaircir le temps. »)

Mesdames, Messieurs,

Après de longues années marquées par de graves dysfonctionnements sur fond de profond malaise identitaire, une ultime secousse, à la rentrée 2013, a provoqué la fracture de l'édifice universitaire tripolaire des Antilles et de la Guyane, mettant fin à une union de trente ans. La scission du pôle guyanais fut consommée en deux mois à peine, dans un contexte où les perspectives d'évolution institutionnelle et les rivalités politiques locales ont eu un effet catalyseur et ont encouragé un emballement des événements.

Les revendications des étudiants et des syndicats au début de la crise étaient concrètes, relatives à l'offre de formation et aux conditions de vie étudiante, et ceux-ci dénonçaient publiquement les malversations et coteries minant le fonctionnement universitaire et générant un climat délétère sur le campus.

Comme chaque fois ou presque concernant les crises qui éclatent dans les outre-mer, la réaction attend le moment ultime et une situation envenimée au point de devoir trancher dans le vif sans pouvoir éviter les dégâts collatéraux faute de les avoir évalués. Malgré les multiples audits de la Cour des comptes et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) réalisés au cours de la dernière décennie, qui auraient dû depuis longtemps susciter la prise de conscience nécessaire et des mesures énergiques, les premiers signaux intervenus au cours de l'été en provenance du pôle guyanais, annonciateurs du séisme, n'ont pas conduit les pouvoirs publics à anticiper la gravité de la situation. Et, par la suite, la gestion de la crise a continué à révéler une absence de maîtrise de la situation dans son ensemble : les Antilles, laissées à l'écart des tractations sur l'éclatement de l'Université des Antilles et de la Guyane (UAG), étant à leur tour impactées par l'onde de choc.

Dans la plus grande confusion, alimentée notamment par l'absence de perspectives globales, les tensions se sont exacerbées. Elles sont aujourd'hui encore extrêmement vives, la présidence de l'université, en dépit d'efforts et d'une ténacité remarquables, de même que l'administration provisoire du pôle guyanais, éprouvant les plus grandes difficultés à assurer un fonctionnement minimal.

Alertée de la gravité de la situation universitaire aux Antilles et en Guyane, la délégation à l'outre-mer, présidée par M. Serge Larcher, sénateur de la Martinique, a estimé nécessaire de mener une réflexion approfondie et sereine pour contribuer à reconstruire un avenir de l'enseignement supérieur dans cette partie de la France qui nous est chère. Eu égard à la nature du sujet, elle a souhaité que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, apporte son expertise. La commission et la délégation ont ainsi créé, en décembre 2013, un groupe de travail commun de quatorze membres ^{2

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)} , présidé par M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, avec un binôme de rapporteurs en la personne de Mme Dominique Gillot, sénatrice du Val d'Oise chargée des questions relatives à l'enseignement supérieur au sein de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy. Le groupe de travail, bien que comprenant naturellement des représentants des trois départements directement concernés, a opté pour des rapporteurs extérieurs à ces départements afin d'afficher la meilleure neutralité possible dans ses investigations.

En l'espace de trois mois, seulement, afin de tenir compte de l'urgence à tracer des perspectives d'avenir dans un calendrier ayant pour butoir la publication d'une ordonnance le 22 juillet 2014 en application de l'article 128 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le groupe de travail a mené des travaux d'une grande densité avec un déplacement aux Antilles et en Guyane à la fin du mois de janvier ainsi qu'une visioconférence et des auditions à Paris, soit une quarantaine de réunions pour plus de cinquante heures d'échange avec les interlocuteurs de terrain ^{3

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)} , sans parler de l'échange de courriers, de dossiers et d'analyses reçus de toutes les parties prenantes.

Le groupe de travail a ainsi pu rencontrer près de cent-vingt acteurs et partenaires concernés par l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane, dans une démarche d'écoute la plus large possible. Son souhait le plus cher est que ses travaux contribuent à jeter les fondations d'une nouvelle donne universitaire permettant de concilier la prise en compte des identités territoriales et les exigences d'une taille critique, pour le plus grand bénéfice de la jeunesse et des territoires à disposer de l'excellence universitaire.

Dans des départements en proie à des difficultés économiques et sociales majorées en comparaison de celles qui sévissent dans l'hexagone, en particulier le chômage des jeunes qui y bat des records, la nouvelle université doit constituer l'armature du système d'éducation, de formation et de recherche permettant de développer des stratégies territoriales de mise en valeur des nombreux potentiels, trop souvent, encore en jachère et pourtant si complémentaires et si utiles à l'innovation et au développement de la connaissance tels que conçus en métropole. Atteindre cet objectif nécessitera de réunir les conditions d'une offre de qualité, ce qui suppose de rendre l'université attractive, apaisée et stimulante tant pour ses étudiants que ses enseignants-chercheurs : si cette exigence obéit à des critères multiples, un dimensionnement suffisant est une donnée incontournable. De même, l'ancrage de l'offre universitaire des départements français d'Amérique dans le paysage universitaire national invite à concevoir une organisation mettant en oeuvre mutualisation, solidarité et mobilité facilitée.

C'est en gardant constamment à l'esprit la nécessité de concilier le respect des identités de chacun des territoires inscrits dans des contextes régionaux différents et l'aménagement des conditions nécessaires à une offre universitaire de qualité que le groupe travail a conçu un schéma pragmatique, équilibré et souple, fondé sur des mécanismes destinés à éviter les blocages et l'inertie des procédures qui ont rongé l'UAG de l'intérieur, tout en appelant à un regroupement qui privilégie le mode associatif.

Conscient du poids d'une histoire dont il faut tirer tous les enseignements et de la nécessité de saisir l'opportunité de remise à plat qui se présente, le groupe de travail s'est employé à dessiner un horizon fédérateur permettant de garantir la cohérence et le rayonnement du système français d'enseignement supérieur et de recherche dans des zones aussi stratégiques que les Antilles, la Caraïbe et l'Amérique du Sud. Le bouleversement institutionnel en cours doit être l'occasion de redéfinir les contours d'un projet éducatif et scientifique solide, respectueux des identités territoriales, profilé pour valoriser les potentiels de chacun et fondé sur les complémentarités et des logiques coopératives entre les trois territoires ultramarins qui sont parties prenantes du rayonnement et du développement nationaux.

PREMIÈRE PARTIE - L'HISTOIRE D'UNE UNIVERSITÉ DANS L'IMPASSE

I. L'UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, TRENTE ANS APRÈS SA CRÉATION : UN « MÉNAGE À TROIS » À BOUT DE SOUFFLE

A. L'ÉMERGENCE D'UNE ORGANISATION TRIPOLAIRE ATYPIQUE

1. De l'institut Vizioz au décret de 1982

Les prémices d'un enseignement universitaire dans les Antilles remontent à la fin du XIX ^e siècle , avec l'émergence d'une solide et désormais ancienne tradition juridique en Martinique. Un décret du 20 janvier 1883 institue une école préparatoire de droit ^{4

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)} à Fort-de-France, qui dispense 14 branches d'enseignement dont « les cours sont assurés par des chargés de cours et des professeurs recrutés par les magistrats de la colonie et les licenciés en droit » ^{5

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)} . Rattachée au service judiciaire et placée sous la tutelle du procureur général de la colonie, l'école accueille très majoritairement des étudiants martiniquais. Elle ne compte toutefois, parmi ses inscrits, des étudiants guadeloupéens que dans des proportions très limitées, de même que des étudiants guyanais dont le nombre n'a jamais, dans l'histoire de l'école, dépassé la dizaine ^{6

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)} . Ses diplômes de capacité et licence en droit ne peuvent être délivrés qu'à l'issue d'un examen d'équivalence auprès d'une université métropolitaine, le plus souvent la faculté de droit de Bordeaux.

À la suite de leur transformation en départements français par la loi n° 46-451 du 19 mars 1946, chacun des trois territoires des Antilles et de la Guyane est doté d'une inspection académique, dirigée par un vice-recteur placé sous l'autorité du recteur de l'académie de Bordeaux. Dans le même temps, l'école préparatoire de droit est convertie, en 1948, en un institut d'études juridiques, politiques et économiques, dépendant de la faculté de droit de Bordeaux et dénommé « institut Vizioz », du nom du doyen de la faculté de Bordeaux, Henri Vizioz ^{7

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)} . Entre 1964 et 1967, sont créés, respectivement en Martinique et en Guadeloupe, le centre d'enseignement supérieur des sciences (CESS) et le centre d'enseignement supérieur des lettres (CESL), prolongements administratifs et pédagogiques de leurs facultés de rattachement à Bordeaux, celles-ci demeurant seules habilitées à valider et délivrer les diplômes.

La loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, dite « loi Edgar Faure », entend dépasser l'organisation universitaire traditionnelle cloisonnée en facultés, héritée du modèle napoléonien marqué par une gestion jacobine, discipline par discipline, afin d'instituer des universités autonomes et pluridisciplinaires, gérées par des organes élus. Sa mise en oeuvre outre-mer aboutit à la création, par un décret en date du 23 décembre 1970 ^{8

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)} , du centre universitaire des Antilles et de la Guyane (CUAG) , établissement public à caractère scientifique et culturel doté de l'autonomie financière ^{9

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)} mais toujours rattaché à l'Université de Bordeaux pour la validation de ses diplômes. Ses statuts ^{10

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)} prévoient la mise en place de quatre unités d'enseignement et de recherche (UER) : l'UER de droit et sciences économiques de Martinique-Guyane, l'UER de droit et sciences économiques de Guadeloupe, l'UER de lettres et sciences humaines et l'UER de sciences exactes et naturelles.

L'émergence des Antilles-Guyane comme un espace éducatif et universitaire ayant sa cohérence propre se concrétise par la création de l'académie Antilles-Guyane en 1973 ^{11

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)} , qui met fin au rattachement historique, au moins en termes de politique scolaire, à l'académie de Bordeaux. Le CUAG est finalement transformé en université de plein exercice par le décret n° 82-590 du 2 juillet 1982, avec effet à compter du 1 ^er octobre 1982 .

2. Des spécialisations régionales historiques aux duplications de formations sur l'ensemble des territoires

Les campus de Fouillole en Guadeloupe et de Schoelcher en Martinique, financés par l'État, ne sont livrés respectivement qu'en 1975-1976 et 1977-1978. C'est à ce moment précis que les responsables du centre universitaire, sous l'impulsion de son premier président, M. Jacques Adélaïde-Merlande ^{12

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)} , prennent la décision d'intervertir les implantations scientifiques et littéraires, l'UER de lettres et sciences humaines emménageant en Martinique et celle de sciences exactes et naturelles en Guadeloupe. La spécialisation de la Martinique dans les domaines des sciences humaines et sociales, en particulier de l'économie et du droit , est facilitée par la création ^{13

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)} dès 1962 d'un centre d'études et de recherche Antilles-Guyane (CERAG) ^{14

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)} . Quant à la Guadeloupe , elle met en avant la présence sur son territoire de plusieurs structures de recherches scientifiques afin de bénéficier du transfert de l'UER de sciences exactes et naturelles .

La Martinique était parvenue jusqu'alors à conserver le rôle de chef de file dans le déploiement de l'enseignement du droit en Guadeloupe et en Guyane. Néanmoins, la fin des années 1970 est marquée par une forte mobilisation des étudiants guadeloupéens en faveur de la création d'une UER de droit et sciences économiques sur leur territoire. À la suite d'une grève de plus de deux mois, l'État est contraint d'accepter le principe du dédoublement dans les territoires antillais de l'enseignement des sciences juridiques et économiques. Le conseil général de la Guadeloupe , qui prenait déjà en charge les déplacements des étudiants guadeloupéens pour passer leurs épreuves orales en Martinique, finance à hauteur de 90 % la construction des locaux de la nouvelle UER de droit et sciences économiques qui ne sont finalement livrés sur site qu'en 1978 après le versement par l'État des 10 % restants du montant des travaux ^{15

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)} .

Les années 1970 sont, en effet, caractérisées par la montée en puissance de l'intervention des collectivités territoriales antillaises et guyanaises dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif universitaire dans la zone. Bien que le vice-rectorat des Antilles et de la Guyane soit installé en Martinique , la Guadeloupe obtient le siège du CUAG , son conseil général assumant la charge des locaux de l'administration. Le conseil général de la Guyane finance, pour sa part, les locaux et les personnels assurant l'enseignement du droit, toujours organisé sous l'égide de l'UER de droit et sciences économiques de la Martinique. La très grande majorité des responsables universitaires et politiques locaux continue cependant de défendre, dans le cadre d'une démarche unitaire, le principe d'une université unique des Antilles et de la Guyane, qui prend enfin corps avec le décret du 2 juillet 1982 précité.

La création de l'UAG coïncide avec les débuts de l'acte I de la décentralisation. L'institution d'un nouveau niveau de collectivité, la région, amène l'université à composer avec non plus trois mais six collectivités territoriales. C'est dans ce contexte que chaque collectivité multiplie les interventions fléchées afin de ne prendre en charge que les opérations bénéficiant directement à son territoire. Dès ses premiers pas, l'université est donc confrontée à un balancement permanent et souvent délicat entre des logiques d'affirmation territoriale (« logiques de pays ») et une volonté , encore partagée par la majorité des universitaires et scientifiques (du moins antillais), de coopération fonctionnelle des territoires dans le cadre d'un projet universitaire unitaire .

Au début de sa création, l'UAG s'imposait déjà comme un établissement tricéphale dont les différents pôles territoriaux étaient historiquement marqués par une très forte spécialisation pédagogique :

- un pôle à forte identité littéraire, juridique et économique en Martinique ;

- un pôle dédié aux études scientifiques en Guadeloupe ;

- un pôle d'émergence de formations technologiques de courte durée en Guyane.

Cependant, dès le milieu des années 1980 , la spécialisation pédagogique et fonctionnelle de l'UAG est sérieusement mise à mal par un mouvement continu de duplication des formations et des composantes sur l'ensemble des territoires , au nom de l' exigence de proximité de l'offre d'enseignement supérieur auprès des étudiants. Une mobilité des étudiants complexe et coûteuse entre les trois départements incite également au développement d'une offre universitaire de plus en plus pluridisciplinaire sur chaque territoire.

À la suite de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite « loi Savary », l'UAG, qui dispose désormais, à l'instar des universités de droit commun, du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), s'enrichit ainsi de nouvelles composantes :

- trois autres unités de formation et de recherche (UFR), une nouvelle forme de composante qui se substitue aux UER, régies par l'article 32 de la « loi Savary » (désormais codifié à l'article L. 713-3 du code de l'éducation) :

• la première, l' « UFR des sciences juridiques et économiques de Guadeloupe », est autonome sur le plan budgétaire par rapport à la « Faculté de droit et d'économie » (dont le siège se situe en Martinique sans pour autant que cela soit précisé dans l'intitulé complet de la composante). Cette dernière continue cependant d'incarner, mais sur le plan purement symbolique, l'unité de l'enseignement de droit et d'économie au sein de l'UAG ;

• la deuxième, l' « UFR des sciences médicales des Antilles et de la Guyane », dénommée « Faculté de médecine des Antilles et de la Guyane (Hyacinthe Bastaraud) », dont le siège est établi en Guadeloupe mais dont les enseignements sont diffusés dans chaque territoire d'implantation de l'université, au travers d'antennes ;

• la troisième, l' « UFR des sciences et techniques des activités sportives » (STAPS), implantée en Guadeloupe ;

- en application de l'article 25 de la « loi Savary », sont créées une série de départements qui tendent à disséminer un enseignement supérieur pluridisciplinaire, au moins pour le premier cycle, sur les trois territoires :

• un département pluridisciplinaire, habilité à délivrer une capacité et des diplômes d'études universitaires générales (DEUG) en droit et sciences économiques et en administration économique et sociale, qui prend la dénomination d' « Institut d'enseignement supérieur » implanté en Guyane ;

• un département pluridisciplinaire de lettres et sciences humaines (DPLSH), créé en Guadeloupe . Bien qu'initialement associé ^{16

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)} à l'UFR martiniquaise des lettres et sciences humaines, il s'émancipe progressivement de la tutelle administrative et pédagogique de son UFR de rattachement en disposant d'une ligne budgétaire autonome ;

• un département scientifique interfacultaire (DSI) implanté en Martinique , théoriquement associé à l'UFR de droit et d'économie de Martinique, l'UFR de lettres et sciences humaines de Martinique et l'UFR de sciences exactes et naturelles de Guadeloupe. Il revendique rapidement une autonomie de gestion accrue, en particulier en matière de recrutements.

Le développement d'un enseignement supérieur pluridisciplinaire en Guyane s'approfondit à travers la publication de deux décrets qui créent, respectivement en 1988 et en 1992 , deux instituts en Guyane :

• l' institut universitaire de technologie (IUT) de Kourou, théoriquement fortement adossé, dans l'esprit de ses créateurs et du Centre national d'études spatiales (CNES), au Centre spatial guyanais de Kourou ;

• l' institut d'enseignement supérieur de la Guyane (IESG), établi à Cayenne ;

Ces deux instituts guyanais disposent d'une organisation particulière par rapport aux autres composantes universitaires, assortie d'une forte autonomie pédagogique et financière, conformément aux dispositions de l'article 33 de la « loi Savary ».

Dans un premier temps, l'application du régime d'autonomie conféré par l'article 33 ^{17

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)} précité s'est effectuée dans un sens très favorable à l'autonomie budgétaire et financière de l'IUT guyanais. Son projet de développement stratégique, défendu par son directeur auprès des autorités du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est soumis à la seule condition d'une compatibilité avec le projet d'établissement global de son université de rattachement. Les moyens humains et financiers correspondant au projet de l'IUT sont ensuite fléchés et sanctuarisés directement par le ministère, au sein de la dotation globale de l'université, au bénéfice de l'institut.

La situation n'est pas la même pour l'IESG. Celui-ci n'a initialement bénéficié que d'une application dite « molle » de l'article 33 de la « loi Savary » : les autorités ministérielles n'ont pas, dans les faits, usé de la faculté offerte par la loi ^{18

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)} de flécher et sanctuariser, au sein de la dotation globale de l'université, les moyens dédiés à l'institut.

Une première rupture majeure intervient en 1996 , lorsque, à la suite d'une longue grève des lycéens de Guyane en 1995, l' académie Antilles-Guyane est éclatée en trois académies distinctes ^{19

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)} . Ce morcellement administratif débouche sur le démantèlement de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) des Antilles et de la Guyane en trois structures indépendantes les unes des autres devant répondre à des réalités territoriales différentes en matière éducative, mais qui demeurent administrativement rattachées à l'UAG. Cette situation, caractérisée par une seule université rassemblant trois IUFM sur trois académies, est inédite en France.

L'intérêt croissant des élus locaux et des collectivités territoriales pour le renforcement de la pluridisciplinarité de l'offre d'enseignement supérieur disponible sur leurs territoires respectifs conduit à la multiplication de départements et d'antennes, démembrements d'UFR ou d'instituts, dont la gestion échappe de plus en plus, à des degrés divers, à leur composante de rattachement. C'est en particulier le cas pour l'UFR de sciences médicales et l'IUT de Kourou. De même, dans une logique d'expansion de l'offre de formations supérieures en Martinique et de renforcement de la « niche » martiniquaise dans les domaines de l'administration et des études juridiques sont créés, dans ce département, l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) et l'institut d'études judiciaires (IEJ).

L'organisation pédagogique de l'UAG, historiquement conçue autour d'un pôle martiniquais spécialisé dans les formations littéraires et juridiques, d'un pôle guadeloupéen spécialisé dans les formations scientifiques et d'un pôle guyanais spécialisé dans les formations technologiques, ne survit pas à la volonté légitime des responsables politiques locaux mais aussi des familles et des étudiants de chaque territoire de disposer d'une offre de formation universitaire pluridisciplinaire de proximité, au moins pour le premier cycle de la licence.

Compte tenu de la distance entre la Guyane et le siège de l'université en Guadeloupe (1 600 kms, plus de trois heures d'avion) qui engendre des coûts de déplacement significatifs, l'idée que les étudiants originaires des trois départements puissent se répartir harmonieusement et spontanément entre les trois pôles en fonction de leurs choix d'orientation « était une vue de l'esprit », comme l'a souligné M. Philippe Forstmann lors de son audition par le groupe de travail ^{20

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)} . Les familles, pour un grand nombre d'entre elles, ont en effet logiquement considéré qu'il était plus aisé et parfois moins coûteux pour leurs enfants d'étudier en métropole , en bénéficiant de dispositifs spécifiques de mobilité pour ces territoires et parfois même d'une aide du centre régional des oeuvres scolaires et universitaires (CROUS) qui, paradoxalement, ne sont pas utilisés pour favoriser la mobilité entre départements ultramarins.

ORGANISATION DES COMPOSANTES DE L'UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

M. Éric Nabajoth, dans son analyse, en 2006, des défis de l'Université des Antilles et de la Guyane, souligne la difficulté pour les responsables de l'établissement et de ses différents pôles territoriaux d'implantation à faire coïncider les logiques éducatives propres à chaque territoire et la cohérence stratégique universitaire entendue dans sa globalité. Selon lui, cette concurrence constante entre les logiques territoriales et la logique unitaire universitaire peut être analysée à la lumière des remarques de M. Fred Constant sur la Caraïbe anglophone qui a elle-même été traditionnellement marquée par un « balancement permanent entre la coopération fonctionnelle entre les îles (« West Indianism ») et l'affirmation de chaque île en tant qu'entité propre (« Islandism ») » ^{21

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)} . Cet angle d'analyse semble d'autant plus pertinent dans le cas des départements français d'Amérique que la Guyane , continentale, entend se tourner vers le continent sud-américain et l'espace amazonien , alors que la Guadeloupe et la Martinique privilégient historiquement une ouverture sur la communauté caribéenne et l'Amérique du Nord (Floride, Québec, Canada).

Dans ce contexte, l'ambition, dès les débuts de la création de l'UAG, de réunir une communauté universitaire antillo-guyanaise autour d'objectifs et de priorités stratégiques partagés et de faire naître et consolider un sentiment d'appartenance à une culture universitaire commune constitue un véritable défi. Avant même l'éclatement de l'académie des Antilles et de la Guyane en 1997, les décisions déterminantes pour la conduite de la politique de l'établissement, en particulier la répartition des postes et des moyens entre les trois territoires, discutées entre le recteur, chancelier de l'université et ayant son siège en Martinique, et le ministère de tutelle, sont systématiquement influencées par l'intervention directe des responsables et dirigeants politiques locaux. Mme Michèle Rudler, dernière rectrice des Antilles et de la Guyane avant la scission de cette académie, confie ainsi s'être « heurt [ée] fréquemment à des raisonnements politiques, raisonnements qui ne tenaient pas toujours compte des exigences adaptées au développement de l'université » ^{22

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)} . Face au poids des élus locaux dans les décisions du ministère de tutelle, elle a regretté la tendance au sommet de l'État à privilégier les choix politiques plutôt que des décisions conformes à l'intérêt général et à la cohérence stratégique de l'établissement.

L'absence de vision globale et la relative « étroitesse » d'intérêts définis souvent par les responsables politiques territoriaux en termes de rivalités plutôt que de complémentarité, qui ont lourdement pesé sur les arbitrages du ministère de tutelle, expliquent certainement la difficulté à faire émerger des politiques de formations mutualisées entre territoires, que ce soit entre les Antilles et la Guyane ou même entre la Guadeloupe et la Martinique. La focalisation systématique des enjeux universitaires sur des questions de postes et de moyens a sans doute largement contribué à l'incapacité des décideurs, autant locaux que nationaux, à soutenir des projets permettant aux territoires d'identifier l'intérêt commun qu'il y avait à défendre l'unité sur le plan universitaire.

À la fin de la première décennie des années 2000, on est donc loin d'une convergence de vues solide au sein de l'UAG et de ses pôles. Cette situation s'oppose à la vision affichée par l'ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Valérie Pécresse, d'une UAG érigée en université confédérale qui aurait dû inspirer d'autres regroupements universitaires en France métropolitaine (notamment sous la forme de pôles de recherche et d'enseignement supérieur - PRES -). À l'occasion de l'inauguration du pôle universitaire guyanais, sur le campus de Troubiran à Cayenne, le 15 février 2011, la ministre déclarait : « ici en Guyane, comme en Guadeloupe et en Martinique, vous êtes des précurseurs : cette université confédérale que vous êtes en train de construire, c'est en effet l'exemple même des universités en réseaux que j'espère voir fleurir en métropole. [...] Vous êtes l'avant-garde de ce mouvement. C'est pourquoi il est essentiel que vous preniez ensemble le temps de définir les modalités d'organisation d'une UAG qui sera résolument multipolaire », la ministre réitérant son souhait de voir l'UAG devenir « la première université de l'espace amazonien et caribéen » ^{23

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)} .

B. DES DÉSÉQUILIBRES ORIGINELS QUI N'ONT CESSÉ DE S'AMPLIFIER

1. La Guyane, parent pauvre de l'UAG

a) Un pôle guyanais constamment en marge du processus décisionnel central de l'UAG

Afin de contrebalancer l'installation du siège du vice-rectorat des Antilles et de la Guyane à Fort-de-France en Martinique, le siège du CUAG est installé, dès sa création effective en 1971, à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. Cette répartition territoriale des centres de responsabilités académique et universitaire instaure un équilibre fragile dont le coût est en grande partie pris en charge par les collectivités territoriales antillaises. Le conseil général de la Guadeloupe assure ainsi, initialement, le financement des locaux du siège du CUAG.

Dès l'origine, la Guyane ne pèse que très peu dans le processus décisionnel central du centre universitaire. Face à la rivalité ancienne entre la Martinique et la Guadeloupe, elle rencontre les plus grandes difficultés à trouver sa place dans les décisions stratégiques qui déterminent le développement et l'avenir d'un établissement qui se veut, pourtant, tripolaire.

Depuis le début des années 1970, ni le CUAG ni l'UAG n'ont connu, à aucun moment de leur histoire, une présidence directement issue du pôle guyanais . En effet, depuis l'élection du premier président du CUAG le 12 avril 1972, on dénombre sept présidents d'origine martiniquaise et trois présidents issus de la Guadeloupe. L'enseignement supérieur antillo-guyanais a ainsi été dirigé pendant près de 19 ans par des universitaires martiniquais et 23 ans par des universitaires guadeloupéens. De 1982 à 2006, on constate une alternance des mandats présidentiels entre martiniquais et guadeloupéens relativement bien respectée ^{24

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)} . Néanmoins, depuis 2006, trois universitaires originaires de la Martinique se sont succédé à la présidence de l'UAG.

PÔLE DE RATTACHEMENT DES PRÉSIDENTS DU CUAG ET DE L'UAG DEPUIS 1972

Mandat	Nom du président	Pôle de rattachement du président
1972-1977	Jacques Adélaïde-Merlande	Guadeloupe
1977-1982	Roland Thesauros	Guadeloupe
1982-1989	Philippe Saint-Cyr	Martinique
1989-1994	Jacques Portecop	Guadeloupe
1994-1998	Jean-Claude William	Martinique
1998-2001	Jacqueline Abaul	Guadeloupe
2001-2006	Alain Arconte	Guadeloupe
2006-2009	Georges Virassamy	Martinique
2009-2013	Pascal Saffache	Martinique
2013-...	Corinne Mencé-Caster	Martinique

La volonté des collectivités territoriales antillaises de renforcer leurs infrastructures universitaires afin de consolider leur poids respectif dans l'orientation stratégique de l'université et de « capter » l'effet de levier de l'établissement pour le rayonnement de leur territoire ne fait qu'accentuer des déséquilibres territoriaux qui cantonnent la Guyane en marge du développement de l'enseignement supérieur dans la zone. Selon MM. Jean-Claude William et Philippe Saint-Cyr, anciens présidents de l'UAG rencontrés par vos rapporteurs lors de leur déplacement aux Antilles, la création de l'UFR de STAPS et de l'UFR de médecine, dont les sièges sont attribués à la Guadeloupe, marque le début de ces déséquilibres. Les territoires antillais cherchent, dans un premier temps, à se neutraliser en doublonnant les formations universitaires : l'UFR de droit et d'économie en Guadeloupe et le département scientifique interfacultaire en Martinique en sont l'illustration flagrante.

Le développement d'une offre de formations supérieures de plus en plus pluridisciplinaire en Guadeloupe accentue un sentiment d'injustice profond vécu par la « périphérie » guyanaise, déjà fortement nourri par les statuts de l'université antérieurs à 2009 qui ne traitent pas les trois territoires de façon égalitaire , en réservant aux représentants des personnels installés en Guadeloupe plus de la moitié des sièges au sein du conseil d'administration de l'établissement. Face aux inégalités de traitement et au malaise grandissant entre les trois pôles, se mettent en place, à la suite des états généraux de l'université en 1995, des réunions locales sur les campus des trois territoires qui se convertissent rapidement en conseils universitaires régionaux (CUR). Chaque CUR dispose d'une organisation particulière.

L'institut d'enseignement supérieur de la Guyane (IESG), fondé en 1992, ne propose, initialement, que quelques formations littéraires et juridiques, dans le prolongement des enseignements des UFR de sciences humaines et juridiques de Martinique. Hormis la présence de quelques chargés d'enseignement guyanais, les cours sont très largement assurés sur le pôle guyanais par des enseignants issus des composantes martiniquaises et, en moindre mesure, par des enseignants détachés d'universités hexagonales ou du pôle guadeloupéen.

Pendant trop longtemps, le développement de l'enseignement supérieur en Guyane a été exclusivement examiné à travers le prisme « spatial » , en raison de l'installation du Centre spatial guyanais à Kourou. La volonté, matérialisée par la création de l'IUT de Kourou en 1988, de faire émerger un enseignement technologique de qualité fortement adossé à l'activité spatiale est, certes, louable car elle offre la possibilité à une partie des jeunes Guyanais de développer des compétences en adéquation avec les besoins d'un des principaux secteurs d'activités générateurs d'emploi et de rayonnement scientifique du territoire. L'IUT a alors pour ambition de permettre aux jeunes guyanais d'assumer les fonctions liées à des postes d'encadrement intermédiaire dans l'ingénierie spatiale. Les débuts de cet enseignement technologique ont été difficiles étant donné l'étroitesse des moyens disponibles : les premiers cours de l'IUT ont été assurés par deux enseignants détachés par le Centre national d'études spatiales (CNES).

Toutefois, résumer la vocation de l'enseignement supérieur en Guyane aux seules formations technologiques courtes en lien avec l'activité spatiale (électronique et mécanique en particulier) est réducteur et dénote une profonde méconnaissance de l'ampleur de l'enjeu d'élévation des connaissances de la jeunesse guyanaise . Selon le professeur Jacques Blamont, auteur avec M. Henri-Claude Dédé d'un rapport publié en 2001 sur la pertinence et les conditions de la création d'une université de plein exercice en Guyane ^{25

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)} , une certaine « myopie » de l'administration centrale en France métropolitaine dans la conception de l'enseignement supérieur en Guyane empêche, originellement, les pouvoirs publics de prendre pleinement conscience du contexte particulier du territoire et des besoins d'enseignement (tous cycles confondus) qui en découlent. La Guyane se caractérise par une croissance démographique exceptionnelle , une population très jeune, une grande hétérogénéité culturelle, sociale et géographique, une part importante de la population étrangère (notamment clandestine) et une forte prévalence du travail précaire et de l'emploi irrégulier.

b) Un sentiment croissant de déni des spécificités guyanaises et de remise en cause systématique de l'autonomie de gestion des composantes universitaires de Guyane

Comme l'a rappelé M. Ollivier Tamarin, directeur de l'IUT de Kourou, lors de son audition par la délégation de votre groupe de travail ^{26

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)} , l'IUT a initialement bénéficié d'une forte autonomie pédagogique et de fonctionnement , conformément à l'esprit initial de l'article 33 de la « loi Savary » ^{27

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)} : « en se fondant sur l'article 33 «dur», le conseil de l'institut était compétent pour gérer l'institut dans l'ensemble de ses périmètres stratégiques : aussi bien les finances, le budget et la formation que la politique de recrutement et la définition de son plan stratégique, notamment en matière de développement, de recherche, de transfert de technologie... Il revenait ensuite au directeur de l'institut de porter cette stratégie auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en s'appuyant sur un projet qui s'inscrivait nécessairement dans le contrat quadriennal de l'établissement dont il faisait partie. Sur la base de ce projet, les moyens étaient fléchés et sanctuarisés par le ministère vers l'IUT. Les présidents de l'université n'étaient pas en capacité d'infléchir le projet de l'institut et les moyens correspondants dès lors qu'ils avaient été actés par le ministère. »

L'article L. 713-9 du code de l'éducation consacre, en effet, l'autonomie financière des instituts afin de tenir compte de leurs exigences de développement. À ce titre, il est précisé que « les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l'université ». Les directeurs d'institut disposent, en outre, d'un pouvoir de veto sur toute affectation dans leur composante.

Selon M. Tamarin, la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite « loi Fillon », et la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », ont largement contribué à changer la donne dans l'évolution des équilibres entre les trois pôles de l'UAG, généralement au détriment de la Guyane.

En prévoyant l'intégration à terme des IUFM au sein des universités, la « loi Fillon » tend à renforcer le sentiment d' affaiblissement continu de la capacité d'autonomie de l'une des rares structures guyanaises de formations supérieures encore habilitée à contractualiser directement avec l'État.

La « loi LRU », en renforçant les prérogatives des présidents d'université et de leur conseil d'administration dans la définition et l'exécution des orientations stratégiques de l'établissement, conduit, selon la plupart des responsables universitaires guyanais rencontrés par la délégation de votre groupe de travail, à vider de sa substance l'article L. 713-9 du code de l'éducation sur l'autonomie de gestion des instituts. Seul le président de l'UAG dialogue désormais directement avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans l'évaluation des besoins et la répartition des moyens de l'établissement. Les directeurs d'institut n'ont plus les moyens de faire valoir leurs spécificités auprès de l'administration centrale et d'obtenir en conséquence un fléchage et une sanctuarisation de leurs moyens propres . La globalisation du budget de l'université, conséquence directe de la loi LRU, débouche sur une dilution des moyens spécifiques à chaque institut universitaire, et donc sur des transferts de moyens et de postes, décisions sur lesquelles les directeurs d'institut, particulièrement en Guyane, n'ont pas le sentiment de pouvoir peser en l'absence d'un dialogue contractuel véritablement formalisé entre l'UAG et ses instituts.

Les responsables universitaires guyanais regrettent que les conditions ne soient désormais plus réunies pour permettre aux instituts de se développer dans le cadre d'une réelle autonomie et se plaignent de l'incapacité de l'administration centrale de l'UAG à prendre la mesure des besoins de croissance et de diversification de l'offre d'enseignement supérieur en Guyane.

M. Tamarin souligne ainsi que la dotation de fonctionnement de l'IUT de Kourou s'établit, en 2014, à 114 000 euros, contre 500 000 euros en 2008, soit une diminution supérieure à 77 %, sur un budget total de la composante estimé à 1,2 million d'euros pour ses quatre sites, largement alimenté par les ressources propres de l'institut tirées de ses activités. Il souligne que ces diminutions ont été décidées en l'absence de dialogue de gestion, les directeurs d'institut n'ayant même pas l'opportunité de présenter devant les responsables des instances centrales de l'UAG les frais réels de leur fonctionnement.

Dans ces conditions, se développe en Guyane un fort sentiment d'injustice consécutif à la non prise en compte des attentes spécifiques de la communauté universitaire du pôle guyanais, en particulier s'agissant de la répartition des emplois, du fonctionnement des services communs et de la qualité des services étudiants comme le sport ou la restauration universitaires . Les dénonciations se multiplient à l'encontre de la direction centrale de l'UAG en Guadeloupe accusée de « capter » ou de « détourner » une partie des postes des composantes guyanaises ou de procéder à des affectations d'opportunité et non adaptées aux besoins pédagogiques du pôle guyanais. Le directeur de l'IUT insiste ainsi sur le fait que sa composante s'est vu retirer cinq postes depuis 2009, sans aucune concertation préalable. Plusieurs responsables universitaires guyanais se sont également émus d'un redéploiement de trois postes du pôle guyanais vers les Antilles, dont un retiré à l'IUT, en 2011.

L'incapacité des directeurs des instituts universitaires guyanais à peser sur des décisions aussi stratégiques que des redéploiements de postes nourrit un sentiment de défiance croissant au sein de la communauté universitaire guyanaise vis-à-vis de la direction centrale de l'UAG .

Un exemple de dysfonctionnement dans les relations entre les instances dirigeantes de l'UAG et le pôle guyanais a particulièrement marqué la délégation de votre groupe de travail. Le seul poste de professeur des universités de l'IUT de Kourou, vacant depuis 2005, a été publié sous les 61 ^e et 63 ^e sections du Conseil national des universités (CNU) (« Génie informatique, automatique et traitement du signal » ; « Génie électrique, électronique, photonique et systèmes) pour une affectation à son département « Génie électrique et information industrielle ». Or, le comité de sélection mis en place par l'université a décidé de positionner sur ce poste un professeur de mathématiques, relevant de la 26 ^e section du CNU (« Mathématiques »), alors même que le département de l'IUT concerné ne prévoit aucune heure de cours de mathématiques dans ses parcours de formation.

Dans ces conditions, l'IUT se serait vu affecter un professeur des universités nécessairement contraint d'assurer son service d'enseignement en dehors de sa composante d'affectation. Une telle affectation équivaudrait, en pratique, à une perte de poste pour l'IUT. Malgré l'opposition du directeur de l'IUT manifestée à maintes reprises aussi bien auprès du comité de sélection que du conseil d'administration, ce dernier décide de valider le classement des candidatures proposé par le comité de sélection. En conséquence, le directeur de l'IUT oppose son veto à cette nomination, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, en faisant valoir que les candidatures retenues ne correspondent pas au profil du poste publié et qu'un tel recrutement discordant porterait atteinte aux intérêts de l'administration de son institut dès lors que le département concerné pâtit déjà d'un sous-encadrement chronique. La décision du directeur a logiquement été confirmée par le Conseil d'État en 2013 ^{28

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)} .

L'année suivante, l'IUT a de nouveau sollicité auprès du conseil d'administration de l'UAG la publication de l'emploi en question, une demande qui a finalement été rejetée. M. Tamarin, qui souligne l'absence de justification par les instances dirigeantes de l'UAG de ce refus, déplore en conséquence « le sentiment a minima de non prise en compte des ambitions guyanaises, voire l'impression d'une utilisation de la Guyane comme variable d'ajustement en dehors de toute prise en compte des projets locaux ».

2. Une université marquée par des dysfonctionnements multiples : le poids des féodalités et du pouvoir d'obstruction

Plusieurs interlocuteurs de la délégation du groupe de travail pendant son déplacement ont dénoncé le fait que certains responsables de composante, dès lors que le pouvoir décisionnel de gestion relevait en dernier ressort du conseil d'administration de l'établissement et de son président, étaient prompts à exercer d'autres leviers de pression afin de faire prévaloir leurs intérêts propres sur ceux de l'université.

Dans son rapport d'évaluation de 2010 de l'UAG préalablement à son passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) dans le cadre de la « loi LRU » ^{29

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)} , l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) s'interroge sur la portée opérationnelle des lettres de cadrage financier adressées par le président de l'université aux responsables de composante, en relevant qu' « on retrouve dans chaque lettre l'incantation sur la nécessaire diminution des heures complémentaires sans qu'aucune avancée ne soit constatée sur la période auditée 2006-2009 ».

Les personnes rencontrées par la délégation de votre groupe de travail partagent très largement le sentiment d'un dialogue de gestion très insuffisant voire inexistant entre les instances dirigeantes de l'université et certaines composantes. Les échanges entre, d'une part, la commission des moyens de l'université chargée d'élaborer le projet de budget et, d'autre part, les UFR et les services portent essentiellement sur des aspects techniques et abordent très rarement des questions de développement stratégique.

La Cour des comptes, dans son rapport de 2012 sur l'UAG ^{30

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)} , estime pour sa part que « la gestion budgétaire de l'université au cours des exercices examinés [2005-2010] apparaît ainsi peu efficiente » et qu' « en l'état le budget de l'université constitue un instrument de pilotage et de gestion à la portée limitée », compte tenu des taux d'exécution budgétaire « médiocres » observés sur toute la période considérée (entre 60,6 % en 2005 et 67,6 % en 2008) et du manque chronique de contrôle de la conformité des reports de crédits aux besoins annuels effectifs et justifiés. L'IGAENR, dans son rapport précité de 2010, constate pour sa part « les effets contre-productifs de l'absence d'arbitrage concernant la répartition des charges de fonctionnement entre les PUR et les composantes ou bien l'inadéquation entre les règles de répartition affichées et les moyens attribués. Autant de sujets qui empoisonnent les relations et la gestion au quotidien des directeurs, des responsables administratifs et de leurs équipes. »

Les deux derniers contrôles de la Cour des comptes et les évaluations de l'IGAENR mettent ainsi en relief les difficultés persistantes rencontrées par les instances dirigeantes de l'UAG qui se sont succédé au cours de la dernière décennie à garantir l'unité de l'établissement autour d'objectifs partagés sur la base d'orientations politiques et budgétaires stratégiques fortes, assorties de normes d'exécution budgétaire et comptable fiables. Si la juste répartition et le rééquilibrage des moyens entre pôles ont constitué des engagements affichés des deux derniers présidents de l'UAG, force est de constater que les mesures concrètes qu'ils appellent (redéploiements effectifs de postes en faveur de la Guyane en premier lieu) n'ont pu être mises en oeuvre en raison des fortes résistances opposées par certaines composantes (UFR, laboratoires de recherche...) qui jouissent traditionnellement d'une influence considérable, voire d'un pouvoir d'obstruction dans le processus décisionnel central de l'université.

Plusieurs interlocuteurs ont dénoncé les comportements de « chapelles » de certaines facultés ou laboratoires et les efforts répétés d'un certain nombre de responsables de composantes pour entraver toute tentative de la présidence de l'UAG de procéder à des redéploiements d'emplois en faveur du pôle guyanais ou de composantes en voie de développement (DPLSH, DSI...).

Votre groupe de travail constate, en effet, que le conseil d'administration de l'UAG a adopté, par une délibération en date du 30 novembre 2011 ^{31

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)} , le principe de la mise en place d'un dispositif, appelé « bourse des emplois » , visant à permettre « aux composantes ayant été identifiées comme «nécessiteuses» de bénéficier d'emplois vacants ». Ont été déclarées éligibles à ce dispositif les composantes suivantes : le département pluridisciplinaire de lettres et sciences humaines de Guadeloupe, le département scientifique interfacultaire de Martinique, l'IUT de Kourou et l'IESG. Pour la constitution de cette bourse d'emplois, il était prévu que « dans chaque composante, 70 % des supports vacants seront laissés à la composante et 30 % tomberont dans un pot commun ou pourront être prêtés pour une durée limitée ». Le dispositif a été adopté par le conseil d'administration par 17 voix pour, 5 contre et une abstention.

Alors que ce dispositif devait entrer en vigueur à partir d'avril 2012, plusieurs responsables des composantes qui auraient dû en bénéficier ont indiqué que la décision du conseil d'administration n'a jamais été appliquée dans les faits. Ils ont fait état auprès de la délégation de votre groupe de travail de plusieurs dysfonctionnements dans la répartition équitable des postes, en relevant que les UFR les mieux dotées dans certaines disciplines ont continué de capter les recrutements , en méconnaissance de la règle du gel des recrutements pour les composantes identifiées comme non déficitaires.

À titre d'exemple, le seul recrutement auquel le DSI de Martinique, composante reconnue comme déficitaire, a pu procéder correspond à un poste de maître de conférences (MCF) en biologie en 2012-2013. Or, il s'agissait là d'un support qui lui avait été déjà attribué de longue date à la suite d'une négociation ancienne entre l'ancien directeur de l'IUFM et la présidence de l'UAG. À l'inverse, des incohérences sont constatées dans la mise en oeuvre de la politique de redistribution équilibrée des postes entre composantes : pour l'année 2012-2013, alors que le recrutement d'un chimiste avait été refusé au DSI qui n'en dispose toujours d'aucun, l'UFR de sciences exactes et naturelles a été autorisé à recruter un nouveau professeur de mathématiques, alors que cette discipline est d'ores et déjà « sur-encadrées » sur le campus de Fouillole. En effet, certains enseignants sont en sous-service, en dépit du fait qu'ils dispensent des enseignements hors du pôle guadeloupéen (Brésil, Guyane, Haïti...) et disposent de décharges importantes au titre de leur participation aux instances dirigeantes et aux organes statutaires de l'établissement.

Alors que la question du redéploiement des postes au profit des composantes qui manifestent les besoins les plus urgents avait été placée au coeur du projet de campagne de l'actuelle présidente de l'UAG, Mme Corinne Mencé-Caster, la délégation de votre groupe de travail a pris la mesure des résistances manifestées par les conseils consultatifs de chacun des deux pôles antillais face à la perspective de céder des postes à des composantes non présentes sur leur territoire respectif :

- le conseil consultatif du pôle guadeloupéen a voté, le 26 septembre 2013, une résolution par laquelle il indique qu' « il adhère en premier lieu au redéploiement intra-pôle. En cas de redéploiement inter-pôle, des discussions, des critères validés par tous, l'adhésion des doyens sont indispensables. L'UFR SEN a déjà oeuvré dans le cadre de l'inter-pôle, en faisant l'effort vers le DSI. Maintenant, il appartient à l'UFR des lettres d'aider le DPLSH » ^{32

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)} . Dans ces conditions, la présidente de l'université, après négociation avec les responsables de l'UFR de lettres et sciences humaines de Martinique, a prononcé l'octroi de deux postes au département pluridisciplinaire de lettres et sciences humaines installé sur le campus de Saint-Claude en Guadeloupe ;

- la question du redéploiement des postes avait été inscrite à l'ordre du jour du conseil d'administration prévu pour le 15 octobre 2013, qui n'a finalement pas pu se tenir en raison des troubles survenus en Guyane.

Dans la mise en oeuvre de procédures formalisées de gestion comptable permettant d'assurer un respect uniforme des normes d'exécution budgétaire, dans le respect de la légalité, la présidence de l'UAG a souligné dans son rapport d'auto-évaluation de l'université de 2013 ^{33

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)} s'être heurtée à de multiples résistances internes, en citant notamment « des collaborations difficiles entre les chefs des grands domaines administratifs par ailleurs «propriétaires» des principaux processus existants ». Il s'agit d'un exemple parmi tant d'autres illustrant la forte capacité d'inertie d'un grand nombre de services, administratifs ou pédagogiques. Ces résistances ont été particulièrement préjudiciables à l'amélioration de la qualité de gestion de l'établissement, sur des sujets pourtant cruciaux pour son équilibre financier tels que la gestion des heures complémentaires .

À l'évidence, il existe des marges d'amélioration considérables dans la gestion de l'université, en matière de transparence des procédures (notamment des décisions de publications de postes et de leurs justifications, de paiement des services effectifs et de constatation des heures complémentaires...). La mise en oeuvre d'un système d'information unique et interopérable pour l'ensemble des services de l'université, si elle constitue de toute évidence un objectif louable et même incontournable, semble n'être pour l'instant qu'une perspective encore bien lointaine.

3. L'ordonnance de 2008 : une gouvernance tripolaire mais sans rééquilibrage effectif

a) Le précédent des conseils universitaires régionaux

En raison de sa distribution territoriale sur trois régions d'outre-mer monodépartementales, l'UAG a dû très tôt expérimenter des modes de fonctionnement lui permettant de tenir compte des spécificités de chacun de ses territoires d'implantation et de garantir l'unité de l'établissement autour d'une stratégie et d'une identité partagées. Il est intéressant de noter que l'UAG a organisé , au cours d'une histoire émaillée de multiples périodes de fortes tensions et de crises, plusieurs assises et espaces de réflexion commune sur son avenir institutionnel qui l'ont conduite régulièrement à tester sa capacité d'adaptation et d'évolution et à renforcer, dans le même temps, sa place singulière dans le paysage universitaire français.

À l'issue des assises de l'UAG de 1996-1997 , ont ainsi été mis en place des conseils universitaires régionaux (CUR), créés par une délibération du conseil d'administration de l'établissement en date du 17 décembre 1997. Ces instances consultatives sui generis , implantées dans chacune des trois régions d'outre-mer, avaient pour mission de coordonner la réflexion commune sur les conditions de mise en oeuvre de la politique générale de l'université sur le territoire concerné et sur l'élaboration d'une politique régionale adaptée dans chacun des pays. Les CUR rassemblaient des représentants des composantes ou des services communs présents sur un même site universitaire, complétés par un représentant étudiant, un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS), de même que, le cas échéant, un représentant des collectivités territoriales partenaires (notamment les villes universitaires). Ils étaient présidés par le président de l'université, assisté d'un vice-président de CUR nommé par le conseil d'administration sur proposition du président.

