Rapport d'information n° 707 (2012-2013) de M. Francis DELATTRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 2013
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LE RÉGIME DE RETRAITE ET DE
SÉCURITÉ SOCIALE DES MARINS : UN RÉGIME
SPÉCIAL À PART
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A. UN RÉGIME MULTIRISQUES, ANCIEN ET
ATYPIQUE
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B. UN RÉGIME DONT LE FINANCEMENT REPOSE
À 90 % SUR LA SOLIDARITÉ NATIONALE ET
INTER-RÉGIMES
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A. UN RÉGIME MULTIRISQUES, ANCIEN ET
ATYPIQUE
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II. LA RÉFORME DE L'ENIM ENGAGÉE
EN 2010 : UN PROGRÈS EN TERMES DE GESTION ET DE SERVICE AUX
USAGERS
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A. UNE ÉVOLUTION SATISFAISANTE DE L'ENIM,
DONT IL CONVIENT DE TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES
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B. UN ENGAGEMENT À COMBLER LES PRINCIPALES
LACUNES DANS LE CADRE DE LA CONTRACTUALISATION AVEC L'ÉTAT
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A. UNE ÉVOLUTION SATISFAISANTE DE L'ENIM,
DONT IL CONVIENT DE TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES
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III. RÉDUIRE LA COMPLEXITÉ ET
RENFORCER L'ÉQUITÉ : LES PRINCIPALES VOIES DE SURVIE DU
RÉGIME
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A. UNE COMPLEXITÉ ET UNE RIGIDITÉ
DES RÈGLES INADAPTÉES AUX MUTATIONS DU SECTEUR
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B. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU
RÉGIME
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A. UNE COMPLEXITÉ ET UNE RIGIDITÉ
DES RÈGLES INADAPTÉES AUX MUTATIONS DU SECTEUR
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I. LE RÉGIME DE RETRAITE ET DE
SÉCURITÉ SOCIALE DES MARINS : UN RÉGIME
SPÉCIAL À PART
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE II - PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU
RÉGIME DE RETRAITE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE DES
MARINS
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ANNEXE III - ORGANIGRAMME DE L'ENIM
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ANNEXE IV - OBJECTIFS FINANCIERS DE LA
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION 2013-2015