III. DES AYANTS DROIT, PAS DES ASSISTÉS
A. FAIRE CONFIANCE : AUTOMATISER LE VERSEMENT DES PRESTATIONS
Il s'agit d'inverser la donne et de passer, enfin, d'un principe de méfiance à un principe de confiance . Comme c'est le cas en matière d'impôt sur le revenu, le contrôle en matière de prestations sociales devrait se faire a posteriori et non a priori . Ce n'est pas parce que les personnes en situation de pauvreté ne paient pas d'impôt qu'elles ne sont pas des citoyens comme les autres.
En privilégiant l'automaticité, les fraudeurs de demain seront toujours moins nombreux que les non-recourants d'aujourd'hui.
B. MIEUX ACCOMPAGNER
1. Les familles : les allocations familiales dès le premier enfant
On l'a vu, alors que la société française a profondément évolué, on constate, pour le déplorer, que le système des prestations familiales et plus encore celui des allocations familiales n'ont été que très peu modifiés.
N'est-il pas temps de réfléchir à une modification de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale pour ouvrir droit au versement des allocations familiales dès le premier enfant ?
2. Les jeunes
a) Faire coïncider majorité légale et majorité sociale
Aujourd'hui, en France, une large part de la jeunesse vit dans un état d'insécurité sociale généralisée. Les 18-25 ans, qu'ils soient étudiants, salariés, stagiaires, chômeurs, sont les personnes les plus pauvres, en masse.
Près de quarante ans après l'acquisition de la majorité à dix-huit ans 98 ( * ) , François Chérèque 99 ( * ) souligne l'absence d'adéquation entre majorité civile et majorité légale. Les jeunes sont toujours exclus de la solidarité nationale. « La faute » , explique le sociologue Camille Peugny, « en est à la barrière des vingt-cinq ans, curieusement centrale dans notre société, qui conditionne à un âge minimal l'accès à un certain nombre d'allocations ou de protections » .
Un militant d'ATD Quart Monde a raconté sa propre expérience d'une prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance. Placé enfant, comme tous ses frères et soeurs, dans une famille d'accueil, balloté de foyer en foyer, il s'est retrouvé, à dix-huit ans, à la rue, car, désormais majeur, il était considéré comme capable de se débrouiller tout seul. Alors qu'aucun droit ne lui était ouvert, toutes les portes se sont refermées 100 ( * ) .
L'objectif est désormais de respecter un principe d'universalité et d'égalité de tous les citoyens, quel que soit leur âge, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Par exemple, le RSA est prétendument ouvert aux jeunes depuis le 1 er septembre 2010, mais les conditions d'éligibilité sont si contraignantes que très peu les remplissent pour y avoir effectivement accès.
Les jeunes peu ou pas diplômés sont les laissés-pour-compte des politiques publiques. L'amélioration du recours à leurs droits sociaux passe évidemment par l'alignement de la majorité sociale sur la majorité légale. Au Danemark, par exemple, l'ensemble des droits sociaux est ouvert à l'âge de dix-huit ans.
b) L'exemple danois des « bons mensuels de formation »
Quand on sait que près d'un quart des jeunes sont sans emploi et que 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucun diplôme, la problématique de la formation n'en devient que plus prégnante 101 ( * ) .
Le sociologue Camille Peugny prône un « dispositif universel d'accès à la formation », qui permettrait au plus grand nombre de « fréquenter, à un moment ou à un autre de la vie, l'enseignement supérieur. Cela instituerait un vrai "droit à la formation", tout en transformant en profondeur l'accès de la jeunesse à l'autonomie et à l'âge adulte » .
Il cite l'exemple du Danemark, où les personnes se voient offrir la possibilité de bénéficier de soixante « bons mensuels de formation », chacun d'un montant de 750 euros. Autrement dit, elles ont droit à cinq années de formation. Ce système, très astucieux, ne fonctionne évidemment pas sans de solides contreparties : l'assiduité à la formation est strictement contrôlée, et la responsabilisation des bénéficiaires favorisée.
Camille Peugny y trouve un avantage évident : « Il permet de soutenir les jeunes des classes populaires qui seraient tentés de renoncer aux études supérieures pour des raisons financières. Au-delà, un tel dispositif permettrait d'adoucir la transition entre les études et l'emploi. »
3. Réinterroger l'accompagnement : le référent unique
a) Le nécessaire respect de la dignité
La pluralité des acteurs, le cloisonnement des dispositifs posent clairement la question de l'efficacité de l'accompagnement. Cet empilement des structures oblige la personne en situation de pauvreté à répéter maintes et maintes fois son histoire, son parcours de vie, ses difficultés à des interlocuteurs différents, ce qui n'est respectueux ni de sa dignité, ni de son droit légitime à l'estime de soi. Imposer une telle obligation à se répéter ne fait que renforcer l'isolement, donc l'« invisibilité sociale », des personnes concernées.