Les services administratifs locaux correspondant à la partie déconcentrée de l'administration centrale sur les sites étaient alors placés sous l'autorité des vice-présidents de CUR et étaient animés par des responsables administratifs ayant qualité d'adjoints au secrétaire général de l'université. Dès la fin des années 1990, est donc mis en oeuvre un système de fonctionnement appelé à répondre, comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport de 2003 ^{34

(

*
)} , à une double logique : « d'une part une logique de déconcentration administrative permettant une gestion de proximité des affaires communes aux différentes composantes ou entités implantées dans chacune des régions concernées [...] ; d'autre part, une logique de décentralisation « politique » qui a pour objet d'assurer une coordination, au niveau de chaque site, de la stratégie de l'université au regard de son environnement régional et de constituer un instrument de représentation de l'UAG auprès des collectivités territoriales des trois régions concernées [...] ».

La mise en place des CUR constituait une innovation administrative par rapport au fonctionnement universitaire français traditionnel, marqué par une gestion fortement centralisée, et ne s'appuyait sur aucune disposition législative ou réglementaire, si bien que les missions qui leur étaient confiées ne pouvaient être que consultatives, les instances délibératives centrales de l'établissement (conseil d'administration - CA -, conseil scientifique - CS - et conseil des études et de la vie universitaire - CEVU -) demeurant les seules autorités décisionnelles. Néanmoins, afin de permettre à l'UAG de résister aux forces centrifuges (à l'origine de fortes tensions qui ont, à plusieurs reprises, débouché sur des crises graves) et de garantir un mode de fonctionnement conciliant le respect des identités territoriales et l'unité autour d'un projet stratégique partagé, l'ordonnance du 31 janvier 2008 ^{35

(

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)} , prise en application de l'article 42 de la « loi LRU », a permis d'adapter la gouvernance de l'établissement à son organisation tripolaire .

b) L'ordonnance de 2008 : la conciliation d'un strict fédéralisme et du renforcement de la gestion de proximité sur les pôles

Cette ordonnance a inséré, au sein du code de l'éducation, un ensemble de dispositions applicables à l'UAG réunies dans un chapitre spécifique ^{36

(

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)} . Afin de reconnaître à chacun des trois pôles de l'établissement des compétences identiques, les articles L. 781-1 à L. 781-6 du code de l'éducation prévoient ainsi :

- que le conseil d'administration comprend 42 membres, soit un nombre bien supérieur au maximum prévu par la « loi LRU » (30 membres) ;

- une répartition égale des sièges, au sein de chacun des collèges (personnels enseignants, étudiants et IATOS) des conseils centraux (CA, CS et CEVU), entre les trois régions indépendamment du nombre de leurs étudiants et du poids de la recherche sur leur territoire respectif ;

- l'organisation de l'élection dans le cadre de chaque région ;

- l'institution de conseils consultatifs de pôle (CCP), inspirés du modèle des anciens CUR, composés des membres élus et nommés du conseil d'administration au titre de chaque région. Ils sont compétents sur toutes questions régionales, saisis obligatoirement pour avis par le président « sur les questions propres aux sites de l'université implantés dans cette région » et appelés à formuler des propositions ;

- la désignation d' un vice-président au titre de chaque région parmi les enseignants-chercheurs et personnels assimilés siégeant au conseil d'administration au titre de cette région, élu par le conseil d'administration sur proposition du président de l'université et après avis du conseil consultatif de pôle concerné ;

- l'élection par le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), outre du vice-président étudiant chargé des questions étudiantes pour l'ensemble de l'université, d'un vice-président étudiant au titre de chaque région ;

- l'institution d'un comité technique spécial dans chaque région chargé de connaître des questions d'organisation et de fonctionnement des sites propres à cette région ;

- des dérogations relatives aux conditions d'élection des membres des conseils centraux de l'université (exemption de la condition de représentation des grands secteurs de formation dans le CEVU et le conseil scientifique, inadaptée à l'organisation de la formation entre les trois pôles ; possibilité pour les membres élus de siéger au sein de plusieurs conseils centraux de l'université compte tenu du nombre limité d'enseignants-chercheurs dans certains pôles).

L'élément sans doute le plus déterminant prévu par l'ordonnance du 31 janvier 2008 visant à rendre possible une gestion à la fois déconcentrée et décentralisée dans chacune des trois régions est inscrit à l'article L. 781-3 du code de l'éducation : il s'agit de la possibilité pour le président de l'université de déléguer au vice-président de chaque pôle universitaire régional (PUR) sa signature, « notamment pour ordonnancer les recettes et les dépenses des composantes situées dans la région au titre de laquelle il a été désigné ».

c) Des possibilités offertes par l'ordonnance peu exploitées en pratique

Les statuts en vigueur de l'UAG, votés par son conseil d'administration les 30 mars et 1 ^er avril 2009, confirment, dans leur préambule, le principe selon lequel « l'U.A.G. est fondée sur un esprit régional lui permettant de mettre en oeuvre une politique efficace en vue de la décentralisation et de la déconcentration des moyens et des services ». Ils consacrent l'organisation de l'établissement en trois PUR dont le fonctionnement s'appuie sur les implantations locales des services communs et des services généraux de l'université, d'une part, et sur le service universitaire propre à chaque pôle, d'autre part.

Les statuts actent la possibilité pour le président de l'université de déléguer sa signature aux vice-présidents de pôle ^{37

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*
)} , sans pour autant réserver à cette procédure une place particulière ou un caractère systématique pour certaines questions fondamentales (notamment budgétaires ou de gestion quotidienne). La possibilité de délégation de signature aux vice-présidents de pôle est ainsi placée sur le même plan que celle qui pourrait être accordée aux vice-présidents des trois conseils centraux, au directeur général des services ou aux responsables de composantes ou de services administratifs.

Votre groupe de travail constate, en particulier, qu'il n'est nulle part fait mention explicite, à l'article 10 relatif aux compétences des vice-présidents de pôle, de la possibilité pour ces derniers d'être ordonnateurs secondaires des recettes et des dépenses dans le cadre de délégations de signature consenties par le président. La rédaction de ces dispositions laisse entendre que les vice-présidents de pôle restent cantonnés à un rôle purement consultatif, chargés d'animer la concertation et la vie du pôle et de représenter le président sur le pôle .

En pratique , les délégations de signature octroyées par le président de l'université aux vice-présidents de pôle ont essentiellement porté sur la gestion de crédits d'intendance (maintenance des équipements ou des bâtiments, réparation et consommation d'énergie et de fluides) et n'ont pas été utilisées pour alléger les procédures de gestion au quotidien . M. Philippe Forstmann ^{38

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)} , lors de son audition par votre groupe de travail, indique que « sur les questions essentielles, les vice-présidents de pôle n'ont pas de délégation de signature. On ne peut pas à proprement parler utiliser les termes de déconcentration les concernant, d'abord parce qu'il ne s'agit pas d'une délégation de pouvoir et ensuite parce que les délégations de signature sont en pratique de portée très limitée. » Dans son rapport d'évaluation précité de 2010, l'IGAENR concluait ainsi à une mise en oeuvre imparfaite des possibilités offertes par l'ordonnance dans le sens d'une gestion de proximité plus efficace au sein des PUR.

MISE EN oeUVRE DES POSSIBILITÉS OFFERTES PAR L'ORDONNANCE DE 2008 EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE AU SEIN DE L'UAG

	Procédures ou outils institution-nels concernés	Dispositions de la « loi LRU » ^{39 ( * )}	Adaptations de l'ordonnance de 2008 ^{40 ( * )}	Statuts de l'université	Mise en oeuvre pratique	Dispositions de la « loi Fioraso » de 2013 ^{41 ( * )} (ordonnance requise pour application à l'UAG)
Élaboration de la stratégie de l'université	Présidence et équipe de direction	- Principe : un président doté de compétences exécutives qui assure la direction de l'université - Conséquences : le président a autorité sur l'ensemble des personnels et est responsable de la trajectoire financière de l'établissement ^{42 ( * )} . Il est assisté d'un bureau et peut déléguer sa signature à différents responsables ^{43 ( * )}	- Principe dérogatoire : possible déconcentration en région de la gestion de l'université - Conséquences : élection par le conseil d'administration d'un vice-président de pôle ^{44 ( * )} au titre de chaque région ( idem pour le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU)) ; possibilités larges de délégation de signature du président au vice-président de pôle, y compris en matière financière (ordonnancement des recettes et des dépenses des composantes du pôle)	- Institution d'un bureau du président, élu par le conseil d'administration sur sa proposition, composé de six membres dont les trois vice-présidents de pôle ^{45 ( * )} - Statuts en-deçà des possibilités de déconcentration de la gestion ouvertes par l'ordonnance : rôle des vice-présidents de pôle purement consultatif cantonné à la « représent [ation] » du président et à l' « anim [ation] de la concertation » sur le site, sans envisager explicitement de délégations de signature par le président pour des tâches de gestion budgétaire et financière - Désignation par le CEVU d'un vice-président étudiant chargé des questions étudiantes et d'un vice-président étudiant au titre de chaque pôle	- Insuffisante coordination entre la présidence et les vice-présidents de pôle dans la mise en oeuvre d'une stratégie d'établissement cohérente et partagée - Délégations de signature extrêmement limitées en pratique et non utilisées pour faciliter une gestion déconcentrée
	Conseil d'adminis-tration (CA)	- Principe : resserrement du nombre de membres pour un conseil recentré sur sa fonction stratégique - Conséquences : 20 à 30 membres répartis entre quatre collèges ^{46 ( * )}	- Principe dérogatoire : représentation paritaire stricte des trois régions au sein de chacun des collèges - Conséquences : effectif du conseil porté à 42 membres (14 × 3)	Strict respect de l'égale représentation des trois régions : 42 membres dont 9 professeurs, 9 représentants des autres personnels enseignants, 15 personnalités extérieures, 6 étudiants, 3 IATOS	- Difficultés à faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'établissement sur les intérêts spécifiques de chaque pôle - Alliances variables nécessaires car capacité de blocage en pratique par les représentants d'un pôle grâce à l'appoint de quelques voix de représentants d'autres pôles	- Principe : Rééquilibrage de la composition du conseil d'administration des universités en faveur des représentants des étudiants et des personnels BIATOSS - Conséquences : augmentation de l'effectif du conseil des universités, de 24 à 36 membres
	Autres conseils centraux : conseil scientifi-que (CS) et conseil des études et de la vie universitai-re (CEVU)	- Principe : cantonnement des autres conseils centraux à un rôle consultatif - Conséquences : des conseils de 20 à 40 membres consultés ou pouvant émettre des voeux sur les politiques de recherche, de formation et de vie universitaire	- Principe dérogatoire : représentation paritaire stricte des trois régions au sein de chacun des collèges - Conséquences : effectifs de chacun des deux conseils répartis à égalité entre chaque région d'outre-mer	Strict respect de l'égale représentation des trois régions : 27 membres pour le CS, 30 membres pour le CEVU, répartis à égalité entre chaque région		- Principe : réunion du CS et du CEVU au sein d'un conseil académique délibératif et consultatif - Conséquences : un conseil académique composé de deux commissions (recherche ; formation et vie universitaire) dotées chacune de compétences délibératives
	Conseils consultatifs de pôles		- Principe dérogatoire : prise en compte par le président des besoins spécifiques de chaque pôle - Conséquences : institution dans chaque pôle d'un conseil consultatif composé des membres du CA élus ou nommés au titre de la région	Chaque conseil consultatif, composé des 14 membres représentant le pôle dans le conseil d'administration, est compétent pour identifier les besoins de formation, de vie étudiante et de ressources humaines du pôle et proposer au président des actions ou politiques spécifiques correspondant à ces besoins. Il peut proposer un « projet de pôle » en vue de l'élaboration du contrat liant l'université à l'État	Absence de transparence sur l'activité des conseils consultatifs, pas de publicité des saisines de ces conseils par le président, ni des propositions formulées ou du projet de pôle proposé
Dialogue social	Comité technique paritaire	Institution d'un comité technique paritaire consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement. Présentation à ce comité d'un bilan de la politique sociale de l'établissement.	Institution, par le président de l'université, dans chaque région, d'un comité technique paritaire spécial chargé de connaître des questions d'organisation et de fonctionnement des sites implantés dans la région.	La composition des comités techniques paritaires spéciaux est fixée dans le règlement intérieur de chaque pôle.
Organisa-tion administra-tive	Services universitai-res et composan-tes			L'organisation tripolaire oblige à concilier déconcentration (gestion de proximité) et décentralisation (prise en compte des enjeux politiques propres au site), d'où : - une « administration générale » qui repose sur les services communs et généraux de l'université, avec des implantations locales dans chaque site ; - des services universitaires de pôle concentrés sur le fonctionnement général du pôle ; - des composantes souvent démultipliées (deux UFR ^{47 ( * )} « Droit et économie » en Guadeloupe et Martinique, des instituts propres à la Guyane, une UFR LSH ^{48 ( * )} en Martinique avec un département de LSH autonome en Guadeloupe...).	- Absence de clarification des compétences respectives entre services généraux et services universitaires de pôle - Problème de la multiplicité des autorités politiques et administratives sur les différents services (président/vice-présidents ; DGS/DGS adjoints de pôle...), conflits hiérarchiques - Services administratifs de pôle insuffisamment développés - Redondances dans les formations avec des composantes démultipliées sur chaque site, autonomes sur le plan budgétaire et potentiellement « rivales », ce qui nuit à la cohérence de l'offre de formation et de recherche	Incitation à la mise en place de regroupements de composantes, dotés de compétences déléguées par le conseil d'administration, et institution d'un conseil des directeurs de composantes

Un organigramme administratif particulièrement complexe s'efforce de mettre en avant une déconcentration des services généraux à travers des antennes locales ou des services délégués ou une répartition entre pôles des services communs (sports et médecine préventive en Guadeloupe, documentation en Martinique et formation continue en Guyane). Mais la réalité quotidienne est bien différente. Les antennes des services généraux se résument bien souvent à des boîtes aux lettres ne permettant pas aux personnels de disposer dans le pôle d'un véritable service dédié chargé de régler le plus efficacement leurs affaires. En matière de gestion des ressources humaines notamment, les dysfonctionnements sont consternants avec une lenteur invraisemblable dans la circulation de l'information , les procédures ne pouvant compter que sur des systèmes informatiques au demeurant très peu performants et rarement interopérables (du moins jusqu'en 2010).

Mme Yolaine Tarade, responsable administrative du PUR de la Guyane, a fortement dénoncé les lourdeurs des procédures administratives. Elle estime que le refus constant des services centraux de la Guadeloupe d'accepter, au moins à titre temporaire, l'envoi de copies scannées de justificatifs afin d'autoriser le paiement de factures n'a fait qu'alimenter sur le pôle la perception d'un réel manque de confiance et de considération à l'égard des personnels guyanais. Pour autant, si cette observation peut suggérer le besoin d'alléger certaines procédures afin de lutter contre l'inertie administrative, les facilités de gestion accordées doivent être suffisamment calibrées pour ne pas mettre en péril la sécurité de la gestion comptable et la qualité des vérifications dans la remontée des factures. La mise à disposition de l'agent comptable des originaux du mandat et des pièces justificatives constitue une règle constante en comptabilité publique.

d) Des pôles écartés du traitement des questions stratégiques

Un constat largement partagé par les audits de la Cour des comptes et de l'IGAENR et l'évaluation de l'UAG par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) en 2009 : au sein de la gouvernance institutionnelle, les conseils consultatifs de pôle semblent n'avoir jamais véritablement trouvé leur juste place entre les composantes et les services centraux . Cantonnés à des questions logistiques , ils n'interviennent pas dans la définition de la politique de formation et de recherche sur le pôle, un enjeu stratégique monopolisé par les composantes et bien souvent discuté directement par celles-ci avec les services centraux.

Il convient également de rappeler que les taux de présence au sein des conseils consultatifs des PUR de la Guadeloupe et de la Martinique sont généralement faibles . En revanche, en Guyane, le conseil consultatif de pôle a beaucoup plus de réalité .

Le taux de présence au sein des conseils consultatifs du pôle Guadeloupe qui se sont tenus de novembre 2010 à janvier 2014 s'établit à 52,7 % en moyenne sur la période, après comptabilisation des procurations.

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS AU SEIN DU CONSEIL CONSULTATIF DU PUR DE LA GUADELOUPE SUR LA PÉRIODE 2010-2014

Source : Université des Antilles et de la Guyane

Le taux de présence au sein des conseils consultatifs du pôle Martinique qui se sont tenus de mars 2010 à avril 2014 s'établit à 50,5 % en moyenne sur la période, après comptabilisation des procurations.

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS AU SEIN DU CONSEIL CONSULTATIF DU PUR DE LA GUADELOUPE SUR LA PÉRIODE 2010-2014

Source : Université des Antilles et de la Guyane

En ce qui concerne le PUR de la Guyane, votre groupe de travail n'a pu traiter que les données concernant trois conseils consultatifs, qui se sont tenus les 6 juillet 2012, 26 avril 2013 et 26 septembre 2013. Pour ces conseils, le taux de présence des membres, après comptabilisation des procurations, s'établit respectivement à 71,4 %, 100 % et 71,4 %, soit un absentéisme significativement moins important que celui observé dans les PUR antillais. Toutefois, les difficultés rencontrées dans la collecte de données et d'archives exploitables pour le PUR de la Guyane témoignent du dénuement administratif dans lequel est plongé le pôle.

S'agissant des conseils centraux, si le quorum requis pour délibérer est toujours atteint, c'est souvent avec justesse, et après une campagne active pour obtenir des procurations. En pratique, cela signifie que le taux d'absentéisme dans les conseils consultatifs et les conseils centraux, particulièrement au conseil d'administration de l'UAG, est largement supérieur à 40 %. Par ailleurs, très peu de conseils d'administration de l'UAG se sont tenus en Guyane.

Le taux de présence constaté au sein des conseils d'administration qui se sont tenus de mai 2011 à décembre 2013, s'établit, après comptabilisation des procurations, à 69 % en moyenne sur la période, soit un niveau somme toute assez honorable en affichage. Toutefois, si l'on ne tient pas compte des personnes représentées, le taux de présence redescend à 56 % en moyenne sur la même période. Compte tenu des difficultés matérielles à réunir un conseil d'administration, la part des procurations est parfois importante : le nombre de personnes représentées a atteint 31 % du nombre total de membres au conseil d'administration du 8 juillet 2012, contre 52,4 % de membres effectivement présents.

Source : Université des Antilles et de la Guyane

En revanche, le taux de présence est plus important pour le CEVU et le CS. Après comptabilisation des procurations, il s'établit pour le CEVU, en moyenne sur les séances qui se sont tenues de février 2011 à octobre 2013, à 73 %.

Source : Université des Antilles et de la Guyane

En ce qui concerne le conseil scientifique, le taux de présence (membres représentés inclus) s'élève à 70 % en moyenne de juin 2011 à septembre 2013.

Source : Université des Antilles et de la Guyane

e) Une présidence à la fois puissante et isolée, contrainte de composer avec des majorités instables

Au sein du bureau chargé d'assister le président de l'université , élu par le conseil d'administration sur proposition du président, les trois pôles sont représentés par leurs vice-présidents, auxquels s'ajoutent trois autres membres, responsables de services communs ou de composantes, au titre de chaque région. Cet organe, censé impulser et préparer les décisions stratégiques soumises à l'examen du conseil d'administration, se réunit rarement. L'essentiel du pouvoir exécutif de l'établissement est, en réalité, exercé par le cabinet du président, dont le format varie en fonction des mandats, et de l'équipe dirigeante composée des vice-présidents des conseils centraux et des vice-présidents délégués désignés par le président.

Comme le souligne M. Philippe Forstmann, le strict fédéralisme dans la composition des conseils centraux de l'université conduit, en définitive, à conforter le pouvoir du président qui doit démontrer une certaine habilité à composer des majorités parfois hétérogènes , sur la base de concessions à chacune des parties en présence, aussi bien les pôles que les composantes. La stratégie de l'établissement est ainsi moins le résultat direct des élections conduites dans chaque pôle que le fruit des engagements du président pris a posteriori auprès de ses soutiens au sein du conseil d'administration au moment de son élection.

À cet égard, il convient de noter que la « loi LRU » a accentué les rivalités entre les territoires au moment de l'événement clé qu'est l'élection du président. Celui-ci était auparavant désigné par un congrès de 120 personnes issues des trois conseils centraux. Désormais, sous le régime de la « loi LRU », l'élection du président de l'UAG est le fruit d'alliances de circonstance entre représentants de pôle , les membres issus du pôle guyanais se retrouvant potentiellement en position d'arbitres face à la rivalité historique entre les deux pôles antillais pour la présidence.

II. L'ÉMANCIPATION DU PÔLE UNIVERSITAIRE GUYANAIS : UNE DEMANDE ANCIENNE SUR FOND DE REVENDICATIONS IDENTITAIRES

A. UNE CRISE D'IDENTITÉ ET DE CROISSANCE, SANCTION DE RIVALITÉS HISTORIQUES EXACERBÉES ENTRE LES DIFFÉRENTS PÔLES

1. Une démographie guyanaise dynamique mais une jeunesse très insuffisamment formée

a) Une population active jeune et en très forte expansion, mais très peu qualifiée

En 2013, la population guyanaise était estimée à plus de 250 000 habitants, soit une augmentation de plus de 60 % en un peu moins de quinze ans. La Guyane s'impose comme l'un des départements français les plus jeunes, près d'un habitant sur deux ayant moins de 25 ans. Forte d'une croissance annuelle comprise entre 3,5 % et 4 %, la population guyanaise pourrait atteindre 425 000 habitants en 2030, selon les projections de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et avoisiner 600 000 habitants dès 2040. Dans le même temps, les départements antillais se caractérisent par un fort ralentissement de leur croissance démographique et un phénomène de vieillissement de leur population, particulièrement accentué en Martinique.

Par ailleurs, alors que la population immigrée (régulière et clandestine) représente près de 40 % de la population guyanaise. Sur près de 38 000 clandestins, provenant principalement du Brésil, du Guyana, du Suriname et d'Haïti, un grand nombre ne maîtrisent pas la langue française.

Malgré une population active jeune et en forte expansion, le potentiel de développement économique de la Guyane est lourdement entravé par le manque de qualification de sa population. Les activités économiques du département sont très peu diversifiées et le tissu productif, agricole ou industriel, demeure réduit à sa portion congrue : on dénombre, au sein de la population active guyanaise, 40 % de fonctionnaires, 22 % de chômeurs, 15 % de titulaires du revenu de solidarité active (RSA), soit 77 % des 71 000 actifs guyanais ne participant pas directement à des activités de production industrielles ou agricoles.

b) Un enseignement secondaire et supérieur peu accessible et inadapté

(1) Seulement 10 % d'une classe d'âge titulaires du baccalauréat en Guyane

Comme le soulignait le professeur Jacques Blamont, lors de son audition par votre groupe de travail ^{49

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)} , seulement 37 % d'une classe d'âge terminent leurs études secondaires en Guyane, contre 70 % en France métropolitaine, et 53 % des jeunes entre 25 et 34 ans n'ont aucun diplôme , à comparer avec 19 % en France métropolitaine. 10 % des jeunes d'une classe d'âge sont titulaires du baccalauréat, 4 % atteignent le niveau bac+2 et 3 % le niveau bac+4. Dans ces conditions, le professeur Jacques Blamont estime que « la population est coupée de l'enseignement supérieur », en relevant que « les 4 000 jeunes qui arrivent chaque année sur le marché du travail n'arrivent pas à remplir le millier d'emplois qualifiés qui leur sont proposés ».

C'est la capacité même du territoire guyanais à accueillir ses jeunes dans le système scolaire qui est en jeu puisque, si pour l'année scolaire 2008-2009 70 000 élèves étaient scolarisés, 3 000 enfants entre 6 et 16 ans et 3 300 entre 3 et 5 ans ne l'ont pas été. La préscolarisation et l'accueil des enfants en maternelle en Guyane sont très insuffisants. La Guyane est le département français dont le taux de scolarisation des enfants âgés de deux à cinq ans est le plus faible, à 65,7 %. L'isolement des familles, l'éloignement des structures scolaires et une insuffisance des infrastructures de transport sur un territoire deux fois plus grand que la région Aquitaine (et presqu'aussi grand que le Portugal) sont particulièrement handicapants. Une grande partie des élèves guyanais sont contraints de se lever très tôt pour se rendre à l'école en pirogue et leur retour au foyer, au terme d'un parcours long et fatigant, ne facilite pas leur plein investissement dans les études. L'absence de structures d'accueil périscolaire ou parfois même de restauration scolaire conduit les élèves à se nourrir de façon aléatoire avec ce qu'ils peuvent emporter de chez eux.

Les marges d'amélioration en matière de scolarisation des jeunes guyanais sont donc considérables. L'accent doit en particulier être mis sur le renforcement de l'accès de tous au système scolaire dès le plus jeune âge et le déploiement d'efforts pérennes pour l'apprentissage du français avec la prise en compte des langues étrangères, locales ou natives, dans l'enseignement à tous les niveaux. Pour mémoire, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit notamment que « dans chaque académie peut être favorisé l'apprentissage des langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels des accords de coopération régionale sont en vigueur » et qu' « outre les enseignements de langues qui leur sont dispensés, les élèves peuvent bénéficier d'une initiation à la diversité linguistique. Les langues parlées au sein des familles peuvent être utilisées à cette fin » (article L. 312-9-2 du code de l'éducation).

(2) Seulement 5 % d'une classe d'âge titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur en Guyane

Il est légitime qu'une région aspire à se doter d'une institution universitaire performante car elle est déterminante pour le progrès économique, social et culturel de sa population. Or, la situation de l'enseignement universitaire en Guyane est plus que préoccupante, caractérisée par une très faible capacité d'absorption des diplômés, avec un taux de chômage des jeunes de 41 % et un très faible taux d'accession des jeunes Guyanais aux études supérieures : seulement 5 % d'une classe d'âge, en Guyane, sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur. L'évaluation de l'UAG par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) en 2009 ^{50

(
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)} n'a fait que confirmer des performances significativement en deçà des cibles nationales : en particulier, une très forte déperdition des étudiants en premier cycle ^{51

(

*
)} , une cohérence scientifique globale insuffisante ^{52

(

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)} et des conditions de vie étudiante pénibles et inadaptées ^{53

(

*
)} .

En dix ans, de 2003 à 2013, le nombre de bacheliers en Guyane a augmenté de plus de 128 %. Cependant, un écart de taux de réussite au baccalauréat ^{54

(

*
)} de plus de 12 points avec la moyenne nationale subsiste en 2013. 2 476 étudiants étaient inscrits au pôle universitaire régional de la Guyane à la rentrée 2012, contre 1 371 en 2004 ^{55

(

*
)} , soit une progression de près de 81 %.

Dans le même temps, de 2004 à 2012, les effectifs étudiants inscrits au PUR de la Guadeloupe ont augmenté de 9,5 % et ceux inscrits au PUR de la Martinique ont diminué de 11,3 %. Globalement, les effectifs étudiants de l'UAG ont progressé de 9 % sur la même période.

Source : Université des Antilles et de la Guyane

On déduit ainsi, sur la période 2004-2012, que l'augmentation des effectifs étudiants de l'UAG (+ 1 074 étudiants) est principalement alimentée par la croissance du nombre d'étudiants en Guyane (+ 1 105 étudiants), les évolutions d'effectifs étudiants dans les Antilles se neutralisant (+ 502 étudiants en Guadeloupe et - 551 en Martinique).

Sur les 1 500 nouveaux bacheliers recensés en Guyane en 2009, le professeur Jacques Blamont indique que « 72 % ont décidé de poursuivre des études supérieures, 50 % en Guyane et 22 % en métropole ». Si le passeport mobilité permet aux bacheliers guyanais de suivre dans l'hexagone des formations supérieures qui ne seraient pas assurées en Guyane, la mobilité étudiante ne concerne qu'une partie limitée des jeunes Guyanais, réservée aux familles les plus aisées en mesure d'assumer le coût d'une installation en métropole. Il existe donc de fortes marges de progression pour les structures universitaires présentes en Guyane dans l'absorption des nouveaux effectifs bacheliers chaque année.

NOMBRE DE PASSEPORTS MOBILITÉ DÉLIVRÉS DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN 2012

Mesures	Réalisation au 31/12/12	Prévisionnel 2012	Taux de réalisation au 31/12/12
Nombre total (PME) ⁽¹⁾	11 629	9 250	125,72 %
Nombre Guadeloupe ⁽¹⁾	2 649	2 190	120,96 %
AE/CP ⁽²⁾ Guadeloupe	1 630 351	1 535 000	106,21 %
Nombre Guyane ⁽¹⁾	853	890	95,84 %
AE/CP ⁽²⁾ Guyane	433 973	500 000	86,79 %
Nombre Martinique ⁽¹⁾	2 434	1 930	126,11 %
AE/CP ⁽²⁾ Martinique	1 431 880	1 190 000	120,33 %
Nombre Mayotte ⁽¹⁾	3 017	2 395	125,97 %
AE/CP ⁽²⁾ Mayotte	5 104 676	5 965 000	85,58 %
Nombre Réunion ⁽¹⁾	2 676	1 845	145,04 %
AE/CP ⁽²⁾ Réunion	1 635 356	1 010 000	161,92 %
Total AE/CP ⁽²⁾	10 236 236	10 200 000	100,36 %

Source : Rapport d'activité de 2012 de la délégation régionale en Guyane
de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

⁽¹⁾ Nombre total de mesures comprenant : les renouvellements et les 1 ^res demandes de PME (nouveaux bacheliers)

⁽²⁾ AE : Autorisation d'engagement - CP : Crédit de paiement

CARACTÉRISTIQUES DES BÉNÉFICIAIRES DU PASSEPORT MOBILITÉ EN GUYANE EN 2011 ET 2012

PME	2011	2012
Nombre de bénéficiaires ( 1 ^res demandes + renouvellements )	914	853
Nombre de primo demandeurs ( nouveaux bacheliers )	450
Dont boursiers	61 %

Source : Rapport d'activité de 2012 de la délégation régionale en Guyane
de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

D'une manière générale, la mobilité des étudiants entre le pôle guyanais et les pôles antillais pâtit des coûts de déplacement et d'installation rédhibitoires , incitant dès lors les familles à envoyer leurs enfants poursuivre des études supérieures en métropole pour une dépense globale équivalente voire, parfois, moindre, en s'appuyant sur le dispositif du passeport mobilité... En effet, M. Éric Nabajoth soulignait, en 2006, que « la mobilité entre les pôles est quasi inexistante. S'il est vrai que l'État a mis en place le passeport mobilité, celui-ci a pour objectif principal de permettre aux jeunes de se déplacer vers le territoire métropolitain pour poursuivre leurs études. Certes, à la demande de l'UAG, des dispositions particulières ont été introduites : pas de passeport mobilité pour des études se faisant à l'UAG ; utilisation du passeport mobilité pour circuler sur le territoire de l'UAG. Il n'empêche que le fonctionnement de ce dispositif montre toute l'ingéniosité mise en oeuvre par les familles pour bénéficier du dispositif même lorsque les études envisagées se déroulent sur place » ^{56

(

*
)} .

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche estimait, dans un courrier en date du 15 novembre 2013 adressé au président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, M. Serge Larcher, que le PUR de la Guyane « traverse aujourd'hui une véritable crise d'identité et de croissance. Malgré la croissance rapide des effectifs étudiants, à peine 5 % de la jeunesse guyanaise y suit des études supérieures. Les conditions d'études et de vie sur le campus ne sont pas à la hauteur des ambitions légitimes de ce territoire. Cette situation ne date pas de la rentrée universitaire 2013. Elle est connue depuis de nombreuses années. Elle est très spécifique du pôle de Guyane et revêt un caractère exceptionnel ».

2. L'accentuation des rivalités entre pôles et des orientations de plus en plus divergentes

a) Des déséquilibres persistants dans la répartition des moyens entre pôles au détriment de la Guyane

(1) Une « sur-dotation » théorique justifiée par la configuration tripolaire et les contraintes géographiques et économiques de l'UAG

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche indique qu'au regard du modèle théorique d'allocation des moyens entre les universités (le système de répartition des moyens à la performance et à l'activité, dénommé « SYMPA »), l'UAG peut être considérée, parmi les universités françaises, comme « sur-dotée » en crédits et en emplois, la dotation effectivement accordée par l'État étant supérieure à celle calculée par SYMPA. SYMPA est pour l'heure utilisé par les services du ministère comme un outil d'aide à la décision et ses résultats ne peuvent être envisagés que sur un plan purement théorique. La détermination de la dotation d'une université demeure arbitrée sur le plan politique, à l'issue de négociations et d'échanges entre l'administration centrale et les services de l'université, et tient compte d'un certain nombre de paramètres propres à l'établissement qui ne sont pas nécessairement pris en compte par le modèle théorique de calcul des dotations.

ÉVOLUTION ENTRE 2012 ET 2013 DE LA DOTATION DE RÉFÉRENCE PAR RAPPORT
À LA DOTATION THÉORIQUE EN EMPLOIS ET CRÉDITS POUR L'UAG

	2012			2013
	Dotation de référence	Dotation théorique	Écart	Dotation de référence	Dotation théorique	Écart
Emplois	973	724	249	976	759	217
Crédits	17 266 651 €	14 643 914 €	2 622 737 €	16 881 708 €	14 841 482 €	2 040 226 €

Source : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche explique que la « sur-dotation » relative de l'UAG par rapport à d'autres établissements d'enseignement supérieur peut résulter du fait que, pour une série de critères pris en compte par le modèle théorique de calcul de sa dotation, l'université affiche un décrochage vis-à-vis des moyennes nationales, un décrochage qui l'aurait donc de fait pénalisée dans le temps (sur le plan du calcul théorique) par rapport aux autres universités comparables :

- parmi les critères déterminant la part de la dotation en fonction de l'activité d'enseignement, un taux de présence aux examens inférieur à la moyenne nationale : il s'établit à 88,2 % pour l'UAG contre 89,3 % au niveau national ;

- parmi les critères déterminant la part de la dotation en fonction de la performance en matière d'enseignement, une valeur ajoutée réussite en licence ^{57

(
*
)} très légèrement inférieure à la moyenne nationale (99,8 pour un indice en base 100 au niveau national) mais une valeur ajoutée réussite en DUT ^{58

(

*
)} en décrochage préoccupant pour l'UAG par rapport à la moyenne nationale (89,2 pour un indice en base 100 au niveau national) ;

- parmi les critères déterminant la part de la dotation en fonction de la performance en matière de recherche, un taux d'enseignants-chercheurs produisants, de 52 % en 2014, inférieur de plus de 20 points à la moyenne nationale (77 % en 2014, contre 72 % en 2012), malgré une nette progression par rapport à 2012 (42 %).

Toutefois, on constate que la sur-dotation de l'université tend à s'estomper d'une année sur l'autre, en raison notamment de son amélioration en termes d'étudiants en master (présents et diplômés) et d'enseignants-chercheurs produisants. Le ratio dotation réelle/dotation théorique diminue ainsi en emplois (de 1,28 en 2013 à 1,22 en 2014) et en crédits (de 1,14 en 2013 à 1,10 en 2014).

Enfin, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souligne que l'ensemble des universités ultramarines fait valoir que la spécificité ultramarine (coûts de fonctionnement et d'éloignement, d'autant plus importants pour une université tripolaire dont les sites ne peuvent être rejoints que par avion) n'est pas prise en compte dans SYMPA, ce que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait effectivement relevé dans ses différents rapports sur l'allocation des moyens entre universités au cours des trois dernières années.

En ce qui concerne les emplois, il faut rappeler que le modèle SYMPA n'intègre pas le calcul de la masse salariale théorique. Des éléments particuliers aux départements d'outre-mer tels que l'indemnité vie chère ne pénalisent donc pas l'université quant aux résultats du modèle, puisqu'ils font l'objet d'un calcul extérieur au modèle.

En revanche, le ministère prend en compte la spécificité de l'établissement dans d'autres cadres, notamment au niveau de la part de la dotation attribuée sur la base du contrat liant l'établissement à l'État ou des compléments consentis afin de faciliter le passage de l'UAG aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de la « loi LRU » (financement du glissement-vieillesse-technicité et mécanisme de compensation pour les établissements accueillant une forte proportion de boursiers ^{59

(

*
)} de l'exonération de paiement des frais d'inscription).

La prise en compte de ces particularités justifie que les universités ultramarines, et tout particulièrement l'UAG en raison de son implantation sur trois départements séparés par la mer, bénéficient d'enveloppes complémentaires qui majorent la dotation qui leur aurait été attribuée théoriquement selon les calculs du modèle SYMPA.

Votre groupe de travail relève que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a consenti, afin d'accompagner l'UAG dans son passage à l'autonomie, à un « bonus autonomie » significatif . Pour l'ensemble des universités françaises, ce bonus autonomie est composé d'un bonus indemnitaire de 200 000 euros a minima ^{60

(

*
)} et d'un bonus à l'accompagnement en fonctionnement de 200 000 euros. Dans le cas de l'UAG, afin de prendre en compte sa spécificité ultramarine et tripolaire, une dotation de 500 000 euros supplémentaire a été allouée en 2012, dont 200 000 euros pour compenser les surcoûts liés à la tripolarité et 300 000 euros directement fléchés en faveur de projets liés au pôle guyanais.

ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE L'UAG AU COURS DES QUATRE DERNIÈRES ANNÉES

Universités des Antilles et de la Guyane	2010	2011	2012	2013
I. SUBVENTIONS
Dotations État-MESR	27 314 299	24 054 602	24 439 115	90 238 040
Dotation État autres ministères :	167 000	267 019	180 356	473 225
Subventions opérateur public autre qu'ANR				145 373
Subventions collectivités territoriales	2 494 459	2 718 370	5 109 517	4 131 307
Subventions région	2 413 335	2 460 644	5 037 493	3 476 873
Dont Région Guadeloupe	1 196 695	1 220 848	2 204 528	1 184 317
Dont Région Guyane	1 205 890	229 416	711 677	309 000
Dont Région Martinique	10 750	1 010 380	2 121 288	1 983 556
Subvention département	9 100	239 566	72 024	58 000
Dont département Guadeloupe	6 000	147 500	3 393	921
Dont Département Guyane		24 166	53 142	35 759
Dont Département Martinique	3 100	67 900	15 489	21 320
Dont Communes		18 160		596 434
Dont Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Subvention Union Européenne (FEDER, INTERREG notamment)	2 759 976	2 108 711	2 677 728	5 359 577
II. AUTRES RESSOURCES PROPRES
Droits d'inscription	2 886 997	2 461 251	2 976 774	2 143 699
Taxe d'apprentissage	288 229	285 344	374 117	321 910
Prestations au titre de la formation continue	68 022	359 600	238 972	176 017
Contrats de recherche hors ANR
Produits des accords et conventions à caractère industriel et commercial en particulier des contrats de recherche, d'essais, d'études, d'analyse, de conseils et d'expertises effectués pour le compte de tiers et prestations de services
Autres produits des activités d'édition
Produits des baux et locations commerciales, des autres activités commerciales	2 617 045	1 580 653	2 021 273	43 110

Source : Université des Antilles et de la Guyane

(2) Un sous-encadrement qualitatif pédagogique et administratif en Guyane

Conformément au principe d'autonomie financière et pédagogique des établissements d'enseignement supérieur, la répartition des moyens entre composantes et services est décidée au sein de l'université et non pas par l'État. L' allocation des moyens en emplois (plafond d'emplois financés par l'État) et en crédits (subvention pour charges de service public) est ainsi globalisée et versée par l'État à l'UAG, toutes composantes confondues.

Les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche indiquent qu'ils ne constatent pas, dans leur analyse, un sous-encadrement du pôle guyanais en emplois, à partir de comparaisons avec des établissements de taille similaire. Avec près de 2 500 étudiants, le pôle guyanais se situe à un niveau comparable à la Nouvelle-Calédonie (2 500 étudiants), la Polynésie Française (3 100 étudiants) ou encore, sur le territoire hexagonal, à Nîmes (3 400 étudiants) ou au Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Champollion à Albi (3 400 étudiants).

Un parangonnage entre les taux d'encadrement ^{61

(
*
)} de ces entités situe à ce stade le pôle guyanais au même niveau que l'université de Nouvelle-Calédonie (soit un ratio de 7 postes pour 100 étudiants) et à un niveau plus favorable que la Polynésie française (5,7 postes pour 100 étudiants). Le parangonnage n'est pas réalisable pour les crédits, en raison du manque de données disponibles pour le pôle guyanais, mais il est utile de rappeler que les autres établissements comparables au pôle guyanais ne connaissent pas de difficultés financières particulières.

En revanche, le pôle guyanais semble caractérisé par une sous-dotation en qualification des postes, notamment en matière d' encadrement supérieur administratif , et, dans le champ académique, en professeurs des universités .

RÉPARTITION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET ENSEIGNANTS ENTRE LES PUR DE L'UAG ^{62

(

*
)}

COMPOSANTES	Effectifs étudiants 2012/2013	Agents cat A	Agents cat B	Agents cat C	TOTAL
GUADELOUPE
UFR sciences juridiques et économiques	2 060	1	6	1	8
UFR sciences exactes et naturelles	1 192	5	9	22	36
UFR sciences et techniques des activités physiques et sportives	423		2	3	5
UFR des sciences médicales des Antilles et de la Guyane	1 345	1	3	5	9
Département pluridisciplinaire de lettres et sciences humaines	377	1		2	3
Institut universitaire de technologie de Kourou	193		2	7	9
Institut universitaire de formation continue	189	3	2	6	11
IUFM	435	5	7	12	24
Doctorat	360
TOTAL GUADELOUPE	6 574	16	31	58	105
MARTINIQUE
Département scientifique inter-facultaire	383			4	4
UFR des sciences médicales des Antilles et de la Guyane	839			2	2
Faculté de droit et d'économie	1 432	1	5	15	21
UFR lettres et sciences humaines	1 357	1	3	19	23
Institut universitaire de technologie de Kourou	104		2	1	3
Institut universitaire de formation continue	110		2		2
IUFM	423	10	5	13	28
TOTAL MARTINIQUE	4 648	12	17	54	83
GUYANE
Institut d'enseignement supérieur	1 459	1	5	11	17
UFR des sciences médicales des Antilles et de la Guyane	142	1			1
Institut universitaire de technologie de Kourou	263	2	1	4	7
Institut universitaire de formation continue	367			2	2
IUFM	369	3	4	4	11
TOTAL GUYANE	2 600	7	10	21	38
TOTAL	13 822	35	58	133	226

Source : Université des Antilles et de la Guyane

COMPOSANTES	Effectifs étudiants 2012/2013	PUPH	MCPH	MCF	PR	PRAG	PRCE	PAST	ATER	AUTRES	TOTAL
GUADELOUPE
UFR sciences juridiques et économiques	2 060			25	6	0	2	4	2	1	40
UFR sciences exactes et naturelles	1 192			65	26	4		3	4		102
UFR sciences et techniques des activités physiques et sportives	423			8	2	8	2		1		21
UFR des sciences médicales des Antilles et de la Guyane	1 345	8	3							7	18
Département pluridisciplinaire de lettres et sciences humaines	377			6	1	3			4		14
Institut universitaire de technologie de Kourou	193			5	1	2	3				11
Institut universitaire de formation continue	189						1				1
IUFM	435			13	2	10	6			3	34
Doctorat	360					1					1
Service universitaire des activités physiques et sportives
TOTAL GUADELOUPE	6 574	8	3	122	38	28	14	7	11	11	242

MARTINIQUE
Département scientifique inter-facultaire	383			9	2	1			1		13
UFR des sciences médicales des Antilles et de la Guyane	839	9	2					1		7	19
Faculté de droit et d'économie	1 432			27	11	2		4	2		46
UFR lettres et sciences humaines	1 357			40	16	9	4		3	3	75
Institut universitaire de technologie de Kourou	104			5		2	1		1		9
Institut universitaire de formation continue	110
IUFM	423			10	1	10	9		1	4	35
Service universitaire des activités physiques et sportives						2	1				3
Service commun de la documentation									1		1
TOTAL MARTINIQUE	4 648	9	2	91	30	26	15	5	9	14	201

GUYANE
Institut d'enseignement supérieur	1 459			27	4	5	1	3	4		44
UFR des sciences médicales des Antilles et de la Guyane	142	3	1							2	6
Institut universitaire de technologie de Kourou	263			7		6			1		14
Institut universitaire de formation continue	367						1				1
IUFM	369			13	1	4	7				25
Service universitaire des activités physiques et sportives							1				1
TOTAL GUYANE	2 600	3	1	47	5	15	10	3	5	2	91

TOTAL	13 822	20	6	260	73	69	39	15	25	27	534

Source : Université des Antilles et de la Guyane

Mme Yolaine Tarade, responsable administrative du PUR de la Guyane, ayant rang d'adjointe au directeur général des services de l'UAG, a ainsi attiré l'attention de la délégation de votre groupe de travail sur deux problèmes majeurs pesant lourdement sur la gestion du pôle et sur la qualité de son enseignement et de son encadrement administratif :

- l'essentiel des services centraux étant regroupé au siège, en Guadeloupe, la Guyane ne s'est vue traditionnellement attribuer qu'un nombre très faible de postes d'encadrement administratif de rang A. Les équipes administratives du pôle guyanais, dans la perspective de sa transformation en université de plein exercice, doivent donc être considérablement renforcées dans leurs qualifications. À ce titre, le manque d'efforts en faveur de la formation des personnels d'encadrement administratif au PUR de la Guyane , est particulièrement préoccupant, alors qu'un accompagnement par l'Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (AMUE) pour la maîtrise des outils de pilotage et de gestion aurait été pertinent. La responsable administrative du pôle, présente sur le pôle depuis décembre 1986, indique n'avoir bénéficié de sa première formation en gestion des ressources humaines à l'extérieur de l'établissement qu'en 2013, pour l'utilisation du logiciel « HARPÈGE » ^{63

(

*
)} ;

- la structure du personnel enseignant dans le PUR de la Guyane est particulièrement déséquilibrée, avec seulement neuf professeurs des universités selon le dernier recensement effectué par l'administration provisoire (quatre à l'IESG, un à l'ÉSPÉ, un à l'IUT et trois en médecine) et une forte proportion d'enseignants du second degré et de vacataires . La prévalence des enseignants vacataires pour certaines disciplines pose la question de la continuité des enseignements.

PLACE DES ENSEIGNANTS NON PERMANENTS AU SEIN DE CHAQUE PÔLE AU 31/12/2013

Pôles UAG	Répartition des enseignants
Pôles UAG	Enseignants chercheurs et second degré	Enseignants non permanents	Total général	% des non permanents
Pole 971	202	40	242	17 %
Pole 972	162	39	201	19 %
Pole 973	77	14	91	15 %

Source : Université des Antilles et de la Guyane

S'il apparaît, selon les données communiquées par l'UAG, que le pôle guyanais ne se distingue pas des pôles antillais par une proportion plus importante des personnels enseignants non permanents, il convient, en revanche, de noter que les enseignants du second degré sont sollicités de façon beaucoup plus significative en Guyane que dans les Antilles. Cette situation est particulièrement pénalisante pour la consolidation des capacités de recherche du pôle guyanais (les enseignants du second degré ne pouvant dispenser une formation à la recherche universitaire) et pour l'émergence d'un vivier d'enseignants-chercheurs guyanais. Ce cercle vicieux pèse lourdement sur les capacités de développement d'une recherche universitaire de haut niveau en Guyane.

PLACE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ AU SEIN DE CHAQUE PÔLE AU 31/12/2013

Pôles UAG	Répartition des enseignants
Pôles UAG	Enseignants chercheurs	Enseignants second degré	Total général	% ensemble pour le second degré
Pole 971	160	42	202	21 %
Pole 972	121	41	162	25 %
Pole 973	52	25	77	32 %

Source : Université des Antilles et de la Guyane

On en déduit qu'il y a approximativement :

- en Guadeloupe : un enseignant du second degré pour quatre enseignants-chercheurs ;

- en Martinique : un enseignant du second degré pour trois enseignants-chercheurs ;

- en Guyane : un enseignant du second degré pour deux enseignants-chercheurs.

