B. LA PRÉVENTION : UN INVESTISSEMENT « RENTABLE »
L'investissement dans la prévention présente un intérêt fort et évident. En prévenant des comportements qui pourraient devenir délinquants, il permet de limiter l'effort ultérieur d'investissement requis par une politique essentiellement répressive. Même si elle a un coût initial, la prévention constitue donc un investissement « rentable » sur l'avenir . Certes la police et la gendarmerie ne sont pas les seules institutions à y contribuer. Elles occupent néanmoins une place centrale dans cette démarche et jouent un rôle d'impulsion majeur.
1. La diversité des dispositifs
D'une manière générale, la police et la gendarmerie consacrent des moyens humains conséquents à la prévention de la délinquance sur l'ensemble du territoire national de par l'étendue et la diversité de leurs missions. La visibilité des effectifs de sécurité participe à la prévention générale des actes de délinquance commis sur la voie publique .
Au-delà, les dispositifs spécifiques relevant de la politique de prévention sont nombreux, du côté de la police comme de celui de la gendarmerie. On peut même y voir un réel foisonnement tant les besoins sont divers . Aussi, votre rapporteur spécial préfère-t-il insister sur quelques actions emblématiques, sans avoir la prétention d'être exhaustif.
|
Recommandation n° 9 : développer une plateforme d'échange des bonnes pratiques en matière de prévention. |
a) Du côté de la police
S'agissant de la police , la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) déploie des moyens importants dans le cadre de l'opération « tranquillité vacances » . Initialement mise en place pour la seule période estivale, cette opération a été étendue depuis septembre 2009 à l'ensemble des périodes scolaires. Elle est conduite en partenariat avec les polices municipales, les assureurs et les bailleurs sociaux, ainsi que les compagnies républicaines de sécurité (CRS) en mission de sécurisation. Ce dispositif a bénéficié en 2012 à 107 583 foyers, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2011. Outre la lutte contre les cambriolages, cette action de prévention contribue au développement de la relation police-population et contribue à présenter une image positive de la police nationale . Afin d'accroître le recours à ce service, un projet de télé-inscription est à l'étude, commun à la police et à la gendarmerie.
Loin de travailler de manière isolée, la DGPN a développé ses relations partenariales avec l'ensemble des acteurs concourant à la prévention de la délinquance. Ainsi, la participation aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et à leurs différentes déclinaisons institutionnelles depuis leur création permet, par le biais d'échanges d'informations, une meilleure connaissance de la délinquance. Ce travail en partenariat permet aux forces de police d'adapter leurs actions aux réalités observées par les différents acteurs de la prévention (collectivités locales, associations, bailleurs sociaux...) et les conduit à améliorer en permanence leur organisation.
La contribution de la DCSP à la prévention de la délinquance se traduit ainsi également par :
- un partenariat pérenne avec les associations d'aide aux victimes qui assurent des permanences dans les commissariats. Au 1 er janvier 2013, cent cinquante-trois permanences existaient dans cent vingt-cinq circonscriptions de police ;
- l'installation dans les commissariats d'intervenants sociaux à vocation d'assistance et d'aide. Au 2 mai 2013, cent quatre intervenants sociaux étaient en fonction, dont vingt-sept mutualisés avec la gendarmerie, répartis sur cent une circonscriptions dans cinquante-quatre départements et deux collectivités d'outre-mer (Polynésie française et Nouvelle Calédonie) ;
- le recrutement de psychologues par la sécurité publique intervenant tant à l'égard des victimes en matière de soutien, que des auteurs de violences dans le cadre de la prévention de la réitération. Ce dispositif représentait, au 2 mai 2013, quarante-deux psychologues en fonction dans vingt-huit directions départementales de sécurité publique répartis sur trente-sept circonscriptions ;
- le partenariat renforcé avec les bailleurs sociaux afin d'améliorer la sécurité dans les quartiers d'habitat social ;
- la nomination d'un correspondant « aide aux victimes » depuis mai 2000 dans chacune des directions départementales de sécurité publique. La plupart dispose d'un adjoint, portant le nombre total de ces personnels à cent soixante-deux au 1 er janvier 2013.
