II. SIMPLIFIER LES PROCÉDURES
Selon l'adage, « il est très simple de compliquer et très compliqué de faire simple ». C'est particulièrement vrai dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.
A. LE « MAQUIS » DES MINIMA SOCIAUX
En 1998 déjà, Hugues de Jouvenel, président-délégué général de Futuribles, consultant international en prospective et stratégie, dénonçait le véritable « parcours du combattant » imposé aux personnes concernées dans le maquis des minima sociaux.
Il écrivait ainsi : « Comprendre comment fonctionnent les minima sociaux et, plus généralement, quels sont les droits de chacun est, en France, une véritable gageure car notre législation sociale résulte de l'adjonction, au fil du temps, de dispositifs éminemment divers introduits sans que jamais soit intervenue d'harmonisation d'ensemble.
« En conséquence, pénétrer cet univers exige de grandes qualifications et beaucoup d'opiniâtreté : en bref, des aptitudes que l'on trouve sans doute plus fréquemment réunies au sein de la population des plus diplômés que parmi celle des plus démunis qui, pourtant, devraient en être les premiers bénéficiaires.
« À l'évidence, un effort de simplification s'impose dans toutes nos politiques sociales qui se sont complexifiées à une vitesse telle que l'on en mesure de plus en plus mal l'efficacité, d'autant plus mal que leurs finalités elles-mêmes sont diverses (plus ou moins assurantielles et/ou redistributives) et leurs publics cibles différents). »
Christophe Sirugue 130 ( * ) , député de Saône-et-Loire, a récemment préconisé de mettre en place une « prime d'activité », accessible dès l'âge de dix-huit ans, qui se substituerait à la prime pour l'emploi et au RSA-activité, deux dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres jugés peu efficaces. Pour l'instant, cette réforme de bon sens est reportée...
B. LE LANGAGE ADMINISTRATIF
Outre un volume de paperasserie invraisemblable, les personnes en situation de pauvreté sont confrontées à des formulaires le plus souvent incompréhensibles à remplir pour faire valoir leurs droits. Malgré quelques efforts visant à simplifier le langage administratif, le champ social reste trop complexe.
La simplification des démarches implique celle du langage administratif. Cette tâche a été confiée au Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (Cosla), créé en 2001. Celui-ci a publié en 2005 un Petit décodeur qui rassemble plus de trois mille mots ou expressions du vocabulaire administratif, accompagnés de synonymes accessibles à tout administré. Le Cosla a été remplacé en 2007 par le Conseil pour la simplification du langage administratif, toujours dans la même perspective d'accès plus aisé des citoyens aux administrations.
Le tableau ci-dessous contient quelques exemples de réécriture fournis, à l'époque, par le Cosla.
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Extraits avec problèmes
d'écriture
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Extraits améliorés
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Il convient de me fournir, outre la carte grise originale, la déclaration d'achat du garage ainsi que la facture. |
Vous devez me fournir, en plus de la carte grise originale, la déclaration d'achat du garage et la facture. |
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Il vous appartient donc de m'informer par lettre avec accusé de réception de votre changement de domicile. |
Vous devez donc m'informer par lettre avec accusé de réception de votre changement de domicile. |
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Vous êtes tenu de m'informer de tout changement de situation professionnelle. |
Vous devez m'informer de tout changement de situation professionnelle. |
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J'attire votre attention sur l'obligation de respecter la législation en vigueur. |
Vous devez respecter la législation en vigueur. |
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Je vous invite donc à soumettre votre véhicule à une nouvelle visite technique dans un centre de contrôle français. |
Pour obtenir l'immatriculation de votre véhicule, vous devez demander un contrôle technique dans un centre agréé français. |
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Je vous précise que la non-production de ces documents est susceptible d'entraîner le rejet de votre demande d'exonération . |
Je vous précise que si vous ne fournissez pas ces documents, votre demande d'exonération pourra être rejetée . |
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Je vous précise qu'à défaut de retour de cette attestation sous huit jours, je classerai sans suite cette demande . |
Je vous précise que si vous ne nous envoyez pas cette attestation avant le..., je rejetterai votre demande . |
* 130 Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes - Rapport établi en tant que parlementaire en mission auprès du Premier ministre - juillet 2013.