L'UAG analyse le poids plus important des enseignants du second degré en Guyane comme la conséquence de la pénurie dans ce territoire de postes d'enseignants-chercheurs et de la difficulté de recrutements d'enseignants-chercheurs prêts à s'installer en Guyane. Elle souligne que s'ajoute à la rareté du vivier d'enseignants-chercheurs en Guyane le fait que la Guyane attire généralement plus facilement des universitaires dans l'optique d'une recherche à temps plein, au sein des organismes de recherche dont les liens sont insuffisants avec l'université, que pour exercer le métier d'enseignant-chercheur.

b) Des évolutions institutionnelles et des positionnements géographiques de plus en plus distincts

Le positionnement géographique distinct des trois départements français d'Amérique conduit au sentiment d'une divergence qui ne cesse de se creuser entre les Antilles , historiquement tournées vers la Caraïbe , et la Guyane , dont l'affirmation identitaire repose sur un ancrage amazonien et sud-américain . Les stratégies de développement économique propres des collectivités territoriales partenaires incitent logiquement chaque pôle universitaire à vouloir réévaluer l'orientation de sa carte de formations et de ses projets de recherche en fonction des perspectives offertes par la coopération régionale avec les pays voisins . Le potentiel de recherche de la Guyane en lien avec l'Amazonie, notamment dans les domaines de l'environnement, de la biodiversité ou de l'épidémiologie (maladies tropicales), est encore très insuffisamment exploité. Dans ces conditions, il n'est pas surprenant que les responsables universitaires et politiques locaux réclament une plus forte autonomie dans la définition de la politique d'enseignement supérieur et de recherche sur le pôle.

À des stratégies de développement distinctes, il faut également ajouter des évolutions institutionnelles divergentes qui, en redéfinissant les équilibres entre collectivités territoriales, pourront conduire à une accentuation des rivalités entre les trois pôles de l'UAG. En effet, à la suite de consultations référendaires organisées le 24 janvier 2010, la Martinique et la Guyane deviendront, aux termes de la loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 et de la loi n° 2011-884 du même jour, des collectivités uniques relevant de l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements d'outre-mer (DOM) et aux régions d'outre-mer (ROM) à compter de la première réunion de leur assemblée suivant leur première élection, c'est-à-dire en 2015. En revanche, la Guadeloupe s'était prononcée, le 7 décembre 2003, contre un projet de création d'une collectivité unique et a, dans le cadre des États généraux de l'outre-mer de 2009, sollicité un report des futures consultations populaires afin de se donner le temps de la réflexion dans l'élaboration de son projet d'évolution institutionnelle.

B. L'ÉVOLUTION VERS UNE UNIVERSITÉ GUYANAISE DE PLEIN EXERCICE : UN PRINCIPE ACTÉ DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 2000

1. L'ambition d'une structure universitaire adaptée aux réalités démographiques, géographiques et économiques de la Guyane

a) Le rapport Blamont

M. Claude Allègre, alors ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, a confié au professeur Jacques Blamont, le 28 octobre 1998, une mission d'étude relative à l'avenir du pôle universitaire guyanais « afin que l'autonomie guyanaise se prépare autour d'un projet cohérent et programmé qui pourrait se dérouler sur deux contrats quadriennaux ». Achevé en 1999 et approuvé par le congrès des membres des conseils régional et général de la Guyane, le rapport n'est finalement publié qu'en 2001 ^{64

(

*
)} .

Dans ce rapport, le professeur Jacques Blamont rappelle qu'en novembre 1994 M. Antoine Karam, président du conseil régional de la Guyane a déclaré, lors de la rentrée solennelle de l'UAG, que « la vocation au rayonnement de la Guyane dans son environnement latino-américain milite fortement en faveur d'une Université de la Guyane ».

Une des principales propositions du rapport du professeur Jacques Blamont réside dans la constitution d'un groupement d'intérêt public (GIP) ^{65

(

*
)} , appelé « Pôle universitaire guyanais » (PUG), qui réunirait différents types de partenaires (État, collectivités territoriales, UAG, institut universitaire de la formation des maîtres de Guyane, plusieurs universités métropolitaines et étrangères) et permettrait d'assurer la cohérence de la politique d'enseignement supérieur et de recherche sur le territoire en regroupant autour d'un même projet d'élévation des qualifications :

- l'institut universitaire de la formation des maîtres (IUFM) de la Guyane, non encore officiellement créé à la date de publication du rapport, afin de former un corps professoral stable fondé sur un recrutement local parmi les jeunes guyanais ;

- le premier cycle (licence) avec une forte dimension professionnalisante afin de préparer au mieux l'insertion des jeunes dans la vie active, tout en développant un noyau puissant et performant de formations technologiques courtes (DUT et BTS ^{66

(

*
)} ) ;

- le second cycle (master) appelé à former un corps de cadres guyanais dynamique, aussi bien dans les domaines de spécialisation industrielle (électronique, industrie spatiale) du territoire que dans les domaines des politiques sociales, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'animation culturelle et des métiers du sport ;

- le troisième cycle (doctorat), avec une recherche de niveau international potentiellement recentrée sur des secteurs clés (espace, environnement, agronomie, biodiversité, recherches tropicales et santé, éco-anthropologie et sciences humaines en Amérique latine...).

À l'issue des travaux préparatoires d'un comité de pilotage installé en 2002, le GIP « Pôle universitaire guyanais » est finalement créé le 18 mai 2004 ^{67

(

*
)} et installé sur le site de Troubiran, à Cayenne . Il réunit l'État, les collectivités territoriales (région, département, communauté de communes du centre littoral et ville de Cayenne), l'UAG, l'IUFM de l'académie de la Guyane, six établissements d'enseignement supérieur et de recherche en France métropolitaine (installés à Montpellier et Toulouse) et l'université de Brasilia. Il est constitué pour une durée de six ans . Il était prévu qu'il développe des partenariats en matière de recherche avec le Parc amazonien de Guyane ^{68

(

*
)} et les différents organismes de recherche présents sur le territoire.

Le GIP PUG s'est avéré une plateforme de coordination efficace entre ses membres. Sous son impulsion, un schéma directeur de développement du pôle universitaire guyanais, adopté en juin 2006, prévoit un projet de constructions universitaires ambitieux visant à rassembler sur le site de Troubiran le pôle d'enseignement supérieur, l'IUFM et les bâtiments de la vie universitaire. Les travaux débutent en juillet 2007 et le transfert des enseignements depuis le site de Saint-Denis est opéré à partir de la rentrée 2009.

Après que le GIP a expiré en 2010, plusieurs instances ont manifesté le souhait de le réactiver au cours des deux dernières années. En juin 2012 , l' UAG présente un projet de convention constitutive d'un GIP « Pôle universitaire et d'innovation de la Guyane » , dans la perspective de la constitution d'une université pluri-territoriale des Antilles et de la Guyane. La région Guyane organise, le 28 mars 2013, un séminaire sur la réactivation du GIP PUG.

b) Les États généraux de l'outre-mer de 2009

Parmi les recommandations adoptées par la Guyane dans le cadre des États généraux de l'outre-mer , lancés en 2009 , apparaît une forte volonté d'approfondir le développement et l'autonomie du PUG par :

- l'accélération de la construction des bâtiments, qui suppose le déblocage des financements correspondants programmés pour la période 2007-2013, en particulier pour la réalisation des bâtiments de la recherche, de la bibliothèque et du restaurant universitaire, et des bâtiments complémentaires que sont le centre de ressources, le bâtiment administratif et le pôle santé ;

- le développement du parc de logement étudiant, avec la construction en urgence de 200 logements étudiants, complétés par 300 logements supplémentaires à l'horizon 2015 ;

- la création d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) de la Guyane, doté du statut d'établissement public de coopération scientifique (EPCS) ;

- l'augmentation du numerus clausus du concours d'accès aux études médicales pour l'UAG ;

- la création d'un centre de recherche, de formation et de ressources dans le domaine de l'architecture et de l'écoconstruction en zone tropicale.

Dans ce contexte, la région Guyane adopte, en octobre 2009, un schéma régional de la recherche et de l'enseignement supérieur, conformément à l'article L. 214-2 du code de l'éducation, qui acte le principe de la création d'un PRES. La création d'une université de plein exercice en Guyane se profile à l'horizon 2020.

2. L'accélération du projet d'université de plein exercice

Les 11 et 12 avril 2011 , des assises de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont organisées au siège du PUG au campus de Troubiran, à l'initiative de la région Guyane et avec le soutien du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces assises concluent à la structuration selon un mode fédéral de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les Antilles et en Guyane autour de trois pôles à l'autonomie renforcée. À ce titre, chaque pôle aurait vocation à constituer un GIP qui serait compétent pour la vie universitaire, la conclusion de conventions avec les organismes de recherche et d'accords de coopération régionale et internationale avec prise en compte des impératifs locaux. L'UAG verrait ses responsabilités consacrées en matière de gestion des personnels enseignants et de délivrance des diplômes. L' évolution du PUG vers le statut d' université de plein exercice est une nouvelle fois évoquée pour l'horizon 2020.

Dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche lancées par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à l' automne 2012 , les responsables universitaires et politiques guyanais renouvellent leur souhait d'un approfondissement de l'autonomie du PUG, avec un objectif de création d'une université de plein exercice en Guyane cette fois-ci ramené à 2017-2018 .

III. L'ÉCLATEMENT DE 2013 : LA SANCTION DE SÉISMES ET DE BLOCAGES À RÉPÉTITION

A. UNE HISTOIRE JALONNÉE DE MOUVEMENTS SÉCESSIONNISTES ET DE CRISES

1. L'éclatement de l'académie des Antilles et de la Guyane

La création d'une académie des Antilles et de la Guyane en 1973, dont le siège était établi en Martinique, n'a pas permis de garantir l'unité de la politique de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la zone, les déséquilibres importants de traitement des territoires étant manifestes. Mme Michèle Rudler, dernière rectrice des Antilles et de la Guyane, reconnaît ainsi que « quand la Guyane avait besoin de professeurs des écoles, de professeurs des collèges, on a peut-être un peu minimisé les besoins universitaires. Et c'est cela qui a mis le feu aux poudres car, effectivement, après, dans les choix, il fallait faire une distribution qui n'a pas toujours été en faveur de la Guyane » ^{69

(

*
)} .

Alors que les responsables politiques locaux militaient déjà depuis près de quinze ans pour l'établissement d'un rectorat de plein exercice dans chaque territoire, la grève des lycéens intervenue en Guyane en 1995-1996 précipite la scission de l'académie des Antilles et de la Guyane en trois rectorats , effective en 1997 ^{70

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*
)} . Initialement, l'État entend accéder aux revendications guyanaises par la création d'une académie de la Guyane tout en maintenant une académie des Antilles. Toutefois, les élus guadeloupéens, au premier rang desquels la présidente du conseil régional de l'époque, Mme Lucette Michaux-Chevry, exigent rapidement, dans la foulée de l'annonce de la création d'un rectorat en Guyane, la création d'un rectorat de plein exercice en Guadeloupe, justifiée par l'installation du siège de l'UAG en Guadeloupe. Cet enchaînement de divisions n'est pas sans rappeler la situation actuelle de l'UAG, désormais confrontée à la question du devenir d'une université des Antilles après la création d'une université de plein exercice en Guyane.

La création de trois académies distinctes pour les départements français d'Amérique débouche immanquablement sur la transformation de l'IUFM des Antilles et de la Guyane en trois IUFM ^{71

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)} .

2. Un climat d'instabilité chronique

Une grave crise budgétaire et financière a secoué l'UAG entre 2000 et 2002 . À l'issue d'un contrôle portant sur les exercices 1999 à 2003, la Cour des comptes estimait que les dérives constatées étaient le résultat « d'un ensemble de comportements et de pratiques assez éloignées d'une gestion rigoureuse des deniers publics », en précisant que la crise qui en découlait avait été accentuée par « des dysfonctionnements observés du côté de l'agence comptable et des services financiers qui s'y rattachent » ^{72

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)} . Afin de répondre aux principales critiques de la Cour sur l'absence de suivi rigoureux des recettes et une pratique de la dépense reposant sur le simple constat des inscriptions budgétaires, le président en exercice de l'époque avait pris l'engagement de réformes devant aboutir à une remise en ordre comptable et budgétaire, avec trois objectifs : l'apurement des comptes, le cadrage renforcé des procédures budgétaires et le renforcement progressif des procédures de gestion et de contrôle.

C'est précisément à partir de cette crise financière , qui intervenait, comme le soulignait fort justement la Cour des comptes, « trois années après le déclenchement d'une grève dont les ressorts, au-delà des problèmes sociaux qui l'avaient provoquée, s'enracinaient dans ce qu'il faut bien reconnaître comme un malaise identitaire » ^{73

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)} , que la gouvernance de l'UAG connaît un mouvement d' instabilité qui va se poursuivre jusqu'à aujourd'hui. Les présidents qui se succèdent depuis 2005 soit n'ont pas achevé leur mandat soit ont choisi de ne pas se représenter ^{74

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*
)} . Les fortes résistances internes à l'évolution et à l' encadrement des pratiques de gestion , notamment en matière budgétaire et comptable, expliquent sans doute que, en dépit des efforts déployés par les présidences successives, l'IGAENR faisait encore état, dans son rapport d'audit sur l'UAG de 2007 ^{75

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*
)} , de dysfonctionnements comptables toujours nombreux et d'une consolidation qui demeurait fragile.

Le pôle guyanais se caractérise, en particulier, par la permanence, depuis la fin des années 1990 , d'un climat social tendu et par une forte détérioration de ses relations avec le siège de l'UAG . En février 2003 , une grève se produit sur le site de Cayenne, pour une durée de sept semaines, paralysant le fonctionnement de l'IESG. Les responsables universitaires et étudiants guyanais estiment que le pôle ne jouit pas de la place qu'il mériterait dans le périmètre de l'UAG au regard des forts besoins du territoire en formation des jeunes et de diversification de son offre d'enseignement supérieur.

M. Luc Ferry, alors ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, « demande au recteur de l'académie de Guyane d'ouvrir, sans délai, une discussion sur les conditions d'une plus grande autonomie de gestion de l'IESG et sur les modalités d'élaboration d'une carte des formations supérieures qui tienne compte des spécificités de la Guyane ». Dans ces conditions, le président de l'université de l'époque, M. Alain Arconte, consent à une augmentation des moyens matériels des instituts du pôle guyanais et à l'évolution du statut de l' IESG vers un régime d'autonomie renforcée, semblable à celui dont bénéfice l'IUT de Kourou , dans le cadre de l'article L. 713-9 du code de l'éducation. Il s'agit, pour l'IESG, de mettre son directeur en capacité de porter un projet de développement directement auprès du ministère et de garantir à terme un fléchage et une sanctuarisation des moyens correspondants.

Mais l'adoption de la « loi LRU » en 2007 remet rapidement en cause cet équilibre. Le renforcement de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur et la globalisation des dotations qui leur sont consenties par l'État replace les présidents et les conseils d'administration des universités au coeur des arbitrages entre composantes .

À la rentrée 2006 , l'UAG connaît de nouveaux troubles. Une grève débute ainsi le 28 septembre 2006 en Guadeloupe, en raison du mécontentement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER), qui s'étend en Martinique et en Guyane au début du mois d'octobre 2006.

Les trois conseils de l'UAG sont renouvelés le 5 décembre 2012. Mme Corinne Mencé-Caster, doyenne de l'UFR de lettres et sciences humaines de Martinique, est élue présidente de l'université par le conseil d'administration le 25 janvier 2013 . Pour la première fois, le pôle guyanais avait présenté une candidature en la personne de M. Antoine Primerose, ancien président du GIP PUG. Mais celui-ci n'est pas parvenu à faire le plein des voix des représentants du pôle guyanais et sa candidature est écartée dès l'issue du premier tour. Face à la division du pôle guadeloupéen qui présentait trois candidats, la candidate martiniquaise l'emporte en réunissant une majorité autour des objectifs prioritaires de préservation de l'unité de l'UAG et de rééquilibrage des moyens entre pôles.

B. L'ÉCLATEMENT DE 2013 : UNE GESTION PRÉCIPITÉE ET DES RÉPONSES À LA PORTÉE MAL MESURÉE

1. L'emballement des revendications : de l'ouverture d'une licence à une université de plein exercice

a) Des revendications initiales centrées sur l'ouverture d'une licence, un rééquilibrage des moyens en faveur de la Guyane et de meilleurs services aux étudiants

La grève , qui a démarré, le 8 octobre 2013 , sur le campus de Troubiran à Cayenne, est portée par une intersyndicale composée d'enseignants et de personnels IATOS et par un collectif étudiant. Les principales revendications portent initialement sur :

- le déploiement effectif des moyens permettant l'ouverture de la licence professionnelle de protection de l'environnement (LPPE) ;

- l'amélioration des conditions de la vie étudiante, avec la résolution de problèmes persistants concernant les transports, la restauration universitaire et le manque d'activités sportives ;

- le rééquilibrage de moyens en faveur du développement du pôle guyanais et la fin des dysfonctionnements observés dans les recrutements d'enseignants-chercheurs ;

- une modification de la gouvernance de l'UAG dans le sens d'un renforcement de l'autonomie des pôles.

Le retard pris dans l'ouverture de la LPPE constitue le point de départ des troubles survenus en Guyane. Il convient de souligner que l'ouverture de cette licence, qui doit théoriquement intervenir tous les deux ans, n'a pu être approuvée par le conseil d'administration de l'IESG que le 19 septembre 2013, alors qu'elle avait été demandée depuis le 10 avril 2013, ce qui a eu pour effet de retarder son approbation par le conseil des études et de la vie universitaire et le conseil d'administration de l'UAG.

À cet égard, votre groupe de travail relève que, contrairement aux déclarations d'une partie des grévistes, le directeur de l'IESG en exercice pendant les faits, M. René Dorville, a sollicité en vain à plusieurs reprises la convocation du conseil d'administration de l'institut auprès de son président, qui était alors M. Christian Porthos, représentant du président du conseil général de la Guyane. Comme l'atteste le rapport de la mission de l'IGAENR dépêchée à la fin du mois d'octobre 2013 en Guyane par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, M. Dorville a produit plusieurs documents démontrant les efforts qu'il a déployés pour obtenir la réunion de ce conseil d'administration, dont un courrier en recommandé en date du 10 mai 2013, cosigné par les neuf représentants enseignants du conseil d'administration, adressé au président du conseil général et à son représentant, dans lequel il sollicite la réunion du conseil d'administration conformément aux statuts de l'IESG qui prévoient que « le président convoque le conseil chaque fois que les circonstances l'exigent et au moins trois fois par an ». Or, le conseil d'administration n'a pas été réuni entre le 20 juillet 2012 et le 19 septembre 2013. La responsabilité de M. Dorville dans les dysfonctionnements de l'IESG (absence de réunions, problèmes de quorum ) ne peut donc être retenue.

b) La radicalisation du conflit ou l'impossible dialogue

Il convient de souligner que la création d'une université de plein exercice en Guyane était absente des revendications initiales de l'intersyndicale et du collectif étudiant.

M. Christian Forestier ^{76

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)} et M. Raphaël Robinson ^{77

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)} ont été sollicités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour conduire une mission de médiation auprès des grévistes, qui s'est déroulée du 17 au 21 octobre 2013 à Cayenne. M. Forestier a ainsi indiqué à votre groupe de travail qu'il avait été pour le moins surpris que le collectif étudiant, suivi par un certain nombre de responsables politiques, réclame, après son départ, la création d'une université de plein exercice alors même que cette revendication avait été absente des discussions qu'il avait conduites au cours de sa médiation.

Des éléments contextuels et de calendrier ont manifestement contribué à dramatiser et précipiter la gestion de la crise. La proximité d'une visite du Président de la République en Guyane prévue pour la mi-décembre 2013, le contexte de préparation de la campagne des municipales de 2014 et la perspective de la mise en place de la collectivité unique en 2015 ont, de toute évidence, créé les conditions d'un climat politique propice à un emballement des revendications. Les élus locaux et nationaux et les responsables politiques guyanais ont ainsi été nombreux à être interpelés par les grévistes et à réagir, voire surenchérir sur le devenir du pôle universitaire guyanais.

Le basculement des revendications sur la demande de création d'une université de plein exercice était accompagné d'une forte radicalisation des positions de l'intersyndicale . Cette dernière a mis l'accent sur la disqualification de la gouvernance tant du pôle guyanais que de l'université. La personnalisation du conflit a conduit à des demandes d'éviction de responsables universitaires du pôle et a constitué un point de rupture du dialogue avec les instances dirigeantes de l'UAG, l'État se voyant acculé à une position inconfortable d'arbitre.

Il ressort, en effet, tant de la mission de l'IGAENR que de la médiation Forestier-Robinson intervenues en octobre 2013, que le conflit a sans doute été instrumentalisé pour précipiter le renvoi du vice-président du PUR de la Guyane, M. Jean-Marie Fotsing, et du directeur de l'IESG, M. René Dorville.

La mise en cause du vice-président du PUR de la Guyane mérite un examen approfondi. Votre groupe de travail rappelle que l'élection du vice-président de chacun des trois PUR s'effectue en deux temps. Le conseil consultatif de chaque pôle, composé des quatorze membres élus et nommés au titre d'une région au conseil d'administration de l'UAG, est saisi, à titre consultatif pour désigner son vice-président choisi parmi les six représentants des enseignants-chercheurs et assimilés du conseil consultatif. Le candidat proposé par le pôle est ensuite élu à la majorité absolue des 42 membres du conseil d'administration de l'université.

Comme le rappelle le rapport de la mission de l'IGAENR d'octobre 2013, contrairement aux deux autres pôles où une seule candidature a émergé et a été validée par le conseil d'administration de l'UAG, deux candidats se sont présentés pour la Guyane, M. Jean-Marie Fotsing et M. Jean-René de Neef. M. Fotsing a été élu par le conseil consultatif du PUR de la Guyane avec sept voix, contre six pour M. de Neef et un vote blanc.

Votre groupe de travail souligne qu'aux termes de l'article 29 des statuts de l'UAG, « pour le calcul de la majorité des suffrages exprimés par les membres des conseils, quelle que soit par ailleurs la majorité requise, on ne tient compte ni des abstentions, ni des bulletins blancs ou nuls ». Or, si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur, conformément à une règle constante en matière électorale. Votre groupe de travail considère donc, que sur la base de ces éléments, la candidature de M. Fotsing aurait dû être considérée comme ayant réuni une majorité absolue (7 voix sur 13 suffrages exprimés) au sein du conseil consultatif du PUR de la Guyane.

Néanmoins, sur proposition du représentant du président du conseil régional de la Guyane, M. Jocelyn Ho-Tin-Noé, le conseil d'administration de l'UAG du 6 mars 2013 a accepté de se prononcer sur deux candidatures pour la vice-présidence du PUR de la Guyane. Le conseil d'administration n'a pas estimé qu'une majorité absolue ait été dégagée après deux votes, avec 19 voix pour M. de Neef et 18 voix pour M. Fotsing. En conséquence, la présidente de l'UAG a renvoyé les deux candidats devant le conseil consultatif du pôle Guyane.

Ce dernier a choisi de ne pas revoter et a donc, de fait, confirmé le vote initial en faveur de la désignation M. Fotsing que le conseil d'administration de l'UAG a finalement élu, le 21 mars 2013, avec 22 voix, soit la totalité des suffrages exprimés (34 votants, 33 bulletins dont 11 bulletins blancs), comme l'indique le procès-verbal du conseil d'administration du 21 mars 2013.

Votre groupe de travail partage l'analyse de la mission de l'IGAENR d'octobre 2013 selon laquelle la présidente de l'UAG s'est employée à faire émerger un consensus au sein du pôle guyanais, alors même que les statuts de l'université ne prévoient pas la possibilité d'une deuxième saisine du conseil consultatif du pôle sur la désignation du vice-président. Comme le souligne l'IGAENR, la régularité de l'élection de M. Fotsing est attestée par les procès-verbaux, tant du conseil consultatif du pôle que du conseil d'administration de l'université et elle n'a, du reste, pas été contestée puisqu'aucun recours n'a été déposé contre cette élection.

Au début de la grève en Guyane, M. Fotsing assumait les fonctions de vice-président du pôle depuis moins d'un an. Les documents qu'il a transmis à la mission de l'IGAENR d'octobre 2013 démontrent qu'il a mené une activité intense, notamment pour le renforcement de la sécurité des biens et des personnes sur le nouveau campus de Troubiran et la mise en oeuvre des entretiens avec les personnels du pôle en vue de la réorganisation de ses activités. Son action s'est bien inscrite dans le périmètre d'intervention du vice-président de pôle défini par l'article 9 des statuts de l'UAG.

Des responsables administratifs ont fait état de problèmes relationnels avec M. Fotsing, mais il n'a pas été possible pour la mission de l'IGAENR d'étayer, à l'examen d'une période aussi courte, des conclusions définitives sur le mode managérial de M. Fotsing. Une des critiques formulées à son encontre par l'intersyndicale, lors de son audition par la délégation de votre groupe de travail, a porté sur le projet de recherche « ATIPA » en sciences géo-environnementales envisagé dans le cadre d'un rattachement au laboratoire CEREGMIA (centre d'études et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée) et financé sur fonds européens, projet hypothétique auquel M. Fotsing a plusieurs fois fait référence au cours de sa campagne ^{78

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)} .

Quant à M. Dorville, son mandat en tant que directeur de l'IESG devait expirer en 2014. Comme l'a évoqué précédemment votre groupe de travail, aucun élément probant ne permet de mettre en cause sa responsabilité dans les dysfonctionnements de l'IESG.

2. Une gestion chaotique

a) Un ministère qui n'avait pas anticipé la crise

(1) Un défaut d'anticipation doublé d'une gestion hasardeuse

Les éléments analysés précédemment justifient, selon votre groupe de travail, le refus opposé par la présidente de l'UAG d'accéder aux demandes des grévistes qui appelaient à ce que soient mis fin aux fonctions des personnes (MM. Fotsing et Dorville) qu'ils désignaient comme responsables de la crise. Votre groupe de travail rappelle qu'il revient aux représentants de l'État d'encourager l'ensemble des parties prenantes à un respect strict de la légalité et de la légitimité des instances régulièrement élues. Une ligne que Mme Corinne Mencé-Caster s'est employée à tenir avec exemplarité, bien qu'elle ait indiqué avoir reçu quelques encouragements à faire preuve d'une autorité outrepassant le cadre légal.

Compte tenu de « l'absence de réponse de [MM. Fotsing et Dorville] aux sollicitations du recteur de l'académie de Guyane », la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, par deux arrêtés en date du 12 novembre 2013 , a mis fin aux fonctions de M. Fosting ^{79

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)} et de M. Dorville ^{80

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)} . Les deux arrêtés font référence aux « dissensions régnant dans le pôle universitaire de Guyane ayant entraîné un conflit social au sein de tout le pôle depuis le 7 octobre 2013 » et se fondent sur « la responsabilité [de MM. Fosting et Dorville] dans cette situation, attestée par le préfet de la région Guyane et le recteur de l'académie de Guyane soulignant que le conflit trouve son origine dans le mode de gouvernance des composantes et du pôle universitaire de Guyane et dans le mode de management et les relations personnelles entre [MM. Fotsing et Dorville] et une partie notable des personnels ». Ces arrêtés ont, sans surprise, fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé par la présidence de l'UAG. Les considérants de ces arrêtés font référence à une responsabilité des personnes en cause dans la crise alors qu'aucun élément de la mission de l'IGAENR ne permet d'attester, ce qui laisse votre groupe de travail perplexe.

Le 7 novembre 2013, Mme Anne Corval , directrice de l'antenne du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en Guyane, est nommée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le fondement de l'article L. 719-8 du code de l'éducation ^{81

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)} , administratrice provisoire du pôle universitaire guyanais, chargée des fonctions de vice-présidente du PUR de la Guyane et de directrice de l'IESG ^{82

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)} . La présidente de l'UAG regrette que cette décision intervienne sans qu'elle ait été consultée ^{83

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)} , mais prend cependant acte de cette nomination en accordant à Mme Corval des délégations de signature pour engager, liquider et mandater les dépenses du pôle et de l'IESG, assurer la gestion des personnels et garantir la sécurité des locaux.

Votre groupe de travail souligne que les tensions sur le site de Guyane étaient perceptibles dès le début de l'année 2013, comme en attestent les déclarations de membres du conseil d'administration de l'UAG au cours de sa réunion du 6 mars 2013.

Si les responsables de l'université se sont exposés à des critiques sur leur manque de réactivité face à l'ampleur du malaise grandissant au sein du pôle guyanais, l'État, par défaut d'anticipation, s'est retrouvé contraint de gérer une situation explosive dans la précipitation . La radicalisation du conflit et son extension aux lycées de la Guyane, de même que la nécessité de pacifier la situation avant la venue du Président de la République prévue pour le 13 décembre 2013, ont été déterminantes pour expliquer une gestion chaotique et hasardeuse . Des décisions lourdes (la destitution de deux responsables du pôle guyanais puis la scission de l'UAG) semblent avoir été prises sans en mesurer le véritable impact sur la totalité de l'établissement et les conséquences en cascade sur l'ensemble des trois régions.

(2) Le protocole d'accord de fin de conflit

À l'issue d'une négociation qui ignore les Antilles et dont la présidence de l'UAG semble avoir été mise à l'écart, un protocole d'accord de fin de conflit est finalement signé, le 11 novembre 2013 , entre l'intersyndicale et le collectif des étudiants guyanais et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentée par le préfet de la région Guyane et le recteur de l'académie de Guyane. Ce protocole, contresigné par l'ensemble des élus locaux et nationaux de ce territoire, met un terme à cinq semaines de blocage sur le PUR de la Guyane.

Ce protocole valide les engagements, déjà annoncés le 1 ^er novembre 2013 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en faveur :

- de la création d'une université de plein exercice en Guyane par décret pris en 2013 ou au plus tard au premier trimestre 2014, pour une mise en place de l'université à la rentrée 2015 ou au plus tard à la rentrée 2016 ;

- du renforcement du niveau de qualité universitaire et d'excellence scientifique du territoire guyanais qui accueille les implantations de plusieurs organismes de recherche et le centre spatial international à Kourou ;

- du suivi de l'effectivité de mesures déjà annoncées, dont l'ouverture, depuis le 14 octobre 2013, de la licence professionnelle de protection de l'environnement et les différents dispositifs visant à améliorer la vie étudiante sur le pôle universitaire guyanais, en matière de restauration, de logement, de bibliothèque et d'accès ;

- de l' attribution à l'université de 40 à 60 emplois supplémentaires sur trois ans à partir de 2013 , en réponse à sa sous-dotation historique.

Dans un communiqué en date du 11 novembre 2013 annonçant la signature du protocole d'accord, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche « remercie vivement tous ceux qui ont contribué à la signature de ce protocole d'accord, et notamment ses collègues Christiane Taubira et Victorin Lurel », qui ont été très présents localement pendant la négociation.

b) Des tensions persistantes et des clarifications à opérer en urgence

(1) Des tensions toujours vives en Guyane malgré l'annonce de la création de l'Université de la Guyane dès 2014

La délégation de votre groupe de travail a constaté que l'administratrice provisoire doit assumer une tâche d'une grande complexité, ne disposant que de moyens humains très limités, dans un climat de tensions persistantes qui ne favorise pas une réflexion sereine. Ses relations avec l'intersyndicale se sont détériorées en raison de désaccords sur le rôle et la constitution du directoire censé l'accompagner dans l'administration provisoire du pôle. Les membres de l'intersyndicale souhaitent, en effet, que ce directoire soit investi de compétences décisionnelles, dans un cadre collégial, à l'instar d'un comité de direction. En outre, la composition de cette instance, telle que proposée par l'administratrice provisoire, ne satisfait pas l'intersyndicale qui refuse la consultation de membres issus de l'ancienne gouvernance du pôle ou de l'IESG, entretenant un contexte de « règlements de comptes », voire de « chasse aux sorcières » rapporté par plusieurs responsables administratifs et pédagogiques rencontrés par la délégation de votre groupe de travail (et attesté par de nombreux courriels parvenus également au groupe de travail).

Le président du conseil général de la Guyane, M. Alain Tien Long, rencontré par la délégation de votre groupe de travail, considère que le conseil d'administration de l'IESG ne peut valablement continuer à siéger, en raison de la démission d'une partie des personnalités extérieures ^{84

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)} et la mise en place d'une administration provisoire. Or, en estimant qu'il n'est ni raisonnable ni souhaitable de conduire la réflexion sur la création de l'Université de la Guyane en excluant des responsables universitaires pourtant régulièrement élus (dont certains continuent, du reste, de siéger valablement au sein du conseil d'administration de l'UAG ^{85

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)} ), Mme Corval a pris l'initiative de consulter également les membres élus du conseil d'administration de l'IESG dans sa formation restreinte aux enseignants-chercheurs pour laquelle le quorum pouvait encore être réuni. Cette décision a été mal accueillie tant par les membres de l'intersyndicale que par les responsables des collectivités territoriales, dans un climat de suspicion généralisée.

Malgré la démission d'une partie des personnalités extérieures du conseil d'administration de l'IESG, il était encore possible de réunir un quorum pour la tenue du conseil dans sa formation restreinte aux enseignants de l'institut. C'est ce conseil d'administration restreint qui a été consulté par Mme Corval afin d'examiner un certain nombre de décisions relatives à la publication des postes vacants et au recrutement d'enseignants vacataires, avant de les transmettre pour validation au conseil d'administration de l'UAG. Le mandat du conseil d'administration restreint de l'IESG est arrivé à échéance le 19 mars 2014 ^{86

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*
)} .

Votre groupe de travail salue le soin constant pris par Mme Corval d'assurer la continuité des activités du pôle guyanais tout en assurant une consultation de la communauté universitaire la plus large possible, dans l'intérêt général des étudiants et des enseignants, et en clarifiant le fonctionnement administratif, pédagogique et financier du pôle.

(2) Les Antilles en attente de clarifications

Les responsables politiques antillais ont indiqué à la délégation de votre groupe de travail avoir pris connaissance par voie de presse ^{87

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*
)} de la décision du Gouvernement tendant à la scission de l'UAG contenue dans le protocole d'accord de fin de conflit sur le pôle guyanais.

Les élus locaux antillais ont été consultés par le Gouvernement sur l'avenir de l'enseignement supérieur dans la zone à l'occasion d'une réunion à Paris, sans leurs homologues guyanais, avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer le 21 novembre 2013. Le président du conseil régional de la Martinique, M. Serge Letchimy, a fait part à la délégation de votre groupe de travail de sa surprise lorsqu'il a constaté que le procès-verbal de cette réunion, transmis par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ne respectait pas l'intégralité des engagements pris lors de cette réunion ^{88

(

*
)} . En particulier, il a rappelé que les ministres avaient accueilli favorablement la proposition défendue par M. Jacques Gillot, président du conseil général de la Guadeloupe, et lui-même de mettre en place une structure fédérative, dont le principe devait être acté par la future ordonnance, chargée de coordonner les coopérations entre l'Université de la Guyane et ce qui devait être, selon lui, la future Université des Antilles, en matière de recherche et de développement des filières.

Votre groupe de travail regrette que la gouvernance de l'UAG ait été maintenue aussi longtemps à l'écart de la préparation du décret portant création de l'Université de la Guyane, dès lors qu'il emporte des conséquences notables sur l'avenir de l'UAG et de ses pôles antillais, tant sur le plan institutionnel que sur le plan financier.

Les instances dirigeantes de l'UAG soulignent le climat d'incertitude qui ne permet pas à la communauté universitaire présente sur les pôles antillais d'envisager leur avenir institutionnel avec sérénité. Elles redoutent un brouillage de la réflexion commune par la démultiplication de foyers d'agitation sur les pôles, en raison d'un sentiment d'inquiétude souvent légitime et largement nourri par l'absence de directives claires de la part du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions et le calendrier des évolutions institutionnelles à étudier. L'État, en particulier, doit veiller à ce que le climat de pression permanente et de précipitation qui a présidé à l'enchaînement des décisions concernant l'avenir du pôle guyanais ne se reproduise pas dans les Antilles .

Le déroulement des événements en Guyane a été marqué, en effet, par la très forte pression d'un mouvement contestataire dont le degré de représentativité demeure incertain dès lors qu' aucune consultation de la communauté universitaire du pôle guyanais dans son ensemble n'a été organisée (les tentatives de consultation ayant été entravées). L'intersyndicale du pôle guyanais est parvenue à rythmer les négociations en privilégiant le recours aux annonces par médias interposés plutôt que les cadres prévus et consentis pour un dialogue constructif. C'est précisément ce mode opératoire que les responsables des pôles universitaires antillais redoutent.

Le conseil d'administration de l'UAG du 8 juillet 2013 avait déjà convenu de la mise en oeuvre d'une large réflexion sur chaque pôle, organisée sous l'égide des vice-présidents de pôle, en vue de formuler des propositions sur la future ordonnance. À la suite des événements guyanais, le conseil d'administration de l'UAG du 16 décembre 2013 a acté le principe d'une consultation de la communauté universitaire dans toutes ses composantes (étudiants, personnels enseignants, personnels administratifs) sur les pôles guadeloupéen et martiniquais . Toutefois, de fortes incertitudes pèsent sur la bonne marche des opérations au sein de l'UAG :

- quelles seront les conséquences juridiques directes pour l'UAG et ses pôles antillais de la publication du décret portant création de l'Université de la Guyane, même sur un mode expérimental ? ;

- alors qu'elle doit préparer, à la demande de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, un projet de contrat d'établissement avec l'État pour la période 2015-2014, l'université ignore sur quel cadre ce projet de contrat doit se fonder, la date de création effective de l'Université de la Guyane n'étant toujours pas connue ;

- plusieurs cadres de discussion se télescopent : négociation du décret portant création de l'Université de la Guyane, consultation de la communauté universitaire sur les pôles antillais, préparation de l'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 dans les Antilles et en Guyane, qui doit être publiée avant le 22 juillet 2014.

Les activités du pôle guadeloupéen continuent, à l'heure où s'écrit ce rapport, d'être perturbées par le mouvement de grève lancé à partir de la mi-mars 2014 par une partie des organisations syndicales. Les grévistes réclament du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'assurance du maintien en Guadeloupe de la totalité des postes de l'UAG affectés au pôle guadeloupéen et de la totalité des personnels titulaires et non titulaires exerçant des fonctions permanentes de l'UAG en Guadeloupe : en d'autres termes, l'absence de tout redéploiement des postes présents en Guadeloupe (y compris ceux relevant de l'administration générale de l'UAG) que ce soit vers la Guyane ou vers la Martinique.

Le 8 mars 2014, la présidente de l'UAG a diffusé, auprès de la communauté universitaire des pôles guadeloupéen et martiniquais, un manifeste qui trace une feuille de route pour la réflexion sur l'évolution statutaire de l'enseignement supérieur aux Antilles. Elle y propose la création d'une Université des Antilles, assise sur des pôles à l'autonomie véritablement renforcée, capable de répondre « aux aspirations de qualité, d'attractivité, de rayonnement international, de pérennisation des moyens actuels, et de responsabilisation de chaque pôle dans la définition et la mise en oeuvre de la politique d'enseignement supérieur et de recherche sur son territoire » ^{89

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)} . Son initiative a été confortée par l'annonce, par les deux présidents des conseils régionaux de Guadeloupe et de Martinique, de la mise en place d'une commission mixte de préfiguration chargée de dessiner les contours d'une future Université des Antilles dont les deux pôles constitutifs disposeraient d'une autonomie décisionnelle effective ^{90

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)} .

Dans un courrier en date du 31 mars 2014 adressé à la présidente de l'UAG ^{91

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)} , la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a confirmé l'intention du Gouvernement de prendre deux décrets, l'un relatif à la création de la nouvelle Université de la Guyane, l'autre relatif à la transformation de l'UAG en Université des Antilles, publiés concomitamment à l'ordonnance qui doit intervenir avant le 22 juillet 2014.

Cependant la situation de revendications extrêmes en Guadeloupe perdure, comme si les protagonistes voulaient reproduire en Guadeloupe le même contexte que celui qui a conduit le ministère à prononcer la scission de l'UAG. On y retrouve les mêmes méthodes, les mêmes atteintes aux personnes et le même refus de dialogue dans les cadres réglementaires.

SECONDE PARTIE - SAISIR LA CHANCE HISTORIQUE D'UNE REMISE À PLAT POUR FONDER L'AVENIR

I. RÉUNIR LES CONDITIONS D'UN DÉVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DE QUALITÉ, TOURNÉ VERS L'AVENIR ET EN PHASE AVEC L'ÉPANOUISSEMENT TERRITORIAL

A. RESTAURER UN FONCTIONNEMENT NORMALISÉ ET APAISÉ QUI DOIT PRÉSERVER LA CRÉDIBILITÉ DE L'OFFRE UNIVERSITAIRE

1. Restaurer rapidement l'État de droit

a) Assainir les conditions de fonctionnement pour retrouver une capacité collective d'aller de l'avant

La construction d'un système d'enseignement supérieur et de recherche performant et à fort rayonnement international dans la zone des Antilles et de la Guyane exige qu'il soit mis un terme, dans les meilleurs délais, à des dysfonctionnements graves dénoncés de longue date par les deux derniers contrôles de la Cour des comptes couvrant la période 1999-2010 et les rapports d'audit successifs de l'IGAENR (2007 et 2010).

(1) Mettre définitivement un terme à toutes les formes de déstabilisation de la gouvernance et l'administration

À cet égard, la gestion d'un laboratoire de recherche installé en Martinique, le centre d'études et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée (CEREGMIA) , fait l'objet de critiques sévères. Un rapport provisoire de la Cour des comptes de 1999 faisait déjà état de « situations appelant des sanctions, sinon des correctifs sévères ». Les inquiétudes de la Cour des comptes sur la situation du CEREGMIA ont été renouvelées dans son rapport de janvier 2013 concernant les exercices 2005 à 2010. Les deux derniers contrôles de la Cour des comptes ont donné lieu à une communication du procureur général aux autorités judiciaires.

Votre groupe de travail estime urgent de sanctionner les responsables d'une gestion pour laquelle un grand nombre d'irrégularités ont été relevées et de mettre fin à un système longtemps et plusieurs fois dénoncé mais qui a perduré en toute impunité. Il est, à ce titre, particulièrement regrettable que l'État n'ait commandité une enquête administrative à l'IGAENR sur les responsables de ce laboratoire qu'à la fin de l'année 2013, alors même que la situation du CEREGMIA avait fait l'objet d'une communication du procureur général le 20 mars 2007.

Le CEREGMIA, créé en 1986 et implanté à l'UFR de droit et sciences économiques de la Martinique, est dirigé par le professeur Fred Célimène sans discontinuer depuis cette date. Les contrôles de la Cour des comptes sur les exercices 1999 à 2003 et les exercices 2005 à 2010 alertaient l'UAG et par conséquent les représentants de l'État sur :

- le fait que M. Célimène était, depuis juillet 1999, gérant d'une société privée, la Compagnie de pêche antillaise (CPA) et propriétaire de trois bateaux de pêche. Le procureur général a souligné que l'exercice prolongé d'une fonction de gérant d'une société commerciale contrevenait, en effet, aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 obligeant les fonctionnaires à consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Dans ces conditions, la section disciplinaire de l'UAG, saisie par le président de l'université le 30 mai 2007, a sanctionné M. Célimène d'une interdiction d'accéder à la classe supérieure de son corps pour une durée d'un an. Il apparaît, en outre, que la situation de l'intéressé est restée illégale jusqu'en mars 2009, soit près de deux ans après la décision de cette sanction disciplinaire ;

- des errements persistants dans le respect des procédures de dépenses (doutes sérieux sur la justification et la réalité des dépenses, absence de concordance entre certaines dépenses et l'objet des conventions, factures non payées plusieurs années après leur réception par le laboratoire avec pour effet un usage récurrent des bons de commande de régularisation pour nombre de dépenses, rémunérations de chercheurs dans des conditions discutables), conjugués à une insuffisance de recettes réalisées en raison de conventions non soldées. Dans une communication en date du 20 mars 2007, le procureur général constatait qu'à fin 2000 le CEREGMIA avait cumulé un déficit de 140 813,86 euros ;

- une maîtrise et un contrôle très insuffisants de l'université sur la réalisation des opérations bénéficiant de financements européens sur programmes opérationnels ^{92

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)} , ces derniers représentant 85 % des recettes du laboratoire (5,7 millions d'euros) sur l'ensemble de la période 2009-2012 ;

- des irrégularités concernant les marchés de prestations de service passés avec la société Filiatis . Début 2013, le procureur général a transmis aux autorités judiciaires une communication relative aux marchés de prestation de services passés par le CEREGMIA avec la société Filiatis en invoquant comme motifs d'investigation l'avantage injustifié procuré à autrui et le doute sérieux quant à la réalité des prestations fournies.

Dans son rapport de janvier 2013, la Cour des comptes consacre de longs développements aux nombreuses irrégularités observées dans les conditions de signature et le suivi d'exécution de plusieurs conventions de financement de projets portés par le CEREGMIA par des fonds européens.

Pour rappel, les préfets de région, qui sont les autorités de gestion des programmes opérationnels approuvés par la Commission européenne dans les régions d'outre-mer, ont la possibilité de déléguer la gestion d'une partie de ces opérations aux conseils régionaux par l'intermédiaire d'une gestion globale. Ainsi, en Martinique, c'est le service instructeur du conseil régional qui examine le projet et le soumet à l'avis d'un comité de programmation avant de transmettre, le cas échéant, à l'assemblée du conseil régional l'acte attributif de subvention, qui doit faire l'objet d'un vote. La Cour des comptes relève de graves insuffisances dans le pilotage et le suivi d'exécution des opérations financés par des subventions issues de fonds européens attribuées par le conseil régional.

Dans ces conditions, la présidente de l'UAG a alerté, dans un courrier en date du 3 décembre 2013, le président du conseil régional de la Martinique sur les risques que présenterait la validation par la collectivité d'une convention de financement d'un projet du CEREGMIA consacré au développement du télétravail et du e -travail en Martinique, alors même que l'utilisation des fonds européens par le laboratoire faisait l'objet d'enquêtes administratives et judiciaires. La présidente n'avait eu connaissance de cette convention, qui avait été signée à son insu en avril 2013 par le directeur général des services de l'UAG alors en exercice ^{93

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)} , que très peu de temps avant son examen par le conseil régional de la Martinique. Malgré les préventions de la présidente de l'UAG, le conseil régional de la Martinique a validé, le 3 décembre 2013, l'attribution à ce projet d'une subvention d'un montant d'1,25 million d'euros dans le cadre du programme FSE.

Cependant, le conseil régional de la Martinique a réexaminé la convention en question et a annulé, le 19 décembre 2013, l'acte attributif de subvention, au motif que la convention n'avait pas été soumise préalablement au conseil d'administration de l'UAG, après qu'une plainte avait été introduite par la présidente de l'UAG contre les agissements du CEREGMIA.

La commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) ^{94

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)} , autorité chargée en France de conduire les audits de la gestion et de l'exécution des opérations financées par les fonds structurels européens, a externalisé au cabinet Ernst & Young la réalisation du contrôle de l'utilisation des fonds européens bénéficiant au CEREGMIA dans le cadre de la convention Euro Institut Caraïbes (EIC). L'audit a débuté en février 2013 et sa phase contradictoire s'est achevée en septembre 2013 avec le chef de file du projet, sans qu'à aucun moment la présidente de l'université, ordonnateur, n'en soit informée. Le rapport fait état de nombreuses irrégularités, en constatant l'absence de connexion réelle entre les dépenses engagées et l'objet visé par la convention, et évalue à 58 914,82 euros le montant FEDER inéligible. En conséquence, il recommande explicitement que « les irrégularités doivent être notifiées à la Commission européenne afin de permettre à l'État membre concerné de lancer la procédure prévue par le règlement (CE) n° 1828/2006 et en référer à l'Organisme européen de lutte anti-fraude (OLAF) ».

De même, la responsabilité du service technique commun (STC) de la région Guadeloupe , compétent pour les fonds du FEDER consacrés à l'objectif de convergence, soulève de sérieuses interrogations. Le STC a externalisé le contrôle de premier niveau à un cabinet extérieur, Études Conseil et Développement (ECD) Antilles . Or, la notification de contrôle a été adressée à l'autorité de gestion, au chef de file du projet, mais jamais à la présidence de l'UAG, qui est pourtant l'ordonnateur principal de l'établissement. Cette dernière n'a eu connaissance du rapport définitif de contrôle qu'au mois de janvier 2014, par des voies officieuses ^{95

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)} , alors que le contrôle avait été achevé en septembre 2013.

