OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
SYNTHÈSE
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Votre rapporteur spécial pointe l'insuffisante conditionnalité des aides et leur manque d'efficacité, ainsi que la faible part des aides spécifiquement dédiées au pluralisme , alors que ce principe constitue la justification première du soutien public à la presse écrite. Il souligne aussi les dysfonctionnements de l'aide au portage et l'incohérence des aides à la diffusion . Enfin, il souhaite mettre en exergue l'impérieuse nécessité , pour les entreprises de presse, de s'adapter aux mutations technologiques , l'Etat n'ayant pas vocation à le faire à leur place. Au vu de ces constats, parmi les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son enquête, votre rapporteur spécial attache une importance toute particulière à la mise en oeuvre des mesures suivantes : ? S'agissant de la refondation des aides à la diffusion : encourager la transition du postage vers le portage par un rééquilibrage des tarifs de ces deux modes de distribution, à travers une baisse de l'aide au transport postal et la poursuite après 2015 de la hausse des tarifs du transport postal ; modifier le calcul de l'aide au portage de façon à privilégier une aide au flux qui serait limitée à la période nécessaire au décollage de cette activité ; ? S'agissant de l'amélioration de la gouvernance des aides : rendre public le montant annuel des aides accordées à chaque titre de presse, en consolidant dans un même document l'ensemble des financements alloués, qu'ils soient directs ou indirects, et en faisant également apparaître le montant des aides par exemplaire ; approfondir la contractualisation avec les entreprises bénéficiant de subventions, en élargissant leur périmètre à l'ensemble des aides allouées et en renforçant l'expertise technique pour en déterminer le contenu et en analyser l'exécution ; ? S'agissant des aides indirectes : harmoniser le taux de TVA de la presse écrite et celui de la presse en ligne à 2,1 % ; ? S'agissant de l'Agence France Presse : procéder, dans la perspective du prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence France Presse (AFP), à l'évaluation des missions d'intérêt général qui doivent être compensées par une subvention pour charges de service public. |
I. UN SOUTIEN DE GRANDE AMPLEUR, AUX OBJECTIFS VARIÉS ET AUX OUTILS HÉTÉROGÈNES, POUR AIDER UN SECTEUR EN CRISE
A. UN SECTEUR EN CRISE
Le secteur de la presse est confronté à une grave crise qui s'est accentuée à partir de 2008, sans aucun signe d'amélioration depuis lors. Celle-ci se traduit par l'érosion continue du lectorat, le déclin prolongé de la diffusion , la réduction régulière du nombre de points de vente, la baisse sensible du chiffre d'affaires des ventes, et par un transfert conséquent des recettes publicitaires vers d'autres supports, du fait de la fragmentation croissante de l'offre médiatique.
1. La chute du tirage et de la diffusion
Entre 1990 et 2000, le tirage et la diffusion de la presse payante se maintenaient autour de 6,5 milliards d'exemplaires imprimés par an et 5,25 milliards d'exemplaires diffusés 2 ( * ) . Depuis 2000, on observe une dégradation continue : le nombre d'exemplaires imprimés a chuté en 2010 à 5,32 milliards (- 17,5 % depuis 2000), et le nombre d'exemplaires diffusés à 4,34 milliards (- 16,6 %). De surcroît, la baisse a été particulièrement forte de 2008 à 2010, avec - 368 millions d'exemplaires imprimés et - 181 millions d'exemplaires diffusés .
Le déclin de la presse payante a pour partie été compensé par le développement de la presse gratuite d'information, qui représente un quart des exemplaires de la presse d'information publique et générale (IPG) depuis 2007. Mais la presse gratuite connaît à son tour une légère baisse de sa diffusion (638,7 millions d'exemplaires diffusés en 2010).
Les chiffres de l'année 2012 ne sont guère encourageants, avec une baisse de 3,8 % de la diffusion de la presse payante et de 3,4 % de la diffusion de la presse gratuite d'information par rapport à 2011.
* 2 Les exemplaires diffusés représentent de l'ordre de 80 % du tirage.