Le respect de la dignité passe également par un changement de regard sur l'image que renvoie une personne en détresse. En la matière, la socio-esthétique joue un rôle non négligeable : d'après le Secours populaire français, elle aurait des effets positifs, dans 97,5 % des cas, sur ceux qui en bénéficient dans le cadre de la réinsertion sociale et/ou professionnelle, en restaurant la confiance en soi et l'estime de soi.
b) Un bouleversement des habitudes
Comme il y a un médecin référent en matière de santé, ne serait-il pas pertinent d'instituer une personne référente en matière de solidarité , qui servirait à la fois de pilote et de relais ? L'accompagnement s'en trouverait amélioré, simplifié et humanisé. À l'évidence, cela ne manquera pas de bousculer les pratiques et de questionner le rôle des travailleurs sociaux. Des États généraux du travail social sont annoncés : que cette occasion soit saisie pour au moins aborder le problème.
Du reste, comme le souligne Étienne Pinte, président du CNLE, les travailleurs sociaux sont souvent « amenés à s'occuper de beaucoup trop de personnes et ne peuvent assurer un accompagnement efficace. [Ils] sont là pour appliquer la loi et les règlements. Ils ont face à eux des hommes et des femmes en situation de grande pauvreté ou de grande précarité et qui n'en peuvent parfois plus. Ils ont énormément de mal à gérer tous ces problèmes faute de pouvoir leur proposer des solutions propres à répondre à leurs attentes et à soulager leurs difficultés. Ce devrait être un aspect important de la formation des travailleurs sociaux » .
On en revient à l'importance du temps dans l'accompagnement des personnes en situation de pauvreté. Une métaphore tirée du Manifeste contre la pauvreté 102 ( * ) est particulièrement éclairante à cet égard : « Tout le monde vous le dira, sortir quelqu'un du pétrin, cela prend un temps considérable, parfois des années. Nous, on prend souvent l'image des dominos en plastique que l'on pose les uns à côté des autres pour faire de belles figures. Une pichenette dans un domino et toute la rangée chute... Mais pour les remonter, il faut les poser délicatement, un à un. » Pour Thierry Kuhn 103 ( * ) , administrateur d'Emmaüs France, il faut accepter que l'accompagnement puisse durer « trois mois pour quelqu'un et trois ans pour un autre » .
c) Un consensus à trouver
Ce référent unique pourrait être un professionnel ou un bénévole, travailler dans un bureau d'aide sociale, à la Caf, à Pôle emploi, dans une association, etc. Il ne serait donc pas issu de la même structure selon le profil des publics concernés. L'essentiel est qu'il fasse consensus autour de sa personne. C'est un sujet très délicat mais ô combien facteur de progrès.
Si la formation des travailleurs sociaux mérite d'être revue, celle des bénévoles n'est pas à ignorer. Olivier Berthe, président des Restos du coeur, rappelle que nombreuses sont les personnes en situation de pauvreté qui « sont en rupture avec le système. Elles n'y croient plus, n'osent plus aller vers les travailleurs sociaux, se rendre à l'hôpital, rencontrer les enseignants de leurs enfants, par rejet ou repli devant ce qui peut représenter une certaine autorité » . C'est là, précise-t-il, que le bénévole « peut faire la passerelle, recréer du lien, ramener les gens dans le système, car il est souvent le dernier recours » . Il indique que, tous les ans, les Restos du coeur forment un tiers de leurs 66 000 bénévoles sur la façon de conduire les entretiens d'inscription.
d) Une situation d'accompagnement qui existe déjà
Bernard Seillier 104 ( * ) indique ainsi que l'association Solidarités nouvelles face au chômage, fondée en 1985 sur l'initiative de Jean-Baptiste de Foucauld, met à la disposition du demandeur d'emploi un binôme d'accompagnateurs.
Et il n'est pas inutile de rappeler que le principe d'un tel référent unique existe déjà dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.
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Article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Pour l'application de la présente section, les mêmes droits et devoirs s'appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, qui signent chacun le projet ou l'un des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 à L. 262-36. Le bénéficiaire, lorsqu'il n'est pas tenu aux obligations définies à l'article L. 262-28, peut solliciter chaque année un rendez-vous auprès des organismes mentionnés à l'article L. 262-29 pour évoquer les conditions permettant l'amélioration de sa situation professionnelle. |
Aux yeux de Gilles Ducassé 105 ( * ) , délégué adjoint de la branche économie solidaire et insertion d'Emmaüs France, l'échec de la mise en place du référent unique en matière de RSA vient de ce que la loi n'a pas été suffisamment claire à ce sujet en ne déterminant pas qui était le pilote principal.
* 98 La majorité civile est fixée à dix-huit ans depuis la loi n o 74-631 du 5 juillet 1974. Elle était auparavant fixée à vingt et un ans depuis 1792.
* 99 Audition du 6 février 2014.
* 100 Audition du 23 janvier 2014.
* 101 Cette question de la formation initiale et continue fera l'objet d'une analyse particulière dans le cadre d'un rapport d'information sur les emplois de l'avenir que prépare Alain Fouché, sénateur de la Vienne, au nom de la délégation à la prospective.
* 102 Manifeste contre la pauvreté - Emmaüs France, écrit par Martin Hirsch avec la collaboration de Jérôme Cordelier - Oh ! Éditions - 2004.
* 103 Audition du 28 novembre 2013.
* 104 Ancien sénateur, ancien président du CNLE, rapporteur en 2008 de la mission commune d'information sénatoriale sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion - Audition du 19 novembre 2013.
* 105 Audition du 28 novembre 2013.