Recommandation 2032 (2014) : Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
(adoptée le 28 janvier 2014)
1. Rappelant ses Résolution 1967 (2014) sur une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe, et Résolution 1968 (2014) sur la lutte contre le racisme au sein de la police, l'Assemblée parlementaire exprime sa vive inquiétude face à la recrudescence du racisme, de la haine et de l'intolérance en Europe, dont les manifestations sont de plus en plus répandues, graves et fréquentes.
2. Considérant que le racisme, la haine et l'intolérance vont à l'encontre des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, aucun effort ne doit être épargné pour aider les États membres à prévenir et combattre ce fléau. L'Assemblée reconnaît que, par l'intermédiaire de multiples institutions, commissions et structures, le Conseil de l'Europe apporte déjà une très importante contribution en la matière. Toutefois, elle appelle à adopter une approche plus stratégique pour une meilleure efficacité.
3. En conséquence, l'Assemblée demande au Comité des Ministres de charger le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe d'élaborer une stratégie contre le racisme, la haine et l'intolérance en Europe, ainsi qu'un plan d'action pour la mettre en oeuvre :
3.1. La stratégie et le plan d'action devraient avoir une durée limitée, rassembler les activités et l'expertise du Conseil de l'Europe dans le domaine, impliquer toute l'Organisation et, enfin, être déployées en coopération avec les autorités nationales, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d'autres interlocuteurs.
3.2. La stratégie et le plan d'action devraient privilégier la prévention tout en renforçant le cadre juridique et sa mise en oeuvre effective, et prévoir au moins les activités suivantes :
3.2.1. mener des campagnes et des actions de sensibilisation de l'opinion publique, y compris en élargissant et en renforçant le Mouvement contre le discours de haine ;
3.2.2. développer l'éducation aux droits de l'homme et l'élaboration de programmes scolaires afin de prévenir le racisme, la haine et l'intolérance et de promouvoir le respect de l'égalité et de la diversité ;
3.2.3. élaborer des outils de formation en ligne et à distance en matière de prévention et de lutte contre le racisme, la haine et l'intolérance, à l'intention des services de police et autres services répressifs ;
3.2.4. renforcer le cadre juridique des États membres du Conseil de l'Europe, fournir des conseils et une expertise juridiques, et promouvoir la ratification du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189) ;
3.2.5. veiller à ce qu'un suivi soit donné aux recommandations des mécanismes de suivi existants relatives au racisme, à la haine et à l'intolérance.