GLOSSAIRE
Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l'Insee
L'ERFS consiste en un rapprochement du fichier de l'enquête Emploi avec les déclarations de revenus et les prestations perçues. Elle intègre également des estimations des revenus financiers générés par des produits exonérés d'impôt ou soumis à prélèvement libératoire. Elle est réalisée chaque année et sous cette forme depuis l'année de revenus 2005 et succède à l'enquête revenus fiscaux (ERF).
Elle vise à analyser les revenus des ménages ordinaires de France métropolitaine suivant des critères sociodémographiques usuels : catégorie socioprofessionnelle et âge des personnes composant le ménage, taille du ménage, région de résidence, mais également l'activité de chaque individu. Elle précise comment se cumulent les divers types de revenus (salaires, pensions, bénéfices agricoles, industriels, commerciaux, non commerciaux) perçus par chaque membre du ménage.
L'enquête permet d'étudier le revenu disponible des ménages, le niveau de vie des individus, la pauvreté monétaire et les inégalités sociales en termes de revenus.
EU-SILC
L'enquête EU-SILC est la source de référence de l'Union européenne pour les statistiques comparatives sur la distribution des revenus, la pauvreté et les conditions de vie.
La population de référence comprend l'ensemble des ménages privés et de leurs membres actuels résidant sur le territoire d'un État membre donné à la date de la collecte des données. De façon générale, sont exclues de la population cible les personnes vivant dans des ménages collectifs et dans des institutions, ainsi que celles qui vivent dans des zones réduites et éloignées du territoire national ne représentant pas plus de 2 % de la population nationale.
Intensité de la pauvreté
Indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté.
L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Formellement, il est calculé de la manière suivante : (« seuil de pauvreté » - « niveau de vie médian de la population pauvre ») / « seuil de pauvreté »).
Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.
Ménage
Ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple).
Un ménage peut être composé d'une seule personne.
Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles ou dans des communautés.
Niveau de vie
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC).
Le revenu disponible du ménage comprend les revenus d'activité, les pensions de retraite et les indemnités de chômage, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales.
Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de « l'OCDE modifiée », qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de quatorze ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de quatorze ans. Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.
Le niveau de vie médian , qui partage la population en deux, est tel que la moitié des personnes disposent d'un niveau de vie inférieur, l'autre moitié d'un niveau de vie supérieur.
Persistance de la pauvreté
La persistance de la pauvreté est définie dans l'enquête SRCV comme le fait d'être pauvre au moins trois années sur quatre.
Une personne est pauvre une année donnée si son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté de l'année en question. Le seuil de pauvreté est ici égal à 60 % du niveau de vie médian de l'ensemble des personnes. À partir de 2007, les revenus sont collectés par voie administrative et non plus comme auparavant par voie d'enquête. Le changement de mode de collecte conduit donc à une rupture de série qui ne permet pas de comparer les revenus dans le temps pour un même individu. En conséquence, le taux de persistance de la pauvreté ne pourra être calculé que lorsqu'on disposera de quatre années de la nouvelle série d'enquêtes.
Revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active (RSA), mis en place par la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, est entré en vigueur le 1 er juin 2009 en France métropolitaine. Il se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI, créé en 1988) et à l'allocation de parent isolé (API).
Le RSA est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti. Il est calculé comme la somme :
- d'un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge,
- d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62 %.
Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s'appelle le RSA socle. Le complément de revenu d'activité éventuel, égal à 62 % des revenus d'activité, s'appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux.
SRCV
L'enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (SRCV) est la partie française du système communautaire EU-SILC.
Ce dispositif est une enquête en face à face portant sur les revenus de l'année civile précédant la collecte, la situation financière et les conditions de vie des ménages. Depuis la collecte de 2008, les données de revenu sont récupérées par appariement avec les fichiers administratifs et sociaux (DGFIP, Cnaf, CCMSA et Cnav).
Elle intègre également depuis 2008 des estimations de revenus financiers générés par des produits exonérés d'impôt ou soumis à prélèvement libératoire. Elle sert de référence pour les comparaisons de taux de pauvreté et de distributions des revenus entre États membres de l'Union européenne et pour les actions communautaires de lutte contre l'exclusion. Les données sont collectées annuellement au moyen d'une enquête en panel.