C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
Lundi 24 juin 2013
- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères d'Arménie, Président du Comité des Ministres : Mme Marie-Louise Fort et MM. René Rouquet, président de la délégation française ( au nom du groupe socialiste ), Jean-Marie Bockel, Bernard Fournier et François Rochebloine ;
- Débat libre : Mmes Josette Durrieu ( au nom du groupe socialiste ) et Marie-Louise Fort et MM. Jean-Yves Le Déaut et François Rochebloine.
Mardi 25 juin 2013
- La situation au Proche-Orient : Mme Josette Durrieu ( au nom du groupe socialiste ) et MM. Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon, François Rochebloine et Rudy Salles ;
- Demande d'ouverture d'une procédure de suivi pour la Hongrie : Mme Bernadette Bourzai et M. François Rochebloine ;
- L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc : Mme Josette Durrieu et MM. René Rouquet, président de la délégation française, Jean-Claude Frécon et Rudy Salles.
Mercredi 26 juin 2013
- La corruption: une menace à la prééminence du droit : M. Yves Pozzo di Borgo ;
Jeudi 27 juin 2013
- Débat d'urgence sur les Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression : MM. Philippe Bies, Jean-Pierre Michel et René Rouquet, président de la délégation française (discussion d'un amendement) ;
- Débat d'actualité sur l'ingérence de l'État dans la vie privée sur internet : Mme Maryvonne Blondin ;
- Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre : Mme Maryvonne Blondin et MM. Jean-Pierre Michel ( intervenant au nom du groupe socialiste ) et René Rouquet, président de la délégation ;
Vendredi 28 juin 2013
- Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : MM. Frédéric Reiss et André Schneider ( intervenant au nom du groupe PPE ) ;
- Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale : M. René Rouquet, président de la délégation française.