II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. ORDRE DU JOUR DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2013
Lundi 24 juin 2013
- Rapport d'activité du Bureau et de la commission permanente ;
- Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (12 mai 2013) ;
- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères d'Arménie, Président du Comité des Ministres ;
- Débat libre.
Mardi 25 juin 2013
- La situation au Proche-Orient ;
- Demande d'ouverture d'une procédure de suivi pour la Hongrie ;
- L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc.
Mercredi 26 juin 2013
- La corruption: une menace à la prééminence du droit ;
- Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées ;
- L'égalité de l'accès aux soins de santé.
Jeudi 27 juin 2013
- Débat d'urgence sur Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression ;
- Débat d'actualité sur l'ingérence de l'État dans la vie privée sur internet ;
- Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre, précédé d'une intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes de la République française ;
- Le dialogue post-suivi avec « l'ex-République yougoslave de Macédoine ».
Vendredi 28 juin 2013
- Projet de Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
- Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale.
B. TEXTES ADOPTÉS
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :
- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;
- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;
- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.
Tableau n° 3 : Textes adoptés
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Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int |