b) Du côté de la gendarmerie
La gendarmerie a elle aussi développé un ensemble d'actions complémentaires en matière de prévention. Parmi les plus significatives, il convient de noter :
- la présence de quatre cent soixante-cinq référents « atteintes à l'environnement et à la santé publique » (RAESP) qui, outre leurs attributions répressives en relais de l'action de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), sont amenés à conduire des séances de prévention concernant les addictions aux médicaments ou au produits dopants ;
- les missions quotidiennes des quarante-trois brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ), qui mènent des actions de sensibilisation et de prévention sur des thèmes essentiels (violences, racket, happy slapping...) au profit d'un public jeune. Ces unités agissent prioritairement dans les établissements scolaires et en zone périurbaine. Elles participent également aux actions de prévention dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) ;
- la mise en place du dispositif relatif au « service civique » qui a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Dans ce cadre, les missions d'intérêt général susceptibles d'être accomplies doivent revêtir un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourir à des missions de défense, de sécurité civile ou de prévention. Ainsi, cinquante engagés du service civique ont déjà été recrutés au sein de trente-quatre groupements de gendarmerie départementale (GGD) pour des contrats de six à huit mois.
Des initiatives locales viennent compléter ces dispositifs. Ainsi, dans le département des Charentes-Maritimes, la « brigade des aînés » est opérationnelle depuis le début de l'année 2012. Animée par des gendarmes de la réserve opérationnelle, elle délivre des messages d'information et de prévention (sur des domaines aussi divers que les cambriolages, les escroqueries, les abus de confiance, l'utilisation d'Internet...) au profit des seniors. Depuis sa création, cette unité a sensibilisé plus d'un millier de personnes sur le département.
2. La difficulté de chiffrer cet investissement atypique
Au niveau de la mission « Sécurités », une part marginale des actions de prévention est financée par le FIPD . Ainsi, pour la police, le budget de la formation professionnelle a été abondé de 10 300 euros en 2012 en provenance de crédits de ce fond. La même année, 266 890 euros issus du FIPD ont été dédiés à des dépenses d'ingénierie dans le cadre de l'élaboration de CLSPD.
|
Recommandation n° 10 : réorienter le fond interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD) vers son « coeur de cible », à savoir les actions de prévention sur le terrain plutôt que le financement de la vidéosurveillance. |
Au-delà, il est particulièrement difficile de cerner les montants concernés par la politique de prévention chaque année. En effet, ni la police ni la gendarmerie n'identifient d'enveloppe spécifique , même si de nombreuses actions sont menées et que certains achats sont guidés par cette dimension. A cet égard, on peut ainsi rappeler l'accent mis sur les véhicules sérigraphiés depuis quelques années en vue d'une présence accrue et d'une meilleure visibilité des policiers sur le terrain.
|
Recommandation n° 11 : développer les outils de contrôle de gestion nécessaires à l'identification des moyens déployés en faveur de la prévention. |
Les deux forces ne sont d'ailleurs pas incitées à travailler sur une identification précise des budgets « prévention », du fait de la complexité de certains financements . Ainsi, par exemple, dans le cadre de la prévention routière et de la délinquance juvénile, la gendarmerie n'emploie pas de matériels spécifiques mais différents kits de prévention. Or, ces kits peuvent tantôt relever d'un financement via les régions de gendarmerie (kit permis piéton, par exemple), tantôt être financés par des crédits tirés du « plan départemental d'actions de sécurité routière » (PDASR) (kit éthylotest chimique, par exemple). De ce fait, il n'est pas possible d'en reconstituer le montant.
|
Recommandation n° 12 : simplifier les circuits de financement de la politique de prévention. |