Rapport d'information n° 455 (2012-2013) de M. François PATRIAT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mars 2013
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LES CHIFFRES CLÉS DU FINANCEMENT DE
L'APPRENTISSAGE ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
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SYNTHÈSE DES CONSTATS, PISTES ET
PRÉCONISATIONS
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I. UNE PRÉSENTATION DE LA TAXE
D'APPRENTISSAGE
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II. LA COLLECTE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE :
UN CIRCUIT TROP COMPLEXE POUR ÊTRE EFFICIENT
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III. LA RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE
D'APPRENTISSAGE : UN DISPOSITIF SANS VÉRITABLE GOUVERNANCE
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IV. PISTES ET PRÉCONISATIONS POUR UNE
RÉFORME DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
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A. ENGAGER UNE REFONTE PROFONDE, NÉCESSAIRE
ET URGENTE
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B. RATIONALISER LA COLLECTE DE LA TAXE
D'APPRENTISSAGE
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C. RECENTRER LA GOUVERNANCE DE LA TAXE VERS LE
FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
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A. ENGAGER UNE REFONTE PROFONDE, NÉCESSAIRE
ET URGENTE
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I. UNE PRÉSENTATION DE LA TAXE
D'APPRENTISSAGE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE 2
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LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE »
(CAS « FNDMA »)
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ANNEXE 3
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RÉPONSE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI
ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AU QUESTIONNAIRE ADRESSÉ PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PIÈCE JOINTE N° 1 -
COLLECTE ET FRAIS DE GESTION PAR OCTA (DONNÉES 2010)
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PIÈCE JOINTE N° 2 -
LA CAMPAGNE 2008-2009 DE CONTRÔLE DES OCTA