INTRODUCTION DE LA TABLE RONDE
Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La commission de la culture et la commission des affaires sociales ont créé, au mois de février 2013, un groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel.
La présidente de ce groupe, notre collègue Maryvonne Blondin, a présenté le 3 juillet dernier, devant la commission de la culture, les pistes de réflexion qui s'étaient dégagées des 26 auditions organisées au cours du premier semestre 2013. Qu'elle en soit remerciée car elle n'a pas ménagé ses efforts. Vous avez dû recevoir le compte rendu de nos débats et avez peut-être constaté que beaucoup de sujets avaient été abordés, sans tabous. Ces pistes de réflexion, appelées à être creusées, complètent et poursuivent le travail réalisé par le député Jean-Patrick Gille sur les métiers artistiques. J'avais par ailleurs sollicité notre service de législation comparée afin de disposer d'un éclairage sur le régime d'indemnisation du chômage applicable aux personnes qui exercent des métiers similaires à ceux que recouvre le concept français d'intermittents du spectacle, chez quelques-uns de nos voisins européens. Cette analyse, dont je remercie les auteurs, met en évidence la spécificité française.
Tous ces travaux montrent que la représentation nationale s'intéresse aux intermittents du spectacle et s'investit dans un travail de réflexion important.
Au-delà, à l'initiative de notre commission, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, le Sénat a adopté un article relatif aux « matermittentes », dont la situation est particulièrement délicate. Le gouvernement devra présenter les mesures destinées à faire cesser les discriminations dont elles sont aujourd'hui victimes en matière d'indemnisation.
Nous ne prétendons évidemment pas nous substituer aux partenaires sociaux à qui il appartiendra de se prononcer sur la convention de l'assurance chômage dans le cadre des négociations qui débuteront à la fin de l'année. Mais nous souhaitons que la commission de la culture prenne toute sa part à ce débat, constatant combien, en France, l'intermittence est consubstantielle de la création.
Je vous rappelle que de 2003 à 2005, des parlementaires s'étaient déjà mobilisés. Une proposition de loi avait été élaborée par un comité de suivi du protocole de 2003 et avait réuni 472 signatures. Le travail avait été soutenu par tous les groupes politiques de l'hémicycle, au sein desquels s'étaient notamment mobilisés Noël Mamère, Jack Ralite, Étienne Pinte, Catherine Tasca, Patrick Bloche, ou encore Catherine Morin-Desailly. Cette proposition de loi n'avait pas été adoptée à la suite d'une procédure de vérification de quorum, déclenchée à l'Assemblée nationale. Nous avons aujourd'hui une nouvelle échéance, et c'est ce qui motive nos travaux.
L'exercice d'archéologie de nos débats sur l'intermittence me permet de vous rappeler qu'il y a quelques années, alors que nous interpelions deux ministres successifs de la culture, c'est le ministre des affaires sociales qui avait, par voie d'amendement, porté le nouveau protocole. Le risque est le même aujourd'hui, puisque si un texte doit être inscrit à l'ordre du jour du Parlement, il sera traité par les commissions des affaires sociales. Toutefois, ces sujets concernent le secteur de la culture et tout naturellement nous avons souhaité mobiliser notre commission.
Notre objectif aujourd'hui est d'instaurer un débat serein autour de cette question de l'intermittence, et je vous remercie d'avoir accepté d'y participer. Il est très utile, je crois, de pouvoir échanger et confronter les points de vue, afin de faire ressortir les éléments de constat partagés et de mettre en évidence les thèmes qui doivent encore faire l'objet de débats approfondis.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, quelques mots de l'organisation de cette table ronde :
1°) Nous aurions aimé pouvoir inviter tous les représentants du secteur dont la connaissance du sujet a été très appréciée par les sénateurs membres du groupe de travail. Cependant, afin que le débat soit audible, il nous a fallu limiter le nombre d'intervenants. Des contributions écrites pourront toutefois nous être adressées afin d'être intégrées au compte rendu qui devrait être publié avant la fin de l'année.
2°) Toujours dans un esprit de clarté des débats, il nous a semblé indispensable de distinguer plusieurs séquences aujourd'hui :
- la première partie sera donc consacrée aux enjeux et permettra à différents intervenants de nous présenter leur analyse de la situation et de partager leur expertise. J'insiste sur un point : il est évident que toutes les personnes ici présentes ont une très bonne connaissance du sujet et pourraient dresser un état des lieux complet. Je pense notamment aux partenaires sociaux, qui pourront bien entendu nous livrer leur point de vue lorsqu'ils interviendront ;
- la deuxième partie abordera les mesures d'accompagnement. En effet, la place du régime des intermittents dans les politiques culturelles ne peut se résumer à la présentation des règles d'indemnisation du chômage. Une fois le fonctionnement des annexes VIII et X analysé, il est indispensable de comprendre comment l'écosystème de la culture fonctionne, et comment le ministère de la culture et celui du travail structurent leur action en complément du régime des intermittents ;
- enfin la dernière partie sera l'occasion de donner la parole aux partenaires sociaux qui ont auront la lourde responsabilité de la négociation relative à la convention d'assurance chômage et de ses annexes.
3°) Par ailleurs, je voudrais simplement rappeler que nous sommes évidemment tributaires des agendas des différentes personnes contactées pour participer à cette table ronde. Nous avions ainsi évidemment invité tous les partenaires sociaux représentatifs, mais tous n'ont pas pu ou voulu se libérer, comme par ailleurs les experts de la question de l'intermittence dans l'audiovisuel, qui est pourtant un sujet récurrent dans les débats. Enfin, je regrette particulièrement l'absence de Pôle emploi qui n'a pas souhaité venir, même si le ministère du travail sera représenté. La présence de cet opérateur de l'État aurait, je crois, été particulièrement utile pour nous éclairer en deuxième partie. Je peux vous assurer que l'activité de Pôle emploi remplit nos boîtes aux lettres. En effet, les intermittents nous interpellent régulièrement pour nous alerter sur les rejets de leurs dossiers et nous demandent d'intervenir.
Avant de laisser la parole à nos premiers intervenants, je vous propose de regarder une vidéo de six minutes réalisée par les équipes de la direction de la communication du Sénat que je remercie. Elle présente le témoignage de quatre artistes qui se sont prêtés au jeu des questions réponses dans des délais très courts : il leur a été demandé de parler de leur profession et de leur rattachement au régime des intermittents, de nous dire si ce rattachement avait été choisi ou subi, et s'ils estimaient que ce régime devait évoluer. Je vous propose de découvrir ensemble leurs réactions pour tout de suite entrer dans le vif du sujet.