ANNEXE II - PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU RÉGIME DE RETRAITE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE DES MARINS
• Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) :
- décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'ENIM.
• Assurance vieillesse :
- code des transports, partie législative, titre V du livre V de la 5 e partie.
• Assurance maladie :
- décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins.
• Cotisations et contributions :
- décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine ;
- décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins.
• Classement catégoriel des marins :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine.
ANNEXE III - ORGANIGRAMME DE L'ENIM
Source : ENIM
ANNEXE IV - OBJECTIFS FINANCIERS DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION 2013-2015
Source : ENIM