Votre groupe de travail relève, en conséquence, un court-circuitage systématique des instances dirigeantes centrales de l'UAG dans les procédures de contrôle concernant la gestion des subventions européennes perçues par le CEREGMIA . Ces contournements à répétition sont manifestement le résultat d'une méthode, vieille de plusieurs décennies, de dialogue direct entretenu par le directeur du CEREGMIA avec les partenaires du laboratoire qui, si elle n'est pas critiquable en soi, l'a conduit de façon quasi systématique à se dispenser de toute information, qui plus est de validation, auprès de la présidence de l'UAG, avec la complicité, sinon la complaisance d'une partie des services chargés de conduire ces audits ou d'exercer les contrôles. Le CEREGMIA a réussi la performance, sous la mandature précédente des régions Martinique et Guadeloupe, d'un audit réalisé par des membres du laboratoire lui-même et s'est appuyé sur un puissant réseau lui permettant de contourner systématiquement la présidence de l'UAG et d'établir des relations directes avec les services des autorités de gestion des fonds structurels européens. Il est parvenu, ainsi, à stériliser toute velléité d'évolution en matière de contrôle, si bien que jusqu'en 2013, aucun audit n'avait été conduit par les autorités de gestion des régions Guadeloupe et Martinique sur l'utilisation des fonds européens du programme 2007-2013 .

À l'issue des audits précités, le taux d'inéligibilité des dépenses engagés par le CEREGMIA dans le cadre de ses projets financés sur fonds européens est particulièrement élevé. Selon le cabinet ECD Antilles , il atteint, sur la période 2008-2011 pour les trois conventions relevant du programme INTERREG IV « Caraïbes », 50 % pour la convention IFGCAR, 38 % pour la convention AdvanCité3D Caraïbes et 42 % pour la convention Euro Institut Caraïbes. À la suite du contrôle du cabinet Ernst & Young , les taux de dépenses rejetées pour les postes « dépenses de fournitures et d'équipement » et « dépenses déclarées de voyages » ont été respectivement de 82 % et 65 %.

Le dernier rapport de la Cour des comptes de janvier 2013 a été déterminant dans le renforcement des contrôles de la gestion du laboratoire engagé par la présidence de l'UAG à partir de 2013. Le déclenchement de procédures de contrôle par des services de l'État semble, en revanche, s'être fait attendre. Ce n'est qu'à partir du 16 décembre 2013 que le préfet de la Martinique a notifié trois contrôles sur six conventions gérées par le CEREGMIA et portant sur des subventions attribuées dans le cadre du FEDER. Les services de la préfecture de Martinique ont ainsi lancé des contrôles sur l'exécution des projets du CEREGMIA cofinancés par le FEDER (Oolog, Green Island et PRED ^{96

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)} ) après l'annonce par le ministère d'une mission de l'IGAENR dépêchée en janvier 2014 pour enquêter sur la situation du laboratoire. Les rapports d'audit de la préfecture relèvent des taux d'inéligibilité des dépenses importants, plaçant l'université en situation d'avoir à rembourser des sommes considérables.

Votre groupe de travail s'étonne des retards pris par les services de l'État dans la mise en oeuvre de contrôles administratifs sur la gestion des fonds européens consentis au CEREGMIA , alors que des soupçons sérieux ^{97

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)} avaient été soulevés de longue date sur les dysfonctionnements et les irrégularités de gestion au sein de ce laboratoire. Plusieurs responsables universitaires antillais ont dénoncé de nombreuses défaillances de la part des services de l'État et des services territoriaux chargés de l'instruction et du contrôle d'exécution des projets financés sur fonds européens : absence d'instruction préalable des dossiers de demande de financement ; liens de complaisance voire de complicité avec les demandeurs ; collusion avec l'agent comptable (abolition de la sécurité tenant au principe de séparation entre ordonnateur et comptable)...

Par ailleurs, Mme Jacqueline Abaul a engagé dès 1998, alors qu'elle était présidente de l'UAG, un processus visant à clarifier la situation financière du CEREGMIA et à combler son déficit : comme en atteste un rapport provisoire de la Cour des Comptes de 1999, « ce processus s'est matérialisé par des échanges de correspondance internes entre les différentes parties concernées (présidente de l'UAG, doyen de l'UFR, agent comptable, directeur du CEREGMIA) et par la tenue de réunions ayant pour objet de résorber le déficit constaté sur les comptes du CEREGMIA et de prendre les mesures permettant d'en faire cesser les causes ». À la suite de ce processus qui s'est déroulé de la fin 1998 jusqu'au mois de juin 2001, Mme Abaul a indiqué avoir transmis aux services de la DGESIP du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un rapport sur des dysfonctionnements préoccupants observés dans la gestion du CEREGMIA. Peu de temps après, elle a été nommée rectrice de l'académie de Caen. Elle déplore que rien n'ait été fait, à l'initiative de l'administration du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour entreprendre un contrôle des finances du CEREGMIA, malgré cette première alerte explicite de la présidence de l'UAG.

Le manque de vigilance et la faiblesse des anciens présidents de l'UAG face à l'épanouissement d'un véritable réseau de redistribution fondé sur l'achat de complicités et de silence doivent être soulignés. La présidence de l'UAG a encouragé le sentiment d'impunité de M. Fred Célimène par la mise en place d'une procédure disciplinaire en trompe l'oeil qui avait conduit à un simple retard d'échelon d'une année. Il faut également souligner l'isolement et le manque d'expérience du président alors en exercice, M. Pascal Saffache, qui l'ont conduit à signer les conventions de recherche du laboratoire sans même que les services de la direction des affaires financières aient procédé aux vérifications nécessaires. M. Saffache s'est régulièrement retrouvé en position de faiblesse face aux agissements de M. Célimène qui avait pour habitude d'inscrire au dernier moment à l'ordre du jour du conseil d'administration des projets de recherche sans que ceux-ci aient pu être instruits préalablement par les services concernés. En outre, M. Saffache a intégré le CEREGMIA en tant qu'enseignant-chercheur en septembre 2008 et y a soutenu, en 2009, son habilitation à diriger des recherches (HDR), ce qui l'a placé dans une situation de lourde ambiguïté. À plusieurs reprises, dans les courriers qu'il a adressés en tant que président de l'UAG à M. Célimène, M. Saffache donne l'impression de s'excuser de mettre en question la gestion du laboratoire :

- dans son courrier en date du 11 juillet 2011 par lequel il alerte M. Célimène sur le fait qu'il n'appartient pas au CEREGMIA de porter un projet de création de SAIC ^{98

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)} , qui relève de l'établissement et dont il a confié le dossier au vice-président du conseil scientifique : « si je salue vivement votre énorme capacité de travail, votre sens de l'initiative et votre aptitude à mener à bien des projets complexes, je suis actuellement préoccupé par l'extension du périmètre de votre laboratoire » ; « dans l'espoir que vous entendrez le sens de ma démarche dont l'aménité est totale [...] » ;

- dans un courrier en date du 19 mars 2012 par lequel il informe M. Célimène qu'il ne peut raisonnablement demeurer membre de son laboratoire à la suite des multiples irrégularités dans la gestion du CEREGMIA relevées par la Cour des comptes : « Ces défauts de gestion me conduisent en tant que président de l'Université des Antilles et de la Guyane à vous demander de rendre des comptes précis à la foi aux administrateurs de notre établissement, à moi-même et à nos instances de tutelle, alors même que la qualité de membre du CEREGMIA m'inciterait plutôt à une forme de solidarité avec les activités du laboratoire. » ; « Vous comprendrez donc que, ne pouvant être à la fois juge et partie, je crois sage, pour une plus grande impartialité, de renoncer à mon intégration au sein de votre équipe d'accueil [...] . Je tiens toutefois - et croyez-en ma sincérité - à vous remercier chaleureusement des conditions d'accueil et de recherche que vous avez su m'offrir et suis persuadé que nous trouverons, dans un avenir plus ou moins proche des voies nouvelles de collaboration scientifique à travers nos laboratoires respectifs. »

C'est à la suite des multiples alertes adressées par son contrôleur de gestion de l'époque, M. Boris Hanot, sur les dysfonctionnements graves observés dans la gestion du CEREGMIA, que M. Pascal Saffache décide de mettre fin à ses relations avec le laboratoire.

Afin d'illustrer la puissance du CEREGMIA, M. Justin Daniel, directeur du Centre de recherche pour les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC) ^{99

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)} , a développé l'exemple du régime applicable aux primes d'intéressement en application du décret sur l'intéressement du 7 juin 2010 ^{100

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)} .

Pour l'application de ce décret, le conseil scientifique, alors présidé par M. Justin Daniel, avait proposé, par un vote à l'unanimité, au conseil d'administration de l'UAG un plafonnement annuel d'intéressement par personne de 15 000 euros. Au conseil d'administration présidé par M. Pascal Saffache, M. Célimène a fait connaître son hostilité à tout plafonnement et a été relayé par M. Virassamy qui a proposé une consultation de tous les directeurs d'unités de recherche suivie d'une nouvelle réunion du conseil scientifique qui a conclu à l'absence de matière à nouvelle délibération. Cependant, le dossier n'a jamais été validé par le conseil d'administration de l'UAG si bien que, en l'absence de délibération relative au plafonnement, les versements effectués au titre de l'intéressement pour toutes les opérations postérieures au décret de 2010 sont entachés d'illégalité.

À la suite d'une plainte déposée par la présidente de l'UAG, Mme Mencé-Caster, qui se fonde sur les critiques relatives à l'opacité de gestion du CEREGMIA formulées par la Cour des comptes dans son rapport de janvier 2013, le service régional de police judiciaire de la Martinique a ouvert, en avril 2013, une enquête préliminaire sur d'éventuels dysfonctionnements dans la gestion du laboratoire. Des auditions ont débuté en décembre 2013 et se sont multipliées depuis. Le 21 mars 2014, le procureur de la République de Fort-de-France, M. Éric Corbaux, a annoncé sa décision d'ouvrir une information judiciaire sur la gestion du CEREGMIA, au niveau de la juridiction interrégionale spécialisée de Martinique qui traite de la délinquance et de la criminalité organisée complexe. Il a indiqué à la presse que « compte tenu des éléments recueillis à ce stade des enquêtes, il apparaît que nous sommes face à des soupçons graves d'escroquerie. Il convient que l'enquête se poursuive dans un autre cadre juridique ».

Le 7 avril 2014, une information judiciaire a été ouverte contre X pour favoritisme, escroquerie en bande organisée au préjudice de l'Union européenne et violation des règles des marchés publics.

(2) Sanctionner des usurpateurs qui ont exercé une autorité assise sur l'intimidation et le mépris de la légalité

(a) En finir avec les féodalités et bastions au sein de l'université

Dans sa profession de foi en date du 12 novembre 2012, en vue des élections pour le renouvellement des conseils centraux de l'UAG du 5 décembre 2012, M. Fred Célimène insiste sur sa volonté de « renforcer l'autonomie externe, c'est-à-dire celle de l'université vis-à-vis du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Comme la LRU et les RCE nous y invitent afin de jouer pleinement la carte des libertés universitaires. [...] Dans beaucoup de domaines, nous sommes devenus nos propres experts et pouvons-nous passer de la tutelle de l'État ou d'autres institutions pour faire notre travail. » La perspective d'un renforcement des contrôles des procédures internes au sein de l'université à la suite des audits multiples conduits par des organismes extérieurs, tels que la Cour des compte et l'IGAENR, semble perçue, dans cette profession de foi, comme une menace sur l'autonomie des composantes et est dénoncée sans ménagement : « le combat mené par les composantes contre certaines procédures récentes illustre le succès de la mobilisation des élus face au risque interne de voir un vide politique comblé par une administration prompte à instaurer des procédures extravagantes lui permettant de s'arroger un contrôle d'opportunité sur les composantes ».

Ces déclarations sont le signe, si ce n'est d'un mépris, à tout le moins d'une profonde défiance à l'égard de l'autorité des services centraux de l'université comme des représentants de l'État et de l'administration du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de contrôle de la gestion des composantes .

La volonté du directeur du CEREGMIA d'asseoir l'autonomie de son laboratoire et de s'affranchir de toute tutelle s'est également manifestée au travers des derniers statuts de l'entité , adoptés par l'assemblée générale du CEREGMIA le 20 décembre 2013 . Ce nouveau cadre juridique méconnaît les dispositions du code de l'éducation à plusieurs égards :

- une assise territoriale du laboratoire qui va bien au-delà des trois PUR de l'UAG et ambitionne de s'étendre sur la zone Caraïbe, alors même que des projets conduits par le CEREGMIA à Haïti ^{101

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)} ont été entachés de nombreuses irrégularités, de même qu'un périmètre scientifique qui recouvre l'essentiel des disciplines de l'université ^{102

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)} et empiète sur le champ des missions des autres centres de recherche de l'UAG ;

- l'attribution au laboratoire d'un budget propre intégré ^{103

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)} qui en ferait une composante de même nature qu'une UFR, un institut ou une école, en méconnaissance de l'article L. 719-5 du code de l'éducation, alors même que le CEREGMIA est rattaché administrativement à l'UFR de droit et d'économie de la Martinique ;

- la reconnaissance, au bénéfice du directeur du CEREGMIA, de larges prérogatives en matière financière et d'engagement juridique ^{104

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)} , source potentielle d'insécurité juridique et financière.

(b) Rétablir l'autorité de l'université qui a été acculée à devoir endosser les conséquences des agissements du CEREGMIA

Les exemples ne manquent pas pour illustrer dans quelle mesure les responsables du CEREGMIA ont entendu à la fois saper l'autorité de l'université et mettre en danger sa responsabilité juridique et financière par des procédés hautement condamnables. Votre groupe de travail a choisi d'en exposer quatre :

• Un projet de construction d'un bâtiment de 20,5 millions d'euros théoriquement entièrement autofinancé par le CEREGMIA :

La construction d'un bâtiment de recherche pour le laboratoire CEREGMIA, pour un montant de 17,7 millions d'euros à l'origine en 2010 et réactualisé à 20,5 millions d'euros aujourd'hui , n'a été portée que par le seul laboratoire, le président de l'UAG alors en exercice soutenant n'avoir jamais été saisi de ce dossier. Or, il apparaît que ce dossier a été validé sans difficulté par les instances centrales de l'université : par le conseil consultatif du PUR de la Martinique (au sein duquel, sur 14 membres, seulement six étaient présents, dont le président de l'université qui a lui-même voté en faveur du projet) le 4 juin 2010, puis par le conseil d'administration de l'université qui a examiné le dossier en « questions diverses » le 14 juin 2010 .

Le dossier n'a pas été présenté au conseil scientifique de l'UAG. La cohérence d'un projet universitaire de cette importance avec la stratégie globale de l'établissement en matière de recherche n'a pas été démontrée. Compte tenu de son coût susceptible de peser lourdement sur l'équilibre financier de l'université, ce projet aurait dû s'inscrire dans un programme pluriannuel d'investissement, voire faire l'objet d'un financement dans le cadre d'un contrat de plan État-région (CPER). En outre, l'examen d'un projet d'un montant de cette ampleur en « questions diverses » par le conseil d'administration laisse votre groupe de travail pour le moins perplexe, dès lors que ce projet a des effets notables sur la structuration de la recherche et sur la soutenabilité de la politique immobilière de l'établissement. Le bâtiment, présenté par l'auteur du projet comme « destiné à héberger tout le laboratoire dans ses dimensions recherche, administrative et pédagogique », devait couvrir une surface de 3 600 m², au lieu des 200 m² occupés actuellement par le CEREGMIA, et devait être « construit exclusivement sur fonds propres du CEREGMIA et ne [peser] donc ni sur le budget de la composante, ni sur celui de l'UAG ».

Compte tenu des difficultés matérielles à réunir ses membres, un conseil d'administration de l'UAG se déroule généralement sur une journée entière avec pour objectif d'examiner le maximum de dossiers dans des délais accélérés, parfois expéditifs. Dans ces conditions, il n'était pas inhabituel que le conseil d'administration instruisît des dossiers transmis le jour même de sa réunion. C'est précisément les conditions dans lesquelles le dossier de la construction du bâtiment de recherche du CEREGMIA évoqué précédemment a été inscrit à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'UAG à la demande du directeur du laboratoire. Afin d'expliquer le fait que le dossier ait franchi sans difficulté les différentes étapes d'instruction et de validation institutionnelles, le président de l'UAG alors en exercice, M. Saffache, avance trois éléments : le fort taux d'absentéisme des membres au sein des conseils consultatifs des PUR de la Martinique et de la Guadeloupe, le fait que M. Célimène était coutumier de la méthode du fait accompli qui consiste à inscrire un dossier à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'UAG au dernier moment sans véritable information préalable de ses membres, et une présentation du coût du projet comme neutre pour l'équilibre financier de l'établissement.

En dépit des multiples sources de financement sollicitées par M. Célimène, une dépense correspondant à 22,7 % du coût du projet de construction (soit plus de 4,5 millions d'euros) resterait à la charge de l'UAG. Il apparaît qu'un prélèvement de 838 000 euros a été effectué sur le budget du laboratoire afin de couvrir des dépenses d'étude et de conception du projet. Le directeur du CEREGMIA soutient que cette phase d'études a été financée sur les fonds propres du CEREGMIA, à partir d'une « réserve » financière constitué de crédits européens acquis antérieurement par la réalisation de projets sur les périodes 2000-2006 et 2007-2013. Or, il convient de rappeler qu'aux termes de l'article R. 719-57 du code de l'éducation, « les crédits ouverts au titre d'un budget ne créent aucun droit au titre du budget suivant ». Seuls sont autorisés les reports de crédits des contrats pluriannuels de recherche en cours (« l'ordonnateur peut toutefois reporter sur l'exercice budgétaire tout ou partie des crédits relatifs aux tranches annuelles non exécutées des programmes pluriannuels d'investissement et des contrats de recherche pluriannuels en cours »), sous réserve que « le montant des reports [soit] porté à la connaissance du conseil d'administration à l'occasion de la première modification budgétaire de l'exercice ».

• Un projet de service de valorisation de la recherche intégré au CEREGMIA qui échappe encore une fois au contrôle de l'université :

Il est regrettable que, contrairement à une recommandation forte de l'IGAENR, il n'ait pas été institué de lieu de centralisation des conventions de recherche conclues au sein de l'UAG , le CEREGMIA s'étant interposé lorsque le président M. Pascal Saffache, en fin de mandat, avait tenté de créer une cellule de valorisation de la recherche afin d'exercer une action de suivi et de contrôle.

Un projet de création d'un service des activités industrielles et commerciales (SAIC) intégré au CEREGMIA , cofinancé pour plus d'un millions d'euros par le FEDER et la région Martinique, est retenu en 2010. Bien que le président alors en exercice, M. Pascal Saffache, ait rappelé à M. Célimène, de façon assez tardive dans un courrier en date du 11 juillet 2011, qu'un projet de SAIC relevait de l'établissement et que ce dossier avait été confié au vice-président du conseil scientifique, le projet n'a toujours pas été abandonné ou replacé sous l'autorité du service statutairement compétent.

• Une convention de collaboration source de nombreuses malversations :

Un consortium réunissant l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), deux universités d'Haïti et l'UAG a été constitué par un accord de partenariat en date du 28 septembre 2007. Il a abouti à la création d'un Institut de la Francophonie pour la gestion dans la Caraïbe (IFGCar) , sous tutelle de l'AUF et rattaché à son bureau régional Caraïbe. Cet institut a pour mission de « former en Haïti des dirigeants des secteurs privé et public par la délivrance d'un master de l'UFR de droit et sciences économiques de la Martinique ». Le 22 juin 2010 , a été signée une convention de collaboration entre l'IFGCar et l'UAG afin que l'université rembourse, à partir de pièces justificatives, les frais avancés par l'institut au titre des dépenses liées à la mise en oeuvre de trois opérations INTERREG IV « Caraïbes » : IFGCAR Haïti (pour la période 2009-2011), AdvanCité3D et Euro Institut Caraïbes (EIC).

Cette convention de collaboration est entachée de multiples irrégularités :

- composante interne de l'AUF, l'IFGCar n'a pas la personnalité juridique . M. Kinvi Logossah ^{105

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)} , détaché par l'UAG pour diriger l'IFGCar, ne pouvait signer cette convention à caractère financier en sa qualité de directeur de l'institut, dès lors qu'aux termes du règlement d'administration générale de l'AUF, le recteur de l'AUF et les directeurs de bureau régional sont seuls habilités à signer les conventions, les directeurs d'institut ne pouvant signer que les conventions à caractère pédagogique (ce qui n'est pas le cas de la convention en question). M. Logossah assumait la double responsabilité de directeur de l'IFGCar et de directeur du bureau régional de l'AUF du 16 février 2009 au 2 mars 2010. Il ne pouvait donc ignorer le règlement de l'AUF. En outre, le fait que l'une des trois opérations du programme INTERREG IV « Caraïbes » s'intitule « IFGCAR » introduit une confusion permanente avec le sigle de l'institut « IFGCar » ;

- il est possible de s'interroger sur les finalités réelles de cette convention car il est surprenant qu'elle vise essentiellement à permettre à l'institut de prendre directement en charge des frais de déplacement et des rémunérations concernant des personnels qui, en grande partie, sont des enseignants-chercheurs ou des professeurs associés de l'UAG, et d'en demander ensuite le remboursement à l'UAG.

Par ailleurs, l'article 4 de l'accord de partenariat entre les membres du consortium de septembre 2007 prévoit que la formation suivie au sein de l'IFGCar, mise en place à partir de la rentrée universitaire de 2006, est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de master en management , délivré par les trois universités partenaires ^{106

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)} et permettant de poursuivre des études doctorales au sein de ces trois établissements ^{107

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)} . Or, ce master n'a jamais existé et n'existe toujours pas à l'UAG , si bien que les étudiants n'étaient inscrits à l'UAG dans aucun diplôme. La formation suivie ne pouvait conduire qu'au diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) « Gestion et évaluation des entreprises et des collectivités », qui n'ouvrait pas droit à la poursuite d'études doctorales au sein de l'UAG. L'UAG n'a été habilitée à délivrer un diplôme de master « Gestion et évaluation des entreprises et des collectivités territoriales » qu'à compter de la rentrée universitaire de 2008, soit deux ans après l'ouverture de la formation à l'IFGCar, et ce master ne permettait pas d'accéder aux études de doctorat avant 2010 ^{108

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)} .

Le projet de formation de l'IFGCar n'a jamais été soumis au CEVU de l'UAG , alors même que le vice-président de ce dernier avait alerté la présidence de l'UAG dès juin 2008 sur l'absence d'habilitation de l'université à délivrer un master en management ^{109

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)} . Le relevé de décisions du conseil d'administration du 21 septembre 2011 montre que l'autorisation de délivrance du diplôme de « master d'économie et de gestion » de l'IFGCar, sollicitée au motif que le diplôme en question aurait « subi quelques modifications d'intitulés » a été adoptée à l'unanimité (21 membres présents ou représentés). Cet élément illustre dans quelle mesure le conseil d'administration de l'UAG, régulièrement présenté devant le fait accompli, a été conduit à approuver sans difficulté des éléments inscrits à l'ordre du jour sur proposition du directeur du CEREGMIA sans que les membres du conseil disposent, au préalable, d'une information complète et rigoureuse sur les questions abordées.

En outre, aucune demande d'autorisation de cumul d'activité des enseignants-chercheurs exerçant à l'UAG et participant à des actions de formation à l'IFGCar n'a été transmise à l' université qui ignorait à la fois le volume d'activité de ses personnels intervenant à l'institut et la grille de rémunérations applicable à ces actions de formation. Or, les taux pratiqués par l'IFGCar (55 euros par heure de cours ou par heure d'encadrement de mémoire) sont sensiblement supérieurs aussi bien au taux de rémunération horaire des cours de travaux dirigés (40 euros brut par HTD ^{110

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)} ), au montant de la prime de responsabilité pédagogique attribuée pour des activités comparables qu'au référentiel des activités horaires mis en place par l'UAG à compter du 1 ^er septembre 2011. Dans ces conditions, ce n'est qu'en 2013 que l'université a pris connaissance de l'ampleur des rémunérations perçues par ses personnels, lorsque l'AUF a exigé le remboursement des frais engagés (en moyenne, 25 000 euros par année universitaire pour M. Célimène).

Il apparaît que M. Kinvi Logossah a perçu des doubles rémunérations dans le cadre de son « détachement » auprès de l'IFGCar dont il a officiellement assuré la direction du 1 ^er octobre 2008 au 30 septembre 2011.

Les éléments dont dispose l'UAG ne permettent d'attester de la situation de détachement de M. Logossah que pour une période comprise du 13 février 2009 au 1 ^er octobre 2011. Dès lors, du 1 ^er octobre 2008 au 13 février 2009, l'intéressé a perçu une rémunération de 8 000 euros par mois de l'AUF en sus de son salaire d'enseignant-chercheur à l'UAG. Le recteur de l'AUF rappelle que la rémunération brute de 8 000 euros versée à M. Logossah a été déterminée en considérant que ce dernier, en position de détachement, ne percevait plus de salaire de l'UAG.

De plus, M. Logossah s'est vu attribuer une prime de participation aux opérations de recherche de 13 000 euros, prélevée sur le budget du CEREGMIA, au titre d'opérations de recherche réalisées en 2010, sur le fondement d'un état cosigné par le directeur de l'UFR de droit et d'économie de la Martinique et le directeur du CEREGMIA. Or, pendant toute l'année 2010, M. Logossah était officiellement en position de détachement auprès de l'AUF.

Face à l'ampleur des irrégularités et des dysfonctionnements constatés et à l'importance des contrôles à mettre en oeuvre dans une situation où de nombreuses pièces justificatives sont soit manquantes soit dissimulées, l'UAG n'est pas en mesure de procéder au remboursement des frais engagés au titre de l'IFGCar, pour un montant de plus de deux millions d'euros, réclamé par l'AUF depuis le 28 avril 2011. Cette situation porte un coup notable à la crédibilité de l'UAG et a pour conséquence de dégrader nettement ses relations avec l'AUF.

(c) Mettre un terme dans les plus brefs délais au sentiment d'impunité des auteurs de malversations et au climat de provocation et d'intimidation permanent

Déclenchée à la demande de la présidente de l'UAG, l'enquête administrative de l'IGAENR et du contrôle général économique et financier (CGEFI) sur les agissements de M. Fred Célimène, en sa qualité de directeur du CEREGMIA, et de M. Kinvi Logossah, en sa qualité de directeur adjoint du laboratoire, examine leur degré de responsabilité dans les irrégularités constatées dans la gestion du laboratoire.

Une autre enquête administrative a été effectuée sur l'organisation de l'agence comptable sous le mandat de la précédente responsable de l'agence comptable ^{111

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)} . Votre groupe de travail rappelle que, dans un courrier en date du 21 octobre 2013 adressé à la communauté universitaire, la présidente de l'UAG a annoncé la disparition de « 90 % (au moins) des données comptables de l'établissement », en soulignant que « les démarches juridiques engagées ne ramèneront sans doute pas les données professionnelles effacées ». Elle explique que « plus de 10 millions de recettes sont à recouvrer, dont certaines sont d'ores et déjà irrécupérables » et que « jusqu'ici, les crédits liés aux conventions (de projets de recherche) pouvaient être ouverts dans leur quasi -totalité sans suivi véritable, ni politique de recouvrement des recettes ».

Les soupçons pesant sur la qualité de la gestion comptable de l'établissement avaient déjà suscité de nombreuses polémiques dans la presse antillaise et guyanaise et avaient donné lieu à des poursuites devant la Cour des comptes. En septembre 2001, le corps d'un ancien agent-comptable de l'université est retrouvé sans vie au pied des falaises de l'Anse-Bertrand, à la suite de ce qui a été identifié comme un suicide. Dans un arrêt en date du 16 octobre 2012 ^{112

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)} , la Cour des comptes relève que des recettes provenant du conseil régional de la Martinique n'ont pas été recouvrées « faute de diligences adéquates, complètes et rapides » de la part de l'agent comptable en exercice de 2006 à 2008.

Dans un échange de courriels intervenu dans le courant du mois de juin 2010 avec l'agent comptable alors en exercice, le directeur du CEREGMIA estime que « pour ce qui est d'inclure dans les contrats un alinéa « Réalisation de travaux spécifiques effectués par la DAF », je pense que cela nous compliquerait les négociations vis-à-vis de certains bailleurs de fonds qui n'aiment pas trop que l'on rémunère des fonctionnaires de l'État alors que le décret de 1985 nous le permet. Vous savez bien que les mesquineries et les jalousies font parties de la nature humaine... Donc, je propose toujours des formulations assez large ( sic ) dans lesquelles j'ai une grande souplesse : « Frais de fonctionnement du projet » ; « Coûts administratifs » ; « Gestion et conduite du projet » ; « Coûts administratifs et comptables » ; « Rémunération et indemnisation des personnels » ; etc. ».

La présidence de l'UAG a mené une enquête interne auprès des agents des services de l'agence comptable et de la direction des affaires financières. Elle indique que plusieurs agents affirment que l'agent comptable, sur demande du directeur du CEREGMIA, leur donnait l'ordre de mettre à disposition du directeur l'ensemble des factures. Conscients d'avoir obéi à des ordres hiérarchiques dont ils savaient qu'ils n'étaient pas conformes au cadre légal, certains d'entre eux se sont effondrés en larmes lors de la séance d'enquête.

Dans un courriel en date du 22 octobre 2013, en réponse à une demande de pièces justificatives relatives à des frais de mission adressée par le service de l'agence comptable, M. Célimène estime que « pour « l'invitation plus explicite » on pourra toujours lui raconter n'importe quoi... » et déclare que « par ailleurs, je sais bien que votre chef a des consignes. Sauf qu'elle doit savoir que j'en suis à mon 12 ^e agent comptable et qu'ils sont tous partis en mauvais état... » Il s'étonne de la demande qui lui a été faite de transmettre des rapports d'exécution de ses projets financés par des fonds européens alors que, pour mémoire, l'absence de ces documents avait constitué précisément l'un des motifs de la déprogrammation de trois conventions du CEREGMIA décidée par la région Guadeloupe ^{113

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)} en mars 2011.

Proposition n° 5 : En prenant les sanctions disciplinaires et administratives qui s'imposent, mettre un terme au climat délétère et aux intimidations exercées par des responsables de composantes qui défendent des comportements de « chapelle » et remettent en cause systématiquement l'autorité des instances centrales de l'université, comme celle de l'État.

L'actuelle présidente de l'UAG, qui, malgré les nombreuses intimidations exercées sur elle, met un point d'honneur à renverser un système organisé illicite de préservation d'intérêts privés, mérite d'être encouragée et doit être accompagnée dans la poursuite de ses efforts dans le sens du rétablissement des principes fondamentaux d'un État de droit dans la gestion de l'université. Le déferlement d'attaques personnelles dont elle a fait l'objet a profondément choqué la délégation de votre groupe de travail lors de son déplacement, sentiment renforcé par la prise de connaissance de nombreux documents transmis depuis (coupures de presse, courriels...). Le contenu de certains messages de menace, d'intimidation et de dénigrement, qui lui ont été adressés en représailles de sa volonté de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements relevés par le dernier rapport de la Cour des comptes, porte une atteinte grave à sa dignité, voire à sa sécurité morale et physique, et doit être fermement condamné.

Proposition n° 6 : Accompagner l'équipe de direction de l'UAG dans la poursuite de ses efforts en faveur de l'assainissement et de la transparence des procédures de gestion, notamment par une expertise de l'IGAENR et un appui de l'AMUE, et dans la mise en place d'une charte de déontologie applicable aux responsables des services, des composantes et aux personnels enseignants (contrôle du cumul d'activités, déclarations d'intérêts...)

b) Normaliser les conditions de fonctionnement

Le dernier contrôle de la Cour des comptes et l'audit de l'IGAENR de 2010 pointent les insuffisances préoccupantes dans la maîtrise par l'UAG de ses heures complémentaires et une très grande opacité des pratiques d'attribution des primes . Comme l'a souligné la Cour des comptes, les heures complémentaires, qui constituaient pour l'UAG une dépense importante oscillant entre 2,1 et 2,2 millions d'euros par an, avaient fait l'objet d'un défaut total de contrôle jusqu'en 2009. Ils recommandent une formalisation et une stabilisation des procédures en matière de gestion des ressources humaines, d'autant plus souhaitable que l'établissement bénéficie déjà d'un nombre important d'emplois par rapport à ce qui lui aurait été attribué théoriquement par le modèle SYMPA.

L'incapacité des précédents présidents de l'UAG , en leur qualité d'ordonnateur principal, de produire les pièces justificatives relatives à l'octroi des primes sur le budget de l'établissement révèle l' absence d'échanges d'informations fiabilisées entre ses services et ceux de l'agence comptable . La modification de l'organigramme fonctionnel entrepris, au cours du second semestre 2013, par l'actuelle présidente de l'UAG, avec le recrutement d'un nouveau directeur général des services, d'un nouvel agent comptable et d'une directrice des ressources humaines devrait permettre, si elle n'est pas contrée, une stabilisation de la répartition des compétences entre les services et l'intensification d'un travail de fiabilisation des données financières. Une cellule d'aide au pilotage a été mise en place, comme en atteste le rapport d'auto-évaluation de l'UAG d'octobre 2013.

Votre groupe de travail estime que l'accent doit être porté sur la mise en place d'une gestion prospective et d'un pilotage pluriannuel en matière de ressources humaines, de scolarité et de politique immobilière , à partir du développement d'outils de pilotage et de suivi conçus en partenariat avec l'AMUE (voire avec le soutien ponctuel de la CPU ou de la DGESIP).

Votre groupe de travail rappelle que l'article R. 719-98 du code de l'éducation prévoit que « chaque établissement se dote d'une comptabilité analytique établie conformément aux dispositions des articles 59 et 209 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ». Les conditions ne sont pas encore réunies pour que l'UAG puisse fonctionner sur la base d'une comptabilité analytique. Un appui logistique de l'AMUE en ce sens doit lui être fourni.

Proposition n° 7 : Refonder l'organisation comptable et financière, par la mise en place d'une comptabilité analytique, à tout le moins d'un véritable contrôle de gestion, le développement de systèmes d'information interfacés permettant de consolider les données et de renforcer leur fiabilisation, la transparence et le suivi des procédures en matière de gestion des heures complémentaires et de politique indemnitaire.

Aussi bien la Cour des comptes que l'IGAENR ont relevé que les conditions de suivi et d'exercice de la tutelle par les services de l'État sur l'UAG auraient gagné à être clarifiées et renforcées . Dès lors que l'UAG est implantée sur le territoire de trois académies, les trois recteurs sont chanceliers de la même université. Cette organisation est source de difficultés relevées régulièrement par les recteurs ^{114

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)} .

Il convient de rappeler que le chancelier de l'université est chargé, par la réglementation en vigueur, de nombreuses responsabilités à l'égard des universités qui lui sont rattachées. En particulier, il lui revient :

- d'assurer le contrôle de légalité des décisions des présidents d'université (article L. 719-7 du code de l'éducation) ;

- de prendre les mesures conservatoires nécessaires en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des universités (article L. 719-8 du code de l'éducation) ;

- d'exercer le contrôle budgétaire des établissements qui lui sont rattachés en demandant, le cas échéant, aux présidents d'université communication de tout élément utile et nécessaire pour l'exercice de ce contrôle (article R. 719-108 du code de l'éducation) ;

- d'établir le budget d'une université qui suit la constatation d'un compte de résultat déficitaire pendant deux années consécutives (article R. 719-109 du code de l'éducation).

Dans le cas de l'UAG, les recteurs ont souligné que la répartition des actes de gestion des personnels était particulièrement complexe. Dans ces conditions, la Cour des comptes a préconisé, afin d'assurer un suivi satisfaisant de l'université, que soit revue l'organisation fonctionnelle de la chancellerie et que soit reprécisé le rôle de chacun des trois recteurs vis-à-vis de l'université. La Cour avait estimé qu'il serait sans doute plus rationnel que le recteur de la Guadeloupe, où se trouve le siège de l'UAG, exerce l'ensemble des fonctions de chancelier, et que les deux autres recteurs soient vice-chanceliers et disposent de compétences d'attribution déterminées et permettant, en raison de l'éloignement des territoires, de relayer l'action de l'État dans chaque pôle.

Votre groupe de travail considère qu'il est souhaitable, dans la perspective de la création d'une Université des Antilles fondée sur deux pôles guadeloupéen et martiniquais fortement autonomes, que l'ordonnance prévue pour juillet 2014 confie au recteur de la Guadeloupe l'ensemble des fonctions de chancelier pour l'Université des Antilles et que le recteur de la Martinique soit désigné vice-chancelier disposant de compétences d'attribution sur le contrôle du pôle martiniquais de l'université.

Proposition n° 13 : En vue d'une clarification des modalités des contrôles budgétaire et de légalité, prévoir, dans l'ordonnance, que le recteur de la Guadeloupe exerce l'ensemble des fonctions de chancelier pour l'Université des Antilles et que le recteur de la Martinique est désigné vice-chancelier disposant de compétences d'attribution sur le contrôle du pôle martiniquais de l'université.

2. Faire prévaloir le principe de réalité pour sauvegarder la crédibilité de l'offre universitaire

a) Faire preuve de réalisme budgétaire

Le réalisme budgétaire constitue l'un des premiers principes à prendre en compte dans la réflexion sur l'avenir institutionnel du système d'enseignement supérieur et de la recherche dans la zone Antilles-Guyane. Dans un contexte de pénurie budgétaire et d'un nombre encore important d'universités françaises confrontées à de lourdes difficultés financières, il convient de prévenir la démultiplication des coûts. L'identification de l' UAG comme établissement « sur-doté » par rapport aux résultats du modèle théorique d'allocation SYMPA indique qu'il sera difficile , dans le cas de l'Université des Antilles, d' imaginer une réforme institutionnelle à effectifs croissants .

C'est sur l'élévation du niveau de compétences des personnels d'encadrement administratif, notamment au niveau des pôles antillais, qu'il faudra compter pour assurer la mise en place d'un dispositif fonctionnel. Cela suppose un renforcement significatif de la politique de formation mise en oeuvre par l'établissement, en partenariat avec la DGESIP, l'IGAENR et l'AMUE, et avec le soutien solidaire de la CPU.

b) Ne pas être à rebours de la dynamique actuelle de l'écosystème universitaire national et international

La délégation de votre groupe de travail a le sentiment que l'ensemble des acteurs, aussi bien dans les Antilles qu'en Guyane, ont désormais pris conscience que l'attractivité d'une université, qui détermine la crédibilité et la valeur de ses diplômes en France et à l'international, ne peut raisonnablement « faire l'économie de l'échelle » .

Il est parfaitement légitime qu'une université assume la fonction fondamentale de locomotive du progrès social, culturel et économique du territoire dans lequel elle est implantée, en garantissant une offre d'enseignement supérieur et de recherche de proximité, adaptée aux besoins de sa population et de ses acteurs socio-économiques et culturels. Toutefois, la capacité d'une université à rayonner aux niveaux national et international est conditionnée à la mise en place de projets de formation et de recherche innovants, atteignant une masse critique conforme aux standards internationaux. Du reste, les principes d'allocation des moyens publics entre universités mis en oeuvre par l'État tiennent compte, de façon significative, aussi bien de la capacité d'une université à élever le niveau de connaissances de la population de son territoire d'implantation par des enseignements performants (valeur ajoutée réussite en licence et en DUT) que des efforts conduits pour développer une recherche dynamique (taux d'enseignants-chercheurs produisants), sans oublier l'adhésion des étudiants et de leurs familles (nombre, projets, ambition...).

L'ensemble de ces éléments plaident pour la mise en place de collaborations approfondies en matière de formation et de recherche entre les Antilles et la Guyane .

L'éclatement du système d'enseignement supérieur et de recherche dans la zone entre deux universités de plein exercice aux effectifs étudiants et enseignants limités tranchera déjà fortement avec le mouvement de regroupements universitaires actuellement en oeuvre en France. Même les universités dites « comparables » avec les pôles universitaires guadeloupéen, guyanais et martiniquais (Nîmes, La Rochelle, Corte en Corse, Toulon...) s'inscrivent dans des stratégies de site qui les conduisent à mettre en place des regroupements institutionnels (par la voie de convention d'association ou de création de communautés d'universités et établissements) avec d'autres partenaires.

Comme le souligne fort justement le vice-président du CEVU de l'UAG, M. Antoine Delcroix, l'attractivité de certaines « petites » universités de l'hexagone en deuxième et troisième cycles a pu être pénalisée par la faiblesse des effectifs et des infrastructures disponibles. Il procède, ainsi, à une comparaison, entre l'Université Corte de Corse et l'UAG, de l'évolution des effectifs en master et doctorat, effectifs pour lesquels l'attractivité d'un établissement (et donc sa valeur ajoutée pour un étudiant) est sans doute la plus déterminante puisque l'étudiant, à ce stade, « a mieux cerné son projet professionnel et se forge une stratégie pour réussir » :

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS DE L'UNIVERSITÉ DE CORSE ET DE L'UAG
EN DEUXIÈME ET TROISIÈME CYCLES

Université	Cycle d'études	Nombre d'étudiants		Variation
Université	Cycle d'études	2008/2009	2012/2013	Variation
Corse	Deuxième cycle	1 278	1 000	- 22 %
Corse	Troisième cycle	203	141	- 31 %
UAG	Deuxième cycle	1 865	3 420	+ 83 %
UAG	Troisième cycle	258	365	+ 41 %

M. Delcroix souligne ainsi que, dans son rapport d'évaluation de l'Université de Corse pour la vague C 2013-2017, l'AERES notait que, « si cette université était dynamique et en phase avec les intérêts de son territoire, elle manquait de manière persistante d'attractivité locale comme en dehors du territoire insulaire tant en recherche qu'en formation, et que l'offre de formation y est fragilisée dans certaines filières par des effectifs modestes. »

En outre, M. Delcroix remet en cause l'idée d'une différence nette en termes d'effectifs étudiants qui plaiderait en faveur d'une scission entre le pôle guadeloupéen, aux effectifs dynamiques, et le pôle martiniquais, aux effectifs en retrait. En effet, il convient de relever deux biais importants dans le décompte des effectifs par pôle : l'ensemble des doctorants est compté sur le pôle Guadeloupe où se situe le siège de l'école doctorale et les étudiants en apprentissage à l'antenne de l'IUT de Kourou en Martinique sont comptés en Guadeloupe et en Guyane dans les remontées du système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) :

CORRECTIFS À APPORTER À LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS
TELS QUE RÉSULTANT DU SYSTÈME SISE

Par ailleurs, il convient de souligner que la dissymétrie de l'offre de formation entre les pôles guadeloupéen et martiniquais tend à favoriser de façon significative la Guadeloupe qui dispose d'une offre pluridisciplinaire comprenant les études médicales et les formations de STAPS. M. Delcroix considère, ainsi, que les étudiants de médecine et de STAPS - 400 étudiants environ en STAPS et 211 étudiants en deuxième et troisième années de médecine - « gonflent les effectifs de Guadeloupe, et de lui seulement ».

Dans ces conditions, il en conclut que « toute chose égale par ailleurs, une base de travail honnête est plus proche de 5 500 étudiants en Guadeloupe et de 5 000 en Martinique... Finalement, ces deux pôles - dont on sait qu'ils sont si proches dans leur finalité - sont aussi très proches par leur nombre d'étudiants. »

La même logique de regroupements universitaires observée dans l'hexagone est à l'oeuvre à l'étranger et l'exemple de l' Université des Indes occidentales (« University of the West Indies » - UWI) est, à cet égard, particulièrement instructif. Fondée en 1948, l'UWI consiste en une vaste fédération d'établissements d'enseignement supérieur publics qui se déploie sur 16 pays et territoires anglophones de la Caraïbe, avec près de 50 500 inscriptions en 2011-2012. Elle est installée sur trois campus physiques (Mona en Jamaïque, Sainte-Augustine à Trinidad-et-Tobago et Cave Hill dans la Barbade). Elle dispose, depuis juin 2008, d'un quatrième campus dit « ouvert » (« Open Campus »), installé en Antigua-et-Barbuda, qui déploie sur plusieurs territoires de la Caraïbe des services d'enseignement multimodes à travers 42 sites virtuels et physiques alliant enseignement en ligne et en présentiel. Le fonctionnement de l'établissement est fortement décentralisé entre ses quatre campus.

Le conseil de l'UWI comprend 56 membres et un assesseur, dont un chancelier, un vice-chancelier (aux fonctions de directeur exécutif), les quatre présidents de campus, les quatre directeurs de campus, les représentants des conseils académiques de chaque campus, les membres nommés par les seize territoires contributeurs à l'UWI, des représentants des étudiants et des personnels administratifs et des personnalités nommées par le chancelier.

En 1963, le Guyana se retire de l'UWI, en estimant que l'institution ne proposait pas de services d'enseignement adaptés aux besoins de sa population, et crée l'Université du Guyana, avec un effectif initial de 164 étudiants établis sur le campus de Queen's College à Georgetown. Elle accueille désormais environ 5 000 étudiants . Toutefois, force est de constater que l'Université du Guyana a toutes les peines à s'insérer dans le paysage international des universités, à la différence l'UWI .

B. FAIRE DE L'UNIVERSITÉ UN OUTIL AU SERVICE DE L'ÉPANOUISSEMENT TERRITORIAL ET DU RAYONNEMENT RÉGIONAL

1. Faire de l'université le fer de lance des stratégies territoriales de développement

Votre groupe de travail propose que, dans chaque territoire, soit élaboré un schéma directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous l'égide de la région ou de la future collectivité unique (responsable de la définition du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et compétente en matière de formation continue et professionnelle), à partir d'une large concertation de l'ensemble des partenaires concernés organisée dans le cadre d'un comité de liaison .

Ce schéma directeur doit comporter un projet de carte territoriale des formations universitaires, en particulier pour les parcours professionnalisants courts et les formations de premier cycle, après identification des secteurs d'activité créateurs d'emploi et des besoins de qualifications correspondants. Le comité de liaison, présidé par le président de région, réunirait les responsables de l'université dans le territoire (présidence d'université ou présidence de pôle et directeurs de composantes), les représentants des organismes de recherche, l'État (préfecture et rectorat), les collectivités territoriales et les représentants des organisations professionnelles, consulaires et syndicales. Ce comité de liaison doit pouvoir fonctionner régulièrement, au rythme d'au moins deux sessions annuelles :

- la première précédant la période d'examen des demandes d'ouverture de nouvelles formations par les conseils centraux de l'université ou de ses pôles (avril), afin de faire remonter les souhaits des partenaires pour la carte des formations universitaires ;

- la seconde au milieu du premier semestre de l'année universitaire (décembre-janvier) afin de faire le bilan des effectifs des formations en cours et de l'insertion professionnelle des diplômés, et d'émettre un avis sur la réalisation par l'université des objectifs qui lui ont été assignés par le schéma directeur et par son contrat quinquennal avec l'État.

Ce comité de liaison pourrait être installé au conseil économique, social et environnemental régional de chaque territoire qui en assurerait le secrétariat. Il va de soi que ce comité de liaison doit être étroitement associé, en amont, à la préparation des contrats quinquennaux liant l'université à l'État.

Le schéma directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche aura pour objet de déterminer l'organisation optimale de l'offre de formation et de recherche sur le territoire, à partir des priorités stratégiques territoriales identifiées . Le schéma directeur portera une attention particulière à l'analyse des besoins et des potentialités spécifiques du territoire d'implantation, de l'adéquation de l'offre de formation et de recherche de niveau licence aux besoins du territoire, au renforcement des dispositifs de réussite des étudiants en assurant la continuité entre les trois dernières années de l'enseignement secondaire et les trois premières années de l'enseignement supérieur (bac - 3/+ 3) et à l'émergence de pôles d'excellence.

Proposition n° 8 : Élaborer, dans chaque territoire, un schéma directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir d'une large concertation de l'ensemble des partenaires concernés (instances universitaires, organismes de recherche, services de l'État, collectivités territoriales, organisations professionnelles, consulaires, syndicales et étudiantes) réunis au sein d'un comité de liaison, afin de définir, notamment, une carte des formations supérieures de niveau licence en adéquation avec les besoins du territoire.

Dans le cas de la future Université de la Guyane, ce schéma sera, par exemple, fondamental pour définir les conditions de la transformation de l'IESG ^{115

(

*
)} en plusieurs UFR dotées de projets éducatifs et de recherche clairs assortis d'objectifs cibles, renforcer l'ÉSPÉ de la Guyane afin d'assurer l'émergence d'un corps professoral dynamique indispensable à la qualité de l'enseignement primaire et secondaire, et consolider le rôle de l'IUT dans la formation de jeunes cadres guyanais. Un meilleur accompagnement des lycéens en Guyane signifie un plus grand nombre de bacheliers mieux préparés à l'université, et donc, en dernier ressort, une meilleure réussite en licence. Il est, de plus, urgent de mettre un terme, en Guyane, à une relative inadéquation constatée de l'offre de formation et de recherche aux besoins et aux spécificités de l'environnement régional (carences en professeurs d'histoire-géographie, de mathématiques, d'espagnol ^{116

(

*
)} ...)

