D. LA PAUVRETÉ NON MONÉTAIRE
1. La pauvreté en conditions de vie
La pauvreté ne se résume pas seulement à l'aune des revenus. Elle recouvre aussi les difficultés matérielles que rencontrent les ménages dans l'accès au logement, à la santé, à l'éducation, ainsi que l'ensemble des privations auxquelles un ménage déclare être confronté. Le droit au logement consacré en 1990 56 ( * ) , puis l'instauration en 2007 57 ( * ) d'un droit au logement opposable (Dalo), la couverture maladie universelle (CMU) ont ainsi pour objectif de garantir les droits des plus pauvres en contribuant à leur inclusion sociale.
À côté de cette approche fondée uniquement sur des critères monétaires, une autre mesure, la « pauvreté en conditions de vie », est apparue au milieu des années quatre-vingt-dix. L'Insee la définit comme un manque global d'éléments de bien-être matériel, mesuré à l'échelle du ménage. Un ménage (ainsi que les individus qui le composent) est dit pauvre lorsqu'il cumule au moins huit privations ou difficultés parmi vingt-sept relatives à l'insuffisance des ressources, aux retards de paiement, aux restrictions de consommation et aux difficultés liées au logement.
Les données concernant les vingt-sept privations ou difficultés retenues pour mesurer le taux de pauvreté en conditions de vie proviennent du panel sur les ressources et conditions de vie (SRCV), partie française du système de statistiques communautaires (SILC). Chaque année, environ dix mille ménages sont interrogés sur leur revenu, leur situation financière et leurs conditions de vie.
Les privations ou difficultés de référence se situent synthétiquement de la façon suivante dans chacun des quatre domaines retenus :
• l'insuffisance de ressources : remboursements d'emprunt élevés par rapport aux revenus, découvert bancaire, revenus insuffisants pour équilibrer le budget du ménage, « puiser dans ses économies pour équilibrer le budget », « ne disposer d'aucune épargne », « considérer sa situation financière comme difficile » ;
• les retards de paiement : « avoir été dans l'impossibilité de payer des factures d'électricité ou de gaz, des loyers, ses impôts » ;
• les restrictions de consommation : impossibilité de maintenir le logement à la bonne température, de se payer une semaine de vacances, de remplacer des meubles, d'acheter des vêtements chauds, d'acheter de la viande, de recevoir parents ou amis, d'offrir des cadeaux au moins une fois par an, de posséder deux paires de chaussures, « ne pas faire de repas par manque d'argent » ;
• les difficultés de logement : surpeuplement, pas de salle de bains, pas de toilettes, pas d'eau chaude, pas de système de chauffage, logement trop petit, difficulté à chauffer, humidité, bruit.
L'ONPES 58 ( * ) a ainsi démontré qu'entre 2004 et 2008 « 36 % de la population ont été touchés par la pauvreté monétaire ou en conditions de vie au moins une année, souvent de façon transitoire », et que « le noyau dur de ceux qui connaissent ces deux formes d'exclusion - 4,9 % - reste important et nous alerte sur l'importance des cumuls de difficultés » .
2. La pauvreté subjective ou ressentie
La mesure de la pauvreté ressentie permet de constater que les Français se sentent plus pauvres qu'ils ne le sont réellement. Interrogés en 2012 sur leur « situation sociale personnelle » par l'institut de sondage CSA 59 ( * ) , ils étaient près d'un sur deux à se considérer comme pauvre ou sur le point de le devenir.
* 56 Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
* 57 Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
* 58 Quatre leçons de l'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale en France et en Europe - La Lettre de l'ONPES n° 6 - octobre 2012.
* 59 Le sentiment de pauvreté chez les Français - CSA - décembre 2012.