B. LES MYSTÈRES D'UNE EXFILTRATION DOIVENT PAR AILLEURS ÊTRE CONSIDÉRÉS
Longtemps la lecture des relations de l'affaire HSBC a pu donner le sentiment que M. Falciani avait quitté la Suisse précipitamment en possession de supports numériques contenant les données de l'affaire HSBC. En réalité, les propos recueillis par votre commission d'enquête conduisent à ré-envisager le déroulement de cet épisode. M. Falciani a fait état de l'assistance apportée par des services secrets, sans autre précision.
Ila commission d'enquête n'a pas pu déterminer l'identité de ces services, qui semblent pouvoir être des services étrangers.
Les motifs de leur intervention ainsi que leur rôle exact ne peuvent être davantage précisés. Il apparait toutefois que l'entité financière concernée a pu être prise dans des affaires susceptibles de concerner des dossiers criminels d'envergure dont certains ont été mentionnés dans les médias.
Il n'est en tout cas pas banal que l'intervention de services de renseignement soit évoquée.
Il est tout à fait impossible à ce stade de déterminer si ceux-ci ont pu affecter les données exfiltrées. Il est en revanche probable qu'ils s'en soient assuré la maîtrise.
C. L'ÉPISODE JUDICIAIRE
Un dernier motif de perplexité doit être mentionné avec le volet judiciaire initial de cette affaire puisqu'aussi bien tant la conservation des données saisies que leur obtention par le procureur de Nice semblent avoir donné lieu à des « acrobaties » dont le sens gagnerait à être précisé.
En toute hypothèse, une forme de collaboration, inégalement paisible, paraît avoir prévalu entre les justices des deux pays concernés avec pour heureux effet que les services judiciaires français ont pu disposer d'éléments d'enquête et les communiquer à l'administration fiscale. Sans cette collaboration, qui semble avoir été quelque peu subie par les plus hautes autorités judiciaires au moment des faits, l'exploitation des données n'aurait probablement pas eu lieu, ce qui n'aurait pas été sans effet sur les recettes fiscales et la moralité publique.
Car, si l'administration fiscale n'a pas attendu la communication judiciaire pour exploiter matériellement les données, il est exact que leur exploitation juridique n'a pas précédé cette communication.
Au-delà de la question de l'intégrité des données, c'est la complétude de l'action administrative en cette affaire qui doit être envisagée.