2. Faire de l'université un vecteur de rayonnement régional, national et international

Le schéma institutionnel mis en oeuvre dans chacune des trois régions doit permettre de concilier développement des territoires et rayonnement universitaire et scientifique .

Par conséquent, votre groupe de travail a examiné les différents scenarii possibles d'évolution institutionnelle de l'UAG sur la base d'un cahier des charges dont les éléments incontournables sont les suivants :

- l' adéquation du système universitaire à la réalité géopolitique , en offrant aux territoires une capacité d'insertion et de rayonnement dans leur environnement régional : les Antilles tournées vers la Caraïbe et l'Amérique du Nord, la Guyane prioritairement tournée vers l'Amérique du Sud ;

- la consolidation du rôle de l'université comme outil majeur de la stratégie de développement territorial , en s'assurant que les conditions de l'autonomie universitaire sont réunies dans chaque région pour permettre la mise en oeuvre d'une carte des formations adaptées à ses besoins économiques, sociaux et culturels ;

- la préservation de la visibilité et de la lisibilité du schéma universitaire pour garantir le potentiel de recherche (masters et doctorats), l'attractivité et la reconnaissance internationale des diplômes ;

- la mise en place de coopérations et de mutualisations (services communs et composantes) entre régions afin, dans un cadre budgétaire contraint, d'optimiser les missions et les compétences ;

- le développement de pôles d'excellence en cohérence avec le développement régional (Guyane : biodiversité marine et forestière, épidémiologie et maladies tropicales, environnement, sciences humaines en Amérique latine... ; Guadeloupe : sciences et technologies de pointe, énergies décarbonnées... ; Martinique : sciences juridiques et économiques, science politique...) ^{117

(

*
)} ;

- le renforcement des partenariats de financement dans le strict respect de l'autonomie des universités , en favorisant un investissement plus ample des collectivités territoriales et des entreprises dans le financement ^{118

(

*
)} de projets de formation ou de recherche, en fonction de priorités stratégiques ;

- l'offre de parcours, limités dans le temps ou pérennes, de réussite, ambitieux et innovants à de jeunes professeurs ou chercheurs, doctorants... ;

- le développement des partenariats internationaux ;

- le renforcement du contrôle de l'attribution et du suivi d'exécution des fonds européens .

II. METTRE EN PLACE UN SCHÉMA UNIVERSITAIRE STABLE DANS LE PROLONGEMENT D'UNE TRANSITION À RÉUSSIR

A. DÉTERMINER LES CONTOURS DU SCHÉMA OPÉRATIONNEL OPTIMAL

Votre groupe de travail a défini trois scenarii possibles d'évolution institutionnelle du système d'enseignement supérieur et de recherche de la zone des Antilles et de la Guyane. Il a pris position en faveur du schéma susceptible, selon lui, de mieux répondre aux exigences du cahier des charges exposé précédemment. Il convient de souligner que les évolutions étudiées sont nécessairement centrées sur la percée des logiques territoriales .

1. Se fonder sur un schéma pragmatique suscitant la plus large adhésion

a) Tenir compte des positions exprimées par la communauté universitaire et les collectivités territoriales

Les représentants des collectivités territoriales des Antilles ont majoritairement pris position en faveur du maintien d'une unité institutionnelle de l'enseignement supérieur entre la Guadeloupe et la Martinique, par la création d'une Université des Antilles s'appuyant sur deux pôles à l'autonomie renforcée.

Il est difficilement concevable de séparer les pôles guadeloupéen et martiniquais, compte tenu d'une répartition des moyens déséquilibrée entre les deux pôles et de la proximité entre les deux pôles. En effet, la Guadeloupe, qui détient le siège de l'UAG, dispose d'une carte de formations complète et pluridisciplinaire, avec une UFR des sciences médicales et une UFR de STAPS, ce qui n'est pas le cas du pôle martiniquais. Sans oublier la connexion entre les deux territoires qui peut se faire en moins d'une heure, soit plus rapidement qu'entre certaines métropoles universitaires hexagonales.

Attaché au principe du maintien de l'unité de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les Antilles, le président du conseil régional de la Martinique, M. Serge Létchimy, a insisté auprès de la délégation de votre groupe de travail sur la nécessité de mettre en place une structure fédérative garantissant le développement de coopérations fonctionnelles entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane en matière de recherche et d'organisation des filières. Cette collaboration, éventuellement sur le mode associatif, devra faciliter la mise en place de « ponts » entre les formations sur les sites antillais et guyanais. Il a rappelé le principe de l'alternance à la tête de la future Université des Antilles afin de mettre un terme au sentiment d'injustice né de plus de onze ans de présidence martiniquaise de l'UAG. Il a souligné, enfin, l'indispensable prise en compte de l'avis des collectivités territoriales partenaires dans l'élaboration du projet universitaire des Antilles.

Pour sa part, la présidente du conseil général de la Martinique, Mme Josette Manin, a salué les efforts entrepris par l'actuelle présidente de l'UAG en matière de transparence des finances, de clarification des moyens et des procédures de gestion et de rééquilibrage de la gouvernance. Elle a rappelé que ses efforts doivent être poursuivis afin que le fonctionnement institutionnel de la future Université des Antilles puisse s'établir sur des bases assainies. Le maintien de l'unité antillaise dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche est incontournable pour garantir des enseignements de qualité et le rayonnement intellectuel de ces territoires essentiels à l'image de la France. Sur le plan matériel, il est évident que le maintien du nombre de postes enseignants et administratifs sur les Antilles, déjà analysé aujourd'hui comme une « sur-dotation », peut raisonnablement se concevoir si les pôles guadeloupéen et martiniquais restent unis dans le cadre d'une Université des Antilles (ne serait-ce que parce que le nombre d'étudiants d'un établissement est déterminant pour le niveau de la dotation qui lui est attribuée). La promesse du maintien des postes sur les sites guadeloupéen et martiniquais sera difficilement tenable sur chaque site en cas de scission dans les Antilles.

En Guadeloupe, l'exigence de cohésion universitaire des Antilles est envisagée, non pas sous l'angle des moyens, mais sous celui de l'échelle et de la taille critique de l'université pour sa crédibilité aux niveaux national et international.

L'émergence, en Guadeloupe, d'une position commune sur l'avenir du pôle universitaire guadeloupéen a connu plusieurs rebondissements.

Une partie du conseil consultatif du PUR de la Guadeloupe, dont le vice-président du pôle, M. Michel Geoffroy, est favorable, à titre personnel, à une scission de l'UAG entre les pôles guadeloupéen et martiniquais.

Votre groupe de travail rappelle qu'une partie des membres au titre du pôle guadeloupéen ont refusé de siéger au sein du conseil d'administration qui s'est tenu le 16 décembre 2013. Ils ont réclamé l'examen, en priorité, de la situation guyanaise et de ses conséquences pour les pôles antillais. Or, la présidente de l'UAG s'y est opposée, soulignant que les sujets budgétaires, et en particulier la question du redéploiement de moyens entre les composantes non déficitaires et les composantes déficitaires, devaient être abordés en priorité et ne pouvaient raisonnablement être repoussés en fin de réunion. La position de la présidente a été soutenue, du reste, par les recteurs présents à la réunion.

Il convient de rappeler que, dans un courrier adressé à la fin du mois d'octobre 2013 à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la présidente de la région Guadeloupe, Mme Josette Borel-Lincertin, déclare que « tout porte à croire qu'une grande majorité des enseignants et des personnels administratifs du pôle universitaire de Guadeloupe, ont des revendications similaires à leurs collègues de Guyane, et plus particulièrement leur souhait d'accéder tout prochainement à une autonomie renforcée ». À l'appui de cette évolution, Mme Borel-Lincertin avance deux arguments principaux :

- sur près de 13 000 étudiants, 6 000 suivent leurs études sur le pôle universitaire de Guadeloupe, ce qui le rend comparable, en termes d'effectifs, à des universités hexagonales telles que celles de Nîmes, de Toulon ou encore de la Corse ;

- sur les 23 unités de recherche que compterait l'UAG, 14 sont installées en Guadeloupe.

La question d'un redéploiement des moyens financiers et des postes entre les pôles antillais et la nouvelle Université de la Guyane de même qu'entre les pôles guadeloupéen et martiniquais cristallise un certain nombre d'angoisses au sein du pôle universitaire de Guadeloupe.

Une intersyndicale, comprenant des représentants de trois organisations (le Syndicat des personnels de l'éducation en Guadeloupe - SPEG -, l'Union nationale des syndicats autonomes « Éducation » - UNSA-Éducation ^{119

(
*
)} -, et la Fédération syndicale unitaire - FSU Guadeloupe -), a été constituée en Guadeloupe à la fin de l'année 2013. Deux organisations syndicales ont pris leur distance vis-à-vis de cette intersyndicale : le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur (SNPTES) et la Confédération générale des travailleurs Guadeloupe (CGTG).

Dans un préavis de grève en date du 14 mars 2014, cette intersyndicale a réclamé le maintien sur le site universitaire de la Guadeloupe de la totalité des postes de l'UAG à la date du 1 ^er janvier 2014, en refusant tout transfert de moyens des Antilles vers la Guyane. Dans un courrier en date du 19 mars 2014, le recteur de l'académie de Guadeloupe, M. Stephan Martens, a rappelé à l'intersyndicale qu'à la suite de sa réunion avec les élus antillais le 21 novembre 2013, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'était engagée au « maintien des moyens » et à « la protection des moyens de l'UAG en regard de la scission de la Guyane ».

Dans un courrier en date du 17 mars 2014 adressé à la présidente de l'UAG, le président du conseil général de la Guadeloupe, M. Jacques Gillot, a estimé qu' « il importe donc d'oeuvrer à préserver l'unité des pôles Martinique et Guadeloupe au sein d'une Université des Antilles forte d'une taille critique potentielle de 10 000 à 12 000 étudiants ». Il a indiqué partager l'esprit des propositions contenues dans le manifeste publié par la présidente de l'UAG en faveur d'une Université des Antilles portée par des pôles autonomes et a appelé à la mise en place d'une coopération dynamique avec la future Université de la Guyane.

Dans un courrier en date du 25 février 2014 à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la présidente du conseil régional de la Guadeloupe, Mme Josette Borel-Lincertin, est revenue sur sa position initiale en affirmant que « dans l'intérêt de tous et plus particulièrement de nos étudiants, il m'apparaît nécessaire d'aboutir à la création d'une Université des Antilles à part entière, tout en garantissant une autonomie renforcée des pôles universitaires de Guadeloupe et Martinique, condition sine qua non de la réussite et de la pérennité de cette future université ».

Par un communiqué en date du 18 mars 2014, la présidente du conseil régional de la Guadeloupe, Mme Josette Borel-Lincertin, et le président du conseil régional de la Martinique, M. Serge Letchimy, « ont réaffirmé leur position commune et leur attachement à la création d'une Université des Antilles s'appuyant sur deux pôles administrés sur le principe d'une large autonomie ». Ils ont annoncé la mise en place d'une commission mixte de préfiguration de cette future université qui serait coprésidée par deux personnalités désignées par chacune des collectivités. La commission devrait être chargée, en s'appuyant sur un comité technique mis en place par les deux régions et sur une concertation large des acteurs, de formuler des propositions sur l'avenir de l'université aux Antilles et d'élaborer un projet de gouvernance d'ici la fin du mois d'avril 2014 à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La composition de cette commission mixte de préfiguration a été annoncée le 4 avril 2014 :

- deux coprésidents : Mme Délile Diman, pour la Guadeloupe, et M. Justin Daniel, pour la Martinique ;

- deux représentants des régions : M. André Atallah, président de la commission « Éducation, enseignement supérieur, innovation et recherche » du conseil régional de la Guadeloupe, et Mme Élizabeth Landi, présidente de la commission « Enseignement supérieur, innovation et recherche » du conseil régional de la Martinique ;

- les deux présidents des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe et Martinique : M. Jean-Jacques Jérémie, pour la Guadeloupe, et M. Gérard Lacom, pour la Martinique ;

- les deux présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions Guadeloupe et Martinique : M. Jocelyn Jalton, pour la Guadeloupe, et M. Michel Crispin, pour la Martinique ;

- les deux recteurs des académies antillaises : M. Stéphan Martens, pour la Guadeloupe, et Mme Catherine Bertho-Lavenir, pour la Martinique ;

- les deux vice-présidents des PUR antillais : M. Michel Geoffroy, pour la Guadeloupe, et M. Jean-Émile Symphor, pour la Martinique ;

- quatre représentants syndicaux des PUR antillais :

Ø pour la Guadeloupe : M. Gilles Dorlipo, secrétaire académique du SNPTES-UNSA, et M. Frédéric Girardin, secrétaire académique du SPEG-Sup ;

Ø pour la Martinique : M. Michel Tondellier, secrétaire académique du SNESUP-FSU, et Mme Gladys Guillou, secrétaire académique du SNPTES-UNSA ;

- quatre représentants étudiants des PUR antillais :

Ø pour la Guadeloupe : M. Thierry Trompette et M. Loïc Misériaux ;

Ø pour la Martinique : M. Lionel Vincent et Mme Aurélie Nella ;

b) Créer une Université des Antilles pluri-territoriale portée par des pôles à l'autonomie véritablement renforcée

(1) Garantir aux pôles guadeloupéen et martiniquais une autonomie pédagogique et de gestion étendue

Conformément aux objectifs inscrits dans le cahier des charges d'un enseignement supérieur fer de lance du développement territorial, chaque pôle doit être en mesure de déterminer, en concertation avec les partenaires du monde socio-économique et les collectivités territoriales, une carte de formations adaptée aux besoins du territoire. Les progrès indispensables à accomplir en matière d'insertion professionnelle des jeunes justifient de consentir aux instances de gouvernance de chaque pôle une autonomie pédagogique large, au moins pour les formations de premier cycle.

De même, les deux pôles antillais doivent se voir confier des marges de manoeuvre substantielles en matière de gestion afin de garantir un fonctionnement quotidien fluide et réactif, dans l'intérêt général des étudiants et des personnels.

Dans ces conditions, votre groupe de travail conçoit le contenu de l'autonomie renforcée de chaque pôle universitaire régionale selon le schéma suivant :

• Au sein de chaque pôle universitaire régional doit être institué un conseil de pôle doté de compétences décisionnelles et consultatives importantes.

Il reviendra ainsi au conseil de pôle de :

Ø définir la stratégie de développement du pôle , dans le respect du contrat d'établissement liant l'Université des Antilles (UA) à l'État . Le conseil de pôle devra négocier avec la présidence de l'UA et approuver un contrat d'objectifs et de moyens (COM) déterminant les objectifs stratégiques de développement du pôle et les moyens humains et financiers correspondants (notamment les plafonds d'emploi qui pourront être redistribués par le pôle entre ses composantes), pour une durée équivalente à la période de contractualisation entre l'UA et l'État. Ce COM comprendra également un projet de développement de la vie universitaire du pôle (activités sportives, culturelles et associatives) et définira une politique d'accueil et d'orientation des étudiants propre au pôle. Après avis du conseil académique du pôle, ce COM de pôle devra être validé par le conseil de pôle puis par le conseil d'administration de l'UA ;

Ø proposer , après avis du conseil académique de pôle, une répartition des crédits et des emplois entre composantes et services du pôle , sous réserve du respect du cadre stratégique défini par le contrat d'établissement et le contrat d'objectifs et de moyens du pôle . Cette proposition est transmise pour validation au conseil d'administration de l'université ;

Ø définir la carte de formations du pôle pour le premier cycle . Un cahier des charges pour l'ouverture des formations aura été préalablement adopté par le conseil d'administration de l'UA (parmi les critères à respecter, on peut évoquer : seuil du nombre prévisionnel d'étudiants, étude préalable des perspectives d'emploi et d'insertion professionnelle dans le secteur d'activité concerné validée par la chambre régionale de commerce et d'industrie et par les collectivités territoriales, évaluation des coûts d'enseignement en personnels enseignants, en infrastructures et en équipements, respect de l'équilibre global de l'enveloppe financière attribuée au pôle dans le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens avec l'UA...). Les ouvertures de formations de premier cycle décidées par le conseil de pôle, après avis du conseil académique de pôle, seront accordées de droit pour autant qu'elles respectent les critères pédagogiques et de soutenabilité financière fixés par ce cahier des charges. Le conseil d'administration de l'UA ne pourra opposer son veto à l'ouverture d'une formation de premier cycle décidée par le pôle que pour des raisons tenant à l'irrespect de ce cahier des charges ou à des difficultés exceptionnelles constatées dans la situation financière de l'établissement. En cas de refus, nécessairement motivé, opposé par le conseil d'administration de l'UA, le président du conseil de pôle pourra exercer un recours devant le conseil académique de l'UA. En tout état de cause, chaque nouvelle formation devra faire l'objet d'une évaluation interne au terme de la première année de sa mise en oeuvre, transmise au conseil de pôle et au conseil d'administration de l'UA, examinée par ceux-ci avant toute décision de renouvellement annuel de la formation ;

Ø répartir les moyens entre les composantes du pôle pour les formations de premier cycle , conformément au contrat d'établissement liant l'Université des Antilles à l'État et au COM entre le pôle et l'UA ;

Ø décider de l'ouverture et de la publication des postes correspondant aux formations de premier cycle dispensées sur le pôle , dans le respect des plafonds d'emplois prévus par le COM de pôle. Conformément au douzième alinéa de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, le conseil d'administration de l'UAG dans sa formation restreinte aux enseignants-chercheurs disposera d'un droit de veto sur toute ouverture de poste prononcée par le conseil de pôle qui ne respecterait pas le cahier des charges pour l'ouverture des formations ou la soutenabilité de la trajectoire financière du pôle définie par son COM ;

Ø formuler un avis sur la répartition des moyens entre les composantes du pôle en matière de formation et de recherche pour les deuxième et troisième cycles ;

Ø formuler un avis sur les orientations stratégiques de développement du pôle à prendre en compte dans le cadre de la négociation du contrat d'établissement entre l'UA et l'État .

Votre groupe de travail considère qu'il est plus pertinent que le conseil d'administration de l'UA conserve la compétence décisionnelle, après consultation des conseils de pôle et des conseils académiques de pôle, en matière de carte de formations et de programmation des activités de recherche pour les deuxième et troisième cycles. En effet, les exigences d'articulation des spécialisations régionales, de mutualisations entre pôles (notamment en matière de vivier d'enseignants-chercheurs et de masse critique des effectifs étudiants et des équipes de recherche), et de visibilité extérieure justifient que le conseil d'administration de l'université conserve un poids prépondérant dans la définition de la stratégie à poursuivre pour les niveaux master et doctorat.

Compte tenu des prérogatives importantes qui lui seront consenties, le conseil de pôle devra assurer une représentation de l'ensemble des parties prenantes aux activités du pôle. À cet égard, il pourrait être composé :

- des membres du conseil d'administration de l'université élus et nommés au titre de la région dans laquelle est implanté le pôle ;

- des responsables des composantes ayant leur siège dans le pôle , dans des conditions définies par les statuts de l'université.

• L'autonomie des pôles ne pourra s'exercer que dans un cadre conforme au contrat d'établissement liant l'UA à l'État. C'est pourquoi ce contrat d'établissement devra être négocié en tenant compte des orientations stratégiques de développement de chaque pôle, après consultation des conseils de pôle et des conseils académiques de pôle. Dans ces conditions, le contrat d'établissement comprendra un volet commun correspondant au projet stratégique de l'ensemble de l'établissement et des volets spécifiques correspondant aux orientations stratégiques de développement propres à chacun des deux pôles universitaires régionaux. En fonction des orientations et des plafonds fixés par ces différents volets, chaque conseil de pôle conclura un COM de pôle avec le conseil d'administration de l'UA pour la durée d'exécution du contrat d'établissement.

• Le président de chaque conseil de pôle devra se voir reconnaître les responsabilités suivantes :

- il contresigne toutes les nominations prononcées par le président de l'UA pour les formations de premier cycle dispensées sur son pôle et les affectations dans les services administratifs spécifiques au pôle ;

- il assure la sécurité des personnes, des biens et des locaux sur le pôle ;

- il est, de droit, ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du pôle dans des champs et selon des plafonds définis par les statuts de l'université, notamment en matière contractuelle (conventions de mise à disposition de locaux et de matériels, conventions et contrats de recherche...), de scolarité (organisation et fonctionnement des filières, attestations de non existence de filières...), de gestion des personnels affectés aux services pédagogiques et administratifs propres au pôle. Il devra rendre compte mensuellement au président de l'université de l'exercice de ses compétences dans la gestion du pôle.

En pratique, le président du conseil de pôle pourra par exemple être chargé par les statuts de l'établissement de valider, avant transmission au président de l'UA, les attestations de services prévisionnels et de services faits des personnels enseignants et administratifs du pôle, les autorisations de cumul d'activité, les ordres de mission et les autorisations d'absence...

• En outre, chaque pôle doit être doté d'un conseil académique de pôle doté de compétences :

- délibératives : par dérogation au IV de l'article L. 712-6-1 et à l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation et sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur et des dérogations prévues par les statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs ou par les statuts des établissements, le conseil académique de pôle, siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés, organise les comités de sélection chargés d'examiner les candidatures pour les postes ouverts et publiés par le conseil de pôle . Les comités de sélection pour les postes correspondant aux formations des deuxième et troisième cycles continueront d'être organisés par le conseil académique de l'UA ;

- consultatives : le conseil académique est consulté sur la stratégie du pôle (formation, recherche et vie universitaire sur le pôle) dans le cadre de la négociation du COM de pôle avec le conseil d'administration de l'UA. Il formule un avis sur la répartition des moyens entre composantes et services du pôle avant que le conseil de pôle ne la propose au conseil d'administration de l'université pour validation.

• Dans ces conditions, le conseil d'administration de l'UA serait compétent pour :

- définir une trajectoire financière et une cohérence stratégique communes aux deux pôles (réussite en licence, diversification des sources de financement et fondations, partenariats avec les entreprises et les organismes de recherche, rayonnement caribéen, sud- et nord-américain...) ;

- contractualiser avec les deux pôles dans le cadre de COM pour la répartition des moyens (dans le respect des orientations et des plafonds fixés par le contrat d'établissement conclu avec l'État et ses volets spécifiques pour les pôles), et avec l'État ;

- obtenir les habilitations pour les formations de tous niveaux régulièrement créées par les pôles sur la base d'un cahier des charges (en cas d'opposition du CA de l'UA, celui-ci ne peut motiver son refus que par le non-respect du cahier des charges et de la trajectoire financière définie par les COM de pôle, en précisant le cas échéant les améliorations à apporter au projet) ;

- coordonner la mutualisation entre pôles de services communs et de composantes, en particulier pour les deuxième et troisième cycles ;

- définir une politique de coopération avec les institutions nationales et internationales d'enseignement supérieur et de recherche.

• Le conseil académique de l'UA , constitué de la réunion des conseils académiques de pôle, a vocation à :

- organiser les comités de sélection pour les postes publiés pour les formations des deuxième et troisième cycles , conformément à l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation ;

- exercer le pouvoir disciplinaire, en formation restreinte, à l'égard des personnels enseignants et des usagers , après avoir été saisi par le président de l'UA ;

- être consulté sur la stratégie de l'UA dans le cadre de la négociation du contrat d'établissement avec l'État .

• En termes pratiques, l' autonomie de gestion des pôles ne pourra se concevoir qu'à certaines conditions :

- les fonctions support , en matière de pilotage et de suivi des recettes et des dépenses , notamment dans la gestion des ressources humaines, devront être considérablement renforcées . Cela suppose, en particulier, que chaque pôle soit doté d'un directeur général des services adjoint de l'université , responsable de l'administration du pôle et placé sous l'autorité à la fois du président de l'université et du président du conseil de pôle ^{120

(
*
)} , et d'un directeur adjoint des affaires financières , responsable du suivi des recettes et des dépenses sur le pôle. Le DGS adjoint aura pour mission d'assister le président du conseil de pôle dans le pilotage et la coordination des activités du pôle. Le DAF adjoint sera chargé d'assurer un respect strict des procédures de gestion financière sur le pôle (remontée des factures dans les délais, des rapports d'exécution des conventions de recherche...) Le DGS adjoint et le DAF adjoint devront, ensemble, établir des tableaux de bord de gestion conformes au contrat d'établissement et au COM de pôle et veiller à leur bonne exécution par les responsables de composantes et des services du pôle. Ils constitueront la pièce maîtresse du dialogue de gestion entre le président de l'université, le président du conseil de pôle et les composantes et services sur le pôle . Le maintien d'une seule agence comptable est incontournable , de même que la mise en place d'un « contrôle hiérarchisé de la dépense » sous l'autorité de l'agent comptable de l'UA (déjà envisagé dans le cadre du projet d'université pluri-territoriale du président Pascal Saffache en 2012), afin d'alléger les tâches redondantes tout en garantissant la rigueur des procédures de vérification comptable ;

- en matière de financement de la déconcentration de gestion au profit des pôles, des redéploiements au sein des moyens globaux de l'université devront être envisagés afin de renforcer les capacités administratives de chaque pôle pour sa gestion déconcentrée et décentralisée.

Les volets spécifiques concernant les pôles contenus dans le contrat d'établissement garantiront les enveloppes (moyens humains et financiers) respectives du pôle guadeloupéen et du pôle martiniquais. Pour rappel, dans un courrier précité du 31 mars 2014 adressé à la présidente de l'UAG, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a « confirm [é] l'engagement du Gouvernement pris, devant les élus antillais le 21 novembre 2013, en présence de [son] collègue Victorin Lurel, ministre des outre-mer, de maintenir les moyens et emplois affectés respectivement au pôle de Martinique et à celui de Guadeloupe ». En revanche, l'enveloppe globale consentie à l'administration de l'université devra être déterminée en tenant compte de la nécessité de redéployer en faveur de la Martinique des moyens destinés à créer une véritable administration opérationnelle sur chaque pôle .

Votre groupe de travail estime que seul ce scénario est à même de concilier, dans des conditions optimales, la préservation d'une structure universitaire solide, crédible et lisible dans les Antilles disposant d'une échelle suffisante pour rayonner dans la zone et à l'international, et la prise en compte de l'autonomie réelle de ses pôles constitutifs indispensable pour l'adéquation de la carte de formations aux besoins des territoires.

La mise en place de cette organisation particulière peut être prévue :

- soit dans le cadre de l'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 à l'Université des Antilles. L'ordonnance élève cette organisation déconcentrée et décentralisée bipolaire au niveau législatif, en conférant des compétences d'attribution, délibératives et consultatives, aux instances de gouvernance propres des pôles ;

- soit dans le cadre de la mise en oeuvre, à l'initiative de l'Université des Antilles, d'un regroupement des composantes par pôle doté de compétences précisées dans les statuts de l'université. En effet, le 3° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation prévoit que des regroupements de composantes peuvent être créés par délibération du conseil d'administration de l'université après avis du conseil académique ou, le cas échéant, pour les regroupements d'écoles ou d'instituts, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d'administration de l'université et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est précisé que « les statuts de l'université peuvent prévoir que sont déléguées à ces regroupements de composantes certaines des compétences du conseil d'administration ou du conseil académique, à l'exception des compétences de la section disciplinaire ou de la formation restreinte aux enseignants-chercheurs ». Toutefois, cette voie laisse au conseil d'administration de l'UA le soin de définir les compétences consenties aux conseils et présidents de pôle. Or, l'expérience a montré que les statuts de l'UAG de 2009 n'avaient pas permis d'exploiter réellement les possibilités de gestion déconcentrée déjà existantes et prévues par l'ordonnance de 2008... Il y a donc fort à craindre que les préconisations formulées par votre groupe de travail dans le sens d'une gestion déconcentrée au niveau des pôles ne soient toujours pas rendues effectives si ces délégations de compétences continuent d'être attribuées à la seule discrétion du président de l'université et de son conseil d'administration.

Le recours à l'ordonnance afin de définir l'étendue des prérogatives des pôles en matière de gestion déconcentrée et décentralisée semble donc incontournable. C'est pourquoi votre groupe de travail propose ^{121

(

*
)} une traduction de ces différentes recommandations sous forme d'adaptations législatives opérationnelles qui pourront servir de document de travail pour l'ordonnance en préparation.

Proposition n° 9 : Créer une Université des Antilles, à caractère pluri-territorial, constituée par deux pôles guadeloupéen et martiniquais dont l'autonomie pédagogique et de gestion serait véritablement renforcée et sanctuarisée, notamment pour les formations de premier cycle, dans le cadre de l'ordonnance, conformément au schéma organisationnel n° 1 du rapport et aux propositions de votre groupe de travail pour les adaptations législatives à prévoir dans l'ordonnance ^{122

(

*
)} .

L'expérience prouve que la rupture de l'alternance au niveau de la présidence de l'établissement fédéral (plusieurs dirigeants issus d'un même pôle se succédant à la présidence) est susceptible d'entretenir un sentiment d'inégalité et de déséquilibre entre les pôles. Il semble donc souhaitable de prévoir une règle d'alternance concernant la présidence de l'Université des Antilles . Aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation, un président d'université est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Afin de garantir l'alternance au niveau de la présidence de l'UA, il convient donc de prévoir, dans l'ordonnance, que, par dérogation à l'article précité, l'UA ne peut être présidée par une ou plusieurs personnes issues d'un même pôle que dans la limite de mandats successifs d'une durée totale de huit ans.

Proposition n° 10 : Prévoir, dans l'ordonnance, que, par dérogation à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, l'UA ne peut être présidée par une ou plusieurs personnes issues d'un même pôle que dans la limite de mandats successifs d'une durée totale maximale de huit ans.

Compte tenu des prérogatives importantes reconnues au président du conseil de pôle selon le schéma proposé par votre groupe de travail, il convient de garantir une communauté de vues entre le président de l'université et chacun des présidents de pôle. Il apparaît souhaitable que la désignation du président de l'université et celle des deux présidents de pôle fassent l'objet d' un seul et même vote par le conseil d'administration . Il reviendra à chaque candidat au poste de président de l'université de présenter également au conseil d'administration deux personnalités chargées d'assurer les fonctions de président de pôle, choisies parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs au titre de chacune des deux régions. Le conseil d'administration devra se prononcer par un seul vote sur ce « ticket » de trois candidats , qui auront démontré au préalable la cohérence entre le projet global d'établissement porté par le président de l'université et les stratégies de développement de pôle défendues par les présidents de pôle.

Proposition n° 11 : Prévoir, dans l'ordonnance, que la désignation du président de l'université et celle des deux présidents de pôle font l'objet d'un seul et même vote par le conseil d'administration, sous la forme d'un « ticket » de trois candidats qui auront démontré au préalable la cohérence entre le projet global d'établissement porté par le président de l'université et les stratégies de développement de pôle défendues par les présidents de pôle.

Par ailleurs, l'impérieuse nécessité pour les pôles d'élaborer une carte de formations de premier cycle en adéquation avec les besoins d'emploi et les perspectives d'insertion professionnelle identifiés sur le territoire suppose la mise en place, au niveau de chaque composante du pôle, d'un conseil de perfectionnement des formations , conformément à l'article L. 611-2 du code de l'éducation. Ce type de structure, dont la composition est déterminée par les statuts de l'UA, permettrait d'associer directement des représentants des milieux professionnels à la réflexion sur la carte de formations du pôle.

Proposition n° 12 : Généraliser la mise en place de conseils de perfectionnement des formations au niveau des composantes des pôles guadeloupéen et martiniquais.

(2) Envisager un modèle de coopération universitaire spécifique à la zone Antilles-Guyane

Conformément à la volonté exprimée unanimement par les représentants des collectivités territoriales des trois régions et très largement majoritaire au sein des communautés universitaires concernées, il est impératif d' organiser un système de coopération étroite entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane afin de systématiser les collaborations et les mutualisations pour les deuxième et troisième cycles et, ainsi, de promouvoir des politiques de recherche ambitieuses et de portée internationale.

L'article L. 718-3 du code de l'éducation prévoit que les regroupements d'établissements d'enseignement supérieur, à caractère fédéral ou confédéral, peuvent prendre deux formes :

- la participation à une communauté d'universités et établissements (COMUE) ;

- l'association d'établissements, publics ou privés, à un EPSCP.

Dans chacune de ces formules, l'établissement qui est partie au regroupement conserve sa personnalité morale. Néanmoins, ces modalités de regroupements semblent peu adaptées , en l'état du droit en vigueur , au contexte de restructuration profonde du système d'enseignement supérieur et de recherche aux Antilles et en Guyane, principalement pour les raisons suivantes :

- la création d'une COMUE, à caractère fédéral, suppose la création d'une entité supplémentaire dotée du statut d'EPSCP et chargée, en dernier ressort, d'organiser la coordination territoriale de l'offre d'enseignement supérieur et de recherche sur l'ensemble de la zone Antilles-Guyane et donc de contractualiser directement avec l'État. Or, il semble peu probable, pour l'heure, que les responsables universitaires et politiques de chaque région soient disposés à ce qu'un nouveau niveau de responsabilité (qui rappellerait l'UAG) vienne se superposer à des établissements tout juste créés et qui ont pour priorité de consolider l'autonomie décisionnelle des pôles antillais et de l'université de la Guyane en matière pédagogique. Pour l'Université de la Guyane, il serait difficilement imaginable qu'elle accepte d'intégrer un ensemble au sein duquel elle pourrait potentiellement être mise en minorité par l'Université des Antilles dont les structures de master et de doctorat sont déjà solides. L'Université des Antilles, selon le schéma proposé par votre groupe de travail, serait déjà un établissement à forte dimension fédérale. Il serait donc peu pertinent de soumettre ses instances fédérales à un échelon de responsabilité supplémentaire ;

- le mode de coopération associatif, tel que prévu par l'article L. 718-16 du code de l'éducation, s'inspire de l'ancienne procédure de rattachement et suppose qu'un seul EPSCP parmi les membres de l'association soit désigné par les établissements associés pour conduire la coordination territoriale et la contractualisation avec l'État. Dans une telle configuration, il est peu probable que l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane concèdent à l'une d'entre elles ce type de responsabilité.

Par conséquent, votre groupe de travail considère qu'il revient à l'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche des Antilles et de la Guyane de prévoir une modèle spécifique de coopération (le terme, pour l'heure, est préférable à celui de « regroupement ») universitaire pour cette zone. La coopération doit s'effectuer selon un mode confédéral, qui s'inspirerait du modèle des groupements d'intérêt public . Ce n'est qu'une fois qu'elles auront consolidé leurs masses critiques respectives et leurs capacités d'enseignement et de recherche que les deux universités pourront sérieusement envisager un regroupement de nature fédérale.

Pour l'heure, par dérogation aux dispositions de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, l'ordonnance devrait prévoir que :

- les établissements d'enseignement supérieur et de recherche implantés aux Antilles et en Guyane peuvent conclure une convention d'association autour d'un projet partagé . Défini d'un commun accord par les établissements membres de l'association, ce projet partagé peut prévoir la mise en commun par les membres de moyens pour la mise en oeuvre de politiques communes en matière de formation et de recherche. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur conclut avec les dirigeants des établissements membres de l'association un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre de ce projet partagé ;

- en cas d'association, les établissements conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière ;

- la convention d'association peut prévoir la conclusion de contrats de partenariat ou de coopération entre les établissements membres de l'association et d'autres établissements français ou étrangers, sans préjudice de la compétence propre de chaque établissement membre de l'association de contracter librement avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche français ou étrangers de son choix. Cette faculté devrait permettre à l'association universitaire antillo-guyanaise de conclure des partenariats avec les universités des zones caribéenne (Haïti, Université des Indes occidentales...), amazonienne (Brésil, Suriname, Guyana...), sud-américaine (Venezuela, Argentine, Uruguay, Chili, pays andins...), nord-américaine (Québec, Canada, Floride...) de même qu'avec des universités de l'hexagone (Toulouse, Montpellier, Bordeaux...) ;

- la convention d'association peut prévoir une dénomination pour le regroupement opéré autour du projet partagé. La convention prévoit les compétences mises en commun entre les établissements ayant conclu la convention d'association. Cette convention prévoit les modalités d'organisation et d'exercice des compétences partagées entre ces établissements. La convention d'association définit les modalités d'approbation par les établissements associés (majorité absolue ou des deux tiers des conseils d'administration des établissements membres de l'association, avis préalable des deux pôles antillais...) du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'État pour la mise en oeuvre des politiques communes. La convention doit être approuvée, par décret, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ;

- afin que les discussions de partenariat se focalisent sur le contenu de l'association et non sur les questions de procédure, la convention d'association prévoit la mise en place d'un comité de pilotage restreint de l'association, chargé d'assurer la direction collégiale de l'association et de coordonner la mise en oeuvre des politiques communes (répartition des moyens du COM conclu avec l'État entre les établissements et composantes concernés, mise en commun de moyens entre membres, évaluation des politiques communes...) En pratique, ce comité de pilotage serait composé de membres de droit (présidents de l'Université des Antilles, de l'Université de la Guyane, des pôles guadeloupéen et martiniquais) et de membres désignés par les conseils d'administration des établissements associés dans des conditions définies par la convention d'association ;

- par analogie avec le GIP, l'association serait dotée d'un directeur qui en assure le fonctionnement, sous l'autorité du comité de pilotage restreint. Les modalités de sa désignation et de l'exercice de ses fonctions sont prévues par la convention constitutive. Dans ses rapports avec les tiers, le directeur engage l'association pour tout acte entrant dans l'objet de celle-ci. La même personne peut assurer les fonctions de directeur et de président du comité de pilotage restreint si la convention constitutive le prévoit ;

- en pratique, le comité de pilotage restreint de l'association pourra désigner, pour chaque secteur dans lequel une coopération ou une politique commune est mise en place, un établissement ou pôle coordonnateur, notamment pour les formations et les projets de recherche des deuxième et troisième cycles : par exemple, le pôle guadeloupéen pour les études de médecine ou de STAPS, le pôle martiniquais pour les études juridiques et économiques et les sciences humaines, le pôle guyanais pour l'ingénierie spatiale, les sciences de l'environnement et la biodiversité ;

- la convention d'association peut prévoir la mise en place d'un conseil académique de l'association. En pratique, ce conseil académique pourrait être constitué soit d'un congrès des conseils académiques des deux universités soit de membres désignés par leurs conseils académiques respectifs ;

- les établissements membres de l'association sont solidairement responsables.

Ce mode d'association original, qui n'aboutit pas à la création d'une entité supplémentaire dotée de la personnalité morale et qui s'inspire fortement du modèle des groupements d'intérêt public, permet d'assurer la mise en place de politiques de coopération en matière de formation et de recherche. Il prend soin d'éviter toute subordination entre établissements partenaires dans la gestion globale de la coopération. La validation de la convention d'association par décret officialise le périmètre pertinent de négociation d'un COM entre l'État et les établissements membres pour la mise en oeuvre de politiques communes et coordonnées, conformément à l'esprit de la loi du 22 juillet 2013.

Proposition n° 14 : Prévoir dans l'ordonnance, par dérogation à l'article L. 718-16 du code de l'éducation, un mode d'association original inspiré du groupement d'intérêt public, sans personnalité morale, permettant d'assurer une coopération équilibrée entre l'UA et l'UG pour la mise en oeuvre de politiques communes en matière de formation et de recherche et de partenariats avec les universités métropolitaines et étrangères, conformément au modèle proposé par votre groupe de travail.

PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL POUR LES ADAPTATIONS LÉGISLATIVES NÉCESSAIRES À L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE AUX ANTILLES ET EN GUYANE

Le chapitre unique du titre VIII du livre VII du code de l'éducation est remplacé par deux chapitres ainsi rédigés :

« Chapitre premier

« Dispositions applicables à l'université des Antilles

« Art. 781-1. - L'université des Antilles est composée de deux pôles universitaires régionaux installés respectivement en Guadeloupe et en Martinique.

« Art. 781-1-1. - I. Par dérogation au I de l'article L. 712-3, le conseil d'administration de l'université des Antilles comprend vingt-huit membres ainsi répartis :

« 1° Douze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

« 2° Dix personnalités extérieures à l'établissement ;

« 3° Quatre représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

« 4° Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement.

« II. - Par dérogation aux 1° à 3° du II de l'article L. 712-3, les personnalités extérieures comprennent :

« 1° Des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements répartis en nombre égal pour chaque région d'outre-mer dans laquelle est implantée l'université, dont au moins un représentant de chacun des conseils régionaux, désignés par ces collectivités ou groupements ;

« 2° Un représentant au moins des organismes de recherche au titre de chacune des régions d'outre-mer dans lesquelles est implantée l'université, désigné par un ou plusieurs organismes entretenant des relations de coopération avec l'établissement ;

« 3° Une personnalité au moins au titre de chacune des régions d'outre-mer dans lesquelles est implantée l'université, désignées après un appel public à candidatures par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 1° et 2°.

« Les statuts de l'université précisent le nombre de personnalités extérieures au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 3° et les collectivités et entités appelées à les désigner en application des 1° et 2°.

« III. - Sans préjudice des compétences prévues au IV de l'article L. 712-3, le conseil d'administration de l'université :

« 1° Approuve les contrats d'objectifs et de moyens entre l'université et ses pôles universitaires régionaux. Ces contrats respectent les orientations et les plafonds d'emplois définis par le contrat d'établissement de l'université ;

« 2° Approuve un cahier des charges définissant les critères pédagogiques et de soutenabilité financière pour l'ouverture de nouvelles formations ;

« 3° Examine les demandes d'ouverture de nouvelles formations de premier cycle approuvées par les conseils de pôle. Le refus opposé par le conseil d'administration de l'université à l'ouverture d'une nouvelle formation de premier cycle ne peut être motivé que par le non-respect des critères du cahier des charges mentionné au 2° ou par des difficultés exceptionnelles constatées dans la situation financière de l'établissement.

« Art. L. 781-1-2. - Le contrat d'établissement mentionné à l'article L. 711-1, établi entre l'université des Antilles et l'État, comporte, d'une part, un volet commun correspondant au projet stratégique de l'ensemble de l'établissement et, d'autre part, des volets spécifiques correspondant aux orientations stratégiques de développement propres à chacun des deux pôles universitaires régionaux. Dans le cadre de la négociation de ce contrat d'établissement et préalablement à sa signature, les conseils mentionnés aux articles L. 781-3 et L. 781-3-2 de chaque pôle universitaire régional sont consultés, dans des conditions définies par les statuts de l'établissement, sur les orientations stratégiques de développement des pôles et les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre.

« Art. L. 781-1-3. - I. - L'élection du président de l'université et celle des deux présidents de pôle font l'objet d'un seul vote par le conseil d'administration. Chaque candidat aux fonctions de président de l'université présente au conseil d'administration deux personnalités chargées d'assurer les fonctions de président de pôle, désignées respectivement au titre de chaque région dans laquelle est implantée l'université parmi les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés siégeant au conseil d'administration de l'université au titre de cette région.

« II. - Par dérogation à l'article L. 712-2, l'université des Antilles ne peut être présidée par un ou plusieurs enseignants membres du conseil d'administration de l'université au titre d'une même région que dans la limite de mandats successifs d'une durée totale maximale de huit ans.

« Art. L. 781-2. - Les sièges de chacun des collèges du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique sont répartis à égalité entre les régions d'outre-mer dans lesquelles est implantée l'université.

« L'élection des membres est organisée dans le cadre de chaque région.

« Art. L. 781-3. - I. - Chaque pôle universitaire régional est doté d'un conseil de pôle composé :

« 1° Des membres du conseil d'administration de l'université élus et nommés au titre de la région dans laquelle est implanté le pôle ;

« 2° Des responsables des composantes ayant leur siège dans le pôle.

« Les statuts de l'université précisent la composition des conseils de pôle et les modalités de désignation des membres visés au 2°.

« II. - Le conseil de pôle assure une gestion déconcentrée et décentralisée des affaires propres aux sites de l'université implantés sur le pôle. À ce titre :

« 1° Il est consulté par le conseil d'administration de l'université sur les orientations stratégiques de développement du pôle à prendre en compte dans le cadre de la négociation du contrat d'établissement mentionné à l'article L. 781-1-2 et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces orientations ;

« 2° Il approuve, dans le respect du cadre stratégique défini par le contrat d'établissement mentionné à l'article L. 781-1-2 et pour la durée d'exécution de celui-ci, un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens déterminant les objectifs stratégiques de développement du pôle et les moyens humains et financiers correspondants, après avis du conseil académique de pôle. Ce contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens définit notamment la politique du pôle en matière de vie universitaire, d'activités sportives, culturelles et associatives et d'accueil et d'orientation des étudiants ;

« 3° Il propose au conseil d'administration de l'université une répartition des crédits et des emplois entre les composantes et services du pôle, sous réserve du respect du cadre stratégique défini par le contrat d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 2° du présent II ;

« 4° Il définit, après avis du conseil académique de pôle, la carte des formations de premier cycle dispensées sur le pôle, sous réserve du respect du cadre stratégique défini par le contrat d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 2° du présent II ;

« 5° Il approuve les ouvertures et les publications de postes pour les formations de premier cycle dispensées sur le pôle, sous réserve du douzième alinéa de l'article L. 712-3 et dans le respect du cadre stratégique défini par le contrat d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 2° du présent II.

« Les statuts de l'université peuvent prévoir que sont déléguées aux conseils de pôle des compétences du conseil d'administration, à l'exception des compétences de la formation restreinte aux enseignants-chercheurs.

« Art. L. 781-3-1. - Le président de pôle assure, au nom du président de l'université, la gestion des affaires propres aux sites de l'université implantés sur le pôle, avec le concours des services universitaires propres au pôle et des services communs et généraux de l'université et de leurs implantations locales sur le pôle. À ce titre :

« 1° Il assure, au nom du président de l'université, la sécurité des personnes, des biens et des locaux sur le pôle, sans préjudice des 6° et 7° de l'article L. 712-2 ;

« 2° Il contresigne les affectations prononcées par le président de l'université pour les formations de premier cycle dispensées sur le pôle et dans les services universitaires propres au pôle ;

« 3° Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du pôle dans des champs et selon des plafonds définis par les statuts de l'université, notamment en matière contractuelle, de scolarité et de gestion des personnels affectés aux services pédagogiques et administratifs propres au pôle. Il rend compte mensuellement au président de l'université de l'exercice de ses compétences dans la gestion déconcentrée et décentralisée du pôle.

« Sous réserve des articles L. 713-4 et L. 713-9, le président de l'université peut déléguer sa signature aux présidents de pôle.

« Art. L. 781-3-2. - Les membres du conseil académique élus et nommés au titre d'une région constituent le conseil académique du pôle universitaire implanté sur cette région.

« Par dérogation au IV de l'article L. 712-6-1 et à l'article L. 952-6-1 et sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur et des dérogations prévues par les statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs ou par les statuts des établissements, le conseil académique de pôle, siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés, organise les comités de sélection chargés d'examiner les candidatures pour les postes ouverts et publiés par le conseil de pôle conformément au 5° de l'article L. 781-3.

« Le conseil académique de pôle est consulté par le président de pôle sur toute question intéressant la politique de formation et de recherche spécifique du pôle. Il formule un avis sur les projets de contrat d'objectifs et de moyens entre le pôle et l'université, sur la politique du pôle en matière d'accueil et d'orientation des étudiants et d'activités sportives, culturelles et associatives, et sur le projet de carte des formations de premier cycle dispensées sur le pôle.

« Les compétences des conseils académiques de pôle sont précisées par les statuts de l'université.

« Art. L. 781-4. - Les statuts de l'université prévoient les modalités de désignation par le conseil académique d'un vice-président chargé des questions de vie étudiante au titre de chaque région dans laquelle est implantée l'université.

« Art. L. 781-5. - Sans préjudice des compétences du comité technique paritaire prévu par l'article L. 951-1-1, un comité technique paritaire spécial est institué, par le président de l'université, dans chacune des régions d'outre-mer où est implantée l'université ; il est chargé de connaître des questions d'organisation et de fonctionnement des sites de l'université implantés dans cette région.

« Art. L. 781-6. - Ne sont pas applicables à l'université des Antilles :

« 1° Le quatrième alinéa de l'article L. 712-4 ;

« 2° À l'article L. 719-1 :

« a) S'agissant des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés en exercice dans l'université, la deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième phrases du cinquième alinéa ;

« b) Le huitième alinéa ;

« 3° Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article L. 719-3.

« Art. L. 781-7. - Par dérogation à l'article L. 711-8, le recteur de l'académie de la Guadeloupe est le chancelier de l'université des Antilles.

« Le recteur de l'académie de la Martinique est vice-chancelier de l'université des Antilles. En concertation avec le recteur de l'académie de la Guadeloupe, il relaie l'action de l'État sur le pôle universitaire régional de la Martinique.

