COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
Président :
M. Jean-Luc FICHET, Sénateur du Finistère (SOC)
Rapporteur :
M. Hervé MAUREY, Sénateur de l'Eure (UDI-UC)
Membres :
M. Joël BILLARD, Sénateur d'Eure-et-Loir (UMP)
M. Pierre CAMANI, Sénateur de Lot-et-Garonne (SOC)
M. Jacques CORNANO, Sénateur de la Guadeloupe (SOC)
M. Ronan DANTEC, Sénateur de la Loire-Atlantique (ECOLO)
Mme Evelyne DIDIER, Sénatrice de la Meurthe-et-Moselle (CRC)
M. Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne (UMP)
M. Alain HOUPERT, Sénateur de la Côte d'Or (UMP)
M. Benoît HURÉ, Sénateur des Ardennes (UMP)
M. Jean-François MAYET, Sénateur de l'Indre (UMP)
M. Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher (UMP)
M. Charles REVET, Sénateur de la Seine-Maritime (UMP)
M. Yves ROME, Sénateur de l'Oise (SOC)
M. Henri TANDONNET, Sénateur de Lot-et-Garonne (UDI-UC)
M. Michel TESTON, Sénateur de l'Ardèche (SOC)
I. LES INÉGALITÉS DANS LA RÉPARTITION TERRITORIALE DE L'OFFRE DE SOINS TENDENT À S'ACCROÎTRE
Alors que la répartition disparate sur le territoire des professionnels de santé rend plus difficile l'accès aux soins pour les citoyens, les évolutions prévisibles ne laissent pas espérer d'amélioration spontanée.
A. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EST DISPARATE ET PROBLÉMATIQUE
1. Globalement, la démographie des professions de santé est suffisante
La pénurie actuellement ressentie de professionnels de santé dans certaines zones du territoire nationale recouvre, paradoxalement, une démographie historiquement abondante au niveau national. Alors que le pays compte quelque 200 000 médecins aujourd'hui, il n'en comptait que 100 000 en 1980, époque où le manque de médecins ne se ressentait pas.
Évolution des effectifs l'ensemble des médecins de 1968 à 2010
Les effectifs de la plupart des professions de santé font aujourd'hui l'objet de quotas d'entrée en formation. Les étudiants en médecine ont été les premiers concernés par le numerus clausus instauré dès 1971. Celui-ci a été fixé initialement à 8 500 étudiants admis en deuxième année, alors que les dernières promotions avant son instauration étaient deux fois plus nombreuses. Puis il a été progressivement réduit à partir de la fin des années 1970, en raison des craintes relatives à une possible « pléthore médicale ». Inspiré par le souci de maîtriser les dépenses de santé en exerçant une contrainte sur l'offre de soins, le numerus clausus des médecins a atteint son plancher en 1993, au niveau de 3 500, avant de remonter progressivement, puis de manière plus nette depuis 2002. Il a été fixé à 8 000 pour 2012.
Depuis leur mise en place, le numerus clausus pour les pharmaciens et les quotas pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes ont évolué parallèlement. Si les tendances sont les mêmes que pour les médecins, elles sont cependant moins marquées. Dans l'ensemble, la démographie des professions de santé a été dynamique au cours des quinze dernières années.
Évolution 1996-2010 des principales professions de santé
Avec une densité moyenne de 330 médecins pour 100 000 habitants, la France se classait en 2010 au 14ème rang des trente-quatre pays membres de l'OCDE, la Grèce étant la mieux dotée, avec 610 médecins pour 100 000 habitants, et le Chili le moins bien doté, avec une densité moyenne de 140. La densité médicale de la France se situe au dessus de la moyenne des pays de l'OCDE, qui est de 310 médecins pour 100 000 habitants.
Le problème n'est donc pas celui du nombre des médecins ou des autres professions de santé, mais celui de leur répartition sur le territoire.