« Les compétences des recteurs des académies de la Guadeloupe et de la Martinique sur l'université des Antilles et sur ses pôles universitaires régionaux sont précisées par décret.

« Chapitre II

« Possibilités de coopération universitaire ouvertes aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche implantés aux Antilles et en Guyane

« Art. L. 782-1. - Par dérogation à l'article L. 718-16, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche implantés aux Antilles et en Guyane peuvent conclure une convention d'association autour d'un projet partagé conformément aux dispositions du présent article. Défini d'un commun accord par les établissements membres de l'association, ce projet partagé peut prévoir la mise en commun de moyens pour la mise en oeuvre de politiques communes en matière de formation et de recherche.

« L'État conclut avec les dirigeants des établissements membres de l'association un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre de ce projet partagé. Ce contrat pluriannuel associe les régions et les autres collectivités territoriales accueillant des sites universitaires ou des établissements de recherche entrant dans l'objet de l'association.

« La convention d'association peut prévoir la conclusion de contrats de partenariat ou de coopération entre les établissements membres de l'association et d'autres établissements français ou étrangers, sans préjudice des dispositions de l'article L. 711-11.

« La convention d'association peut prévoir une dénomination pour le regroupement opéré autour du projet partagé mentionné au premier alinéa. Elle prévoit les compétences mises en commun entre les établissements membres de l'association et les modalités d'organisation et d'exercice de ces compétences partagées entre ces établissements. La convention définit les modalités d'approbation par les établissements associés du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'État pour la mise en oeuvre des politiques communes. La convention est approuvée par décret, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

« La convention d'association prévoit la mise en place d'un comité de pilotage de l'association, chargé d'assurer la direction collégiale de l'association et de coordonner la mise en oeuvre des politiques communes. Sont membres de droit de ce comité les présidents des établissements associés. Ce comité comprend des membres désignés par les conseils d'administration des établissements associés dans des conditions définies par la convention d'association.

« L'association est dotée d'un directeur qui en assure le fonctionnement, sous l'autorité du comité de pilotage. Les modalités de sa désignation et de l'exercice de ses fonctions sont définies par la convention d'association. Dans ses rapports avec les tiers, le directeur engage les membres de l'association pour tout acte entrant dans l'objet de celle-ci. La même personne peut assurer les fonctions de directeur et de président du comité de pilotage si la convention d'association le prévoit.

« La convention d'association peut prévoir la mise en place d'un conseil académique de l'association.

« Les établissements membres de l'association sont solidairement responsables. Ils conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière. »

En tout état de cause, un mode de regroupement, quel qu'il soit, ne peut être imposé par l'État aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Or, à court terme, les établissements antillais et guyanais seront, en priorité, préoccupés par la mise en place de leurs instances et par la normalisation de leur fonctionnement. L'ordonnance ne pourra donc prévoir le mode associatif évoqué précédemment que comme une faculté ouverte à l'ensemble des établissements, publics ou privés, participant aux missions de service public d'enseignement supérieur et de recherche (universités, écoles, organismes de recherche...). Il reviendra aux établissements de décider librement de constituer cette association. L'examen des options, en termes de coopération Antilles-Guyane, doit intervenir le plus rapidement possible, pour la continuité du travail des équipes de recherche de l'actuelle UAG et dans l'intérêt des étudiants souhaitant poursuivre des formations de deuxième et troisième cycles dans la zone.

Si l'expérience se révèle fructueuse, rien n'empêchera l'association universitaire antillo-guyanaise, une fois consolidée, d'envisager de faire évoluer, plus tard (probablement à l'issue de deux exercices contractuels avec l'État, soit environ dix ans), son modèle coopératif en envisageant d'autres modalités (COMUE, par exemple).

Votre groupe de travail souligne que des mutualisations doivent être maintenues, dans un cadre associatif (et dans l'attente de la conclusion de la convention d'association telle qu'exposé précédemment, par le biais de conventions transitoires), entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane dans quatre domaines particuliers :

• la documentation : l'UAG dispose d'un service commun de documentation (SCD), ayant son siège en Guadeloupe et implanté sur les trois sites de l'université. Avec un fonds documentaire qui avoisine les 300 000 livres tous sites confondus, le SCD propose, en moyenne, 21 ouvrages par étudiant. Toutefois, les déséquilibres dans la répartition de la ressource documentaire entre les sites ne sont pas les mêmes que ceux observés dans la répartition des moyens globaux entre les trois pôles : il s'avère que le site guadeloupéen dispose de 15 livres par étudiant, contre 28 livres par étudiant en Martinique et 26 livres par étudiant en Guyane. Les sites martiniquais et guyanais dépassent ainsi l'offre moyenne des bibliothèques universitaires françaises (25 livres par étudiant). Le SCD a conduit une politique très efficace de modernisation de ses procédures de commande, d'extension des acquisitions transversales entre pôles, de développement de l'offre documentaire numérique (livres électroniques accessibles sur tous les sites), d'insertion dans l'environnement documentaire et universitaire de la Caraïbe et de l'Amazonie et de valorisation de la production scientifique de l'université. La transversalité du SCD de l'UAG et sa capacité à coordonner l'offre documentaire entre des sites éloignés plaident pour le maintien de ce service mutualisé entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane. Pour rappel, en application de l'article L. 714-2 du code de l'éducation, plusieurs EPSCP peuvent confier, par convention, à un même service, la gestion de bibliothèques ou d'activités techniques et documentaires d'intérêt commun ;

• les études médicales : la faculté de médecine de l'UAG, dénommée « Hyacinthe Bastaraud », dont le siège se situe en Guadeloupe, dispose d'antennes en Guyane et en Martinique. Elle se caractérise par la très forte attractivité de ses formations, avec des effectifs avoisinant les 1 742 étudiants, dont 889 étudiants en première année commune d'études de santé (PACES) (48 % en Guadeloupe, 38 % en Martinique et 14 % en Guyane), 211 étudiants en deuxième et troisième années. La faculté assure également la formation continue obligatoire des médecins. Avec le soutien des responsables politiques locaux, la faculté a sollicité auprès des ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la santé l'ouverture d'une quatrième année. En l'absence de centre hospitalier universitaire en Guyane, l'Université de la Guyane ne peut raisonnablement envisager, dans l'immédiat, la création d'une faculté de médecine pleinement autonome.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS EN SCIENCES MÉDICALES ET PARAMÉDICALES AU SEIN DE L'UAG

Source : Université des Antilles et de la Guyane

M. Pascal Blanchet, doyen de la faculté de médecine de l'UAG, rappelle que « les hospitalo-universitaires de l'UAG souhaitent unanimement et fermement conserver l'unité et l'indivisibilité de la faculté de médecine. Interrégionale depuis sa création, elle réalise le concours de la première année commune des études de santé pour les trois régions, délivre des formations professionnalisantes en s'appuyant sur la complémentarité et la diversité de ses terrains de stage antillo-guyanais dans deux CHU ^{123

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)} et un CH ^{124

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)} ; ses thématiques de recherche, spécifiques de nos régions, s'appuient sur des équipes multisites. De très loin (rapport de un à cinq) plus petite faculté de médecine de France, sa survie et ses projets ne peuvent se concevoir que dans sa structuration de composante interrégionale. Une solution administrative devra être inventée pour lui permettre de rattacher tous les universitaires à une même structure. Il n'existe actuellement aucune situation semblable en France sur laquelle nous pourrions nous appuyer pour trouver un modèle. »

Avant la conclusion d'une convention d'association selon le modèle dérogatoire envisagé précédemment, votre groupe de travail estime indispensable que des conventions de collaboration soient immédiatement conclues entre les futures Université des Antilles et Université de la Guyane en ce qui concerne l'enseignement des études médicales. De façon transitoire, les professeurs universitaires-praticiens hospitaliers (PU-PH) exerçant au sein du PUR de la Guyane devront être affectés administrativement à l'UFR des sciences médicales de l'Université des Antilles qui continuera de disposer d'une antenne en Guyane. En revanche, il est possible d'imaginer que le personnel technique et de recherche, exerçant à l'heure actuelle au sein de l'équipe d'accueil du labex ^{125

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)} « CEBA » dans le domaine des maladies tropicales, soit administrativement rattaché à l'Université de la Guyane, charge à celle-ci de mettre ce personnel à disposition de l'antenne guyanaise de la faculté de médecine de l'Université des Antilles. À terme, cette équipe d'accueil a vocation à se transformer en UMR sous tutelle conjointe de l'UA et de l'UG et d'autres organismes de recherche partenaires, dans des conditions définies par la convention d'association UA-UG. Les contributions respectives de l'UA et de l'UG en matière d'enseignement médical dispensé en Guyane seront, pour l'heure à titre transitoire, précisées par une convention de collaboration spécifique dans ce domaine ;

• les études de STAPS : entre 400 et 500 étudiants de l'UFR de STAPS installée en Guadeloupe sont issus de la Martinique. M. Claude Hertogh, doyen de l'UFR de STAPS, a indiqué à la délégation de votre groupe de travail que le départ de la Guyane pourrait éventuellement déboucher sur une demande de création, dans cette région, d'une faculté de STAPS dont les effectifs pourraient avoisiner, pour les premières années, la vingtaine d'étudiants. Mais il a précisé que si l'Université de la Guyane y parvient : « je préfère que cela se fasse avec nous. J'imagine bien les deux premières années de licence en Guyane (ou une ouverture de L1 tous les deux ans en alternance avec la L2) et récupérer les étudiants par la suite ». Une UFR guyanaise de STAPS immédiatement fonctionnelle semble, en revanche, illusoire ;

• l' école doctorale : l'école doctorale de l'UAG « Santé, environnement et sociétés dans les Amériques » (ED 260) est la seule école doctorale francophone de la zone Antilles-Guyane. Elle est pluridisciplinaire, fédère des recherches sur des thématiques originales centrées sur l'environnement naturel, juridique, historique, économique et culturel des régions antillaise et guyanaise. Elle permet le développement des trois domaines prioritaires de recherche définis par le conseil scientifique de l'établissement : développement durable et biodiversité (DDB), santé et sport en environnement tropical (SSET), territoires et sociétés (TS) en s'appuyant sur l'ensemble des unités de recherche et unités mixtes de recherche (UMR) de l'institution universitaire. Elle développe ses activités dans un environnement socioéconomique particulier, caractérisé par l'absence de grandes industries, l'inexistence de départements « Recherche et Développement » (R&D) dans de nombreux secteurs, autant de facteurs limitant l'insertion des docteurs dans le secteur privé. De plus, à la différence de nombreuses écoles doctorales, sa population estudiantine est constituée d'un très fort pourcentage de salariés. Ceci traduit le rôle important que joue l'UAG dans la formation permanente et la promotion des femmes et des hommes.

POTENTIEL D'ENCADREMENT DOCTORAL ET IMPLANTATION PRINCIPALE DES UNITÉS DE RECHERCHE DE L'UAG

RÉPARTITION POLAIRE DES DOCTORANTS ET DES ENSEIGNANTS
HABILITÉS À DIRIGER DES RECHERCHES (HDR) ENCADRANTS

Les taux d'encadrement des doctorants en Guadeloupe (1,96 doctorant/HDR) et en Guyane (1,91 doctorant/HDR) sont relativement proches, soit un encadrement très raisonnable par rapport aux universités hexagonales (des taux moyens oscillant entre 2,5 et 3 doctorants/HDR). Le taux d'encadrement des doctorants en Martinique est en revanche plus contraint (quatre doctorants/HDR).

La contractualisation pour la période 2009-2013 a conduit à la reconnaissance de 15 équipes d'accueil (EA) et de quatre UMR. En cours de contrat, une nouvelle UMR a été contractualisée (ESPACE Dev)* et une a subi une restructuration (QUALITROP)**, à la suite du départ d'une de ses tutelles.

NOMBRE D'UNITÉS MIXTES DE RECHERCHE ET ÉQUIPES D'ACCUEIL DE L'UAG

(3) Développer impérativement les partenariats internationaux au service de l'attractivité de l'Université des Antilles et de l'Université de la Guyane

En raison de barrières linguistiques qui peuvent s'atténuer mais surtout d'une culture très imprégnée d'un lien d'exclusivité avec l'hexagone, les Antilles ont eu traditionnellement tendance à s'isoler de leurs partenaires internationaux naturels au sein de la zone Caraïbe, et plus largement de l'Amérique latine et de l'Amérique du Nord. Les conventions conclues par l'UAG avec des institutions étrangères mériteraient toutefois d'être approfondies.

Il est vrai, comme l'indique la vice-présidente de l'UAG déléguée aux relations internationales, que dès 1972, avant même que soit constituée aux Antilles-Guyane une université de plein exercice, le CUAG a conclu une convention de partenariat avec l'Université des Indes occidentales (UWI). Actuellement. En outre, l'UAG s'implique activement au sein d'organismes régionaux et internationaux tels que l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l'Association des universités et centres de recherche de la Caraïbe (UNICA), la Conférence des recteurs et présidents d'universités de la Caraïbe (CORPUCA), le Consortium universitaire franco-caribéen (CUFRAC), Le réseau européen de recherche et d'innovation (« European Caribbean Research and Innovation Network » - EUCARINET -), l'Association des universités de l'Amazonie (UNAMAZ), le Réseau d'excellence des territoires insulaires (RETI), l'Institut des Amériques (IDA) et l'établissement public Campus France. L'UAG assure la formation d'étudiants et d'enseignants dans le cadre de conventions avec ces organismes.

L'UAG a également établi des partenariats et des accords de coopération avec 15 universités de la Caraïbe situées à Cuba, à la Dominique, à Haïti, aux Îles vierges, à Porto Rico et en République dominicaine.

En outre, la directrice adjointe de l'IUT de Kourou pour le PUR de la Guadeloupe a indiqué à la délégation de votre groupe de travail que son institut a établi des conventions de collaboration scientifique pour la recherche avec l'Université catholique de Louvain-La-Neuve en Belgique et l'Université Laval à Québec. En termes de collaboration régionale, des échanges sont en cours avec la République d'Haïti, dans le cadre de la mise en place d'un consortium , concernant la mise en place de formations liées à l'environnement et à l'agro-alimentaire.

De même, le Centre de recherche pour les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC) de l'UAG a développé une filière intégrée en sciences politiques en partenariat avec l'Institut d'études politiques (IEP) de Bordeaux et l'UWI.

Les coopérations précitées, particulièrement dispersées, constituent un ensemble assez disparate qui ne laisse pas véritablement percevoir une stratégie de collaboration internationale cohérente au sein de l'UAG. Or, il existe à l'évidence un très fort potentiel de coopération internationale à exploiter par l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane. Afin de développer et d'approfondir ces partenariats, les deux futures universités devront renforcer l'attractivité de leur offre de formation auprès des étudiants anglophones, hispanophones et lusophones de la zone Caraïbe et sud-américaine. La mise en place de doubles diplômes avec les universités partenaires dépendra en grande partie de la capacité de l'UA et de l'UG à créer des cursus dispensés pour partie en langues étrangères.

Elles devront faire davantage appel aux professeurs associés ou invités issus d'universités partenaires en mesure de délivrer des enseignements en langues étrangères. En outre, depuis l'adoption de la « loi Fioraso » du 22 juillet 2013, l'article L. 121-3 du code de l'éducation autorise les universités françaises, notamment « lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers » ou pour « le développement de cursus et diplômes transfrontaliers multilingues », à organiser des formations proposées partiellement en langues étrangères, à condition qu'une proportion minimale des enseignements du cursus soit dispensée en français. Ces cursus bilingues servent à la fois un objectif de promotion de la langue française, puisque « les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de langue française lorsqu'ils ne justifient pas d'une connaissance suffisante de cette dernière », et permettent également aux étudiants francophones de l'UAG de renforcer leurs compétences linguistiques, dès lors qu'il est précisé que « les enseignements proposés permettent aux étudiants francophones d'acquérir la maîtrise de la langue d'enseignement dans laquelle ces cours sont dispensés ».

Proposition n° 15 : Développer une politique de coopération internationale cohérente avec les institutions partenaires des zones caribéenne, latino-américaine, nord-américaine et européenne, notamment par un recours accru aux professeurs associés ou invités et à la mise en place de doubles diplômes et de cursus en langues étrangères.

La mobilité des étudiants des établissements d'enseignement supérieur présents dans les zones Caraïbe et Amérique du Sud doit être fortement encouragée par la mise en place de partenariats d'accueil et d'échanges qui pourraient prendre la forme d'un « ERASMUS caribéen et latino-américain ».

Proposition n° 16 : Créer un « ERASMUS caribéen et latino-américain » afin d'encourager la mobilité des étudiants et la mise en place de partenariats d'accueil et d'échanges.

2. Analyser et jauger la faisabilité et la pertinence des autres schémas au regard du cahier des charges

Votre groupe de travail a écarté deux autres schémas d'organisation institutionnelle de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la zone Antilles-Guyane, pour les raisons suivantes :

• schéma n° 2 : il correspondrait à la création de trois universités de plein exercice (Guadeloupe, Guyane et Martinique). Il suppose des regroupements universitaires en deux étapes : la constitution d'une communauté d'universités et établissements (COMUE) entre l'Université de la Guadeloupe et l'Université de la Martinique , suivie de la création d'une association entre ladite communauté universitaire des Antilles et l'Université de la Guyane (sur un mode associatif dérogatoire au droit en vigueur, comme pour le schéma n° 1). Ce schéma se caractérise par une complexité excessive et un risque accru de nouveaux blocages et de paralysie. Si les pôles guadeloupéen et martiniquais ont été convertis en universités de plein exercice, il est peu probable qu'ils soient prêts, par la suite, à constituer une COMUE qui reviendrait à la création d'une nouvelle entité dotée de la personnalité morale. En outre, le mécanisme d'association avec l'Université de la Guyane supposerait que ce soit la COMUE Antilles qui contracte avec l'UG ;

• schéma n° 3 : il correspondrait à la création de trois universités de plein exercice (Guadeloupe, Guyane et Martinique) avec une coopération universitaire en une seule étape, soit par la voie d'une convention d'association (sur un mode dérogatoire au droit en vigueur, comme pour le schéma n° 1), soit par la création d'une COMUE Antilles-Guyane. Ce schéma repose sur une logique d'autonomie exclusive et présente un fort risque d'isolement . Il est peu probable que les trois nouvelles universités coopèrent au sein d'une COMUE, car elles prendraient le risque de reproduire les errements de la coopération tripolaire au sein de l'UAG. La coopération sur le mode associatif ne peut se faire conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation car elle supposerait la désignation d'une seule université chef de file parmi les trois partenaires, ce qui est hautement improbable. Reste la possibilité de concevoir une association dérogatoire analogue au modèle proposé dans le schéma n° 1.

3. Fonder l'Université de la Guyane sur des bases solides

Compte tenu du nombre encore très limité d'enseignants-chercheurs en Guyane et d'une population étudiante n'ayant pas atteint la masse critique, la future Université de la Guyane a peu de chances de fonctionner de façon optimale sans une mutualisation des forces et des collaborations avec les pôles antillais, les universités hexagonales et étrangères et les organismes de recherche. La montée en puissance de la qualité de l'enseignement et de la recherche suppose la mise en place de mécanismes de détachements et de mises à disposition temporaires au bénéfice de la Guyane d'enseignants-chercheurs et de scientifiques des établissements de la métropole et des organismes de recherche. Des universités françaises telles que l'Université Paris-III, qui comporte en son sein l'Institut des hautes études d'Amérique latine, et les universités de Montpellier (en lien avec des organismes tels qu'Agropolis ou le Centre international de recherche agronomique pour le développement CIRAD -) pourraient ainsi fournir des enseignants détachés à Cayenne pour une durée comprise entre trois à cinq ans, quitte à ce que l'État et les collectivités territoriales guyanaises financent ensemble un dispositif incitatif en ce sens.

Proposition n° 1 : Mettre en place un dispositif, cofinancé par l'État et les collectivités territoriales de la Guyane, visant à déployer un mécanisme de détachement auprès de l'Université de la Guyane d'enseignants-chercheurs d'universités métropolitaines.

L'Université de la Guyane devra, dans un premier temps , se consacrer prioritairement à la qualité de son premier cycle universitaire (licence) et de ses formations professionnalisantes courtes (bac+2 : DUT et BTS). Une fois la scission avec les pôles antillais officialisée, entraînant de fait la perte de ses antennes antillaises, l'IUT de Kourou ne pourra faire l'économie d'une réforme profonde de son organisation pédagogique et fonctionnelle, accompagnée d'efforts en faveur d'une amélioration des conditions de vie étudiante à Kourou. L'université devra, en particulier, se doter rapidement d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) afin de constituer une interface opérationnelle entre les étudiants et les acteurs du marché de l'emploi. De même, la mise en place de conseils de perfectionnement au niveau des composantes (IUT et UFR succédant aux départements de l'IESG) devrait permettre la consultation des représentants des milieux socio-professionnels dans l'élaboration des programmes de formation.

Proposition n° 2 : Créer prioritairement au sein de l'Université de la Guyane un bureau d'aide à l'insertion professionnelle, en s'appuyant sur le réseau national inter-BAIP, et des conseils de perfectionnement des formations au niveau de ses composantes.

Le professeur Jacques Blamont a mis en avant l' indispensable développement de l'enseignement numérique et à distance en Guyane afin de faciliter la remise à niveau des jeunes (nouveaux bacheliers et étudiants) et la mise en place de cursus à bac+2 et bac+3, le cas échéant en mettant au point des cursus hybrides virtuel-présentiel, sollicitant les maîtres de conférences de l'IESG pour l'enseignement dispensé en présentiel. À cet égard, il rappelle que l'Académie des sciences a entamé des négociations avec l'Université de Picardie - Jules Verne afin de créer, au sein de cette dernière, un pôle d'aide numérique aux universités filles. Dès lors, il propose que l'Université de la Guyane définisse ses filières de formation et les cursus correspondants en s'appuyant sur le pôle numérique picard pour en construire l'architecture.

Proposition n° 3 : Développer des cursus hybrides mêlant des enseignements numériques délivrés en ligne et des cours en présentiel, en s'appuyant sur le programme France Université Numérique.

À court terme, la présence d'un nombre encore important d'enseignants vacataires devra être maintenue, étant donné la nécessité de disposer d'enseignants tuteurs en présentiel, en particulier dans le cadre de cursus hybrides virtuel-présentiel. La question du poids électoral des enseignants vacataires ^{126

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)} dans la constitution des instances de gouvernance de l'Université de la Guyane continuera donc de se poser. Les conditions d'exercice de leur droit de suffrage sont précisées à l'article D. 719-9 du code de l'éducation. À cet égard, l'Université de la Guyane devra définir clairement la politique qu'elle entend mener en matière de recrutement de ses enseignants, en précisant les conditions dans lesquelles elle prévoit de solliciter des enseignants vacataires et dans quelle mesure ceux-ci pourront participer aux processus électifs et aux instances de gouvernance de l'établissement.

Pour mémoire, l'article L. 952-24 du code de l'éducation dispose que « les chercheurs des organismes de recherche, les chercheurs et, dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence ^{127

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)} ou qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein, les personnels contractuels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel participent à la vie démocratique des établissements. Ils sont assimilés aux enseignants et enseignants-chercheurs pour leur participation aux différents conseils et instances des établissements. »

Le PUR de la Guyane ne compte aujourd'hui que huit professeurs des universités en tenant compte des praticiens hospitaliers. Ses activités d'enseignement reposent essentiellement sur ses 45 enseignants-chercheurs et presque autant d'enseignants contractuels. Pour rappel, les enseignants du secondaire sollicités par le PUR de la Guyane assurent un volume d'enseignement deux fois plus important que les enseignants-chercheurs qui, compte tenu de leurs obligations statutaires, doivent consacrer une partie de leur service à la recherche. Il apparaît qu'un certain nombre d'enseignants-chercheurs exerçant en Guyane éprouvent un sentiment de « dépossession » dans la gestion de l'université dans la mesure où les enseignants vacataires disposent d'un poids électoral à peu près équivalent au leur.

Face au mécontentement croissant d'une partie des enseignants-chercheurs présents en Guyane qui s'estiment « dépossédés » et contestent la légitimité de la participation des enseignants vacataires aux décisions stratégiques du pôle, les états de service de certains enseignants vacataires ont été plafonnés à 60 heures (64 heures de services devant être validées pour permettre à un enseignant de voter et d'être éligible) et la signature d'un certain nombre de contrats devant être renouvelés a été suspendue.

Comme l'a rappelé le professeur Jacques Blamont lors de son audition par votre groupe de travail, l'un des points faibles du GIP « Pôle universitaire guyanais » a été la non-participation des organismes de recherche : « seul le CNRS, sous l'impulsion d'Alain Pavée, a reconstitué une équipe autour de la station des Nouyragues mais en dehors de toute implication universitaire. La situation de la recherche en Guyane reste la même : dirigée de la métropole (si elle existe) par les organismes en dehors de tout contact avec la Guyane universitaire » ^{128

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)} .

Votre groupe de travail souligne qu'un groupement d'intérêt scientifique dénommé « IRISTA » (Initiative pour la recherche interdisciplinaire sur les systèmes et territoires amazoniens) a été constitué en octobre 2008 et rassemble, autour de thématiques de recherche communes, l'UAG, dix organismes de recherche (AgroParisTech, le Bureau de recherche géologique et minière - BRGM -, le CIRAD, le Centre national d'études spatiales - CNES -, le CNRS, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - IFREMER -, l'Institut Pasteur, l'Institut national de recherches archéologiques préventives - INRAP -, l'Institut de recherche pour le développement - IRD - et le Muséum national d'histoire naturelle - MNHN -), deux offices (l'Office national des forêts (ONF) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - ONCFS -) et le Parc amazonien de Guyane.

La restructuration de la politique de recherche en Guyane et le renforcement des collaborations avec les organismes de recherche doivent s'appuyer sur ce groupement d'intérêt scientifique. Le campus international de Montabo, à Cayenne, fruit d'une collaboration entre l'IRD et l'UAG, inauguré en janvier 2011, réunit un certain nombre d'organismes de recherche et de partenaires universitaires autour de trois thèmes majeurs : la biodiversité, l'environnement et la dynamique des territoires. Il vise en particulier à porter la coopération transfrontalière entre la France et le Brésil dans ces domaines.

Pour rappel, le laboratoire d'excellence (labex) CEBA (Centre d'étude de la biodiversité amazonienne), porté et coordonné par l'UAG en collaboration avec onze laboratoires ^{129

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)} , a été labellisé en avril 2011 dans le cadre du programme des investissements d'avenir (PIA). Il devrait idéalement servir de premier support à la structuration de la politique de recherche de la nouvelle Université de la Guyane autour des thèmes de l'environnement, de la biodiversité, des maladies tropicales et de l'écotechnologie. Il pourra utilement s'appuyer sur :

- l'équipe de projet transversal en médecine spécialisée consacrée à l'épidémiologie des parasitoses tropicales ;

- l'unité mixte de recherche ECOFOG (écologie des forêts en Guyane, qui participe au labex CEBA), à fort potentiel, qui attire de nombreux doctorants métropolitains voyant, dans cette structure, une opportunité exceptionnelle de poursuivre des travaux de recherche ambitieux en prise directe avec la richesse amazonienne.

Proposition n° 4 : Structurer la politique de la recherche de l'Université de la Guyane autour de pôles d'excellence (biodiversité, environnement et santé), en approfondissant les partenariats entre le labex CEBA, l'UMR ECOFOG, le GIP IRISTA et le campus international de Montabo.

Votre groupe de travail appelle de ses voeux, aussi bien pour l'Université de la Guyane que pour l'Université des Antilles, une phase transitoire la plus courte possible. L'absence de visibilité à court et moyen termes, causée par le départ précipité de la Guyane, ne permet toujours pas aux actuelles instances dirigeantes de l'UAG de préparer les négociations avec l'État sur le prochain contrat quinquennal d'établissement dans des conditions sereines.

Votre groupe de travail se prononce, par conséquent, en faveur de la création de l'Université de la Guyane et de l'Université des Antilles effective dès la rentrée universitaire de 2014. Le projet de décret en cours de consultation au sein du PUR de la Guyane prévoit, pour l'heure, la création de l'Université de la Guyane dès l'entrée en vigueur du décret (soit au plus tard en juillet 2014). Les biens, droits et obligations affectés à l'antenne de la Guyane de l'UAG seront dans un premier temps affectés à l'Université de la Guyane, leur gestion devant être assuré par un agent comptable nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre du budget. Leur transfert en pleine propriété interviendra le 1 ^er juillet 2015.

Proposition n° 17 : Rendre la création de l'Université de la Guyane et de l'Université des Antilles effective pour la rentrée universitaire de 2014, avec transfert des biens, droits et obligations des antennes de l'UAG aux nouveaux établissements au 1 ^er janvier 2015.

Dans ces conditions, la situation sera clarifiée pour les étudiants qui sauront, au moment de leur inscription pour la nouvelle rentrée universitaire, par quel établissement ils seront diplômés.

B. SE DONNER LES MOYENS DE RÉUSSIR LA TRANSITION

1. Procéder à un audit et à un partage équitable des moyens

Aux termes de l'article L. 719-6 du code de l'éducation, « la dotation en emplois des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peut être modifiée pour l'année universitaire suivante dans les mêmes formes et conditions qu'à l'article L. 719-4, sous réserve de l'accord des personnels intéressés ». Ces dispositions garantissent aux personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche un « droit d'option » dans le cas d'une modification de statut de leur institution de rattachement.

La création d'une Université de la Guyane, par scission de l'UAG, n'entraîne pas une affectation automatique au nouvel établissement des personnels enseignants et administratifs qui exerçaient dans le cadre du PUR de la Guyane au sein de l'UAG. Ces personnels doivent être en mesure d'exercer leur droit d'option pour décider s'ils souhaitent être affectés à l'Université de la Guyane ou à l'établissement successeur de l'UAG, à savoir l'Université des Antilles. La délégation de votre groupe de travail a pu constater qu'une quinzaine de personnes exerçant en Guyane examinaient la possibilité d'exercer leur droit d'option et de demander leur affectation à l'UA.

En tout état de cause, les engagements pris par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en faveur d'une augmentation du nombre de postes enseignants et administratifs pour l'Université de la Guyane signifient que, si des enseignants ou des agents décident de poursuivre leur service au sein de l'UA, le support correspondant à leur poste devra être conservé pour la composante ou le service concerné de l'Université de la Guyane. En outre, l'affectation à l'Université des Antilles de personnels issus du pôle guyanais, dans le cadre de leur droit d'option, posera le problème de « surnombres » dans les pôles guadeloupéen et martiniquais, alors même que ces derniers sont considérés comme globalement « sur-dotés » au regard du modèle théorique d'allocation SYMPA.

Votre groupe de travail considère nécessaire, aussi bien au niveau du site guyanais que des deux pôles antillais, d'évaluer les forces et les faiblesses des fonctions support (gestion des ressources humaines, du patrimoine et des fonctions de scolarité). À cette fin, il semble indispensable pour les instances dirigeantes des pôles antillais et de la future Université de la Guyane de solliciter le soutien et l'expertise de partenaires expérimentés : l'IGAENR, la CPU et l'AMUE via des mises à disposition et l'organisation de séminaires de formation. L'initiative de l'administratrice provisoire du pôle guyanais, Mme Corval, de s'adjoindre à titre temporaire les services de Mme Kretchner, ancienne directrice générale des services du Centre national des arts et métiers (CNAM) et de l'Université Toulouse-I Jean Jaurès, afin d'évaluer les besoins du pôle en développement de ses fonctions support est un exemple à suivre.

Proposition n° 18 : Procéder sur les trois sites à un audit opposable des besoins en fonctions support et en enseignement avec l'aide de l'IGAENR, de la CPU et de l'AMUE.

Ces audits sont indispensables afin de pouvoir conduire, en toute équité, l'étape délicate de la séparation de l'UAG en deux universités et de ses biens.

2. Permettre aux communautés universitaires de gérer la transition dans un cadre juridique conforté et avec des moyens sanctuarisés

a) Garantir, dans le processus de transformation de l'UAG en Université des Antilles, une transition dans la continuité avec la mise en place d'une assemblée constitutive provisoire

La création d'une Université des Antilles pose la question des instances chargées d'assurer sa gouvernance jusqu'à l'organisation de nouvelles élections universitaires.

La direction des affaires juridiques du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient que la réunion des conseils consultatifs en exercice des PUR de la Guadeloupe et de la Martinique constitue, de fait, le conseil d'administration de l'Université des Antilles résultant du décret portant création de l'Université expérimentale de la Guyane. Les membres élus et nommés au titre des régions Guadeloupe et Martinique pourraient donc continuer de siéger valablement jusqu'à l'expiration de leur mandat au sein du conseil d'administration de l'Université des Antilles.

Votre groupe de travail ne partage pas cette analyse. En effet, il apparaît que la création d'une Université des Antilles par décret aboutit à la mise en place d'un EPSCP nouveau. Or, il semble difficile de pouvoir considérer que les membres du conseil d'administration d'un établissement public défunt, l'UAG, puissent continuer de siéger valablement au sein du conseil d'administration d'une entité juridique nouvelle, l'Université des Antilles, à moins que des dispositions transitoires expresses ne soient prévues en ce sens.

Il serait, du reste, pour le moins surprenant que l'on ait estimé nécessaire, dans le cas de la création d'une Université de la Guyane, de procéder à une remise à plat de ses instances de gouvernance et à la mise en place d'une administration provisoire assistée de l'actuel « directoire » et qu'il n'en soit pas de même pour l'Université des Antilles qui est, en tout état de cause, une nouvelle entité sur le plan juridique.

Dans un courrier en date du 31 mars 2014 adressé à la présidente de l'UAG, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a indiqué que le Gouvernement « prévoit de prendre deux décrets, l'un relatif à la création de la nouvelle université de la Guyane, l'autre, relatif à la transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles ». Elle précise que « ces deux décrets seront pris concomitamment à l'ordonnance, de façon à éviter toute zone d'incertitude juridique ».

Dès lors, votre groupe de travail estime que des dispositions transitoires doivent être insérées dans le décret portant transformation de l'UAG en Université des Antilles afin de pouvoir doter cette dernière d'instances de gouvernance provisoires lui permettant de fonctionner jusqu'à l'élection de ses conseils centraux dans leur forme définitive.

À cet égard, le précédent de la scission de l'Université de Bordeaux-I, en 1995, est instructif. L'établissement a été transformé en deux universités, Bordeaux-I (sciences, technologie et santé) et Bordeaux-IV (droit, économie et science politique) par le décret n° 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux. Ce texte prévoyait, en particulier, que soit mise en place, au sein de chacun des deux universités créées, une assemblée constitutive provisoire chargée d'élaborer les statuts du futur établissement et de les adopter dans les trois mois suivant sa mise en place ^{130

(

*
)} . Il revenait notamment à cette assemblée constitutive provisoire d'exercer pour l'établissement, en ce qui concerne le recrutement, l'affectation et la carrière des enseignants-chercheurs et le recrutement des autres enseignants, les compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Chaque assemblée constitutive provisoire était composée des membres élus des conseils centraux de l'Université Bordeaux-I relevant des secteurs de formation correspondant au périmètre de leur nouvel établissement, et de personnalités extérieures nommées par le recteur de l'académie de Bordeaux. Un administrateur provisoire devait être nommé dans chaque université.

Dans un sens inverse (fusion de trois établissements en un), le décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux, résultant de la fusion des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV, a prévu la mise en place d'une assemblée constitutive provisoire composée des membres des conseils d'administration respectifs des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV. Les présidents en exercice des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV étaient membres de droit de cette assemblée constitutive provisoire. Cette assemblée a exercé, jusqu'à l'installation des organes de gouvernance prévus à l'article L. 712-1 du code de l'éducation (conseil d'administration et conseil académique), les compétences de ces organes.

Dans cette logique, votre groupe de travail propose qu'entre sa date de création par décret et l'élection de ses nouvelles instances de gouvernance, l'Université des Antilles soit administrée par une assemblée constitutive provisoire, composée des membres élus des conseils consultatifs des deux PUR, chargée d'élaborer et d'adopter ses statuts et d'exercer à l'égard des personnels les compétences attribuées au conseil d'administration. Les dispositions transitoires à envisager en ce sens et à inscrire dans le décret seraient les suivantes :

« Il est institué au sein de l'université des Antilles une assemblée constitutive provisoire constituée des membres du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane élus et nommés au titre des régions Guadeloupe et Martinique en exercice à la date de publication du présent décret.

Cette assemblée exerce, jusqu'à l'installation des organes de gouvernance prévus à l'article L. 712-1 du code de l'éducation, les compétences de ces organes.

Elle adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai d'un an à compter de la publication du présent décret.

Si les statuts de l'université des Antilles ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

Proposition n° 20 : Prévoir la mise en place, à titre transitoire pour l'Université des Antilles, d'une assemblée constitutive provisoire composée des membres du conseil d'administration de l'UAG élus et nommés au titre des régions Guadeloupe et Martinique et chargée d'élaborer et d'adopter les statuts de l'Université des Antilles jusqu'à l'élection de ses instances de gouvernance définitives.

Se pose également la question de la direction de l'Université des Antilles pendant cette phase transitoire. Rappelons que cette phase transitoire, par analogie avec ce que prévoit le décret de création de l'Université de Guyane, ne devrait pas excéder un an pour l'organisation des élections, l'installation des nouvelles instances de gouvernance et l'élaboration des statuts. Le mandat du responsable de l'université pendant cette phase transitoire expire à l'échéance du mandat des membres de l'assemblée constitutive provisoire, c'est-à-dire une fois que le nouveau conseil d'administration aura été élu. Trois options pour la désignation du responsable de l'université peuvent alors être envisagées :

- première option : le maintien de l'actuelle présidente de l'UAG, Mme Corinne Mencé-Caster. Il convient de souligner que, lorsque le statut d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche est appelé, par des dispositions législatives ou réglementaires, à évoluer, il n'est pas inhabituel que le mandat du président alors en exercice soit prorogé au même titre que celui des membres élus du conseil d'administration de l'établissement concerné. En effet, l'article 117 de la loi du 22 juillet 2013 prévoyait que, dès lors que les PRES, à statut d'EPCS, étaient transformés à la date de publication de la loi en communautés d'universités et établissements, à statut d'EPSCP, leurs présidents et les membres de leur conseil d'administration en exercice étaient maintenus en fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau président et d'un nouveau conseil d'administration dans les conditions prévues par la loi.

Au-delà de ce précédent juridique, des considérations de fond peuvent plaider pour le maintien, à titre transitoire, de l'actuelle présidente de l'UAG à la tête de l'Université des Antilles. Mme Mencé-Caster a organisé une large concertation des responsables de pôle, des représentants des organisations syndicales et des représentants des organisations étudiantes sur l'avenir institutionnel des pôles antillais. Des ateliers de travail ont été mis en place sur les pôles, dans le cadre de journées banalisées (les 18, 19 et 20 novembre 2013). Sous l'égide des vice-présidents de pôle, d'autres assemblées générales ont été organisées. Les responsables de pôle devront faire remonter à la fin du mois de mars 2014 une première synthèse des travaux polaires. La présidente prépare ainsi l'organisation de consultations distinctes de chacune des trois composantes de la communauté universitaire dans les Antilles (étudiants, enseignants et personnels administratifs), qui doivent se tenir au début du mois d'avril. Les résultats seront ensuite analysés par un « congrès » composés de tous les membres des conseils centraux et des responsables de composantes et de services communs des pôles guadeloupéen et martiniquais. Un état le plus exhaustif possible de l'opinion de la communauté sur l'évolution institutionnel et le contenu de l'ordonnance sera transmis au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche vers la fin du mois d'avril.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a elle-même rappelé, dans un courrier en date du 31 mars 2014 adressé à l'actuelle présidente de l'UAG, que cette dernière avait été officiellement chargée par le Gouvernement de « piloter une large concertation sur le devenir de [son] établissement » et s'est « félicit [ée] des premières initiatives qui ont pu être portées à [sa] connaissance ». La ministre a, en outre, chargé la présidente de l'UAG de lui « faire remonter, avant le 25 avril prochain, le projet stratégique de gouvernance universitaire et de coopération ou de regroupement souhaite par le territoire des Antilles ».

Notons, par ailleurs, que la présidente de l'UAG a déjà dessiné, dans un manifeste, les grandes lignes d'un projet d'Université des Antilles forte de l'autonomie de ses pôles ;

- deuxième option : l'élection d'un président de l'Université des Antilles, à titre transitoire, par l'assemblée constitutive provisoire de l'établissement. Cette option présente l'avantage de conférer une légitimité sans doute plus forte à une personnalité, qui peut être soit un membre (élu ou nommé) de l'assemblée constitutive provisoire soit une personnalité extérieure sollicitée par cette assemblée. Son mandat s'achèverait, en tout état de cause, avec l'élection d'un nouveau président dans les conditions prévues par les nouveaux statuts de l'Université des Antilles. Mais toute élection suscite de nouveaux clivages, cette option présenterait donc le risque de réactiver les divisions entre les pôles guadeloupéen et martiniquais. Cette formule suppose de faire le pari de la désignation d'une personnalité consensuelle, et il n'est pas garanti que les conditions d'un consensus sur cette question soient réunies à l'heure actuelle... ;

- troisième option : la mise en place d'un administrateur provisoire nommé par le Gouvernement. Cette option rapprocherait les conditions de mise en place de l'Université des Antilles de celles de la phase transitoire prévue pour l'Université de la Guyane, il est vrai caractérisée par une certaine précipitation. Afin de renforcer la légitimité de cet administrateur provisoire, il peut être prévu, par décret, qu'une majorité des deux tiers de l'assemblée constitutive provisoire a la possibilité de s'opposer à cette nomination, bien que cette perspective soit susceptible d'alourdir considérablement la conduite de la phase transitoire. Il est, de plus, très inhabituel de lier une nomination ministérielle et d'exposer la nomination d'un administrateur provisoire à un veto du conseil d'administration de l'établissement concerné.

Votre groupe de travail considère que le maintien de l'actuelle présidente de l'UAG afin de diriger les travaux de l'assemblée constitutive provisoire s'impose comme la solution la plus pertinente, en raison de sa très forte implication dans la mise en oeuvre d'une large concertation de la communauté universitaire sur le devenir de l'établissement. Il appartiendra au Gouvernement de valider cette option dans les dispositions transitoires du décret tendant à créer l'Université des Antilles, en tenant compte, le cas échéant, de l'avis du congrès représentatif de la communauté universitaire des pôles qui devrait se tenir dans la deuxième moitié du mois d'avril 2014.

Proposition n° 21 : Confier à l'actuelle présidente de l'UAG la mission de diriger les travaux de l'assemblée constitutive provisoire, dans la continuité de la concertation de la communauté universitaire qu'elle a organisée, et d'assumer la direction de l'établissement pendant sa phase transitoire.

b) Donner à la Guyane les moyens d'assurer la transition vers une université de plein exercice dans les meilleures conditions possibles

Les contradictions contenues dans le protocole d'accord de fin de conflit ont placé l'administratrice provisoire dans une situation particulièrement délicate. En effet, l'article 4 du protocole stipule qu' « aucun vacataire ne cumulera plus de 60 heures d'enseignement ». Dans le même temps, l'intersyndicale et le collectif des étudiants ont obtenu du Gouvernement l'engagement que les conditions d'enseignement seront réunies en Guyane afin que les diplômes délivrés ne soient pas des « diplômes à trous ».

L'administratrice provisoire s'est efforcée de convaincre le directoire de la nécessité d'alléger la règle de limitation des services des enseignants vacataires : certains départements n'auraient, sans cela, pas été en mesure d'assurer l'ensemble des enseignements requis pour la validation des diplômes. Malgré les concessions de part et d'autre, il semble que l'administration provisoire ne soit toujours pas en capacité de pourvoir les postes promis au pôle guyanais pour 2014 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, soit neuf postes qui correspondent, pour l'année 2014, à une masse salariale de 270 000 euros ^{131

(

*
)} . Toutefois, une partie de cette masse salariale peut être utilisée sous forme de fonctionnement afin de faire face à des difficultés conjoncturelles (sécurité, dépenses non inscrites au budget prévisionnel du pôle Guyane...).

Par ailleurs, l'exercice du droit d'option par une partie des personnels présents en Guyane pour rejoindre la future Université des Antilles peut laisser craindre une petite hémorragie au détriment de la Guyane, dont l'ampleur demeure difficile à anticiper précisément (on parle, pour l'heure, d'une quinzaine de personnes, majoritairement des enseignants) examinant la possibilité de solliciter une affectation auprès de l'établissement successeur de l'UAG.

À l'évidence, le PUR de la Guyane n'est pas, à l'heure actuelle, en capacité d'assumer les responsabilités et compétences élargies dans le cadre d'une université pleinement autonome sur le plan de la gestion budgétaire et des ressources humaines, malgré l'évidente clarification des cadres institutionnels grâce au travail patient et opiniâtre de Mme Corval et de sa chargée de mission, Mme Astrid Kretchner. Le manque criant de qualifications de ses personnels administratifs et ses carences en encadrement intermédiaire ne lui permettent pas d'envisager la gestion en pleine autonomie de sa masse salariale.

Une véritable culture administrative de gestion reste à construire au sein de la future Université de la Guyane. Pour l'heure, les situations sont gérées le plus souvent dans l'urgence, en l'absence de réflexe d'analyse prospective de l'activité et de tableaux de bord. Fait marquant, l'organisation du départ à l'étranger de 18 étudiants en troisième année de licence en langues étrangères appliquées (LEA) a nécessité un soutien demandé en urgence au conseil régional de la Guyane, qui s'est engagé à hauteur de 18 000 euros, et un prélèvement (bien que limité) sur la masse salariale disponible.

De façon paradoxale, les personnels de catégorie C de l'IESG, de l'ÉSPÉ et même du PUR de Guyane font généralement preuve d'un professionnalisme solide en matière de gestion des fonctions financières et de scolarité. En revanche, les fonctions de coordination devant être assumées par les personnels de catégorie A sont encore déficientes : l'analyse prospective, la capacité d'initiative et les fonctions d'animation, d'anticipation et de culture de projet sont insuffisamment développés.

Sur un total de 87 personnels administratifs, le pôle guyanais ne compte que deux agents de catégorie A+, dont un ingénieur de recherche chef du service informatique. Le point de difficulté se concentre sur l'extrême dispersion et l'insuffisante mutualisation des compétences entre composantes : un agent doit gérer un budget d'un peu plus d'un million d'euros pour l'IESG, et un poste et demi doit superviser le budget de 180 000 euros de l'ÉSPÉ. La fonction de gestion du patrimoine pâtit, en particulier, de l'absence de programmation et de suivi des besoins, alors même que le rapatriement pour des raisons de sécurité de l'ensemble des activités du campus de Saint-Denis vers le campus de Troubiran n'est pas achevé.

RÉPARTITION DES PERSONNELS IATOS EN GUYANE

Composante	IGR ⁽¹⁾	IGE ^{(2) /} ADAENES ⁽³⁾	ASI ⁽⁴⁾	TECH ⁽⁵⁾	CAT C ⁽⁶⁾	emplois gagés ou CDD ⁽⁷⁾ sur RP	CDD sur PV ⁽⁸⁾	Mises à disposi-tion	Contrats aidés	TOTAL
IUT Kourou		1	4	5	3	1		2		16
IESG			1	5	10	2				18
ÉSPÉ		1	2	3	4	3	1			14
PUR		2		1	4	2			14	23
UFR médecine			2			2				4
CRI ⁽¹⁰⁾	1	1		1						3
SUAPS ⁽¹¹⁾					0,5					0,5
DOSIP ⁽¹²⁾ /BAIP				1	1,5					2,5
FORCO					2	3			1	6
Médecine préventive				1						1
TOTAL	1	5	9	17	25	13	1	2	15	88

	Conser-vateur	IGE	BAS ⁽⁹⁾	TECH	Maga-sinier	CDD sur PV magasinier	CDD sur PV PRCE		TOTAL
S C D	1	1	2	3	3	1	1		12

TOTAL GÉNÉRAL	2	6	11	20	28	14	2	17	100

⁽¹⁾ : ingénieur de recherche	⁽⁷⁾ : contrat à durée déterminée
⁽²⁾ : ingénieur d'études	⁽⁸⁾ : poste vacant
⁽³⁾ : attaché de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur	⁽⁹⁾ : bibliothécaire assistant spécialisé ⁽¹⁰⁾ : centre de ressources informatiques
⁽⁴⁾ : attaché de sécurité intérieure ⁽⁵⁾ : technicien	⁽¹¹⁾ : service universitaire des activités physiques et sportives
⁽⁶⁾ : catégorie C	⁽¹²⁾ : direction de l'orientation des stages et de l'insertion professionnelle

À l'heure actuelle, le pôle guyanais compte près d'une soixantaine d'enseignants-chercheurs, une trentaine d'enseignants du second degré, et quelques enseignants vacataires :

RÉPARTITION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS EN GUYANE

	P U	MCF	PRAG	PRCE	PAST	Enseignants contractuels	Mises à disposition par le rectorat	ATER	TOTAL
IESG	4	29	7		3		1		44
ÉSPÉ	1	11	3	10		1	4.5	2	33,5
IUT	1	7	7					1	16
Médecine	3								3
SCD*				1					1
TOTAL	9	47	17	11	3	1	5.5	3	96,5

* Le support de PRCE est occupé par un CDD IATOS

L'administration provisoire a entrepris un travail important de construction d'un projet de budget dont le montant global (hors masse salariale) afficherait un écart de l'ordre de deux millions d'euros par rapport à la dotation annuelle du PUR de la Guyane au sein de l'UAG. Ce différentiel s'explique en grande partie par le fait que certaines dépenses sont assurées directement par l'UAG et n'apparaissent pas dans les comptes de la Guyane, et pour une moindre mesure par le fait que certaines dépenses soit ne sont pas aujourd'hui couvertes, soit découlent de la scission. Le pôle n'a pas été en mesure de chiffrer avec exactitude les coûts pour deux domaines pour lesquels les incertitudes liées à l'évolution statutaire sont encore importantes : la partie système d'information (pour laquelle l'AMUE a été consultée et travaille à un projet de système d'information ne nécessitant pas le déploiement de toutes les applications mais relié à une autre université - Antilles ou métropole°- chargée d'héberger ces applications pour la Guyane), et l'existence d'une UFR de médecine en Guyane.

La Guyane doit bénéficier d'une assistance logistique renforcée de la part des services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP, IGAENR, rectorat...), de l'AMUE et d'établissements d'enseignement supérieur métropolitains, notamment via le détachement de personnels expérimentés en matière de création d'un nouvel établissement et de gestion autonome.

Aujourd'hui, les composantes présentes sur le pôle guyanais ne coopèrent pas : elles ont l'habitude de fonctionner en silos et ne communiquent pas entre elles (elles communiquaient, jusqu'ici, directement avec l'administration de l'UAG). Les effectifs, pour l'heure, limités des composantes du pôle guyanais, tant en étudiants qu'en personnels enseignants et administratifs, plaident pour une mutualisation renforcée des moyens et un décloisonnement de leur organisation fonctionnelle, notamment en matière de systèmes d'information. La mise en place d'un système d'information opérationnel, garantissant l'interopérabilité des données entre les composantes de la future Université de la Guyane, ne peut être envisagée que dans le cadre d'une coopération renforcée avec l'AMUE et des universités métropolitaines.

Proposition n° 22 : Envisager la conclusion de partenariats avec l'AMUE et des établissements d'enseignement supérieur métropolitains pour le détachement de personnels expérimentés et la mise en place de systèmes d'information opérationnels et garantissant l'interopérabilité des données au sein des universités de la Guyane et des Antilles.

c) Garantir le respect de la légalité

Votre groupe de travail regrette les multiples obstacles rencontrés par l'administratrice provisoire du PUR de la Guyane dans la constitution des nouvelles listes électorales. Les refus opposés par l'intersyndicale sur les questions du poids électoral des enseignants vacataires et de la participation des chercheurs des organismes de recherche ^{132

(

*
)} , qui s'expliquent par la crainte d'un certain nombre d'enseignants-chercheurs exerçant en Guyane de se voir « dépossédés » de la maîtrise des destinées de l'université, ont constitué des blocages insurmontables. Il aurait été utile que le Gouvernement confie à l'administratrice provisoire des marges de manoeuvre plus importantes dans la prise de décisions déterminantes pour la mise en place des processus électoraux universitaires en Guyane. Toutefois, on constate une frilosité constante du Gouvernement sur ces enjeux, les représentants de l'État donnant l'impression d'accéder le plus souvent aux revendications de ceux qui « crient le plus fort », alors même que la lettre de mission adressée à Mme Corval lui enjoint d'accompagner la mise en place des processus électifs.

Votre groupe de travail est particulièrement préoccupé par les informations transmises par un certain nombre d'enseignants exerçant en Guyane qui font état d'une « liste noire » qui aurait été établie par l'intersyndicale et le collectif étudiant, au sein de laquelle MM. Jean-Marie Fotsing, René Dorville, Christophe Roos et Mme Marie-Angèle Metge auraient été désignés comme personnalités indésirables à écarter à tout prix du processus de concertation et de mise en place des nouvelles instances universitaires guyanaises. La permanence d'un climat de « chasse aux sorcières » et d'oppositions claniques pénalise fortement les efforts conduits par l'administration provisoire en faveur de l'apaisement sur le pôle et entrave profondément la mise en place et le fonctionnement régulier des composantes.

À titre d'exemple, la fixation de l'intersyndicale et du collectif étudiant sur les élections au conseil d'école de l'ÉSPÉ de Guyane est surprenante, tant les motifs de contestation avancés sont fragiles, voire infondés. Il est notamment reproché à la responsable administrative de l'ÉSPÉ d'avoir assisté l'administrateur provisoire de l'école, M. Roos, dans l'organisation des élections et de s'être, par la suite, présentée à ces élections pour le collège des personnels IATOS. L'intersyndicale a perdu en première instance le recours qu'elle a déposé auprès du tribunal administratif de Guyane contre l'élection de la responsable administrative au sein du conseil d'école de l'ÉSPÉ.

Lors de la deuxième réunion du conseil d'école de l'ÉSPÉ, qui s'est tenue le 2 avril 2014, les membres issus de l'intersyndicale ont menacé de reprendre la grève si étaient prises en compte, pour la désignation des personnalités extérieures, les procurations remises à un membre élu du conseil par deux autres membres ^{133

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*
)} de ce même conseil, nommés par la présidente de l'UAG. Face à l'extrême tension qui a régné lors de cette réunion, le recteur s'est vu contraint d'accéder à la demande de non-prise en compte des procurations. Or, l'ensemble des procurations avaient été préalablement prises en compte afin de réunir le quorum . Ce traitement différencié des procurations pose une nouvelle fois la question du respect du fonctionnement régulier des instances de gouvernance, un problème encore très prégnant sur le pôle guyanais. Un recours a été déposé contre la désignation des personnalités extérieures du conseil d'école de l'ÉSPÉ.

Le seul moyen que les décisions des instances de gouvernance des composantes du pôle guyanais soient inattaquables consiste à définir une feuille de route et une ligne de conduite claires et respectueuses du cadre légal. Il revient au recteur de veiller au strict respect de la légalité dans le fonctionnement des instances de gouvernance des composantes du pôle guyanais. La nécessaire démarche de réconciliation à opérer au sein de la communauté universitaire guyanaise suppose de traiter l'ensemble des acteurs sur un pied d'égalité, aucune exception au respect du cadre légal ne devant être aménagée sous l'effet de pressions.

La transparence doit également constituer le maître mot de l'organisation de la réflexion sur l'avenir institutionnel de l'UAG. À cet égard, votre groupe de travail salue la démarche entreprise par la présidente de l'UAG d'organiser sur les deux pôles antillais une consultation de la communauté universitaire dans ses trois composantes (étudiants, enseignants et assimilés et personnels IATOS), après avoir pris acte des décisions politiques ayant conduit à la scission du pôle guyanais. Afin de ne pas reproduire la précipitation qui a présidé à la création de l'Université de la Guyane, la réflexion dans les Antilles doit être menée dans la sérénité et la plus grande transparence. Tout porte à croire qu'une partie substantielle des responsables universitaires et syndicaux et que l'ensemble des organisations étudiantes et des responsables politiques locaux sont prêts à contribuer à ce dialogue serein et favoriser l'expression démocratique.

Proposition n° 19 : Apporter à la présidence de l'UAG l'accompagnement et le soutien effectifs des rectorats et des préfectures de Guadeloupe et Martinique afin de mettre en place dans les plus brefs délais le processus de consultation de la communauté universitaire requis par le ministère.

L'État, en particulier, doit veiller au retour d'une gouvernance démocratique et collégiale, en assistant l'administration provisoire de chaque structure dans la préparation des élections des futures instances de gouvernance. Les représentants de l'État se doivent de ne pas céder aux pressions de groupes minoritaires et de s'assurer du strict respect de la légalité dans la mise en place des nouveaux organes de gouvernance.

À cet égard, votre groupe de travail rappelle que, conformément au protocole d'accord de fin de conflit, le directoire est chargé d'assister l'administratrice provisoire dans la préparation de l'évolution du pôle guyanais vers le statut d'université de plein exercice. Les revendications appelant à ce que lui soient reconnues des compétences décisionnelles ne sont donc pas fondées. À l'issue de négociations particulièrement difficiles avec l'intersyndicale et le collectif étudiant, l'administratrice provisoire est parvenue à mettre en place un directoire dont la composition semble suffisamment équilibrée et représentative des diverses sensibilités au sein du pôle. Cette instance consultative est réunie tous les quinze jours par Mme Corval et s'appuie également sur un conseil de prospective comprenant deux animateurs ou rapporteurs pour dix groupes de travail ou ateliers de réflexion (formation initiale, formation continue, partenariats, recherche, services supports, statuts, administration centrale, vie étudiante et implantation territoriale de l'université).

Proposition n° 23 : Garantir un strict respect de la légalité dans la mise en place des futures instances de gouvernance des deux nouvelles universités.

Le décret portant création de l'Université de la Guyane, qui fait actuellement l'objet d'une concertation au niveau du pôle, prévoit une organisation provisoire sur un mode expérimental, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 711-4 du code de l'éducation. Il s'agit d'envisager un mode de gouvernance adapté au contexte particulier de la Guyane, notamment dans la composition des conseils centraux et la désignation de leurs présidents.

Il est ainsi prévu que le conseil d'administration de la future Université de la Guyane comprenne 24 membres ainsi répartis :

- douze représentants élus, parmi lesquels : quatre représentants des PU ou assimilés (3 PU et un directeur de recherche), deux représentants des MCF ou assimilés, deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche (en pratique, un enseignant-chercheur et un chercheur de niveau chargé de recherche), deux représentants des personnels IATOS et deux représentants des étudiants ;

- douze personnalités extérieures, parmi lesquels : cinq représentants des collectivités territoriales (conseil régional, conseil général et les trois communes de Cayenne, Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni), trois représentants des organismes de recherche (CNES, CNRS et IRD) et quatre représentants du monde socio-économique ^{134

(

*
)} .

Cet équilibre permet de concilier la prise en compte des attentes de la communauté universitaire au travers de ses représentants élus et l'exigence d'une prise de recul nécessaire et d'une forte ouverture aux partenaires de l'établissement portée par les personnalités extérieures.

Le projet de décret comporte des dispositions transitoires aux termes desquelles il reviendra au ministre chargé de l'enseignement supérieur de nommer le premier président de l'Université de la Guyane, dont le mandat expirera à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels au sein du conseil d'administration. Cette période transitoire, d'une durée globale d'un an, se déroulera en deux temps :

- le premier président aura la responsabilité d'organiser les élections aux conseils centraux (conseil d'administration et conseil académique) dans un délai de six mois à compter de sa nomination ;

- le président devra constituer une commission chargée de l'élaboration des statuts de la nouvelle université qui devront être adoptés par le conseil d'administration dans un délai de six mois suivant son installation.

Il est rappelé que « sont électeurs et éligibles les personnels exerçant leurs activités sur le site de l'antenne de la Guyane de l'université des Antilles et de la Guyane et les usagers qui y suivent une formation. »

Enfin, la création de deux nouvelles universités suppose des engagements financiers fermes de la part de l'État, au moins pour les trois prochaines années, afin d'accompagner le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la zone.

Annexe 1 - Composition du groupe de travail

Annexe 2 - Protocole d'accord de fin de conflit

Annexe 3 - Lettre de mission de l'administratrice provisoire du pôle universitaire de Guyane

Annexe 4 - Composition du directoire du pôle universitaire de Guyane

- Mme Anne CORVAL (directrice de recherche), administrateur provisoire du pôle universitaire régional et de l'IESG

Pour les composantes

- M. Ollivier TAMARIN (MCF), directeur de l'IUT de Kourou

- Mme Claudie GOURG (PU), en attendant la nomination du directeur, représentant de l'ÉSPÉ de Guyane

- M. Antoine KARAM (PRCE), vice-président délégué à la formation continue

- M. Frédéric BONDIL (MCF), président du conseil des études de l'IESG

PUR-Guyane

- M. Antoine PRIMEROSE (MCF), adjoint aux affaires générales, patrimoine et vie étudiante

- M. Didier BÉREAU (MCF), chargé de mission aux relations avec les ateliers de prospective

Éducation nationale

- Mme Astrid KRETCHNER , chargée de mission auprès de l'administratrice provisoire, administratrice de l'éducation nationale, chargée des questions informatiques (l'ICE ayant refusé que le directeur du CRI, Alain WONG (ingénieur de recherche), siège au directoire)

Représentants des étudiants

- MM. Quentin LE BERT (Collectif étudiant, élu au CCP)

- Pierre FOUREL , président de l'Union nationale des étudiants de France

Chargés de mission

- M. Jean-Marie GIMENEZ (PRAG), chargé de mission « Service des activités physiques et sportives »

- Mme Monique BLÉRALD (MCF), chargée de mission « Affaires culturelles »

- Mme Nicole CLÉMENT-MARTIN , directrice du service commun de documentation en Guyane, chargée de mission « Bibliothèque universitaire »

- M. Bertrand RAZAN (ingénieur d'études-Patrimoine), chargé de mission « Patrimoine »

- Mme Claude CHAUMET (direction de l'orientation des stages et de l'insertion professionnelle), chargée de mission « Orientation »

Conseil de prospective (deux animateurs/rapporteurs par groupe - projet)

- Formation initiale

- Formation continue

- Partenariats

- Recherche

- Services supports (centre de ressources informatiques - CRI -, bibliothèque universitaire - BU -, service de gestion du patrimoine immobilier - SGPI -, orientation, communication)

- Statuts (compositions des conseils, réflexion sur le projet d'ordonnance, évolution de l'IESG, évolution de l'IUT)

- Administration centrale (ressources humaines, finances, service juridique)

- Vie étudiante - Animation culturelle et sportive du pôle

- L'université dans son territoire (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent)

Annexe 5 - Communiqué des présidents des conseils régionaux de Guadeloupe et Martinique

Annexe 6 - Lettre de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la présidente de l'UAG du 31 mars 2014

GLOSSAIRE

ADAENES : Attaché de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

AERES : Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

AMUE : Association de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de la recherche

ASI : Attaché de sécurité intérieure

ATER : Attaché temporaire d'enseignement et de recherche

AUF : Agence universitaire de la Francophonie

BAIP : Bureau d'aide à l'insertion professionnelle

BAS : Bibliothécaire assistant spécialisé

BRGM : Bureau de recherche géologique et minière

BTS : Brevet de technicien supérieur

CAT A : Catégorie A

CAT B : Catégorie B

CAT C : Catégorie C

CCP : Conseil consultatif de pôle

CDD : Contrat à durée déterminée

CE : Code de l'éducation

CEBA : Centre d'étude de la biodiversité amazonienne

CERAG : Centre d'études et de recherche Antilles-Guyane

CEREGMIA : Centre d'études et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée

CESL : Centre d'enseignement supérieur des lettres

CESS : Centre d'enseignement supérieur des sciences

CEVU : Conseil des études et de la vie universitaire

CGEFI : Contrôle général économique et financier

CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

CNES : Centre national d'études spatiales

CNRS : Centre national de recherche scientifique

COMUE : Communauté d'universités et établissements

CORPUCA : Conférence des recteurs et présidents d'universités de la Caraïbe

CPU : Conférence des présidents d'université

CRI : Centre de ressources informatiques

CROUS : Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

CRPLC : Centre de recherche pour les pouvoirs locaux dans la Caraïbe

CS : Conseil scientifique

CSG : Centre spatial guyanais

CUR : Conseil universitaire régional

CUAG : Centre universitaire des Antilles et de la Guyane

CUFR : Centre universitaire de formation et de recherche

CUFRAC : Consortium universitaire franco-caribéen

DGS : Directeur général des services

DOSIP : Direction de l'orientation des stages et de l'insertion professionnelle

DUT : Diplôme universitaire de technologie

EA : Équipe d'accueil

ECOFOG : UMR écologie des forêts de Guyane

EIC : Euro Institut Caraïbes

EPSCP : Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

ÉSPÉ : École supérieure du professorat et de l'éducation

EUCARINET : European Caribbean Research and Innovation Network (réseau européen de recherche et d'innovation)

FEDER : Fonds européens de développement régional

FSE : Fonds social européen

GIP : Groupement d'intérêt public

GIS : Groupement d'intérêt scientifique

IATOS : Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

ICE : Intersyndicale et collectif étudiant du pôle universitaire de Guyane

IDA : Institut des Amériques

IEJ : Institut d'études judiciaires

IESG : Institut d'enseignement supérieur de la Guyane

IFGCar : Institut de la Francophonie pour la gestion dans la Caraïbe

IFREMER : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

IGAENR : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

IGE : Ingénieur d'études

IGR : Ingénieur de recherche

INRAP : Institut national de recherches archéologiques préventives

IPAG : Institut de préparation à l'administration générale

IRD : Institut de recherche pour le développement

IRISTA : Initiative pour la recherche interdisciplinaire sur les systèmes et territoires amazoniens

IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres

IUT : Institut universitaire de technologie

MCF : Maître de conférences

MCPH : Maître de conférences-praticien hospitalier

MNHN : Muséum national d'histoire naturelle

ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage

ONF : Office national des forêts

OOLOG : Orfèvrerie logicielle communautaire

PACES : Première année commune aux études de santé

PAST : Professeur associé à temps partiel

PRAG : Professeur agrégé

PRCE : Professeur certifié

PRED : Pôle de recherche, d'études et de développement

PU : Professeur des universités

PUG : Pôle universitaire guyanais

PUPH : Professeurs des universités-praticiens hospitaliers

PUR : Pôle universitaire régional

PV : Poste vacant

RETI : Réseau d'excellence des territoires insulaires

STAPS : Sciences et techniques des activités sportives

SUAPS : Service universitaire des activités physiques et sportives

SYMPA : Système de répartition des moyens à la performance et à l'activité

TECH : Technicien

UA : Université des Antilles

UAG : Université des Antilles et de la Guyane

UER : Unité d'enseignement et de recherche

UFR : Unité de formation et de recherche

UG : Université de la Guyane

UMR : Unité mixte de recherche

UNAMAZ : Association des universités de l'Amazonie

UNICA : Association des universités et centres de recherche de la Caraïbe

Présentation des conclusions du groupe de travail devant la commission de la culture et la délégation à l'outre-mer

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MERCREDI 16 AVRIL 2014

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - Nous sommes impatients d'entendre aujourd'hui les conclusions du groupe mixte de travail sur l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane mis en place entre la commission de la culture et la délégation à l'outre-mer, présidé par notre collègue Thani Mohamed Soilihi. Je sais que nos deux co-rapporteurs, Dominique Gillot et Michel Magras, ont longuement exploré les défis auxquels est confronté notre système d'enseignement supérieur et de recherche dans des zones aussi stratégiques que la Caraïbe et l'Amérique latine.

Le potentiel universitaire et de recherche est immense : la richesse naturelle de ces territoires offre à nos jeunes, à nos enseignants et à nos scientifiques l'opportunité d'être en prise directe avec des thèmes d'avenir tels que l'écologie forestière, la biodiversité amazonienne et marine, l'épidémiologie tropicale et les énergies décarbonnées. Ces atouts exceptionnels pour le développement des territoires et le rayonnement international de notre recherche nous obligent à être particulièrement vigilants sur les modalités et les conditions de réussite de la restructuration du système d'enseignement supérieur et de recherche francophone dans cette zone.

M. Serge Larcher, président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer . - Nous voici réunis aujourd'hui en formation plénière de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation à l'outre-mer pour examiner le rapport de notre groupe de travail commun sur la situation et l'avenir de l'université aux Antilles et en Guyane.

Je tiens à redire ici mes plus vifs remerciements à Mme Marie-Christine Blandin, présidente de cette commission, d'avoir accédé à ma demande de travail conjoint sur un dossier de première importance pour nos départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.

Cette initiative constitue un signal fort en direction de nos territoires, des instances universitaires locales mais aussi et surtout de nos étudiants, légitimement inquiets de leur avenir et de la valeur de leurs futurs diplômes. Il est primordial qu'au-delà des contingences gouvernementales la représentation nationale se soit saisie et, en particulier, que la Commission de la culture et de l'éducation du Sénat, dont l'enseignement supérieur et la recherche sont des composantes majeures du champ de compétences, ait accepté d'apporter son expertise.

Je ne saurais trop, à cet égard, remercier Dominique Gillot pour son investissement déterminant dans ce dossier, la rapidité avec laquelle elle a su appréhender une situation historiquement complexe et la bienveillante attention qu'elle a prêtée aux spécificités ultramarines tout en veillant à les conjuguer, le mieux possible, avec les principes arrêtés par les dernières réformes de l'organisation universitaire applicable au niveau national.

Mes remerciements iront également à mes collègues Michel Magras et Thani Mohamed Soilihi, respectivement désignés co-rapporteur et président du groupe de travail, qui ont accepté de porter la voix des outre-mer, évitant ainsi tout affichage de parti pris qui aurait infailliblement résulté de la désignation de collègues élus des départements directement impliqués.

Je leur suis, à tous trois, extrêmement reconnaissant de leur implication et de la rapidité avec laquelle, tout en réalisant une analyse de fond sans concession, ils ont mené à bien leurs investigations. Je rappelle que, grâce à leurs efforts, la conclusion prévue initialement pour la mi-mai a pu être anticipée d'un mois. Les travaux menés ont été denses et riches ; le rapport du groupe de travail fera date, j'en suis certain et facilitera, je l'espère, l'adoption de l'ordonnance qui doit être publiée au plus tard le 22 juillet 2014.

Je cède sans plus tarder la parole à Thani Mohamed Soilihi et à nos deux rapporteurs pour présenter le fruit de leur travail.

M. Thani Mohamed Soilihi, président du groupe de travail . - Nous voici réunis en formation plénière de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation à l'outre-mer pour examiner le rapport établi, au nom de notre groupe de travail commun sur « la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane (UAG) », par nos deux rapporteurs, Mme Dominique Gillot et M. Michel Magras.

L'intitulé de notre mission fut d'emblée rendu obsolète avec la séparation du pôle guyanais, acté dès le 11 novembre 2013 par un protocole d'accord entre la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'intersyndicale et le collectif étudiant, en présence des élus nationaux et locaux de la Guyane. Ce protocole d'accord gravait en effet dans le marbre l'engagement gouvernemental à créer une université de plein exercice en Guyane et, dès lors, dressait unilatéralement l'acte de décès de l'UAG, les pôles antillais n'ayant pas été associés à cette évolution.

Je rappellerai que notre mission a été décidée « à chaud », les bouleversements résultant du départ de la Guyane impactant également de plein fouet, par ricochet, la situation des pôles antillais. L'initiative première revient à notre collègue de la Guyane Jean-Étienne Antoinette ; elle a été relayée par Serge Larcher, président de notre délégation à l'outre-mer, qui a sollicité la collaboration éclairée de la commission de la culture où il a rencontré le double accueil favorable de sa présidente, Mme Marie-Christine Blandin, et de sa rapporteure pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, Mme Dominique Gillot.

Institué le 11 décembre 2013, notre groupe de travail a depuis lors avancé à marche forcée pour tenir compte de l'urgence à tracer des perspectives d'avenir et pour apporter sa contribution à une réflexion permettant de sortir le plus vite possible de la confusion, pour ne pas dire du chaos. Comme vous l'exposeront nos rapporteurs dans quelques minutes, la situation est localement très préoccupante.

Si l'on retire du décompte la période des fêtes de fin d'année et la suspension électorale de mars, on peut affirmer que notre travail aura abouti en à peine deux mois et demi, ce qui est très court.

M. Michel Magras, rapporteur .- Après de longues années marquées par de graves dysfonctionnements sur fond de profond malaise identitaire, une ultime secousse, à la rentrée 2013, a provoqué la fracture de l'édifice universitaire tripolaire des Antilles et de la Guyane, mettant fin à une union de trente ans. La scission du pôle guyanais fut consommée en deux mois à peine, dans un contexte où les perspectives d'évolution institutionnelle et les rivalités politiques locales ont eu un effet catalyseur et ont encouragé un emballement des événements.

L'Université des Antilles et de la Guyane (UAG), c'est l'histoire d'un ménage à trois qui est aujourd'hui arrivé à bout de souffle.

C'est d'abord en Martinique qu'émerge à la fin du XIX ^e siècle un embryon d'enseignement supérieur, à travers la création d'une école préparatoire de droit rattachée à la faculté de Bordeaux. À la suite de la départementalisation, cette école est convertie, en 1948, en un institut d'études juridiques, politiques et économiques, dénommé « institut Vizioz », du nom du doyen de la faculté de Bordeaux. Se développent, à la fin des années 1960, deux branches d'enseignement supérieur dans les Antilles, initialement les sciences en Martinique et les lettres en Guadeloupe. En décembre 1970, est créé le centre universitaire des Antilles et de la Guyane (CUAG), doté de l'autonomie financière mais toujours rattaché pédagogiquement à la faculté de Bordeaux.

L'émergence des Antilles-Guyane comme une zone de cohérence éducative et universitaire propre se concrétise par la création de l'académie Antilles-Guyane en 1973, qui met fin au rattachement historique, au moins sur le plan de la politique scolaire, à l'académie de Bordeaux. Le CUAG est finalement transformé en université de plein exercice à compter d'octobre 1982. Sous l'impulsion du premier président du CUAG, les implantations scientifiques et littéraires sont interverties : la Martinique se spécialise dans les domaines des sciences humaines et sociales, en particulier le droit et l'économie, la Guadeloupe dans les sciences exactes et naturelles. Dans le même temps, les formations technologiques courtes se développent peu à peu en Guyane. L'ombre des rivalités entre territoires plane de façon continue sur le processus de construction de l'enseignement supérieur dans la zone : alors que le rectorat des Antilles-Guyane est installé en Martinique, la Guadeloupe obtient le siège de l'université.

Dès le milieu des années 1980, la spécialisation pédagogique et fonctionnelle de l'UAG est sérieusement mise à mal par un mouvement continu de duplication des formations et des composantes sur l'ensemble des territoires, au nom de l'exigence de proximité de l'offre d'enseignement supérieur auprès des étudiants. Une mobilité des étudiants complexe et coûteuse entre les trois départements incite également au développement d'une offre universitaire de plus en plus pluridisciplinaire sur chaque territoire.

Dès l'origine, la Guyane ne pèse que très peu dans le processus décisionnel central du centre universitaire. Face à la rivalité ancienne entre la Martinique et la Guadeloupe, elle rencontre les plus grandes difficultés à trouver sa place dans les décisions stratégiques qui déterminent le développement et l'avenir d'un établissement qui se veut, pourtant, tripolaire. Ni le CUAG ni l'UAG n'ont connu, à aucun moment de leur histoire, une présidence directement issue du pôle guyanais. L'enseignement supérieur antillo-guyanais a ainsi été dirigé pendant près de 19 ans par des universitaires martiniquais et 23 ans par des universitaires guadeloupéens. Depuis 2006, l'alternance d'usage entre présidents guadeloupéens et martiniquais n'est plus respectée, trois universitaires originaires de la Martinique s'étant succédé à la présidence de l'UAG.

Se développe en Guyane un fort sentiment d'injustice consécutif à la non prise en compte des attentes spécifiques de la communauté universitaire du pôle guyanais, en particulier s'agissant de la répartition des emplois, du fonctionnement des services communs et de la qualité des services étudiants comme le sport ou la restauration universitaires. De plus, plusieurs interlocuteurs ont dénoncé les comportements de « chapelles » de certaines facultés ou laboratoires et les efforts répétés de quelques responsables de composantes pour entraver toute tentative de la présidence de l'UAG de procéder à des redéploiements d'emplois en faveur du pôle guyanais ou de composantes en voie de développement.

Afin de permettre à l'UAG de résister aux forces centrifuges et de garantir un mode de fonctionnement conciliant le respect des identités territoriales et l'unité autour d'un projet stratégique partagé, l'ordonnance du 31 janvier 2008, prise en application de la « loi LRU », a permis d'adapter la gouvernance de l'établissement à son organisation tripolaire. Cette ordonnance prévoyait une répartition égale des sièges entre les trois régions indépendamment du nombre de leurs étudiants et du poids de la recherche sur leur territoire respectif. Elle prévoyait également la désignation d'un vice-président de pôle au titre de chaque région. L'élément sans doute le plus déterminant visant à rendre possible une gestion à la fois déconcentrée et décentralisée dans chacune des trois régions réside dans la possibilité pour le président de l'université de déléguer au vice-président de chaque pôle universitaire régional (PUR) sa signature, notamment pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du pôle.

Toutefois, les statuts de l'université de 2009 n'ont pas permis d'exploiter toutes les possibilités de gestion déconcentrée offertes par l'ordonnance de 2008. Les vice-présidents de pôle sont restés cantonnés à un rôle purement consultatif, chargés d'animer la concertation et la vie du pôle et de représenter le président sur le pôle. En pratique, les délégations de signature octroyées par le président de l'université aux vice-présidents de pôle ont essentiellement porté sur la gestion de crédits d'intendance et n'ont pas été utilisées pour alléger les procédures de gestion au quotidien. Dans ces conditions, les pôles ont généralement été écartés du traitement des questions stratégiques.

L'enseignement supérieur en Guyane connaît à l'évidence une véritable crise d'identité et de croissance. Malgré une population active jeune et en forte expansion, le potentiel de développement économique de la Guyane est lourdement entravé par le manque de qualification de sa population. Les chiffres sont préoccupants : seulement 37 % d'une classe d'âge terminent leurs études secondaires en Guyane, contre 70 % en France métropolitaine, et 53 % des jeunes entre 25 et 34 ans n'ont aucun diplôme, à comparer avec 19 % en France métropolitaine. Seulement 10 % des jeunes d'une classe d'âge sont titulaires du baccalauréat en Guyane, 4 % atteignent le niveau bac+2 et 3 % le niveau bac+4.

En outre, la mobilité des étudiants entre le pôle guyanais et les pôles antillais pâtit des coûts de déplacement et d'installation rédhibitoires, incitant dès lors les familles à envoyer leurs enfants poursuivre des études supérieures en métropole pour une dépense globale équivalente voire, parfois, moindre, en s'appuyant sur le dispositif du passeport mobilité...

On constate des déséquilibres persistants dans la répartition des moyens entre pôles au détriment de la Guyane. Le pôle guyanais se caractérise, en particulier, par un sous-encadrement pédagogique et administratif en termes qualitatifs. La structure du personnel enseignant dans le PUR de la Guyane est particulièrement déséquilibrée, avec seulement neuf professeurs des universités selon le dernier recensement effectué par l'administration provisoire et une forte proportion d'enseignants du second degré et de vacataires. La prévalence des enseignants vacataires pour certaines disciplines pose la question de la continuité des enseignements. Les enseignants du second degré sont sollicités de façon beaucoup plus significative en Guyane que dans les Antilles. Cette situation est particulièrement pénalisante pour la consolidation des capacités de recherche du pôle guyanais.

Le positionnement géographique distinct des trois départements français d'Amérique conduit au sentiment d'une divergence qui ne cesse de se creuser entre les Antilles, historiquement tournées vers la Caraïbe, et la Guyane, dont l'affirmation identitaire repose sur un ancrage amazonien et sud-américain. À des stratégies de développement distinctes, il faut également ajouter des évolutions institutionnelles divergentes qui, en redéfinissant les équilibres entre collectivités territoriales, pourront conduire à une accentuation des rivalités entre les trois pôles de l'UAG. La Martinique et la Guyane deviendront en 2015 des collectivités uniques, ce qui n'est pas le cas de la Guadeloupe.

L'histoire de l'UAG est jalonnée de mouvements sécessionnistes et de crises. La scission de l'académie des Antilles et de la Guyane en trois rectorats, effective en 1997, a débouché sur un climat d'instabilité chronique qui a perduré tout au long de la première décennie des années 2000.

Les revendications des étudiants et des syndicats au début de la crise d'octobre 2013 en Guyane étaient concrètes, relatives à l'offre de formation et aux conditions de vie étudiante, et ceux-ci dénonçaient publiquement les malversations et coteries minant le fonctionnement universitaire et générant un climat délétère sur le campus. Il convient de souligner que la création d'une université de plein exercice en Guyane était absente des revendications initiales de l'intersyndicale et du collectif étudiant. Des éléments contextuels et de calendrier ont manifestement contribué à dramatiser et précipiter la gestion de la crise. La proximité d'une visite du Président de la République en Guyane prévue pour le 13 décembre 2013, le contexte de préparation de la campagne des municipales de 2014 et la perspective de la mise en place de la collectivité unique en 2015 ont, de toute évidence, créé les conditions d'un climat politique propice à un emballement des revendications.

À l'issue d'une négociation qui ignore les Antilles et dont la présidence de l'UAG semble avoir été mise à l'écart, un protocole d'accord de fin de conflit est finalement signé, le 11 novembre 2013, entre l'intersyndicale et le collectif des étudiants guyanais et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentée par le préfet de la région Guyane et le recteur de l'académie de Guyane. Ce protocole, contresigné par l'ensemble des élus locaux et nationaux de ce territoire, met un terme à cinq semaines de blocage sur le PUR de la Guyane. Il valide le principe de la création d'une Université de la Guyane de plein exercice et consacre l'engagement du ministère à attribuer à la Guyane 40 à 60 emplois supplémentaires sur trois ans à partir de 2013.

Comme chaque fois ou presque concernant les crises qui éclatent dans les outre-mer, on attend, pour réagir, le moment ultime et une situation envenimée au point de devoir trancher dans le vif sans pouvoir éviter les dégâts collatéraux faute de les avoir évalués. Malgré les multiples audits de la Cour des comptes et de l'IGAENR réalisés au cours de la dernière décennie, qui auraient dû depuis longtemps susciter la prise de conscience nécessaire et des mesures énergiques, les premiers signaux intervenus au cours de l'été en provenance du pôle guyanais, annonciateurs du séisme, n'ont pas conduit les pouvoirs publics à anticiper la gravité de la situation. Et, par la suite, la gestion de la crise a continué à révéler une absence de maîtrise de la situation dans son ensemble : les Antilles, laissées à l'écart des tractations sur l'éclatement de l'UAG, étant à leur tour impactées par l'onde de choc.

Mme Dominique Gillot, rapporteure . - La construction d'un système d'enseignement supérieur et de recherche performant et à fort rayonnement international dans la zone des Antilles et de la Guyane exige qu'il soit mis un terme, dans les meilleurs délais, à des dysfonctionnements graves dénoncés de longue date par les deux derniers contrôles de la Cour des comptes couvrant la période 1999 2010 et les rapports d'audit de l'IGAENR de 2007 et 2010.

Il s'agit, dans un premier temps, de mettre un terme à toutes les formes de déstabilisation de la gouvernance et de l'administration. À cet égard, la gestion d'un laboratoire de recherche installé en Martinique, le centre d'études et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée (CEREGMIA), fait depuis longtemps l'objet de critiques sévères. Il est urgent de sanctionner les responsables d'une gestion pour laquelle un grand nombre d'irrégularités ont été révélées et de mettre fin à un système longtemps et plusieurs fois dénoncé mais qui a perduré en toute impunité. Le 7 avril 2014, une information judiciaire a d'ailleurs enfin été ouverte contre X pour favoritisme, escroquerie en bande organisée au préjudice de l'Union européenne et violation des règles des marchés publics.

On constate un court-circuitage systématique des instances dirigeantes centrales de l'UAG dans les procédures de contrôle concernant la gestion des subventions européennes perçues par le CEREGMIA. Ces contournements à répétition sont manifestement le fait d'une méthode, vieille de plusieurs décennies, de dialogue direct entretenu par le directeur du CEREGMIA avec les partenaires du laboratoire qui, si elle n'est pas critiquable en soi, l'a conduit de façon quasi systématique à se dispenser de toute information, qui plus est de validation, auprès de la présidence de l'UAG, avec la complaisance, sinon la complicité d'une partie des services chargés d'exercer les contrôles.

On peut s'étonner des retards pris par les services de l'État dans la mise en oeuvre de contrôles administratifs sur la gestion des fonds européens consentis au CEREGMIA, alors que des soupçons sérieux avaient été soulevés dès la fin des années 1990 sur les dysfonctionnements et les irrégularités de gestion au sein de ce laboratoire. Plusieurs responsables universitaires antillais ont dénoncé les défaillances des services de l'État et des services territoriaux chargés de l'instruction et du contrôle d'exécution des projets financés sur fonds européens. Il est grand temps de sanctionner des individus qui ont exercé une autorité assise sur l'intimidation et le mépris de la légalité.

Proposition n° 5 : Prendre les sanctions disciplinaires et administratives qui s'imposent ; faire cesser le climat délétère et les intimidations exercées par des responsables de composantes qui défendent des comportements de « chapelle » et remettent en cause systématiquement l'autorité des instances centrales de l'université, comme celle de l'État.

Proposition n° 6 : Accompagner l'équipe de direction de l'UAG dans la poursuite de ses efforts en faveur de l'assainissement et de la transparence des procédures de gestion, notamment par une expertise de l'IGAENR et un appui de l'AMUE, et mettre en place d'une charte de déontologie applicable aux responsables des services, des composantes et aux personnels enseignants (en matière de contrôle du cumul d'activités, de déclarations d'intérêts...)

L'accent doit ensuite être porté sur la mise en place d'une gestion prospective et d'un pilotage pluriannuel en matière de ressources humaines, de scolarité et de politique immobilière, à partir du développement d'outils de pilotage et de suivi conçus en partenariat avec l'AMUE (voire avec le soutien ponctuel de la conférence des présidents d'université (CPU) ou de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) du ministère).

Proposition n° 7 : Refonder l'organisation comptable et financière, par la mise en place d'une comptabilité analytique, ou à tout le moins d'un véritable contrôle de gestion, le développement de systèmes d'information interfacés permettant de consolider les données et de renforcer leur fiabilisation, et renforcer la transparence et le suivi des procédures en matière de gestion des heures complémentaires et de politique indemnitaire.

Aussi bien la Cour des comptes que l'IGAENR ont relevé que les conditions de suivi et d'exercice de la tutelle par les services de l'État sur l'UAG auraient gagné à être clarifiées et renforcées. Dès lors que l'UAG est implantée sur le territoire de trois académies, les trois recteurs sont chanceliers de la même université. Cette organisation est source de difficultés relevées régulièrement par les recteurs eux-mêmes.

Proposition n° 13 : En vue d'une clarification des modalités des contrôles budgétaire et de légalité, prévoir, dans la future ordonnance, que le recteur de la Guadeloupe exerce l'ensemble des fonctions de chancelier pour ce qui devrait devenir l'Université des Antilles et que le recteur de la Martinique est désigné vice chancelier disposant de compétences d'attribution sur le contrôle du pôle martiniquais de l'université.

Le réalisme budgétaire constitue l'un des premiers principes à prendre en compte dans la réflexion sur l'avenir institutionnel du système d'enseignement supérieur et de la recherche dans la zone Antilles-Guyane. Dans un contexte de contrainte budgétaire, il convient de prévenir la démultiplication des coûts. L'ensemble des acteurs, aussi bien dans les Antilles qu'en Guyane, ont désormais pris conscience que l'attractivité d'une université, qui détermine la crédibilité et la valeur de ses diplômes en France et à l'international, ne peut raisonnablement « faire l'économie de l'échelle ».

Il s'agit de ne pas être à rebours de la dynamique actuelle de l'écosystème universitaire national et international. La même logique de regroupements universitaires observée dans l'hexagone est d'ailleurs à l'oeuvre à l'étranger et l'exemple de l'Université des Indes occidentales (« University of the West Indies » - UWI) est, à cet égard, particulièrement instructif. Fondée en 1948, l'UWI consiste en une vaste fédération d'établissements d'enseignement supérieur publics qui se déploie sur 16 pays et territoires anglophones de la Caraïbe, avec près de 50 500 inscriptions en 2011-2012. En 1963, le Guyana s'est retiré de l'UWI, en estimant que l'institution ne proposait pas de services d'enseignement adaptés aux besoins de sa population. Si l'Université du Guyana accueille environ 5 000 étudiants, force est de constater qu'elle a toutes les peines à s'insérer dans le paysage international des universités, à la différence l'UWI.

Proposition n° 8 : Nous proposons que, dans chaque territoire, soit élaboré un schéma directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous l'égide de la région ou de la future collectivité unique, à partir d'une large concertation de l'ensemble des partenaires concernés organisée dans le cadre d'un comité de liaison.

Ce schéma directeur devra comporter un projet de carte territoriale des formations universitaires, en particulier pour les parcours professionnalisants courts et les formations de premier cycle, après identification des secteurs d'activité créateurs d'emploi et des besoins de qualifications correspondants. Le comité de liaison, présidé par le président de région ou de la collectivité unique, réunirait les responsables de l'université dans le territoire (présidence d'université ou présidence de pôle et directeurs de composantes), les représentants des organismes de recherche, l'État (préfecture et rectorat), les collectivités territoriales et les représentants des organisations professionnelles, consulaires et syndicales.

Le schéma institutionnel mis en oeuvre dans chacune des trois régions doit permettre de concilier développement des territoires et rayonnement universitaire et scientifique. Nous avons examiné les différents schémas possibles d'évolution institutionnelle de l'UAG sur la base d'un cahier des charges dont les éléments incontournables sont selon nous les suivants :

- l'adéquation du système universitaire à la réalité géopolitique, en offrant aux territoires une capacité d'insertion et de rayonnement dans leur environnement régional ;

- la consolidation du rôle de l'université comme outil majeur de la stratégie de développement territorial, en s'assurant que les conditions de l'autonomie universitaire sont réunies dans chaque région pour permettre la mise en oeuvre d'une carte des formations adaptées à ses besoins économiques, sociaux et culturels ;

- la préservation de la visibilité et de la lisibilité du schéma universitaire pour garantir le potentiel de recherche et la reconnaissance internationale des diplômes ;

- la mise en place de coopérations et de mutualisations entre régions afin, dans un cadre budgétaire contraint, d'optimiser les missions et les compétences ;

- le développement de pôles d'excellence en cohérence avec le développement régional ;

- le renforcement des partenariats de financement dans le strict respect de l'autonomie des universités, en favorisant un investissement plus ample des collectivités territoriales et des entreprises dans le financement de projets de formation ou de recherche, en fonction de priorités stratégiques définies collectivement ;

- l'offre de parcours, limités dans le temps ou pérennes, de réussite, ambitieux et innovants à de jeunes professeurs ou chercheurs, doctorants ;

- le développement des partenariats internationaux ;

- le renforcement du contrôle de l'attribution et du suivi d'exécution des fonds européens.

Nous avons défini trois schémas possibles d'évolution institutionnelle du système d'enseignement supérieur et de recherche de la zone des Antilles et de la Guyane. Nous avons retenu le scénario susceptible de mieux répondre aux exigences de ce cahier des charges.

Proposition n° 9 : Nous vous proposons que soit créée une Université des Antilles, à caractère pluri-territorial, constituée par deux pôles guadeloupéen et martiniquais dont l'autonomie pédagogique et de gestion serait renforcée et sanctuarisée, notamment pour les formations de premier cycle, dans le cadre de l'ordonnance de juillet 2014.

La légitimité d'une Université des Antilles ne peut être comprise et acceptée qu'à la condition d'accorder à chacun de ses pôles constitutifs une véritable autonomie en matière pédagogique, de fonctionnement et de gestion budgétaire et financière. Au sein de chaque pôle universitaire régional doit ainsi être institué un conseil de pôle doté de compétences décisionnelles et consultatives importantes. Il reviendra au conseil de pôle de :

- définir la stratégie de développement du pôle, dans le respect du contrat d'établissement liant l'Université des Antilles (UA) à l'État. Le conseil de pôle devra négocier avec la présidence de l'UA et approuver un contrat d'objectifs et de moyens (COM) déterminant les objectifs stratégiques de développement du pôle et les moyens humains et financiers correspondants ;

- proposer, après avis du conseil académique de pôle, une répartition des crédits et des emplois entre composantes et services du pôle, sous réserve du respect du cadre stratégique défini par le contrat d'établissement et le contrat d'objectifs et de moyens du pôle ;

- définir la carte de formations du pôle pour le premier cycle. Un cahier des charges pour l'ouverture des formations aura été préalablement adopté par le conseil d'administration de l'UA ;

- répartir les moyens entre les composantes du pôle pour les formations de premier cycle, conformément au contrat d'établissement liant l'Université des Antilles à l'État et au COM entre le pôle et l'UA ;

- décider de l'ouverture et de la publication des postes correspondant aux formations de premier cycle dispensées sur le pôle, dans le respect des plafonds d'emplois prévus par le COM de pôle.

Le conseil de pôle devra comprendre des membres du conseil d'administration de l'université élus et nommés au titre de la région dans laquelle est implanté le pôle et des responsables des composantes ayant leur siège dans le pôle, dans des conditions définies par les statuts de l'université.

L'autonomie des pôles ne pourra s'exercer que dans un cadre conforme au contrat d'établissement liant l'UA à l'État. C'est pourquoi ce contrat d'établissement devra être négocié en tenant compte des orientations stratégiques de développement de chaque pôle, après consultation des conseils de pôle et des conseils académiques de pôle. Dans ces conditions, le contrat d'établissement comprendra, d'une part, un volet commun correspondant au projet stratégique de l'ensemble de l'établissement, et, d'autre part, des volets spécifiques correspondant aux orientations stratégiques de développement propres à chacun des deux pôles universitaires régionaux. En fonction des orientations et des plafonds fixés par ces différents volets, chaque conseil de pôle conclura un COM de pôle avec le conseil d'administration de l'UA pour la durée d'exécution du contrat d'établissement.

Le président de chaque conseil de pôle devra se voir reconnaître des prérogatives en matière de gestion déconcentrée et décentralisée du pôle, notamment pour les affectations sur le pôle, la sécurité des personnes et des locaux et l'ordonnancement des recettes et des dépenses du pôle.

Un conseil académique de pôle sera compétent pour l'organisation des comités de sélection chargés d'examiner les candidatures pour les postes ouverts et publiés par le conseil de pôle. Il sera également consulté sur la stratégie du pôle (formation, recherche et vie universitaire sur le pôle) dans le cadre de la négociation du COM de pôle avec le conseil d'administration de l'UA.

Le conseil d'administration de l'Université des Antilles demeurera compétent pour :

- définir une trajectoire financière et une cohérence stratégique communes aux deux pôles ;

- contractualiser avec les deux pôles dans le cadre des COM de pôle pour la répartition des moyens (dans le respect des orientations et des plafonds fixés par le contrat d'établissement conclu avec l'État et ses volets spécifiques pour les pôles), mais aussi contractualiser avec l'État ;

- obtenir les habilitations pour les formations de tous niveaux régulièrement créées par les pôles sur la base d'un cahier des charges ;

- coordonner la mutualisation entre pôles de services communs et de composantes, en particulier pour les deuxième et troisième cycles ;

- définir une politique de coopération avec les institutions nationales et internationales d'enseignement supérieur et de recherche.

En matière de financement de la déconcentration de gestion au profit des pôles, des redéploiements au sein des moyens globaux de l'université devront être envisagés afin de renforcer les capacités administratives de chaque pôle pour sa gestion déconcentrée et décentralisée. L'enveloppe globale consentie à l'administration de l'université devra être déterminée en tenant compte de la nécessité de redéployer en faveur de la Martinique des moyens destinés à créer une véritable administration opérationnelle sur chaque pôle. Le recours à l'ordonnance afin de définir l'étendue des prérogatives des pôles en matière de gestion déconcentrée et décentralisée semble donc incontournable.

Il est, par ailleurs, souhaitable de prévoir une règle d'alternance concernant la présidence de l'Université des Antilles.

Proposition n° 10 : Afin de garantir l'alternance au niveau de la présidence de l'UA, il convient de prévoir, dans l'ordonnance, que l'UA ne peut être présidée par une ou plusieurs personnes issues d'un même pôle que dans la limite de mandats successifs d'une durée totale maximale de huit ans.

Compte tenu des prérogatives importantes reconnues au président du conseil de pôle selon le schéma proposé, il convient de garantir une communauté de vues entre le président de l'université et chacun des présidents de pôle.

Proposition n° 11 : Il apparaît souhaitable que la désignation du président de l'université et celle des deux présidents de pôle fassent l'objet d'un seul et même vote par le conseil d'administration. Il reviendra à chaque candidat au poste de président de l'université de présenter également au conseil d'administration deux personnalités chargées d'assurer les fonctions de président de pôle, choisies parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs au titre de chacune des deux régions. Le conseil d'administration devra se prononcer par un seul vote sur ce « ticket » de trois candidats, qui auront démontré au préalable la cohérence entre le projet global d'établissement porté par le président de l'université et les stratégies de développement de pôle défendues par les présidents de pôle.

M. Michel Magras, rapporteur . - Conformément à la volonté exprimée unanimement par les représentants des collectivités territoriales des trois régions et très largement majoritaire au sein des communautés universitaires concernées, il est impératif d'organiser un système de coopération étroite entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane afin de systématiser les collaborations et les mutualisations pour les deuxième et troisième cycles et, ainsi, de promouvoir des politiques de recherche ambitieuses et de portée internationale. Les modalités de regroupements de la « loi Fioraso » semblent peu adaptées au contexte de restructuration profonde du système d'enseignement supérieur et de recherche aux Antilles et en Guyane : les deux nouvelles entités ne seront pas prêtes à créer dans l'immédiat une communauté d'universités et établissements (COMUE) qui correspondrait à la création d'un nouvel établissement public et serait perçue comme une réminiscence de l'UAG. Quant à la coopération par voie associative, la réforme de juillet 2013 ne l'envisage qu'à la condition qu'une université, parmi les partenaires, soit désignée chef de file dans la négociation contractuelle avec l'État.

C'est pourquoi nous vous proposons de prévoir dans l'ordonnance, par dérogation à l'article L. 718-16 du code de l'éducation, un mode d'association original inspiré du groupement d'intérêt public, sans personnalité morale, permettant d'assurer une coopération équilibrée entre l'UA et l'UG pour la mise en oeuvre de politiques communes en matière de formation et de recherche et de partenariats avec les universités métropolitaines et étrangères (proposition n° 14).

Des mutualisations doivent être impérativement maintenues, dans un cadre associatif (et dans l'attente de la conclusion de la convention d'association telle que nous la concevons dans notre proposition n° 14) par le biais de conventions transitoires, entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane dans quatre domaines particuliers : la documentation, les études médicales, les études de STAPS et l'école doctorale.

Par ailleurs, il est indispensable de développer une politique de coopération internationale cohérente avec les institutions partenaires des zones caribéenne, latino-américaine, nord-américaine et d'Europe, notamment par un recours accru aux professeurs associés ou invités et à la mise en place de doubles diplômes et de cursus en langues étrangères (proposition n° 15).

Il convient de fonder l'Université de la Guyane sur des bases solides. Celle-ci a peu de chances de fonctionner de façon optimale sans une mutualisation des forces et des collaborations avec les pôles antillais, les universités hexagonales et étrangères et les organismes de recherche. La montée en puissance de la qualité de l'enseignement et de la recherche suppose la mise en place de mécanismes de détachements et de mises à disposition temporaires au bénéfice de la Guyane d'enseignants-chercheurs et de scientifiques des établissements de la métropole et des organismes de recherche.

Proposition n° 1 : Mettre en place un dispositif, cofinancé par l'État et les collectivités territoriales de la Guyane, visant à déployer un mécanisme de détachement auprès de l'Université de la Guyane d'enseignants-chercheurs d'universités métropolitaines.

L'Université de la Guyane devra, dans un premier temps, se consacrer prioritairement à la qualité de son premier cycle universitaire (licence) et de ses formations professionnalisantes courtes (bac+2 : DUT et BTS).

Proposition n° 2 : Créer prioritairement au sein de l'Université de la Guyane un bureau d'aide à l'insertion professionnelle, en s'appuyant sur le réseau national inter-BAIP, et des conseils de perfectionnement des formations au niveau de ses composantes.

Le développement de l'enseignement numérique et à distance est incontournable en Guyane afin de faciliter la remise à niveau des jeunes (nouveaux bacheliers et étudiants) et la mise en place de cursus à bac+2 et bac+3, le cas échéant en mettant au point des cursus hybrides mêlant virtuel et présentiel, sollicitant les maîtres de conférences pour l'enseignement dispensé en présentiel, en s'appuyant sur le programme France Université Numérique (proposition n° 3).

La restructuration de la politique de recherche en Guyane et le renforcement des collaborations avec les organismes de recherche autour de spécialités (biodiversité, environnement et santé) doivent s'appuyer sur le groupement d'intérêt scientifique IRISTA (Initiative pour la recherche interdisciplinaire sur les systèmes et territoires amazoniens), le campus international de Montabo à Cayenne, le labex CEBA sur la recherche en maladies tropicales et l'unité mixte de recherche (UMR) ECOFOG sur l'écologie forestière (proposition n° 4).

Aussi bien pour l'Université de la Guyane que pour l'Université des Antilles, la phase transitoire doit être la plus courte possible. L'absence de visibilité à court et moyen termes, causée par le départ précipité de la Guyane, ne permet toujours pas aux actuelles instances dirigeantes de l'UAG de préparer les négociations avec l'État sur le prochain contrat quinquennal d'établissement dans des conditions sereines. C'est pourquoi nous vous proposons de nous prononcer en faveur de la création de l'Université de la Guyane et de l'Université des Antilles effective dès la rentrée universitaire de 2014 (proposition n° 17).

D'une façon générale, il est nécessaire, aussi bien au niveau du site guyanais que des deux pôles antillais, d'évaluer les forces et les faiblesses des fonctions support (gestion des ressources humaines, du patrimoine et des fonctions de scolarité). À cette fin, il semble indispensable pour les instances dirigeantes des pôles antillais et de la future Université de la Guyane de solliciter le soutien et l'expertise de partenaires expérimentés : l'IGAENR, la CPU et l'AMUE via des mises à disposition et l'organisation de séminaires de formation, c'est l'objet de notre proposition n° 18.

Mme Dominique Gillot, rapporteure . - La création d'une Université des Antilles pose la question des instances chargées d'assurer sa gouvernance jusqu'à l'organisation de nouvelles élections universitaires. Nous vous proposons qu'entre sa date de création par décret et l'élection de ses nouvelles instances de gouvernance, l'Université des Antilles soit administrée par une assemblée constitutive provisoire, composée des membres élus des conseils consultatifs des deux pôles antillais, chargée d'élaborer et d'adopter ses statuts et d'exercer à l'égard des personnels les compétences attribuées au conseil d'administration (proposition n° 20).

Se pose également la question de la direction de l'Université des Antilles pendant cette phase transitoire. Par analogie avec ce que prévoit le projet de décret pour la Guyane, cette phase devrait globalement ne pas excéder un an pour l'installation des nouveaux organes de gouvernance et la définition des statuts du nouvel établissement. Nous préconisons le maintien de l'actuelle présidente de l'UAG, Mme Corinne Mencé-Caster, qui a déjà été officiellement chargée par le ministère d'organiser une large concertation des responsables de pôle, des représentants des organisations syndicales et des représentants des organisations étudiantes sur l'avenir institutionnel des pôles antillais (proposition n° 21).

Il importe par ailleurs de donner à la Guyane les moyens d'assurer la transition vers une université de plein exercice dans les meilleures conditions possibles. À l'évidence, le PUR de la Guyane n'est pas, à l'heure actuelle, en capacité d'assumer les responsabilités et compétences élargies dans le cadre d'une université pleinement autonome sur le plan de la gestion budgétaire et des ressources humaines. C'est pourquoi nous proposons la conclusion de partenariats avec l'Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche (AMUE) et des établissements d'enseignement supérieur métropolitains pour le détachement de personnels expérimentés et la mise en place de systèmes d'information opérationnels et garantissant l'interopérabilité des données au sein des universités de la Guyane et des Antilles (proposition n° 22).

Enfin, le respect du cadre légal est incontournable. Le seul moyen que les décisions des instances de gouvernance des composantes du pôle guyanais soient inattaquables consiste à définir une feuille de route et une ligne de conduite claires et respectueuses du cadre légal. Il revient au recteur de veiller au strict respect de la légalité dans le fonctionnement des instances de gouvernance des composantes du pôle guyanais. La nécessaire démarche de réconciliation à opérer au sein de la communauté universitaire guyanaise suppose de traiter l'ensemble des acteurs sur un pied d'égalité, aucune exception au respect du cadre légal ne devant être aménagée sous l'effet de pressions. C'est le sens de notre proposition n° 23.

La transparence doit également constituer le maître mot de l'organisation de la réflexion sur l'avenir institutionnel de l'UAG. Afin de ne pas reproduire la précipitation qui a présidé à la création de l'Université de la Guyane, la réflexion dans les Antilles doit être menée dans la sérénité et la plus grande transparence. Dans cette logique, il convient d'apporter à la présidence de l'UAG l'accompagnement et le soutien effectifs des rectorats et des préfectures de Guadeloupe et Martinique afin de mettre en place dans les plus brefs délais le processus de consultation de la communauté universitaire requis par le ministère (proposition n° 19).

Mme Marie-Christine Blandin, présidente . - Partis d'une situation ponctuelle de crise en Guyane, vous aboutissez à une réflexion beaucoup plus large ! Votre tandem est impressionnant, et le gouvernement aurait intérêt à prendre appui sur lui. Sans langue de bois, votre analyse et vos propositions concrètes nous éclairent considérablement. Un cabinet d'audit, pour le même travail, aurait coûté fort cher...

M. Jacques Legendre . - J'ai lu ce rapport, il en vaut la peine. On a l'impression qu'il y a deux problématiques différentes. Il y a celle des relations entre les trois pôles universitaires, qui sont marquées par le sentiment guyanais d'être négligé, ce qui n'est pas sans rappeler ce que nous pouvons connaître dans certaines universités multipolaires de nos territoires en métropole, où un pôle peut se sentir maltraité par les autres... Et il y a la question des dysfonctionnements mettant en cause des personnes, et dont l'analyse révèle des moeurs que personne ne souhaite voir à l'oeuvre dans un département universitaire. Puisque le Parlement est saisi, les déviations mises en lumière par ce rapport doivent connaître la suite administrative ou judiciaire qu'elles méritent et ne pas se reproduire.

La création d'une université en Guyane doit être évaluée à l'aune du poids démographique du département et de sa population étudiante. La taille des universités de l'hexagone est variable, mais la tendance est au regroupement. Les chiffres sur l'accès à l'enseignement supérieur traduisent un retard de la Guyane par rapport aux deux autres territoires. S'il est légitime que les pouvoirs publics y mènent une action déterminée, convient-il d'aller jusqu'à faire du pôle guyanais une entité distincte ?

La Guyane est au contact d'un gigantesque voisin, le Brésil, ce qui facilite le développement d'échanges culturels fructueux. De même, la Martinique et la Guadeloupe ont un rôle à jouer dans le bassin caribéen ; elles ont noué des liens étroits avec Haïti, et il est dommageable que des opérations de coopération soient l'occasion de détournement financier délictueux. Comment faire de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre des pôles du rayonnement français dans toute la Caraïbe, des lieux d'accueil pour les étudiants venus d'autres territoires ? L'engagement de la Guadeloupe et de la Martinique est essentiel pour développer une francophonie vivante en Haïti. Je vous remercie pour ce rapport franc, qui ne mâche pas ses mots.

Mme Corinne Bouchoux . - Nous sommes dans une situation d'urgence et de crise profonde. Vous avez mentionné des irrégularités graves. La justice a-t-elle été saisie et y aura-t-il des poursuites ?

Mme Marie-Christine Blandin, présidente . - La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche laissait la porte ouverte au système confédéral. N'a-t-on pas là une solution intermédiaire pour rapprocher des entités tout en les laissant exister par elles-mêmes ?

M. Thani Mohamed Soilihi, président du groupe de travail . - Les rapporteurs n'auraient pas mentionné les irrégularités dont vous parlez sans éléments de certitude. Une enquête préliminaire a été ouverte, avec une information contre X. Nous souhaitons que les procédures aillent jusqu'au bout. Mais nous ne pouvons en dire plus : la justice est indépendante.

M. Michel Magras, rapporteur . - La décision de séparation de la Guyane a été actée avant que notre mission commence ses travaux. Mais le choix d'évolution de la Guyane vers une université unique était déjà programmé pour 2020, butoir ramené à 2018 lors des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les événements de la rentrée universitaire en Guyane ont précipité le calendrier. Nous ne pouvions revenir sur ce choix politique. Un système confédéral ne pourra intervenir que dans un deuxième temps, quand les deux nouvelles structures fonctionneront. Il faudra s'inspirer de l'Université des West Indies , qui forme des prix Nobel. Cette stratégie n'est pas d'actualité et notre mission s'est attachée à proposer des solutions pour rendre viable le dispositif mis en place.

Mme Dominique Gillot, rapporteure . - Le fonctionnement ultramarin n'est pas celui de la métropole. Le président Larcher a demandé la mise en place de cette mission en novembre 2013, quand la situation s'emballait en Guyane. Le protocole de sortie de crise du 11 novembre engageait la création d'une université de plein droit. Dans les années 2000, un travail conjoint des élus et des universitaires en avait ouvert la perspective pour 2020 - un horizon ramené à 2018 lors des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le conflit social d'octobre et novembre 2013 portait d'abord sur la création d'une licence professionnelle, sur les lacunes dans le recrutement des professeurs et sur des problèmes concrets de vie étudiante - retards dans la livraison de bâtiments du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) notamment. L'amplification de la crise a abouti à la demande d'une université de plein exercice. En métropole, les arbitrages ont accédé à cette demande. Au mépris de la démocratie universitaire, la présidence de l'université a été tenue à l'écart de la négociation, ce qui a durci les rapports entre les différents acteurs. Le dossier ayant été géré politiquement, le rôle de notre mission a été de formuler une proposition mesurée et argumentée pour que l'université de la Guyane prenne un bon départ. Loin de nous l'idée de poursuivre le détricotage de l'UAG : nous recommandons au contraire la constitution d'une université des Antilles. Des études d'impact préalables sur les moyens financiers et humains à mettre en oeuvre seront nécessaires. Notre rapport comporte même une proposition de rédaction du dispositif législatif.

M. Jean-Étienne Antoinette . - Je remercie la présidente de la commission et le président de la délégation d'avoir répondu à ma demande de réaliser un travail d'information. Dans un processus de crise, il faut une réponse politique et le travail de notre mission s'appuie sur des engagements actés.

La Guyane se trouve en situation d'échec scolaire à tous les niveaux. Dans le secondaire, tous les collèges sont actuellement en grève, l'ensemble du corps social revendiquant l'intégration de l'académie de Guyane dans le réseau d'éducation prioritaire. Les moyens budgétaires et humains manquent pour scolariser tous les élèves. Au niveau universitaire, nous connaissons les chiffres : 3 % ou 4 % seulement d'une classe d'âge détient un diplôme de deuxième cycle. La population universitaire augmente pourtant de manière importante en Guyane, alors qu'elle décline en Martinique et stagne en Guadeloupe. L'université guyanaise est en crise et sa population augmente !

J'adhère aux différentes propositions ; je souscris à la création de l'université de la Guyane dès 2014 alors qu'au début des négociations, nous étions plutôt partisans de la différer. Il y aura évidemment des coopérations entre les différentes universités. L'université de la Guyane, qui doit s'ancrer dans son environnement régional, a besoin d'un accompagnement financier. Les collectivités territoriales participeront, mais on ne saurait se passer de l'État car le redéploiement des moyens se heurtera au refus de l'université des Antilles.

M. Michel Magras, rapporteur . - La distance physique entre la Guyane et les Antilles est telle qu'il ne peut y avoir de continuité territoriale : la Guyane appartient à un continent, la Guadeloupe et la Martinique sont des îles. La loi Fioraso qui prévoit la faculté d'un regroupement confédéral par association impose un établissement chef de file : cette formule n'est pas envisageable dans la situation actuelle.

Mme Dominique Gillot, rapporteure . - La création de l'université de la Guyane est une étape nécessaire, même si elle ne se fera pas sans difficultés : 2 600 étudiants inscrits, c'est peu ! Le financement de la vie universitaire ne pourra qu'être modeste. L'État s'est engagé à créer des postes, reste à trouver des universitaires en mesure de les occuper. Nous proposons des contrats ponctuels pour encourager de jeunes doctorants ou des professeurs en début de carrière à venir exercer en Guyane.

Dans le premier degré, certaines difficultés de scolarisation et d'alphabétisation sont spécifiquement guyanaises : les enfants ont parfois des trajets de plusieurs heures de pirogue pour aller à l'école ! Un autre rapport serait nécessaire pour examiner les possibilités qu'offrent les nouveaux outils de refondation de l'école dans les territoires éloignés. Les collégiens auraient ainsi davantage de chances de rejoindre les bancs de l'université ultérieurement.

Enfin, la coopération avec les universités américaines et celles de métropole fera de la Guyane une tête de pont pour le rayonnement universitaire de la France. Beaucoup d'organismes de recherche sont présents en Guyane qui seront encouragés à s'associer à l'université. Nous sommes dans l'année zéro ; d'ici que cette université atteigne sa vitesse de croisière, soyons confiants et restons attentifs !

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Par ordre chronologique

Martinique - Dimanche 26 janvier et lundi 27 janvier 2014

Dimanche 26 janvier 2014

MM. Jean-Claude WILLIAM et Philippe SAINT-CYR, anciens présidents de l'Université des Antilles et de la Guyane (UAG), et M. Louis CRUSOL, maître de conférences en économie et maire de Sainte-Luce (Martinique)

Lundi 27 janvier 2014

M. Laurent PRÉVOST, préfet de la Martinique, et Mme Catherine BERTHO-LAVENIR, rectrice de l'académie de la Martinique

M. Serge LETCHIMY, président du conseil régional de la Martinique

Mme Josette MANIN, présidente du conseil général de la Martinique, M. David ZOBDA, premier vice-président, et M. Fred DERNÉ, quatrième vice-président et représentant du conseil général au sein du conseil d'administration de l'UAG

Mme Corinne MENCÉ-CASTER, présidente de l'UAG, et M. Marie-Joseph AGLAÉ, vice-président délégué de l'UAG aux affaires juridiques et contentieuses

Mme Cécile BERTIN-ÉLISABETH, professeure des universités en espagnol et responsable de domaine à l'UFR de lettres et sciences humaines, M. Maximilian HASLER, directeur du département scientifique interfacultaire (DSI), et M. Éric CARPIN, doyen de l'UFR de droit et d'économie

Mme Gladys GUILLOU, ingénieure du centre de ressources informatiques (CRI) et représentante du Syndicat national des personnels techniques, scientifiques et des bibliothèques de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture - Union nationale des syndicats autonomes (SNPTES-UNSA), Mme Céline THÉAS, responsable administrative du service commun de documentation et représentante du Syndicat de l'administration et de l'intendance (A&I-UNSA), Mme Marie FELIOT-RIPPEAULT, maître de conférences et représentante de Sup Recherche (UNSA), et M. Michel TONDELLIER, maître de conférences et représentant du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP)

M. Jean-Émile SYMPHOR, vice-président du pôle Martinique et représentant des maîtres de conférences au sein du conseil consultatif du pôle (CCP) Martinique, M. Georges VIRASSAMY, représentant des professeurs des universités, M. Éric CARPIN, représentant des professeurs des universités, M. Olivier PULVAR, représentant des maîtres de conférences, M. René GRATIEN, représentant des personnels IATOS, Melle Julie CHINAMA, représentante des étudiants, Mme Élisabeth LANDI, représentante du conseil régional de la Martinique, M. Fred DERNÉ, représentant du conseil général de la Martinique, et M. Michel CORIDON, représentant du monde socio-économique

M. Pascal SAFFACHE, ancien président de l'UAG

Melle Aurélie NELLA, représentante des étudiants

Guadeloupe - Mardi 28 janvier 2014

Mme Marcelle PIERROT, préfète de Guadeloupe, et M. Stephan MARTENS, recteur de l'académie

M. André ATTALAH, président de la commission « Éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation » du conseil régional de la Guadeloupe (absence de Mme Josette BOREL-LINCERTIN, présidente de la région)

M. Michel GEOFFROY, vice-président du pôle Guadeloupe et représentant des professeurs des universités au sein du conseil consultatif du pôle, M. Eustase JANKY, professeur des universités, ancien doyen de la faculté de médecine et ancien vice-président du conseil d'administration de l'UAG, M. Alex MÉRIL, représentant des professeurs des universités, doyen de l'UFR de sciences exactes et naturelles, Mme Fabienne ALVAREZ, maître de conférences, vice-présidente déléguée à la formation continue, M. Marc BLANC, représentant des personnels IATOS, M. Didier DESTOUCHES, représentant des maîtres de conférences, Mme Célia JEAN-ALEXIS, représentante des maîtres de conférences, M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, doyen de l'UFR de sciences juridiques et économiques, et Mme Monique BOISSERON, maître de conférences, directrice adjointe du département de lettres et sciences humaines (DPLSH)

M. Jacques GILLOT, président du conseil général de la Guadeloupe, M. Georges BRÉDENT, représentant du conseil général de la Guadeloupe au conseil d'administration de l'UAG, et M. Jacques BANGOU, représentant du conseil général de la Guadeloupe au conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre

Mme Céline RÉMY, représentante du Syndicat des personnels de l'éducation en Guadeloupe (SPEG), M. Marc BLANC, représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), et Mme Paule AUBATIN, représentante de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

M. Thierry TROMPETTE, vice-président étudiant pour le pôle Guadeloupe, M. Lionel VINCENT, vice-président étudiant pour le pôle Martinique, et M. Stève FABINION, représentant étudiant au CEVU pour le pôle Guadeloupe

Mme Corinne MENCÉ-CASTER, présidente de l'UAG, Mme Jacqueline ABAUL, directrice de l'école doctorale, ancienne présidente de l'UAG, M Didier BERNARD, vice-président délégué aux finances et au patrimoine, M. Jacky NARAYANINSAMY, directeur de cabinet de la présidente de l'UAG, M. Gaston BELFORT, directeur général des services de l'UAG, Mme Marie-Ange ARSÈNE, vice-présidente du conseil scientifique, M. Antoine DELCROIX, vice-président du CEVU, M. Sylvain HOUDEBERT, directeur du service commun de documentation, M. Félix PRUDENT, directeur de l'ÉSPÉ de Guadeloupe, et Mme Marylène TROUPÉ, ancienne administratrice provisoire de l'ÉSPÉ de Guadeloupe

Guyane - Mercredi 29 janvier et jeudi 30 janvier 2014

Mercredi 29 janvier 2014

M. Jocelyn HO-TIN-NOÉ, premier vice-président de la région Guyane et représentant du conseil régional au conseil d'administration de l'UAG

Mme Anne CORVAL, administratrice provisoire du pôle universitaire de Guyane, et Mme Astrid KRETCHNER, chargée de mission auprès de l'administratrice provisoire

M. Laurent LINGUET, maître de conférences, adhérent à Sup Recherche, Mme Marianne PALISSE, maître de conférences, co-secrétaire du SNESUP en Guyane, M. Grégory BÉRIET, maître de conférences à l'ÉSPÉ de Guyane, M. Quentin LE BERT, représentant étudiant au conseil consultatif du pôle Guyane, M. Bertrand RAZAN, responsable du service « Patrimoine immobilier » du pôle universitaire régional de la Guyane, Mme Isabelle PIERREJEAN, maître de conférences, adhérente au SNESUP, et M. Christian HARIDAS, enseignant en formation continue, représentant de l'Union des travailleurs guyanais (UTG)

M. Éric SPITZ, préfet de la région Guyane, M. Denis ROLLAND, recteur de l'académie, M. Alain TIEN LONG, président du conseil général de la Guyane, M. Gabriel SERVILLE, député de la Guyane, et M. Georges PATIENT, sénateur de la Guyane

Jeudi 30 janvier 2014

M. Ollivier TAMARIN, directeur de l'institut universitaire de technologie de Kourou

M. René DORVILLE, maître de conférences, vice-président du conseil d'administration de l'UAG, Mme Claudie GOURG, professeure des universités, élue au conseil consultatif du pôle (CCP) Guyane, M. Alain WONG, représentant des personnels IATOS au CCP de Guyane, et M. René-Serge DE NEEF, maître de conférences, élu au CCP de Guyane

Mme Yolaine TARADE, responsable administrative du PUR de la Guyane, chargée des fonctions d'adjointe au directeur général des services de l'UAG

M. Denis ROLLAND, recteur de l'académie de Guyane

M. Alain TIEN-LIONG, président du conseil général de la Guyane, M. Antoine KARAM, directeur de l'institut universitaire de formation continue de l'UAG en Guyane, ancien président du conseil régional de la Guyane, M. Antoine PRIMEROSE, ancien président du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire guyanais », et M. André NÉRON, chargé de mission auprès du président du conseil général de la Guyane

Mme Anne CORVAL, administratrice provisoire du pôle universitaire de Guyane, Mme Astrid KRETCHNER, chargée de mission auprès de l'administratrice provisoire, Mme Maryse ARETHAS, responsable administrative de l'institut d'enseignement supérieur de la Guyane (IESG), et M. Frédéric BONDIL, président du conseil des études de l'IESG

Mme Nicole CLÉMENT-MARTIN, responsable de la bibliothèque universitaire en Guyane, adjointe au directeur du SCD

M. Christophe ROOS, administrateur provisoire de l'ÉSPÉ de Guyane, et Mme Reine AZOR-PLENET, responsable administrative de l'ÉSPÉ

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

M. Philippe FORSTMANN, ancien inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

M. Éric PIOZIN, adjoint à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et Mme Cécile BATOU-TO-VAN, cheffe du département de l'allocation des moyens à la sous-direction des affaires financières et immobilières de la DGESIP

MM. Patrick LEFAS, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Serge BARICHARD et Wadid BENAABOU, conseillers référendaires

Mme Françoise BOUTET-WAÏS, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

M. Christian FORESTIER, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale

M. Jacques BLAMONT, conseiller du président du Centre national des études spatiales (CNES), membre de l'Académie des sciences et auteur du rapport Réalisme et vision - Une université en Guyane française (2001)

Entretiens par visioconférence :

Mmes Anne CORVAL, administratrice provisoire du pôle guyanais, et Astrid KRETCHNER, chargée de mission auprès de l'administratrice provisoire

Membres du directoire

* ¹ Encadré Seconde partie - II. - A. - 1. - b) - (2)

* ² Composition du groupe de travail : annexe 1.

* ³ Cf. liste des personnes auditionnées et liste des déplacements.

* ⁴ Créée provisoirement par un arrêté du 11 janvier 1882.

* ⁵ JOS, Joseph (sous la direction de), La terre des gens sans terre - Petite histoire de l'école à la Martinique (1635-1982) , Association AMOPA, collection « Éducation Histoire Monde Caraïbes », L'Harmattan, septembre 2003, p. 107.

* ⁶ LUCAS, Raoul, « Des écoles de droit aux établissements universitaires autonomes aux Antilles-Guyane et à La Réunion », in LUCAS, Raoul et RADOJCIC, Karin (sous la direction de), L'enseignement supérieur dans les régions ultrapériphériques (RUP) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) , Éditions Karthala, 2006.

* ⁷ Décédé dans un accident d'avion au retour de l'inauguration.

* ⁸ Décret n° 70-1294 du 23 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel des centres universitaires des Antilles et de la Guyane et de Saint-Denis de La Réunion.

* ⁹ Le président du CUAG est ordonnateur secondaire.

* ¹⁰ Approuvés par un arrêté du 29 septembre 1971.

* ¹¹ Décret n° 73-847 du 31 août 1973.

* ¹² Président du CUAG de 1972 à 1977.

* ¹³ À l'initiative d'un enseignant bordelais installé dans le département en tant que volontaire à l'aide technique chargé d'enseigner l'économie politique en licence de droit.

* ¹⁴ NABAJOTH, Éric, « Les défis de l'Université des Antilles et de la Guyane », in LUCAS, Raoul et RADOJCIC, Karin (sous la direction de), L'enseignement supérieur dans les régions ultrapériphériques (RUP) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) , Éditions Karthala, 2006.

* ¹⁵ Ibidem .

* ¹⁶ Au sens de l'article 34 de la « loi Savary ».

* ¹⁷ Le dernier alinéa de l'article 33 de la « loi Savary », codifié à L. 713-9 du code de l'éducation, dispose que « les instituts et les écoles disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l'autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l'université. »

* ¹⁸ Le dernier alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, qui a codifié les dispositions de l'article 33 de la « loi Savary », prévoit que « les instituts et les écoles disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l'autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l'université. »

* ¹⁹ Décret n° 96-1147 du 26 décembre 1996.

* ²⁰ Audition de M. Philippe Forstmann du 22 janvier 2014.

* ²¹ NABAJOTH, Éric, « Les défis de l'Université des Antilles et de la Guyane », in LUCAS, Raoul et RADOJCIC, Karin (sous la direction de), L'enseignement supérieur dans les régions ultrapériphériques (RUP) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) , Éditions Karthala, 2006, p. 199, cf. CONSTANT, Fred, « L'intégration régionale des Caraïbes du Commonwealth : les mythes unitaires face aux enjeux politiques internes », in MARTIN, Denis-Constant avec CONSTANT, Fred, Les démocraties antillaises en crise , Paris, Karthala, 1996, pp. 109-138.

* ²² « Être recteur aux Antilles-Guyane », interview de Michèle Rudler par Karin Radojcic et Raoul Lucas, in LUCAS, Raoul et RADOJCIC, Karin (sous la direction de), L'enseignement supérieur dans les régions ultrapériphériques (RUP) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) , Éditions Karthala, 2006.

* ²³ Cf. dépêche AEF.

* ²⁴ Mme Abaul ayant été nommée rectrice de l'académie de Caen en 2001, l'intérim de sa présidence a été assuré par M. Arconte qui a, par la suite, été élu en 2002.

* ²⁵ BLAMONT, Jacques, et DÉDÉ, Henri-Claude, Réalisme et vision - Texte du rapport « Blamont » sur la création d'une université en Guyane française , 2001, éditions du Conseil général de la Guyane.

* ²⁶ Audition de M. Olivier Tamarin du 30 janvier 2014.

* ²⁷ Codifié à l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

* ²⁸ Décision du 13 février 2013.

* ²⁹ IGAENR, La situation de l'université des Antilles et de la Guyane au regard de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités , rapport n° 2010-109, décembre 2010.

* ³⁰ Cour des comptes, troisième chambre, première section, Université des Antilles et de la Guyane - Exercices 2005 à 2010, relevé d'observations définitives, délibéré le 6 décembre 2013.

* ³¹ Délibération du conseil d'administration de l'UAG du 30 novembre 2011 n° 2011-3011-11.

* ³² Relevé des décisions du conseil consultatif du pôle universitaire régional de la Guadeloupe du jeudi 26 septembre 2013.

* ³³ Rapport d'auto-évaluation d'octobre 2013.

* ³⁴ Cour des comptes, troisième chambre, Université des Antilles et de la Guyane - Exercices 1999 à 2003 , relevé d'observations définitives, rapport n° 47818.

* ³⁵ Ordonnance n° du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.

* ³⁶ Chapitre unique au sein du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation.

* ³⁷ Article 8 des statuts de 2009.

* ³⁸ Ancien inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ayant participé à l'audit de l'UAG par l'IGAENR en 2010.

* ³⁹ Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.

* ⁴⁰ Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.

* ⁴¹ Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

* ⁴² Ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université.

* ⁴³ Délégation de signature possible aux vice-présidents du conseil d'administration, aux membres élus de son bureau, au directeur général des services de l'université et aux responsables des composantes et des services communs de l'établissement.

* ⁴⁴ Sur proposition du président de l'université et après avis des membres du conseil d'administration siégeant au titre de chaque région.

* ⁴⁵ Peuvent être invités par le président tout membre des services de l'université ou tout responsable concerné par les questions traitées par le bureau.

* ⁴⁶ Par ordre d'importance numérique : enseignants-chercheurs (collège lui-même divisé en deux collèges : professeurs et autres personnels enseignants), personnalités extérieures (dont les représentants des collectivités territoriales), étudiants et personnels BIATOSS.

* ⁴⁷ Unité de formation et de recherche.

* ⁴⁸ Lettres et sciences humaines.

* ⁴⁹ Audition du 4 mars 2014.

* ⁵⁰ AERES, Rapport d'évaluation de l'Université des Antilles et de la Guyane , section des établissements, septembre 2009.

* ⁵¹ Pour l'année universitaire 2010-2011, seulement 28 % des nouveaux bacheliers inscrits en première année de licence (L1) poursuivent en L2 (ou à un niveau équivalent), près de 36 % redoublent, 1,5 % changent d'orientation et près de 35 % sortent de l'université.

* ⁵² Selon le rapport d'évaluation de l'AERES précité, « depuis trois ans [2006-2009] , le pilotage de la recherche a été un peu chaotique car trois équipes présidentielles se sont succédé » et ajoute que « au cours des années passées, l'UAG, université jeune, n'a pas vraiment été en mesure d'élaborer une véritable stratégie de recherche ».

* ⁵³ Le rapport d'évaluation de l'AERES précité relève un « manque de moyens alloués à la vie étudiante » et un « manque de vie sur les campus imputable à l'absence de locaux mis à disposition pour pouvoir se réunir ».

* ⁵⁴ Taux de réussite pour l'ensemble des baccalauréats : 87,2 % d'admis en France métropolitaine et 74,6 % en Guyane.

* ⁵⁵ Il s'agit d'inscriptions principales qui ne tiennent pas compte des effectifs étudiants de 3 ^e cycle présents en Guyane qui sont inscrits, administrativement, en Guadeloupe (siège de l'école doctorale).

* ⁵⁶ NABAJOTH, Éric, « Les défis de l'Université des Antilles et de la Guyane », in LUCAS, Raoul et RADOJCIC, Karin (sous la direction de), L'enseignement supérieur dans les régions ultrapériphériques (RUP) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) , Éditions Karthala, 2006, p. 209.

* ⁵⁷ Le ministère est capable de simuler ce que serait la réussite des étudiants dans un établissement toutes choses égales par ailleurs, en neutralisant les effets liés à la structure des diplômés et à la structure socio-culturelle (les différents types de bac, obtention du bac en retard...), afin d'évaluer l'impact d'un établissement d'enseignement supérieur pour mieux faire réussir une population d'étudiants. Ceux des établissements qui ont une valeur ajoutée positive (en accueillant des étudiants potentiellement en difficulté scolaire en les faisant mieux réussir que d'autres établissements) sont récompensés par le modèle. Ce critère permet de valoriser l'image de l'université et est donc déterminant pour son attractivité.

* ⁵⁸ Diplôme universitaire de technologie.

* ⁵⁹ L'UAG compte 54 % d'étudiants boursiers, contre 36 % en moyenne en France.

* ⁶⁰ Ou 10 % des primes de responsabilités pédagogiques (PRP) et des primes de charges administratives (PCA) et de l'indemnitaire IATOS.

* ⁶¹ Emplois de titulaires (stock vieilli pour les universités autonomes) rapportés aux effectifs étudiants.

* ⁶² Signification des sigles pour les personnels enseignants : professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PUPH), maîtres de conférences-praticiens hospitaliers (MCPH), maîtres de conférences (MCF), professeur agrégé (PRAG), professeur certifié (PRCE), professeur associé à temps partiel (PAST), attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER).

* ⁶³ « Harmonisation pour la gestion des personnels » : logiciel qui propose des modules de gestion des emplois, des postes, des carrières, des modalités de service, des congés, des fonctions professionnelles, électives et nominatives, des promotions...

* ⁶⁴ BLAMONT, Jacques, et DÉDÉ, Henri-Claude, Réalisme et vision - Texte du rapport « Blamont » sur la création d'une université en Guyane française , 2001, éditions du Conseil général de la Guyane.

* ⁶⁵ Le professeur Jacques Blamont indique s'être fortement inspiré, sur la suggestion de M. Alain Némoz, du précédent du GIP « Pôle université Drôme-Ardèche » à Valence.

* ⁶⁶ Brevet de technicien supérieur.

* ⁶⁷ Journal officiel de la République française n° 115 du 18 mai 2004, page 8852, texte n° 98.

* ⁶⁸ Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane ».

* ⁶⁹ Interview de Michèle RUDLER par Karin RADOJCIC et Raoul LUCAS, « Être recteur aux Antilles-Guyane », in LUCAS, Raoul et RADOJCIC, Karin (sous la direction de), L'enseignement supérieur dans les régions ultrapériphériques (RUP) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) , Éditions Karthala, 2006.

* ⁷⁰ Décret n° 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.

* ⁷¹ Décrets n° 2001-1228, 1229 et 1230 du 19 décembre 2001 portant respectivement création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

* ⁷² Cour des comptes, Université des Antilles et de la Guyane - Exercices 1999 à 2003, relevé d'observations définitives, rapport n° 47818, 2007.

* ⁷³ Ibidem .

* ⁷⁴ M. Alain Arconte n'achève pas son second mandat entamé en 2005, de même que ses successeurs, M. Georges Virassamy (2006-2009), et M. Pascal Saffache (janvier 2009-novembre 2012, administrateur provisoire de novembre 2012 à janvier 2013).

* ⁷⁵ Rapport d'audit de la mission régionale de l'IGAENR d'audit Antilles-Guyane n° 2007-101-04 qui porte sur la période 2004-2006.

* ⁷⁶ Ancien recteur et enseignant-chercheur ayant exercé en Guyane.

* ⁷⁷ Ancien principal des collèges, personnalité guyanaise, médiateur de l'académie de Guyane.

* ⁷⁸ Les CA et CEVU de l'UAG n'ont autorisé que le lancement de la phase d'études pour ce projet.

* ⁷⁹ Arrêté du 12 novembre 2013 portant fin de la fonction de vice-président du pôle universitaire de Guyane de M. Jean-Marie Fotsing.

* ⁸⁰ Arrêté du 12 novembre 2013 portant fin de la fonction de directeur de l'institut d'études supérieures de Guyane de M. René Dorville.

* ⁸¹ Cet article prévoit la possibilité pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur de mettre en place une administration provisoire en cas de dysfonctionnements graves constatés dans un établissement d'enseignement supérieur.

* ⁸² Lettre de mission de Mme Anne Corval du 14 novembre 2013, en annexe 3.

* ⁸³ La présidente de l'UAG reçoit le soutien de la Conférence des présidents d'université (CPU) qui, par une motion du 7 novembre 2013, voit dans la nomination d'une administratrice provisoire et l'annonce de la création d'une université de Guyane de plein exercice une démarche en contradiction avec les principes d'autonomie des universités et de mise en réseau des établissements par voie de regroupements.

* ⁸⁴ Par une lettre en date du 28 octobre 2013, M. Alain Tien Long sollicite de M. Christian Porthos sa démission en tant que représentant du conseil général au sein des conseils d'administration de l'IESG et du conseil consultatif du PUR de la Guyane. Cette démission sera suivie, le 29 octobre 2013, de celles de Mme Ghislaine Prévôt, représentante pour le collège des maîtres de conférences, et de Mmes Karine Martial et Gleide Fernand, représentantes pour le collège des personnels IATOS. Pour rappel, le conseil d'administration de l'IESG compte 24 membres.

* ⁸⁵ Rappelons que M. René Dorville, malgré sa destitution en tant que directeur de l'IESG, demeure membre du conseil d'administration de l'UAG, dont il a même été élu vice-président le 6 mars 2013.

* ⁸⁶ Les trois nouveaux chefs de département de l'IESG ont été élus en janvier 2014 et le président du conseil des études de l'institut a été nommé par Mme Corval dans le même temps.

* ⁸⁷ Courrier du président du conseil régional de la Martinique à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013.

* ⁸⁸ Courrier du président du conseil régional de la Martinique à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 2013.

* ⁸⁹ Manifeste du 8 mars 2014.

* ⁹⁰ Communiqué de Mme Josette Borel-Lincertin et M. Serge Letchimy en date du 13 mars 2014, annexe 5.

* ⁹¹ Annexe 6.

* ⁹² Les financements européens accordés au CEREGMIA qui ont été examinés par la Cour des comptes dans son contrôle achevé en décembre 2012 portent sur les programmes opérationnels 2000-2006 et 2007-2013. Ces financements ont été versés dans le cadre des programmes du Fonds social européen (FSE), destiné à favoriser l'emploi et l'employabilité dans l'Union européenne, et du Fonds européens de développement régional (FEDER), visant à corriger les déséquilibres régionaux et à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne et qui comprend, notamment, le programme européen INTERREG.

* ⁹³ La présidente de l'UAG a décidé de ne pas reconduire le directeur général des services dans ses fonctions au mois de juillet 2013.

* ⁹⁴ Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens.

* ⁹⁵ Officiellement, la présidente n'est toujours pas supposée être en possession de ce document...

* ⁹⁶ Oolog : orfèvrerie logicielle communautaire ; Green Island : modélisation des marchés financiers ; PRED : mise en place d'un pôle de recherche, d'études et de développement sur plusieurs thèmes.

* ⁹⁷ Un extrait d'un rapport provisoire de la Cour des comptes de 1999 appelait à des sanctions, sinon à des correctifs sévères.

* ⁹⁸ Service des activités industrielles et commerciales, chargé de valoriser la recherche au nom de l'établissement.

* ⁹⁹ Unité mixte de recherche CNRS-UAG.

* ¹⁰⁰ Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l'intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services. Son article 2 dispose :

« Le montant total de l'intéressement réparti entre les agents ayant participé de manière individuelle ou collective à une opération ne peut excéder 50 % du montant disponible au titre de celle-ci. Le montant disponible est égal à la différence entre le total des ressources acquises à l'établissement et le total des charges nécessaires à la réalisation de l'opération.

« Le montant disponible au titre de l'opération est attesté par l'agent comptable, qui s'appuie sur une comptabilité d'analyse des coûts.

« Les critères d'attribution de l'intéressement, qui prennent en compte notamment les services rendus par les bénéficiaires et leur participation à l'opération, sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement public concerné. Il en va de même des modalités de versement de l'intéressement et de la fixation du montant maximal annuel d'intéressement par bénéficiaire. »

* ¹⁰¹ Cf. projet IFGCar expliqué plus bas.

* ¹⁰² L'article 1.2 « Assise disciplinaire » des statuts stipule que « le CEREGMIA est un centre de recherche pluridisciplinaire principalement ouvert aux sciences humaines, sociales, exactes et de la nature ».

* ¹⁰³ L'article 2 « Statut du CEREGMIA » des statuts stipule que le laboratoire « dispose de l'autonomie financière par un budget propre intégré au budget de l'université dans les conditions prévues à l'article L. 719-5 du code de l'éducation ».

* ¹⁰⁴ L'article 7 des statuts stipule que « à ce titre, il autorise les contrats de prestations pouvant être réalisés au nom du laboratoire par ses membres ou ses membres associés au profit de personnes externes, publiques ou privées (recherche, expertises, travaux informatiques, formation continue, ventes de publications, autres prestations de service concourant à la réalisation des missions du laboratoire, etc.). Dans ce cadre particulier, le Directeur peut, à la demande du membre ou membre associé en charge de la réalisation du contrat de prestations, proposer de gratifier les personnels participant à son exécution. Les dépenses ainsi réalisées sont imputées sur les seules recettes provenant du contrat et non sur les dotations budgétaires ministérielles ou de l'Université destinées au fonctionnement du laboratoire ».

* ¹⁰⁵ À l'heure actuelle, directeur adjoint du CEREGMIA.

* ¹⁰⁶ Selon une lettre du président de l'UAG en date du 10 juillet 2006 destinée au directeur du bureau régional Caraïbe de l'AUF soutenant la candidature de M. Célimène en tant que responsable de la formation, les universités partenaires étaient initialement au nombre de quatre : Université de Quisquéya, Université d'État de Haïti, UAG et Université de Sherbrooke.

* ¹⁰⁷ L'article 4 de l'accord de partenariat stipule : « Le diplôme obtenu à l'issue de la formation, délivré par l'un des établissements membres du consortium est le master en management. Ce diplôme est reconnu par tous les établissements membres du consortium . Il autorise son titulaire à pouvoir poursuivre des études doctorales, dans le respect des règlements propres à chacun des établissements, dans l'un des établissements du consortium ».

* ¹⁰⁸ La finalité « recherche » et « professionnelle » n'a été attribuée au master « Gestion et évaluation des collectivités et des administrations » qu'à partir de l'année universitaire 2010-2011.

* ¹⁰⁹ Courriel en date du 20 juin 2008 de M. Jacky Narayaninsamy, vice-président du CEVU de l'UAG, à M. Georges Virassamy, président de l'UAG.

* ¹¹⁰ Équivalent heures de travaux dirigés.

* ¹¹¹ Constatant, après son élection, des dysfonctionnements et des manquements préoccupants dans la gestion comptable, la présidente de l'UAG a décidé de ne pas renouveler l'agent comptable dans ses fonctions en août 2013.

* ¹¹² Arrêt n° 65205, rapport n° 2012-574-0, audience publique du 16 octobre 2012, lecture publique du 30 novembre 2012.

* ¹¹³ La décision du 7 mars 2011 de déprogrammation de trois conventions du CEREGMIA a été annulée le 12 avril 2012 par le comité de sélection du programme INTERREG IV « Caraïbes » de la région Guadeloupe.

* ¹¹⁴ Ainsi, une lettre signée des trois recteurs a été adressée le 26 mars 2004 au ministre chargé de l'enseignement supérieur « afin d'analyser les problèmes et difficultés qui perdurent depuis 1997 » et la création de trois académies. Le recteur de l'académie de la Martinique a saisi plus récemment, en 2008 et 2010, le ministère de questions relatives au traitement des personnels et dépenses y afférentes.

* ¹¹⁵ L'IESG comporte, à l'heure actuelle, trois départements : sciences, technologies et santé (STS), lettres et sciences humaines (LSH) et sciences juridiques et économiques (SJE).

* ¹¹⁶ Il n'existe pas de licence d'espagnol en Guyane !

* ¹¹⁷ Évocation non exhaustive.

* ¹¹⁸ Alors que les dépenses en faveur de la formation professionnelle et de l'apprentissage (FPA) ont progressé, entre 2012 et 2013, de plus de 10 % en Guadeloupe et en Martinique, elles ont diminué de près de 18 % en Guyane, pour une dépense de FPA par habitant de 33 euros en Guyane, contre 136 euros et 132 euros respectivement en Guadeloupe et en Martinique.

* ¹¹⁹ Le syndicat de l'administration et de l'intendance A&I UNSA est un syndicat membre de l'UNSA.

* ¹²⁰ Conformément aux préconisations de votre groupe de travail, l'affectation de ce DGS adjoint prononcée par le président de l'université aura été contresignée par le président du conseil de pôle.

* ¹²¹ Cf. encadré plus bas, Seconde partie - II. - A. - 1. - b) - (2)

* ¹²² Cf. encadré plus bas, Seconde partie - II. - A. - 1. - b) - (2)

* ¹²³ Centres hospitaliers universitaires, aux Antilles.

* ¹²⁴ Centre hospitalier, en Guyane.

* ¹²⁵ Laboratoire d'excellence, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA).

* ¹²⁶ Statut des chargés d'enseignement : article L. 952-1 du code de l'éducation et décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.

* ¹²⁷ Un tiers de 192 heures, soit un minimum de 64 heures de service pour les enseignants vacataires.

* ¹²⁸ Contribution écrite du professeur Jacques Blamont préalablement à son audition par le groupe de travail le 4 mars 2014.

* ¹²⁹ L'UMR Ecofog (Kourou), l'EA Epat (Cayenne), l'UPS CNRS-Guyane (Cayenne), l'Institut

Pasteur de la Guyane (Cayenne), l'UMR Amap (Cayenne, Montpellier), l'UMR EDB/équipe DEEP (Toulouse), l'UMR Mivegec/équipe Dysmi (Montpellier), l'UPR ICSN/équipe PSN-P (Gif-sur-Yvette), l'UMR Biogeco (Cestas), l'UMR EEF (Nancy) et l'UMR CRPLC (Guyane, Caraïbes).

* ¹³⁰ En l'absence de statuts adoptés dans ce délai, les statuts sont arrêtés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

* ¹³¹ Le montant moyen des rémunérations versées aux titulaires de ces postes sur l'année 2014 est estimé à 30 000 euros, leur service ne correspondant pas à une année complète en 2014.

* ¹³² Les membres de l'intersyndicale et du collectif étudiant contestent la possibilité offerte par les statuts actuels de l'IESG d'autoriser le vote des personnels de douze unités de recherche rattachées à l'institut.

* ¹³³ M. Christophe Roos et M. Roger Narfez.

* ¹³⁴ Désignés par les membres élus du conseil et les représentants des collectivités territoriales et des organismes de recherche.

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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